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Conseil Municipal - acte 00095742 D
Conseil Municipal - acte 00042646 D
Conseil Municipal - acte 00125531 D
Document publié le Jeudi 1 janvier 2071 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00125531 D)
Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 13/07/2022
ID Télétransmission : 033-213300635-20220712-125531-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 19/07/2022
certifié exact,
Séance du mardi 12 juillet
2022
D-2022/196
Aujourd'hui 12 juillet 2022, à 14h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 17h10 à 17h21
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Véronique SEYRAL, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Madame Alexandra SIARRI présente jusqu’à 17h45
Excusés :
Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Madame Pascale ROUX, Exercice 2022 - Budget supplémentaire
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La présente décision a pour objet d’intégrer sur l’exercice 2022 les résultats et reports de l’exercice 2021 et de procéder à certains ajustements rendus nécessaires par l’exécution budgétaire depuis l’adoption du Budget primitif.
Ainsi, conformément à la délibération n°2022/157du 7 juin 2022 ayant approuvé le compte administratif 2021 et affecté le résultat, les restes à réaliser et les résultats doivent être repris dans le budget de l’exercice 2022. Le solde affectable aux mesures nouvelles de l’exercice 2022 s’établit à 5 687 436,47 €.
Ce résultat s’intègre dans une modification du Budget qui se structure selon les montants suivants, en fonction des recettes et des besoins nouveaux constatés depuis l’adoption du Budget primitif :
Mouvements DM
Fonctionnement - Dépenses réelles 7 329 093,33
Fonctionnement - Recettes réelles 10 723 350,00
Investissement - Dépenses réelles 2 994 022,33
Investissement - Recettes réelles -6 087 670,81
Dépenses réelles totales 10 323 115,66
Recettes réelles totales 4 635 679,19
Besoin de financement -5 687 436,47
. 1 Les inscriptions à financer
Les inscriptions en fonctionnement
S’agissant des recettes de fonctionnement, la décision prévoit l’inscription de ressources supplémentaires à la suite des notifications de recettes fiscales ou de dotations complémentaires à ce stade de l’année pour un montant total de 8,4 M€. Par ailleurs, sont également proposés 630 K€ (chap.74) au titre du soutien de l’exploitant du Casino à la politique touristique et culturelle de la Ville, 300 K€ (chap.70) à celui du remboursement par Bordeaux Métropole des charges liées au Forfait post stationnement (FPS) supportées par la Ville ainsi que 135 K€ (chap.75) de remboursement de charges locatives par l’acquéreur du marché des Grands Hommes.
Outre ces recettes, l’action culturelle de la ville se voit confortée par l’obtention de diverses subventions (chap. 74) (590 k€) et mécénats (chap. 75) (478 k€) qui sont ouverts dans le cadre de la présente décision pour un montant global d’1 M€ et complètent le budget des établissements ou des directions. Affectation Financeur Type de financement Montant
CAPCMusée d'art contemporain Elisabeth Wilmers / Château Haut-Bailly Mécénat 150 000,00 €
CAPCMusée d'art contemporain S wiss Life Mécénat 5 000,00 €
CAPCMusée d'art contemporain Etat (Direction régionale des affaires culturelles) Subvention 104 500,00 €
Conservatoire Wine & co Mécénat 1 581,00 €
Conservatoire S ACE M S ubvention 8 000,00 €
Conservatoire Etat (Direction régionale des affaires culturelles) S ubvention 7 000,00 €
Conservatoire S ACE M S ubvention 6 500,00 € Grand Théâtre Etat (Direction régionale des affaires culturelles) S ubvention 100 000,00 €
Grand Théâtre Etat (Direction régionale des affaires culturelles) Subvention 250 000,00 €
Lecture publique Etat (Direction régionale des affaires culturelles) Subvention 40 000,00 €
Lecture publique Etat (Direction régionale des affaires culturelles) Subvention 10 000,00 €
Lecture publique Etat (Direction régionale des affaires culturelles) Subvention 4 350,00 €
Lecture publique Centre national du livre Subvention 2 500,00 €
Lecture publique Bordeaux Métropole S ubvention 5 000,00 €
Musée d'Aquitaine Mécénat participatif (Cénotaphe de Montaigne) Mécénat 23 648,00 €
Musée d'Aquitaine Mécénat participatif KissKissBankBank (Acquisition Chevalier) Mécénat 18 500,00 €
Musée d'Aquitaine Elisabeth Wilmers / Château Haut-Bailly Mécénat 12 500,00 €
Musée d'Aquitaine Fondation de France Mécénat 10 000,00 €
Musée d'Aquitaine Fondation d'entreprise Groupe EDF (Projet TAPAJ) Mécénat 7 500,00 €
Musée d'Aquitaine Région Nouvelle Aquitaine S ubvention 15 000,00 €
Musée d'Aquitaine Région Nouvelle Aquitaine S ubvention 5 000,00 €
Musée d'Aquitaine Institut français S ubvention 5 000,00 €
Musée des Arts décoratifs Elisabeth Wilmers / Château Haut-Bailly Mécénat 110 000,00 €
Musée des Arts décoratifs Complexe régional d'animation rurale et culturelle d'Aquitaine - CRARC S ubvention 1 800,00 €
Musée des Beaux-arts AG2R La Mondiale Mécénat 40 000,00 €
Musée des Beaux-arts S chröder & S chÿler S A - Château Kirwan Mécénat 25 000,00 €
Musée des Beaux-arts Cultura Mécénat 20 000,00 €
Musée des Beaux-arts Fondation Philippine de Rothschild Mécénat 4 000,00 €
Musée des Beaux-arts E chos judiciaires Girondins Mécénat 2 000,00 €
Musée des Beaux-arts Etat (Ministère de la Culture) Subvention 25 000,00 €
Muséeum d'Histoire naturelle Delmas Mécénat 15 000,00 €
Promotion de la création artistique S ACE M Mécénat 3 000,00 €
S aison culturelle Liséa Mécénat 30 000,00 €
TOTAL 1 067 379,00 €
Au global, la décision propose l’inscription de 10,7 M€ de recettes de fonctionnement selon le détail suivant :
Chapitre Objet Montant
70 Produit des services, du domaine et ventes diverses dont : 335 000
Remboursement charges FPS(Bordeaux Métropole) 300 000
731 Fiscalité locale 7 708 567
74 Dotations et participations dont : 2 036 621
Participation Casino 630 500
Subventions culturelles 589 650
Dotation forfaitaire 475 485
Allocations compensatrices (Taxes foncières) 261 106
75 Autres produits de gestion courante dont : 643 162
Mécénats 477 729
Remboursement charges Grands Hommes 135 171
Total général 10 723 350
En dépenses, figure, toujours pour l’action culturelle, la réaffectation des recettes de billetterie, des boutiques ou de la location d’espaces constatée en 2021, attestant une nouvelle fois l’attractivité des établissements culturels de la Ville, ainsi que des recettes partenariales selon le détail suivant. L’ensemble de ces ressources permet l’allocation d’un budget de 1,32 M€ aux établissements municipaux ainsi qu’à la programmation d’actions culturelles 2022-2023.
Hormis ces financements, la décision intègre 300 K€ (chap. 011) de charges liées au nouveau marché du stationnement payant, conséquence de la hausse du nombre de FPS traités par l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), compensés, comme mentionné plus haut, par une recette équivalente de Bordeaux Métropole. 160 K€ (chap. 011) sont par ailleurs nécessaires dans le cadre de la gestion des sinistres (dont 100 K€ de frais de gardiennage à titre conservatoire et 60 K€ de frais d’huissier pour le sinistre de la rue de la Rousselle).
Par ailleurs, des écritures financières ou de régularisation comptable requièrent des inscriptions complémentaires dont 300 K€ (chap. 65) pour le règlement d’intérêts moratoires, 250 K€ (chap. 65) au titre du financement de la remise gracieuse sur la part fixe 2020-2021 due par le Casino, en raison de l’impact de la crise sanitaire sur ses activités 2021, 75 k€ (chap. 75) de mise en réserves pour le soutien aux associations et 5 K€ (chap. 66) liés à l’ajustement des frais financiers payés par la Ville dans le cadre des emprunts souscrits.
Les inscriptions en investissement
Hors reprise de résultats, 917 K€ de recettes d’investissement viennent compléter celles perçues en fonctionnement, dont 537 K€ (chap. 13) correspondant au fonds de concours versé par Bordeaux Métropole dans le cadre de l’extension de zones réglementées de stationnement sur la commune, conformément à la délibération n°2022/169 du 07 juin 2022 et 20 K€ (chap. 024) en ajustement du prix de cession du marché des Grands Hommes, conformément à l’acte de vente.
En matière de dépenses d’investissement, la décision ne propose aucune inscription de crédits supplémentaires, hormis celles équilibrées par redéploiement de crédits entre chapitres budgétaires.
Outre ces dernières, des écritures de régularisation comptable doivent être ouvertes avec :
360 K€ (chap. 27) au titre d’un remboursement de créance en lien avec un cession foncière quai de Brazza.
450 k€ en dépense et recette sur le compte de tiers de réalisation du groupe scolaire Billie Holliday.
Les modifications requises de l’intégration de la norme 17 relative à la comptabilisation des biens historiques culturels (BHC) à l’instruction comptable M57.Cette norme a pour effet :
d’intégrer dans le périmètre de comptabilisation des éléments de patrimoine présentant un intérêt historique et culturel (meubles ou immeubles) qui n’étaient pas pris en considération jusqu’alors ;
de rendre obligatoire l’amortissement des dépenses ultérieures réalisées sur ces mêmes immobilisations alors que ce n’était pas le cas précédemment.
La mise en œuvre de cette nouvelle norme nécessite une régularisation d’1,47 M€ (chap. 10) ainsi que la ré-imputation de mandats passés sur exercices antérieures se traduisant par une dépense et une recette équivalente d’1,04 M€ (chap.21) pour se conformer à la définition des BHC.
Enfin, dans le cadre de la décision, sont également proposées les créations d’Autorisation de programme/Crédits de paiement (AP/CP) pour un total d’engagement de 9,8 M€. Ces enveloppes, dont le détail est joint en annexe du présent rapport, concernent :
Pour 6 M€, une création d’AP de mandature relative à l’efficacité énergétique (2023- 2026) ;
Pour 3,8 M€, une création d’AP liée à la participation de la Ville de Bordeaux à la concession d’aménagement Bordeaux In Cité 2022-2025.
. 2 L’équilibre du budget En complément de l’excédent 2021 et compte tenu de l’ensemble des ajustements proposés tant en dépenses qu’en recettes, il ressort un excédent de près de 13 M€ qu’il est proposé d’affecter :
à la constitution d’une première provision pour risque de 4,5 M€ (chap. 68), pour anticiper les ajustements à venir en fin d’exercice du fait, d’une part des fortes tensions internationales et de leurs répercussions sur la hausse des matières premières, des coûts énergétiques et plus généralement sur celui des marchés publics passés par la Ville et, d’autre part, des effets des décisions gouvernementales et hausse du SMIC sur la masse salariale.
la part résiduelle est affectée à la réduction de la recette d’emprunt ouverte au Budget à hauteur de 8,5 M€ (chap. 16), pour conforter la capacité de financement des investissements sur les exercices suivants. Ainsi, après adoption de la décision, la prévision d’emprunt sera ramenée de 99,15 M€ à 90,65 M€ ;
Ainsi, le budget supplémentaire (incluant la reprise des écritures de 2021 et la décision modificative 2022) s’équilibre de la façon suivante :
DEPENSES RECETTES
A - Résultat de clôture 23 567 900,37 48 701 290,65 B - Restes à réaliser mouvements
réels 35 600 649,33 16 154 695,52
C - Opérations nouvelles 10 323 115,66 4 635 679,19
Total mouvements réels 69 491 665,36 69 491 665,36
D - Mouvements d’ordre 9 426 855,14 9 426 855,14
Total mouvements 78 918 520,50 78 918 520,50
Excédent constaté au BS
TOTAL GENERAL 78 918 520,50 78 918 520,50
Au regard des éléments présentés, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Article 1 : Adopter la présente décision de l’exercice 2022 selon la répartition par chapitre jointe en annexe 2 du présent rapport ; décision formant avec la reprise des résultats et reports de 2021 le budget supplémentaire de l’exercice 2022 qui s’équilibre en dépenses et recettes à 78 918 520,50 €.
Article 2 : Autoriser la constitution de provisions pour risques et charges de fonctionnement pour un montant de 4 500 000,00 € imputées au chapitre 68, article 6815, destinées à pallier les effets anticipés de l’inflation sur les différentes dépenses d’énergie ou sur les marchés publics passés par la Ville et ne pouvant attendre la prochaine décision modificative de fin d’année ;
Article 3 : Adopter les créations d’AP/CP proposées dans le cadre de la présente délibération pour un montant global de 9 800 000,00 €, selon le détail joint en annexe 1 ;
ADOPTE A LA MAJORITE ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX ENSEMBLE
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 12 juillet 2022
P/EXPEDITION CONFORME, Madame Claudine BICHET Investissement
Chap. Libellé chapitre Budget principal
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 000,00
041 Opérations patrimoniales 329 162,00
337 162,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 473 001,00
13 Subventions d'investissement 20 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 92 385,54
20 Immobilisations incorporelles 997 071,43
204 Subventions d'équipement versées 5 290 306,27
21 Immobilisations corporelles 3 693 910,72
23 Immobilisations en cours 18 801 205,12
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 23 567 900,37
4541104 Travaux d'office de la surveillance administrative (D) 280 889,27
4541105 Travaux d'office de l'hygiène (D) 333 742,63
4541106 Travaux d'office ravalement (D) 0,00
4541107 Travaux d'office - Hôtels meublés (D) 0,00
458115 Centre historique OPAH RU (D) 0,00
458117 Dispositif hôtels meublés à vocation sociale (D) 0,00
458118 Dispositif lutte contre la précarité énergét - Particip EDF (D) 4 500,00
458120 Aménagement Espace Saint Michel (D) 0,00
458121 Opération campus - Particip de l'Université de Bx (D) 0,00
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU - Participation CUB (D) 99 341,00
458123 PVR Dupaty - Reversement de la part CUB (D) 0,00
458124 Opération campus - Particip de Bordeaux Métropole (D) 0,00
458126 GS BAF 1 Chartrons - Participation BM (D) 0,00
458127 GS BAF 2 Bacalan - Participation BM (D) 0,00
458128 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM (D) 7 001,22
458130 GS Niel Hortense (D) 703 524,53
458131 Marchés non transférés (D) 0,00
458132 Projet européen ROMACT (D) 0,00
458133 CNC - Centre National du Cinéma (D) 2 500,00
458134 Fonds de soutien création numérique - CNC (D) 166,67
458135 GS Niel Hortense - reversement DSIL GS à BM 3 763 245,00
458136 RCU - Grand Parc 0,00
458219 OUC - Commerce et artisanat (D) 0,00
458221 Opération campus - Particip de l'Université de Bx (R) 0,00
458224 Opération campus - Particip de Bordeaux Métropole (R) 0,00
458233 CNC - Centre National du Cinéma (R) 89 722,22
59 220 412,99
59 557 574,99
041 Opérations patrimoniales 329 162,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 316 987,00
021 Virement de la section de fonctionnement 8 772 706,14
9 418 855,14
10 Dotations, fonds divers et réserves 41 270 725,14
13 Subventions d'investissement 8 327 719,89
16 Emprunts et dettes assimilées -8 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 044 915,19
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00
27 Autres immobilisations financières 551 967,00
Equilibre du budget : BS 2022
Dépenses d'ordre
Dépenses d'ordre
Dépenses réelles
Dépenses réelles
Total Dépenses d'investissement
Recettes d'ordre
Recettes d'ordre 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 20 000,00
4541204 Travaux d'office de la surveillance administrative 988 600,70
4541205 Travaux d'office de l'hygiène (R) 421 362,67
4541206 Travaux d'office ravalement (R) 0,00
4541207 Travaux d'office - Hôtels meublés (R) 0,00
458130 GS Niel Hortense (D) 0,00
458215 Centre historique OPAH RU (R) 0,00
458217 Dispositif hôtels meublés à vocation sociale (R) 0,00
458218 Dispositif lutte contre la précarité énergét - Particip EDF (R) 0,00
458220 Aménagements espace St Michel (R) 0,00
458221 Opération campus - Particip de l'Université de Bx (R) 0,00
458222 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU - Participation CUB (R) 133 036,00
458223 PVR Dupaty - Encaissement de la part CUB (R) 0,00
458224 Opération campus - Particip de Bordeaux Métropole (R) 0,00
458226 GS BAF 1 Chartrons - Participation BM (R) 0,00
458227 GS BAF 2 Bacalan - Participation BM (R) 0,00
458228 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM (R) 629 645,00
458230 GS Niel Hortense (R) 5 180 581,60
458231 Marchés non transférés (R) 0,00
458232 Projet européen ROMACT (R) 0,00
458233 CNC - Centre National du Cinéma (R) 52 222,22
458234 Fonds de soutien création numérique - CNC (R) 17 944,44
458235 GS Niel Hortense - reversement DSIL GS à BM 0,00
458236 RCU - Grand Parc 0,00
50 138 719,85
59 557 574,99
Fonctionnement
Chap. Libellé chapitre Budget principal
023 Virement à la section d'investissement 8 772 706,14
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 316 987,00
9 089 693,14
65 Autres charges de gestion courante 3 491 157,44
6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 5 000,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciations 4 500 000,00
011 Charges à caractère général 2 275 094,93
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
10 271 252,37
19 360 945,51
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 000,00
8 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 534 030,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 7 708 567,00
74 Dotations et participations 2 036 621,00
75 Autres produits de gestion courante 643 162,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 7 430 565,51
013 Atténuations de charges 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
19 352 945,51
19 360 945,51
Recettes réelles
Recettes réelles
Total Recettes d'investissement
Dépenses d'ordre
Dépenses d'ordre
Total Recettes de fonctionnement
Dépenses réelles
Dépenses réelles
Total Dépenses de fonctionnement
Recettes d'ordre
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Recettes réelles Annexe 1 Créations d’Autorisations de Programme et de Crédits Paiement (AP/CP) dans le cadre du Budget supplémentaire 2022
Politique libellé autorisation VOTE PRECEDENT Montant Autorisation CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027
Adpater la ville aux défis environnementaux Efficacité énergétique et ENR AP 0,00 6 000 000,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00
Favoriser l'émancipation tout au long de la vie Concession d'Aménagement In Cité 2022-2025 AP 0,00 3 800 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 800 000,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 9 800 000,00 1 000 000,00 2 500 000,00 3 300 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 B UDGET S UPPLEMENTAIRE
2022
VILLE DE BORDEAUX Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Etat : Ville de Bordeaux (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21330063500017
POSTE COMPTABLE : Receveur des Finances
M. 57
Budget supplémentaire (projet de budget) (3)
Voté par nature
BUDGET : Budget principal (4)
ANNEE 2022
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 12
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 13
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 16
D1 - Balance générale - Dépenses 18
D2 - Balance générale - Recettes 20
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 22
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 26
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 31
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 32
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 33
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 34
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 37
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 40
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 46
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
Sans Objet Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2022
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées 49
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 51
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B8.1 - Subventions versées Sans Objet
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet
B8.4 - Etat des autres engagements donnés 56
B8.5 - Etat des engagements reçus 58
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 59
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 60
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D4 - Décisions en matière de taux
D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0. Page 4 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 557 834 333,06 580 521 908,93 2 445 814,41 A1 25 133 390,28
Investissement 159 650 110,09 140 560 860,98 (3) -4 478 651,26 A2 -23 567 900,37
Fonctionnement 398 184 222,97 439 961 047,95 (4) 6 924 465,67 A3 48 701 290,65
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 35 600 649,33 III + IV 16 154 695,52 B1 -19 445 953,81
Investissement I 32 658 490,29 III 14 955 665,52 B2 -17 702 824,77
Fonctionnement II 2 942 159,04 IV 1 199 030,00 B3 -1 743 129,04
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 5 687 436,47
Investissement A2 + B2 -41 270 725,14
Fonctionnement A3 + B3 46 958 161,61
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 32 658 490,29
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 86 279,40
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 1 404 071,43
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 4 858 306,27
21 Immobilisations corporelles (3) 3 044 830,53
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 18 430 370,12
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 4 834 632,54
4541104 Travaux d'office de la surveillance administrative (D) 280 889,27
4541105 Travaux d'office de l'hygiène (D) 333 742,63
458118 Dispositif lutte contre la précarité énergét - Particip EDF (D) 4 500,00
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU - Participation
CUB (D)
99 341,00
458128 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM
(D)
7 001,22
458130 GS Niel Hortense (D) 253 524,53
458133 CNC - Centre National du Cinéma (D) 2 500,00
458134 Fonds de soutien création numérique - CNC (D) 166,67
458135 GS Niel Hortense - reversement DSIL GS à BM 3 763 245,00
458233 CNC - Centre National du Cinéma (R) 89 722,22
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 2 942 159,04
011 Charges à caractère général (4) 253 263,60
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 2 688 895,44
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 14 955 665,52
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 7 790 305,89
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 191 967,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 6 973 392,63
4541204 Travaux d'office de la surveillance administrative 988 600,70
4541205 Travaux d'office de l'hygiène (R) 421 362,67
458222 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU - Participation
CUB (R)
133 036,00
458228 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM
(R)
629 645,00
458230 GS Niel Hortense (R) 4 730 581,60
458233 CNC - Centre National du Cinéma (R) 52 222,22
458234 Fonds de soutien création numérique - CNC (R) 17 944,44
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 1 199 030,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 199 030,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 3 331 184,33 44 601 909,47
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 32 658 490,29 14 955 665,52
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
23 567 900,37
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 59 557 574,99 59 557 574,99
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 16 418 786,47 10 731 350,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 2 942 159,04 1 199 030,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
7 430 565,51
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 19 360 945,51 19 360 945,51
TOTAL DU BUDGET (4) 78 918 520,50 78 918 520,50
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
P156E03 AP 2012 Petite enfance 20, 23 0,00 P080E04 AP 2013 - Equipements vie associative 23 0,00 P037E06 AP 2013 - Paysages urbains 20, 21, 23 0,00 P002E09 AP 2015 - Monuments Historiques 20, 23 0,00 P061E05 AP 2015 - équipements sportifs 20, 21, 23 0,00 P037E07 AP 2016 - Paysages urbains 20, 21, 23 0,00 P065E17 AP 2017 - Ecoles 21, 23, 20 0,00 P065E16 AP 2017 - GER et Equipements des Ecoles 20, 21, 23 0,00 P023E08 AP 2017 - GER et sécurité bâtiments culturels 21, 23 0,00 P061E15 AP 2017 - GER et sécurité équipements sportifs 20, 21, 23 0,00 P053E05 AP 2017 - Gestion salles et stades 20, 23 0,00 P156E04 AP 2017 - Petite enfance 21, 23 0,00 P158E10 AP 2017 - Stationnement 21, 23 0,00 P037E10 AP 2017 -Proximité 20, 21, 23 0,00 P021E09 AP 2017 Equipements culturels 23 0,00 P080E09 AP 2017 Equipements vie associative 20, 21, 23 0,00 P053E08 AP 2018 - GER Piscine et matériel 21, 23 0,00 P152E07 AP 2018 Amélioration rénovations des équipements culturels 23 0,00 P147E10 AP Plan de mise en accessibilité ERP IOP 20, 21, 23 0,00 P104E13 Bâtiments administratifs : GER Rénov°sécurité AP 2021 20, 21, 23 0,00 P031E14 Concession d'Aménagement In Cité 2022-2025 AP 204 3 800 000,00 P034E26 Contrôle d'accés AP 2021 21, 23 0,00 P156E12 Crèches - Equipements et mobilier 2021 21 0,00 P156E11 Crèches : Aménagements extérieurs, végétalisation AP2021 20, 21, 23 0,00 P156E09 Crèches : GER Rénovation sécurité études AP 2021 20, 21, 23 0,00 P148E07 Eclairage public - AP 2021 20, 23 0,00 P065E18 Ecoles : GER Renovation Sécurité Equipements AP 2021 23, 20, 21 0,00 P108E05 Efficacité énergétique et ENR AP 20, 23 6 000 000,00 P080E14 Equipements associatifs - GER Rénovation Sécurité AP 2021 20, 21, 23 0,00 P152E12 Equipements culturels -GER, Rénovation et Sécurité AP 2021 20, 23 0,00 P061E19 Equipements sportifs - 2022 20, 23 0,00 P061E17 Equipements sportifs - GER, Rénovation et Sécurité AP 2021 20, 21, 23 0,00 P037E11 Espaces verts : GER Réhabilitation Sécurité Etudes AP 2021 20, 21, 23 0,00 P085E05 GER Rénovation Sécurité Cimetière 2021 20, 23 0,00 P002E12 Monuments historique : GER, Rénovation et sécurité AP 2021 20, 23 0,00 P032E21 PRU Aménagements paysagers et jardins 2022 20, 21, 23 0,00 P151E11 Patrimoine culturel : GER, Rénov. Sécurité et MobilierAP2021 20, 23 0,00 P037E13 Paysages urbains 2022 20, 21, 23 0,00 P037E12 Performance et plans environnementaux - AP 2021 20, 21, 23 0,00 P053E07 Piscines - GER, Rénovation et Sécurité AP 2021 23 0,00 P041E19 Police municipale : moyens généraux videoprotection AP 2021 21, 23 0,00 P052E09 Stade Chaban Delmas - GER Sécurité 2021 20, 21, 23 0,00 P152E13 Subvention Fondation Cité du vin équipements numériques AP 204 0,00 P061E18 Terrains de sports - GER, Rénovation et sécurité AP 2021 20, 21, 23 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2022
Page 11
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé P042E13 Travaux du bâtiment du marché des Capuçins 23 0,00
TOTAL 9 800 000,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 9 800 000,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2022
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245 321 439,99
23 567 900,37
221 753 539,62 0,00 3 331 184,33 32 658 490,29 185 763 865,00
20 422 962,00 0,00 337 162,00 20 085 800,00
4 641 962,00 0,00 329 162,00 4 312 800,00
15 781 000,00 0,00 8 000,00 15 773 000,00
201 330 577,62 0,00 2 994 022,33 32 658 490,29 165 678 065,00
11 347 332,54 0,00 450 000,00 4 834 632,54 6 062 700,00
30 446 411,54 0,00 1 499 107,14 86 279,40 28 861 025,00
65 025,00 0,00 0,00 0,00 65 025,00
30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 958 385,54 0,00 6 106,14 86 279,40 27 866 000,00
920 000,00 0,00 20 000,00 0,00 900 000,00
1 473 001,00 0,00 1 473 001,00 0,00 0,00
159 536 833,54 0,00 1 044 915,19 27 737 578,35 130 754 340,00
87 359 205,12 0,00 370 835,00 18 430 370,12 68 558 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 446 910,72 0,00 649 080,19 3 044 830,53 21 753 000,00
36 578 306,27 0,00 432 000,00 4 858 306,27 31 288 000,00
10 152 411,43 0,00 -407 000,00 1 404 071,43 9 155 340,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2022
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43 461 306,14
245 321 439,99
0,00
245 321 439,99 0,00 44 601 909,47 14 955 665,52 185 763 865,00
63 884 268,14 0,00 9 418 855,14 54 465 413,00
4 641 962,00 0,00 329 162,00 4 312 800,00
26 057 660,00 0,00 316 987,00 25 740 673,00
33 184 646,14 0,00 8 772 706,14 24 411 940,00
181 437 171,85 0,00 35 183 054,33 14 955 665,52 131 298 452,00
13 473 392,63 0,00 450 000,00 6 973 392,63 6 050 000,00
61 577 352,14 0,00 41 650 725,14 191 967,00 19 734 660,00
9 620 000,00 0,00 20 000,00 0,00 9 600 000,00
561 967,00 0,00 360 000,00 191 967,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
41 270 725,14 0,00 41 270 725,14 0,00 0,00
10 124 660,00 0,00 0,00 0,00 10 124 660,00
106 386 427,08 0,00 -6 917 670,81 7 790 305,89 105 513 792,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 044 915,19 0,00 1 044 915,19 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90 650 000,00 0,00 -8 500 000,00 0,00 99 150 000,00
14 691 511,89 0,00 537 414,00 7 790 305,89 6 363 792,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2022
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2022
Page 16
446 871 185,51
0,00
446 871 185,51 0,00 16 418 786,47 2 942 159,04 427 510 240,00
59 242 306,14 0,00 9 089 693,14 50 152 613,00
0,00 0,00 0,00 0,00
26 057 660,00 0,00 316 987,00 25 740 673,00
33 184 646,14 0,00 8 772 706,14 24 411 940,00
387 628 879,37 0,00 7 329 093,33 2 942 159,04 377 357 627,00
4 500 000,00 0,00 4 500 000,00 0,00
109 000,00 0,00 0,00 0,00 109 000,00
4 798 131,00 0,00 5 000,00 0,00 4 793 131,00
378 221 748,37 0,00 2 824 093,33 2 942 159,04 372 455 496,00
459 200,00 0,00 0,00 0,00 459 200,00
91 843 100,44 0,00 802 262,00 2 688 895,44 88 351 943,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
53 666 158,00 0,00 0,00 0,00 53 666 158,00
155 350 000,00 0,00 0,00 0,00 155 350 000,00
76 903 289,93 0,00 2 021 831,33 253 263,60 74 628 195,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2022
Page 17
43 461 306,14
446 871 185,51
7 430 565,51
439 440 620,00 0,00 10 731 350,00 1 199 030,00 427 510 240,00
15 781 000,00 0,00 8 000,00 15 773 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
15 781 000,00 0,00 8 000,00 15 773 000,00
423 659 620,00 0,00 10 723 350,00 1 199 030,00 411 737 240,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 925,00 0,00 0,00 0,00 2 925,00
423 656 695,00 0,00 10 723 350,00 1 199 030,00 411 734 315,00
4 658 948,00 0,00 643 162,00 0,00 4 015 786,00
63 110 420,00 0,00 2 036 621,00 0,00 61 073 799,00
304 458 036,00 0,00 7 708 567,00 0,00 296 749 469,00
10 489 254,00 0,00 0,00 0,00 10 489 254,00
40 645 037,00 0,00 335 000,00 1 199 030,00 39 111 007,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
295 000,00 0,00 0,00 0,00 295 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2022
Page 18
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 473 001,00 0,00 1 473 001,00
13 Subventions d'investissement (3) 20 000,00 0,00 20 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
92 385,54 0,00 92 385,54
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 997 071,43 0,00 997 071,43
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 5 290 306,27 0,00 4 444 306,27
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 3 693 910,72 200 599,00 3 894 509,72
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 18 801 205,12 128 563,00 19 775 768,12
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 8 000,00 8 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 5 284 632,54 0,00 5 284 632,54
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 35 652 512,62 337 162,00 35 989 674,62
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 23 567 900,37
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 59 557 574,99
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 2 275 094,93 2 275 094,93
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 3 491 157,44 0,00 3 491 157,44
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 5 000,00 0,00 5 000,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 4 500 000,00 316 987,00 4 816 987,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 8 772 706,14 8 772 706,14
Dépenses de fonctionnement – Total 10 271 252,37 9 089 693,14 19 360 945,51
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 19 360 945,51
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2022
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 8 327 719,89 199 999,00 8 527 718,89
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) -8 500 000,00 0,00 -8 500 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 129 163,00 129 163,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 1 044 915,19 0,00 1 044 915,19
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 551 967,00 0,00 551 967,00
28 Amortissement des immobilisations 316 987,00 316 987,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 7 423 392,63 0,00 7 423 392,63
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 8 772 706,14 8 772 706,14
024 Produits des cessions d'immobilisations 20 000,00 20 000,00
Recettes d’investissement – Total 8 867 994,71 9 418 855,14 18 286 849,85
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 41 270 725,14
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 59 557 574,99
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 534 030,00 1 534 030,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 7 708 567,00 7 708 567,00
74 Dotations et participations (8) 2 036 621,00 2 036 621,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 643 162,00 0,00 643 162,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 8 000,00 8 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 11 922 380,00 8 000,00 11 930 380,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 7 430 565,51
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 19 360 945,51 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2022
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2022
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59 557 574,99
23 567 900,37
337 162,00 337 162,00 0,00 337 162,00 20 085 800,00
329 162,00 329 162,00 0,00 329 162,00 4 312 800,00
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 15 773 000,00
35 652 512,62 1 244 022,33 1 750 000,00 0,00 2 994 022,33 9 800 000,00 32 658 490,29 165 678 065,00
5 284 632,54 450 000,00 0,00 0,00 450 000,00 0,00 4 834 632,54 6 062 700,00
1 585 386,54 1 499 107,14 0,00 0,00 1 499 107,14 0,00 86 279,40 28 861 025,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 025,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 385,54 6 106,14 0,00 6 106,14 86 279,40 27 866 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 900 000,00
1 473 001,00 1 473 001,00 0,00 1 473 001,00 0,00 0,00
28 782 493,54 0,00 1 044 915,19 9 800 000,00 27 737 578,35 130 754 340,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 801 205,12 -102 165,00 473 000,00 0,00 370 835,00 4 172 186,80 18 430 370,12 68 558 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 693 910,72 -7 919,81 657 000,00 0,00 649 080,19 1 141 134,20 3 044 830,53 21 753 000,00
5 290 306,27 -568 000,00 1 000 000,00 0,00 432 000,00 3 800 000,00 4 858 306,27 31 288 000,00
997 071,43 -27 000,00 -380 000,00 0,00 -407 000,00 686 679,00 1 404 071,43 9 155 340,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
35 989 674,62 1 581 184,33 1 750 000,00 0,00 3 331 184,33 9 800 000,00 32 658 490,29 185 763 865,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 1 750 000,00 -705 084,81
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2022
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 185 763 865,00 14 955 665,52 3 331 184,33 0,00 18 286 849,85
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 6 363 792,00 7 790 305,89 537 414,00 0,00 8 327 719,89
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
99 150 000,00 0,00 -8 500 000,00 0,00 -8 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 044 915,19 0,00 1 044 915,19 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 105 513 792,00 7 790 305,89 -6 917 670,81 0,00 872 635,08
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 10 124 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 10 000,00 191 967,00 360 000,00 0,00 551 967,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 9 600 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
Total des recettes financières 19 734 660,00 191 967,00 380 000,00 0,00 571 967,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 6 050 000,00 6 973 392,63 450 000,00 0,00 7 423 392,63
Total des recettes réelles 131 298 452,00 14 955 665,52 -6 087 670,81 0,00 8 867 994,71
021 Virement de la section de fonctionnement 24 411 940,00 8 772 706,14 0,00 8 772 706,14
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 25 740 673,00 316 987,00 0,00 316 987,00
041 Opérations patrimoniales (7) 4 312 800,00 329 162,00 0,00 329 162,00
Total des recettes d’ordre 54 465 413,00 9 418 855,14 0,00 9 418 855,14
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 41 270 725,14
Total des recettes d’investissement cumulées 59 557 574,99
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2022
Page 25
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2022
Page 26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 130 000,00
10 992,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 992,00 170 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 761 880,00
3 693 910,72 -7 919,81 657 000,00 0,00 649 080,19 1 141 134,20 3 044 830,53 21 753 000,00
846 000,00 432 000,00 0,00 0,00 432 000,00 414 000,00 538 701,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 366 027,00
1 168 517,54 0,00 0,00 0,00 0,00 1 168 517,54 6 081 214,05
44 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 750,00 110 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 262 000,00
31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
87 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 519,15 0,00 0,00 0,00 0,00 231 519,15 124 660,00
58 913,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 913,00 50 000,00
2 738 953,78 -1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 2 738 953,78 7 418 397,00
83 152,80 0,00 0,00 0,00 0,00 83 152,80 337 000,00
5 290 306,27 -568 000,00 1 000 000,00 0,00 432 000,00 3 800 000,00 4 858 306,27 31 288 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
953 610,07 -27 000,00 -380 000,00 0,00 -407 000,00 1 360 610,07 9 142 840,00
43 461,36 0,00 0,00 0,00 0,00 43 461,36 0,00
997 071,43 -27 000,00 -380 000,00 0,00 -407 000,00 686 679,00 1 404 071,43 9 155 340,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
35 989 674,62 1 581 184,33 1 750 000,00 0,00 3 331 184,33 9 800 000,00 32 658 490,29 185 763 865,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (10)
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
20415321 CCAS : Bien mobilier, matériel
20415322 CCAS : Bâtiments, installations
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat.
et études
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
204181 Autres org pub - Biens mob,
mat, études
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
204183 Autres org pub-Proj infrastruct
int nat.
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
2046 Attributions compensation
investissement
2324 Subventions d'équipements
versées
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
2115 Terrains bâtis
2117 Bois et forêts Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2022
Page 27
1 473 001,00 1 473 001,00 0,00 1 473 001,00 0,00 0,00
1 473 001,00 1 473 001,00 0,00 1 473 001,00 0,00 0,00
28 782 493,54 -705 084,81 1 750 000,00 0,00 1 044 915,19 9 800 000,00 27 737 578,35 130 754 340,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 877,70 62 500,00 0,00 0,00 62 500,00 566 377,70 1 837 759,00
47 107,87 0,00 0,00 0,00 0,00 47 107,87 1 245 000,00
155 366,97 -5 000,00 0,00 0,00 -5 000,00 160 366,97 230 530,00
3 194 608,09 0,00 0,00 0,00 0,00 3 194 608,09 5 763 647,66
13 477 444,23 -159 665,00 990 000,00 0,00 830 335,00 12 647 109,23 50 095 340,15
1 297 800,26 0,00 -517 000,00 0,00 -517 000,00 1 814 800,26 9 385 723,19
18 801 205,12 -102 165,00 473 000,00 0,00 370 835,00 4 172 186,80 18 430 370,12 68 558 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 710 266,37 1 041 915,19 60 000,00 0,00 1 101 915,19 1 608 351,18 6 092 255,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
329 312,52 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 324 312,52 673 642,06
104 424,71 0,00 0,00 0,00 0,00 104 424,71 640 197,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
333 510,33 0,00 0,00 0,00 0,00 333 510,33 570 812,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
668 205,93 0,00 597 000,00 0,00 597 000,00 71 205,93 290 713,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 380,00
373 398,17 0,00 0,00 0,00 0,00 373 398,17 470 120,00
4 052,89 0,00 0,00 0,00 0,00 4 052,89 1 276 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
103 535,94 0,00 0,00 0,00 0,00 103 535,94 2 000 000,00
-1 054 835,00 -1 054 835,00 0,00 0,00 -1 054 835,00 0,00 1 800 000,00
14 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 435,00 0,00
96 611,86 0,00 0,00 0,00 0,00 96 611,86 386 000,00 96 611,86 0,00 0,00 0,00 0,00 96 611,86 386 000,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
21321 Immeubles de rapport
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21611 Biens sous-jacents
21621 Biens sous-jacents
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2186 Cheptel
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
2318 Autres immo. corporelles en
cours
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2022
Page 28
99 341,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 341,00 0,00
4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00
333 742,63 0,00 0,00 0,00 0,00 333 742,63 150 000,00
280 889,27 0,00 0,00 0,00 0,00 280 889,27 2 000 000,00
5 284 632,54 450 000,00 0,00 0,00 450 000,00 0,00 4 834 632,54 6 062 700,00
1 585 386,54 1 499 107,14 0,00 0,00 1 499 107,14 0,00 86 279,40 28 861 025,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 025,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 025,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 279,40 0,00 0,00 0,00 11 279,40 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 569 000,00
75 000,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00
6 106,14 6 106,14 0,00 6 106,14 0,00 26 297 000,00
92 385,54 6 106,14 0,00 6 106,14 86 279,40 27 866 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 900 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 900 000,00 900 000,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P.
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations
financières
2743 Prêts au personnel
275 Dépôts et cautionnements
versés
2761 Créances avances en garanties
d'emprunt
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
4541104 Travaux d'office de la
surveillance administrative (D)
4541105 Travaux d'office de l'hygiène
(D)
458118 Dispositif lutte contre la
précarité énergét - Particip EDF
(D)
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre -
OPAH RU - Participation CUB
(D) Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2022
Page 29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 832 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
329 162,00 329 162,00 0,00 329 162,00 4 312 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 15 520 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 77 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 132 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 15 773 000,00
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 15 773 000,00
35 652 512,62 1 244 022,33 1 750 000,00 0,00 2 994 022,33 9 800 000,00 32 658 490,29 165 678 065,00
89 722,22 0,00 0,00 0,00 0,00 89 722,22 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900 000,00
3 763 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 763 245,00 0,00
166,67 0,00 0,00 0,00 0,00 166,67 0,00
2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
703 524,53 450 000,00 0,00 0,00 450 000,00 253 524,53 0,00
7 001,22 0,00 0,00 0,00 0,00 7 001,22 0,00 7 001,22 0,00 0,00 0,00 0,00 7 001,22 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
458128 Travaux d'enfouissement
réseaux pour le compte de BM
(D)
458130 GS Niel Hortense (D)
458133 CNC - Centre National du
Cinéma (D)
458134 Fonds de soutien création
numérique - CNC (D)
458135 GS Niel Hortense - reversement
DSIL GS à BM
458136 RCU - Grand Parc
458219 OUC - Commerce et artisanat
(D)
458233 CNC - Centre National du
Cinéma (R)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
139178 Autres fonds européens
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
198 Neutralisation des
amortissements
28158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
Charges transférées (8)
041 Opérations patrimoniales (9)
204412 Sub nat org pub - Bât. et
installations
2111 Terrains nus
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
2115 Terrains bâtis
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2022
Page 30
337 162,00 337 162,00 0,00 337 162,00 20 085 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
107 786,00 107 786,00 0,00 107 786,00 2 440 800,00
20 777,00 20 777,00 0,00 20 777,00 530 000,00
199 999,00 199 999,00 0,00 199 999,00 0,00
600,00 600,00 0,00 600,00 0,00 600,00 600,00 600,00 600,00 0,00 0,00 600,00 600,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2138 Autres constructions
21828 Autres matériels de transport
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2022
Page 31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2022
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2022
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 124 660,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 000 000,00
872 635,08 0,00 -6 917 670,81 7 790 305,89 105 513 792,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 044 915,19 0,00 1 044 915,19 0,00 0,00
1 044 915,19 0,00 1 044 915,19 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-8 500 000,00 0,00 -8 500 000,00 0,00 99 150 000,00
280 000,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 598 154,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 238 750,00 0,00 0,00 6 238 750,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
98 800,00 0,00 0,00 98 800,00 1 509 653,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 172 755,89 0,00 0,00 1 172 755,89 4 239 718,00
537 414,00 0,00 537 414,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 16 267,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 286 849,85 0,00 3 331 184,33 14 955 665,52 185 763 865,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 6 363 792,00 7 790 305,89 537 414,00 0,00 8 327 719,89
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
13272 Subv. non transf. FEDER
13278 Autres fonds européens
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 99 150 000,00 0,00 -8 500 000,00 0,00 -8 500 000,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles (5)
21621 Biens sous-jacents
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 10 124 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
10251 Dons et legs en capital
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2022
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0,00 0,00 0,00 62 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 75 000,00
0,00 0,00 0,00 15 500 000,00
0,00 0,00 0,00 214 000,00
0,00 0,00 0,00 291 000,00
0,00 0,00 0,00 2 802 000,00
0,00 0,00 0,00 105 000,00
0,00 0,00 0,00 398 000,00
0,00 0,00 0,00 80 000,00
0,00 0,00 0,00 14 600,00
0,00 0,00 0,00 182 000,00
0,00 0,00 0,00 66 200,00
0,00 0,00 0,00 66 000,00
0,00 0,00 0,00 24 000,00
0,00 0,00 0,00 131 000,00
0,00 0,00 0,00 32 000,00
0,00 0,00 0,00 53 100,00
0,00 0,00 0,00 18 000,00
0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 4 400,00
0,00 0,00 0,00 498 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
316 987,00 0,00 316 987,00 25 740 673,00
8 772 706,14 0,00 8 772 706,14 24 411 940,00
8 867 994,71 0,00 -6 087 670,81 14 955 665,52 131 298 452,00
571 967,00 0,00 380 000,00 191 967,00 19 734 660,00
20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 9 600 000,00
360 000,00 0,00 360 000,00 0,00 0,00
191 967,00 0,00 0,00 191 967,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
551 967,00 0,00 360 000,00 191 967,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
2743 Prêts au personnel
275 Dépôts et cautionnements versés
2761 Créances avances en garanties d'emprunt
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 6 050 000,00 6 973 392,63 450 000,00 0,00 7 423 392,63
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2118 Autres terrains
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
21311 Bâtiments administratifs
21318 Autres bâtiments publics
21321 Immeubles de rapport
28031 Frais d'études
28032 Frais de recherche et de développement
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel
280415322 CCAS : Bâtiments, installations
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études
2804182 Autres org pub - Bât. et installations
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
280422 Privé - Bâtiments et installations
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat
28046 Attributions compensation investissement
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2022
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9 418 855,14 0,00 9 418 855,14 54 465 413,00
0,00 0,00 0,00 1 910 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 832 000,00
129 163,00 0,00 129 163,00 1 070 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 200 000,00
199 999,00 0,00 199 999,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
329 162,00 0,00 329 162,00 4 312 800,00
0,00 0,00 0,00 682 373,00
243 068,00 0,00 243 068,00 0,00
73 919,00 0,00 73 919,00 3 160 000,00
0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 195 000,00
0,00 0,00 0,00 349 000,00
0,00 0,00 0,00 9 000,00
0,00 0,00 0,00 115 000,00
0,00 0,00 0,00 193 000,00
0,00 0,00 0,00 159 000,00
0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 152 000,00
0,00 0,00 0,00 67 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 000,00 67 000,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28128 Autres aménagements de terrains
281321 Immeubles de rapport
28152 Installations de voirie
2815731 Matériel roulant
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
281828 Autres matériels de transport
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28186 Cheptel
28188 Autres immo. corporelles
2826 Biens histo. et cult. - dépenses amorti.
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19
041 Opérations patrimoniales (10)
10251 Dons et legs en capital
1318 Autres subventions d'équipement transf.
13248 Subv. non transf. Autres communes
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
2031 Frais d'études
204412 Sub nat org pub - Bât. et installations
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2022
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19 360 945,51
0,00
9 089 693,14 9 089 693,14 0,00 9 089 693,14 50 152 613,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
316 987,00 316 987,00 0,00 316 987,00 25 740 673,00
8 772 706,14 8 772 706,14 0,00 8 772 706,14 24 411 940,00
10 271 252,37 7 329 093,33 0,00 0,00 7 329 093,33 0,00 2 942 159,04 377 357 627,00
4 505 000,00 4 505 000,00 0,00 4 505 000,00 0,00 0,00 4 902 131,00
0,00
4 500 000,00 4 500 000,00 0,00 4 500 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 4 793 131,00
5 766 252,37 2 824 093,33 0,00 0,00 2 824 093,33 0,00 2 942 159,04 372 455 496,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 459 200,00
3 491 157,44 802 262,00 0,00 0,00 802 262,00 0,00 2 688 895,44 88 351 943,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 666 158,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 350 000,00
2 275 094,93 2 021 831,33 0,00 0,00 2 021 831,33 0,00 253 263,60 74 628 195,00
19 360 945,51 16 418 786,47 0,00 0,00 16 418 786,47 0,00 2 942 159,04 427 510 240,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2022
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(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2022
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19 360 945,51
7 430 565,51
8 000,00 0,00 8 000,00 15 773 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
8 000,00 0,00 8 000,00 15 773 000,00
11 922 380,00 0,00 10 723 350,00 1 199 030,00 411 737 240,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 925,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 925,00
11 922 380,00 0,00 10 723 350,00 1 199 030,00 411 734 315,00
643 162,00 0,00 643 162,00 0,00 4 015 786,00
2 036 621,00 0,00 2 036 621,00 0,00 61 073 799,00
7 708 567,00 0,00 7 708 567,00 0,00 296 749 469,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 489 254,00
1 534 030,00 0,00 335 000,00 1 199 030,00 39 111 007,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 295 000,00
11 930 380,00 0,00 10 731 350,00 1 199 030,00 427 510 240,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2022
Page 40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 669 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 100,00
15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 55 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 944 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 893 997,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 420,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 404 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 896 170,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 757 339,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 914 930,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 862 666,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
335 000,00 335 000,00 0,00 0,00 335 000,00 0,00 23 728 963,00
188 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 000,00 1 456 113,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 820 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 986,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 360,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 082 859,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 601 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 200,00
30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 190 550,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 547 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 636 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 770 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 880 000,00
2 275 094,93 2 021 831,33 0,00 0,00 2 021 831,33 0,00 253 263,60 74 628 195,00
19 360 945,51 16 418 786,47 0,00 0,00 16 418 786,47 0,00 2 942 159,04 427 510 240,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6125 Crédit-bail immobilier
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2022
Page 41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 427 405,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 706 548,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 743,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 350 000,00
875,00 875,00 0,00 0,00 875,00 0,00 10 052,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 590 000,00
558 522,53 509 258,93 0,00 0,00 509 258,93 49 263,60 584 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 436,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 220 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 541 573,00
8 000,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 1 022 000,00
113 000,00 113 000,00 0,00 0,00 113 000,00 0,00 1 898 610,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 383 641,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 950,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 886 900,00
218 715,00 202 715,00 0,00 0,00 202 715,00 16 000,00 243 940,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00
92 591,40 92 591,40 0,00 0,00 92 591,40 0,00 802 463,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 160,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 033,00
10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 289 550,00
605 391,00 605 391,00 0,00 0,00 605 391,00 0,00 5 121 134,00
60 000,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 171 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 849 780,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 000,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 1 190 220,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 850,00 80 850,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2022
Page 42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 419 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 941,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 972,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 383,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 696 356,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 362 392,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 495 054,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 044,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 564,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 635,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 715,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 469 638,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 502 868,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 909,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 642 959,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 158 398,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 479,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 446 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 168 117,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 763 508,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 982 107,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 855 080,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 855 080,21 855 080,21
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation
64116 Indemnités de licenciement
64118 Autres indemnités
64121 Rémunération principale
64123 Indemnités d'attente
64124 Assist. maternelles - Indemn. inflation
64126 Indemnités de licenciement
64128 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
64141 Pers. rémunéré vacation -
rémunérations
64142 Pers. rém. vacation - indemn. inflation
64164 Emplois aidés - indemnité inflation
6417 Rémunérations des apprentis
64171 Apprentis - rémunérations
64172 Apprentis - indemnité inflation
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
648 Autres charges de personnel Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2022
Page 43
250 000,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 269 900,00
2 615 795,44 -43 000,00 0,00 0,00 -43 000,00 2 658 795,44 43 701 952,00
18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00
5 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00 57 000,00
7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 19 623 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 727 546,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 126 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 986 888,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 335 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 601,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
3 491 157,44 802 262,00 0,00 0,00 802 262,00 0,00 2 688 895,44 88 351 943,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 170 307,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 214 851,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 666 158,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 385 978,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 385 978,51 385 978,51
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6488 Autres
014 Atténuations de produits
703894 Reversements/forfait
post-stationnement
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739178 Autres
739211 Attribution de compensation
739215 Reversements conventionnels de
fiscalité
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
65131 Bourses
65132 Prix
6518 Autres (primes, dots)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
653188 Autres frais divers
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6558 Autres contributions obligatoires
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657358 Subv. fonct. autres groupements
657362 Subv. fonct. CCAS
6573643 Subv. fonct. fermier et
concessionnaire
657381 Subv. fonct. autres EPL
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
6577 Remises gracieuses Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2022
Page 44
0,00 0,00 0,00 0,00 682 373,00
316 987,00 316 987,00 0,00 316 987,00 25 058 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
316 987,00 316 987,00 0,00 316 987,00 25 740 673,00
8 772 706,14 8 772 706,14 0,00 8 772 706,14 24 411 940,00
10 271 252,37 7 329 093,33 0,00 0,00 7 329 093,33 0,00 2 942 159,04 377 357 627,00
4 505 000,00 4 505 000,00 0,00 4 505 000,00 0,00 0,00 4 902 131,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 500 000,00 4 500 000,00 0,00 4 500 000,00 0,00
4 500 000,00 4 500 000,00 0,00 4 500 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 592 770,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -124 639,32
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 4 210 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 4 793 131,00
5 766 252,37 2 824 093,33 0,00 0,00 2 824 093,33 0,00 2 942 159,04 372 455 496,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 459 200,00
295 262,00 295 262,00 0,00 0,00 295 262,00 0,00 4 191 156,00
300 000,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 45 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 000,00 81 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65818 Autres
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
65861 Frais de personnel
65862 Matériel, équipement et fournitures
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
6618 Intérêts des autres dettes
6688 Autres
67 Charges spécifiques (5)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2022
Page 45
-124 639,32
2 592 812,67
9 089 693,14 9 089 693,14 0,00 9 089 693,14 50 152 613,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 2 468 173,35
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2022
Page 46
0,00 0,00 0,00 0,00 26 236 054,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 708 567,00 0,00 7 708 567,00 0,00 253 680 486,00
7 708 567,00 0,00 7 708 567,00 0,00 296 749 469,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 489 254,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 489 254,00
0,00 0,00 0,00 0,00 379 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 264 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 502 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 352 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 506 533,00
0,00 0,00 0,00 0,00 155 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 12 350,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 745 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 962 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 675 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 160 000,00
35 000,00 0,00 35 000,00 0,00 1 147 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 420 000,00
300 000,00 0,00 300 000,00 0,00 850 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 17 000 000,00
1 199 030,00 0,00 0,00 1 199 030,00 2 514 624,00
0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 271 000,00
1 534 030,00 0,00 335 000,00 1 199 030,00 39 111 007,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 295 000,00
11 930 380,00 0,00 10 731 350,00 1 199 030,00 427 510 240,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
70323 Red. occupation dom. public
70383 Redevance de stationnement
70384 Forfait de post-stationnement
70388 Autres redevances et recettes diverses
704 Travaux
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
70642 Taxes de désinfection
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
70688 Autres prestations de services
7078 Autres marchandises
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel BA,régie,CCAS,CDE
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach.
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73212 Dotation de solidarité communautaire
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73118 Autres contributions directes
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2022
Page 47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 925,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 925,00
11 922 380,00 0,00 10 723 350,00 1 199 030,00 411 734 315,00
165 433,00 0,00 165 433,00 0,00 602 506,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 649 176,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
477 729,00 0,00 477 729,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 714 104,00
643 162,00 0,00 643 162,00 0,00 4 015 786,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 162 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 106,00 0,00 261 106,00 0,00 3 303 984,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 000,00 0,00 657 000,00 0,00 18 223 680,00
0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 7 000,00
72 500,00 0,00 72 500,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 177 000,00
121 800,00 0,00 121 800,00 0,00 0,00
436 350,00 0,00 436 350,00 0,00 1 197 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 791 393,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
7 380,00 0,00 7 380,00 0,00 1 941 709,00
475 485,00 0,00 475 485,00 0,00 34 200 533,00
2 036 621,00 0,00 2 036 621,00 0,00 61 073 799,00
0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 6 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 520 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 70 929,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 929,00 70 929,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73132 Taxe sur les pylônes électriques
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité
73154 Droits de place
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux
731732 Prélèvement sur les produits des jeux
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
7318 Autres
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741127 DNP des communes
743 DSI
744 FCTVA
74611 DGD des communes et EPCI
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
74741 Participation communes membres du GFP
74751 Participation GFP de rattachement
74772 Participation FEDER
74778 Autres fonds européens
74788 Autres
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg.
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP
7485 Dotation pour les titres sécurisés
74888 Autres
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
755 Dédits et pénalités perçus
756 Libéralités reçues
75811 Redev. concessions, brevets, licences,
75813 Redev. fermiers et concessionnaires
7584 Recouvr./créances admises en non valeur
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
7688 Autres
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2022
Page 48
0,00
0,00
8 000,00 0,00 8 000,00 15 773 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
8 000,00 0,00 8 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 253 000,00
0,00 0,00 0,00 15 520 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
8 000,00 0,00 8 000,00 15 773 000,00
11 922 380,00 0,00 10 723 350,00 1 199 030,00 411 737 240,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
7761 Différences sur réalisations (négatives)
7768 Neutral. amort., dépréc. et provisions
77681 Neutralisation des amortissements
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp.
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2022
Page 49
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 4 500 000,00 4 242 778,74 8 742 778,74 0,00 8 742 778,74
Provisions pour litiges 0,00 1 562 778,74 1 562 778,74 0,00 1 562 778,74
Contentieux 0,00 01/01/2008 1 562 778,74 1 562 778,74 0,00 1 562 778,74
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 700 000,00 700 000,00 0,00 700 000,00
Provision pour garantie d'emprunt 0,00 08/07/2019 700 000,00 700 000,00 0,00 700 000,00
Autres provisions pour risques 4 500 000,00 1 980 000,00 6 480 000,00 0,00 6 480 000,00
Provision pour pertes recettes 0,00 08/06/2021 1 980 000,00 1 980 000,00 0,00 1 980 000,00
Provision pour risque inflation 4 500 000,00 12/07/2022 0,00 4 500 000,00 0,00 4 500 000,00
Dépréciations (3) 0,00 4 040 411,27 4 040 411,27 0,00 4 040 411,27
- des immobilisations 0,00 1 016 000,00 1 016 000,00 0,00 1 016 000,00
Provisions pour risques et charges de fonctionnement 0,00 18/12/2018 1 016 000,00 1 016 000,00 0,00 1 016 000,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 3 024 411,27 3 024 411,27 0,00 3 024 411,27
Créances avec risques de non recouvrabilité 0,00 01/01/2006 3 024 411,27 3 024 411,27 0,00 3 024 411,27
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 4 500 000,00 8 283 190,01 12 783 190,01 0,00 12 783 190,01
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2022
Page 50
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 4 500 000,00 8 283 190,01 12 783 190,01 0,00 12 783 190,01
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2022
Page 51
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 04 Intitulé de l'opération : Travaux d'office de la surveillance administrative (R) Travaux d'office de la
surveillance administrative (D)
Date de la délibération : 08/06/2021
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 911 368,29 280 889,27 0,00 280 889,27
4541104 Travaux d'office de la surveillance administrative (D) (5) 911 368,29 280 889,27 0,00 280 889,27
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 911 368,29 280 889,27 0,00 280 889,27
RECETTES (b) 197 344,96 988 600,70 0,00 988 600,70
4541204 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 197 344,96 988 600,70 0,00 988 600,70
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 197 344,96 988 600,70 0,00 988 600,70
N° opération : 05 Intitulé de l'opération : Travaux d'office de l'hygiène (D) Travaux d'office de l'hygiène (R) Date de la délibération : 08/06/2021
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 135 922,59 333 742,63 0,00 333 742,63
4541105 Travaux d'office de l'hygiène (D) (5) 135 922,59 333 742,63 0,00 333 742,63
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 135 922,59 333 742,63 0,00 333 742,63
RECETTES (b) 124 188,99 421 362,67 0,00 421 362,67
4541205 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 124 188,99 421 362,67 0,00 421 362,67
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 124 188,99 421 362,67 0,00 421 362,67 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2022
Page 52
N° opération : 18 Intitulé de l'opération : Dispositif lutte contre la précarité énergét - Particip EDF (D) Dispositif lutte
contre la précarité énergét - Particip EDF (R)
Date de la délibération : 08/06/2021
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 87 800,00 4 500,00 0,00 4 500,00
458118 Dispositif lutte contre la précarité énergét - Particip EDF (D) (5) 87 800,00 4 500,00 0,00 4 500,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 87 800,00 4 500,00 0,00 4 500,00
RECETTES (b) 100 000,00 0,00 0,00 0,00
458218 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 100 000,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 100 000,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 22 Intitulé de l'opération : PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU - Participation CUB (D) PNRQAD
Bordeaux Recentre - OPAH RU - Participation CUB (R)
Date de la délibération : 08/06/2021
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 82 859,00 99 341,00 0,00 99 341,00
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU - Participation CUB (D) (5) 82 859,00 99 341,00 0,00 99 341,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 82 859,00 99 341,00 0,00 99 341,00
RECETTES (b) 53 964,00 133 036,00 0,00 133 036,00
458222 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 53 964,00 133 036,00 0,00 133 036,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 53 964,00 133 036,00 0,00 133 036,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2022
Page 53
N° opération : 28 Intitulé de l'opération : Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM (D) Travaux
d'enfouissement réseaux pour le compte de BM (R)
Date de la délibération : 08/06/2021
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 288 990,45 7 001,22 0,00 7 001,22
458128 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM (D) (5) 288 990,45 7 001,22 0,00 7 001,22
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 288 990,45 7 001,22 0,00 7 001,22
RECETTES (b) 0,00 629 645,00 0,00 629 645,00
458228 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 629 645,00 0,00 629 645,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 629 645,00 0,00 629 645,00
N° opération : 30 Intitulé de l'opération : GS Niel Hortense GS Niel Hortense (R) Date de la délibération : 30/03/2021
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 14 666 689,72 253 524,53 450 000,00 703 524,53
458130 GS Niel Hortense (5) 14 666 689,72 253 524,53 450 000,00 703 524,53
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 14 666 689,72 253 524,53 450 000,00 703 524,53
RECETTES (b) 10 189 942,80 4 730 581,60 450 000,00 5 180 581,60
458230 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 10 189 942,80 4 730 581,60 450 000,00 5 180 581,60
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 10 189 942,80 4 730 581,60 450 000,00 5 180 581,60 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2022
Page 54
N° opération : 33 Intitulé de l'opération : CNC - Centre National du Cinéma (D) CNC - Centre National du Cinéma Date de la délibération : 08/06/2021
09/11/2021
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 266 666,65 92 222,22 0,00 92 222,22
458133 CNC - Centre National du Cinéma (D) (5) 266 666,65 2 500,00 0,00 2 500,00
458233 CNC - Centre National du Cinéma (5) 0,00 89 722,22 0,00 89 722,22
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 266 666,65 92 222,22 0,00 92 222,22
RECETTES (b) 306 966,66 52 222,22 0,00 52 222,22
458233 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 306 966,66 52 222,22 0,00 52 222,22
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 306 966,66 52 222,22 0,00 52 222,22
N° opération : 34 Intitulé de l'opération : Fonds de soutien création numérique - CNC (D) Fonds de soutien création
numérique - CNC (R)
Date de la délibération : 08/06/2021
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 17 777,77 166,67 0,00 166,67
458134 Fonds de soutien création numérique - CNC (D) (5) 17 777,77 166,67 0,00 166,67
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 17 777,77 166,67 0,00 166,67
RECETTES (b) 0,00 17 944,44 0,00 17 944,44
458234 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 17 944,44 0,00 17 944,44
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 17 944,44 0,00 17 944,44 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2022
Page 55
N° opération : 35 Intitulé de l'opération : GS Niel Hortense - reversement DSIL GS à BM GS Niel Hortense - reversement
DSIL
Date de la délibération : 30/03/2021
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 3 763 245,00 0,00 3 763 245,00
458135 GS Niel Hortense - reversement DSIL GS à BM (5) 0,00 3 763 245,00 0,00 3 763 245,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 3 763 245,00 0,00 3 763 245,00
RECETTES (b) 3 763 245,00 0,00 0,00 0,00
458235 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 3 763 245,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 3 763 245,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2022
Page 56
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B8.4
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Pério-
dicité
Dette en capital à
l’origine
Dette en capital au
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
TOTAL 123 575 609,06 83 931 454,58 23 995 837,16 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 123 575 609,06 83 931 454,58 23 995 837,16 Au profit d’organismes publics 52 568 717,78 28 507 198,58 18 805 724,19 2010 Participation OIN Euratlantique 0 A 19 434 000,00 5 514 000,00 1 262 000,00 2012 Subvention d'équipement Passerelle Eiffel 0 X 392 455,00 31 000,00 31 000,00 2012 MO déléguée Bordeaux Métropole - Espaces de circulation PAE Bassin à Flot
0 X 9 989 108,00 4 801 227,14 3 230 680,90
2014 MO déléguée Bordeaux Métropole - Eclairage public de la rue Lucien Faure 1ère
phase
0 X 491 580,78 86 446,99 72 000,00
2014 Subvention d'équipement Gares et connexions - Aménagement gare Vélostation
0 X 450 000,00 254 175,29 254 175,29
2014 Subvention d'équipement Bordeaux Métropole - Restructuration Pont du Guit
0 X 1 870 000,00 1 390 000,00 1 390 000,00
2014 Subvention d'équipement Bordeaux Métropole - Participation Voiries et réseaux Dupaty
0 X 2 153 434,00 41 467,16 0,00
2016 Subvention d'équipement Réhabilitation de la place Gambetta - Part Ville - MO
Métropole
0 X 2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00
2017 MO déléguée PRU Grand Parc - Place de l'Europe MO Métropole
0 X 860 000,00 325 000,00 325 000,00
2018 MO déléguée BHNS - Eclairage public 0 X 1 230 000,00 740 000,00 615 000,00 2018 MO déléguée Bordeaux Métropole - Groupe scolaire Niel - Billie Holliday
0 X 3 600 000,00 3 225 742,00 3 225 742,00
2018 MO déléguée Bordeaux Métropole - Groupe scolaire BAF 1 Chartrons - Jean
Jacques Sempé
0 X 2 670 000,00 2 670 000,00 2 670 000,00
2018 MO déléguée Bordeaux Métropole - Groupe scolaire BAF 2 Bacalan - Modeste
Testas
0 X 1 950 000,00 1 950 000,00 1 950 000,00
2018 MO déléguée Bordeaux Métropole - Groupe scolaire Deschamps - Garonne
Eiffel
0 X 1 800 000,00 1 800 000,00 0,00
2020 Subvention d'équipement SNCF - Gare Saint Jean étude pôle d'échange multimodal
0 X 32 014,00 32 014,00 0,00
2020 MO déléguée Bordeaux Métropole - Groupe scolaire Ginko 2 - Nelson Mandela
0 X 1 066 126,00 1 066 126,00 1 066 126,00
2020 MO déléguée Bordeaux Métropole - Groupe scolaire Brazza
0 X 2 280 000,00 2 280 000,00 414 000,00
Au profit d’organismes privés (1) 71 006 891,28 55 424 256,00 5 190 112,97
2007 Programme d'investissement 2007 Agence France Locale 15 T 10 000 000,00 833 333,29 694 968,76 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2022
Page 57
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Pério-
dicité
Dette en capital à
l’origine
Dette en capital au
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
2013 Subvention d'équipement Participation au bilan ZAC Ginko - Bouygues
0 X 74 200,00 30 081,00 0,00
2017 Investissements 2017 Agence France Locale 19 A 10 000 000,00 7 894 736,84 629 289,47 2018 Consolidation du prêt 1085 Agence France Locale 20 A 20 000 000,00 17 000 000,00 1 226 893,33 2021 Tirage sur le Contrat Cadre N° 1094 Agence France Locale 20 A 25 000 000,00 25 000 000,00 1 372 375,00 2021 Subvention d'équipement Les Coqs rouges 8 A 2 132 691,28 1 866 104,87 266 586,41 2022 Convention publique d'aménagement Incité Bordeaux 2022-2025 0 X 3 800 000,00 2 800 000,00 1 000 000,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2022
Page 58
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B8.5
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 1 011 768,76 76 776,85 40 000,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 1 011 768,76 76 776,85 40 000,00
2003 Hôtel d'entreprises Domofrance 24 T 1 011 768,76 76 776,85 40 000,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2022
Page 59
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 26 550 000,00 1 479 107,14 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 26 297 000,00 6 106,14 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 26 297 000,00 6 106,14 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
253 000,00 1 473 001,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 1 473 001,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 253 000,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 28 029 107,14 32 658 490,29 23 567 900,37 84 255 497,80
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2022
Page 60
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 69 762 613,00 9 469 693,14 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 10 010 000,00 360 000,00 0,00
10221 TLE 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 8 000 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 2 000 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2743 Prêts au personnel 10 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00
2761 Créances avances en garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 360 000,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 59 752 613,00 9 109 693,14 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 498 000,00 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de développement 4 400,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 40 000,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 18 000,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 53 100,00 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 32 000,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 131 000,00 0,00 0,00
280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 24 000,00 0,00 0,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 66 000,00 0,00 0,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 66 200,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 182 000,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 14 600,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 80 000,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 398 000,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 105 000,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 2 802 000,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 291 000,00 0,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 214 000,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation investissement 15 500 000,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 75 000,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 62 000,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 67 000,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 152 000,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 2 000,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 159 000,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 193 000,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 115 000,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 9 000,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 349 000,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 195 000,00 0,00 0,00
28186 Cheptel 1 000,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2022
Page 61
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
28188 Autres immo. corporelles 3 160 000,00 73 919,00 0,00
2826 Biens histo. et cult. - dépenses amorti. 0,00 243 068,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 682 373,00 0,00 0,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 9 600 000,00 20 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 24 411 940,00 8 772 706,14 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6)
Solde d’exécution
R001 (6)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
79 232 306,14 14 955 665,52 0,00 41 270 725,14 135 458 696,80
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 84 255 497,80
Ressources propres disponibles VIII 135 458 696,80
Solde IX = VIII – IV (7) 51 203 199,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le signe algébrique. 0’
Ville
de
Bordeaux
-
Budget
principal
—
Budget
supplémentaire
2022
V
ANNEXE
ARRETE
—
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice:
5
Nombre
de membres
présents:
Nombre
de suffrages
exprimés:
3(dv
..4ciu.&oc&
VOTES
: Pour: Contre
:
J
Abstentions:
5
Date de
convocation:
5
Présenté
par
le
Maire,
A
Bordeaux,
le
Le
Maire,
PIERRE
HUR
C
Délibéré
par
l’assemblée
délibérante
réunie
en
session
A
Bordeaux,
le
..À2
wJIJ’
£GJi2.
Les
membres
du
Conseil
Municipal, ‘.
Madame
Isabelle
AC000EBERRY
Conseillère
Municipale
déléguée
Madame
Géraldine
AMOUROUX
Conseillère
Municipale
Madame
Tiphaine
ARDOUIN
Conseillère
Municipale
déléguée
Madame
Claudine
BICHET
Adjointe
au
Maire
Monsieur
Bernard.G
BLANC
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Bernard.L
BLANC
Adjoint
au
Maire
Madame
Brigitte
BLOCH
—
Conseillère
Municipale
déléguée
Monsieur
Dominique
BOUISSON
Adjoint
au
Maire
Madame
Pascale
BOUSQUET-PITT
Adjointe
au
Maire
Monsieur
Dimitri
BDUTLEUX
Adjoint
au
Maire
t Madame
Evelyne CERVANTES-DESCUBES
Conseillère
Municipale
Monsieur
Guillaume
CHABAN-DELMAS
Conseiller
Municipal
Madame
Camille
CHOPLIN
Adjointe au
Maire
Madame
Servane
CRUSSIERE
Conseillère
Municipale
déléguée
Monsieur
Didier
CUGY
Conseiller
Municipal
délégué
Madame
Charlee
DA
TOS
Conseillère
Municipale
déléguée
Madame
Nathalie
DELATTRE
Conseillère
Municipale
Madame
Eve
DEMANGE
Conseillère
Municipale
déléguée Monsieur
MARC
ETCHEVERRY
Conseiller
Municipal
Madame
Catherine
FABRE
Conseillère
Municipale
Madame
Anne
FAHMY
Conseillère
Municipale
Monsieur
Francis
FEYTOUT
Conseiller
Municipal
délégué
Monsieur
Nicolas
FLORIAN
Conseiller
Municipal
Madame
Françoise
FREMY
C
Adjointe
au
Maire Madame
Véronique
GARCIA
Conseillère
Municipale
déléguée
Monsieur
Maxime
GHESQUIERE
Conseiller
Municipal
délégué
Monsieur
Stéphane
GOMOT
Conseiller
Municipal
délégué
Monsieur
Laurent
GUILLEMIN
Adjoint
au
Maire
Madame
Sandrine
JACOTOT
Adjointe
au
Maire
Madame
Deiphine
JAMET
Adjointe
au
Maire
Monsieur
Didier
JEANJEAN
Adjoint
au
Maire
Madame
Sylvie
JUSTOME
Adjointe
au
Maire Madame
Fannie
LE
BOULANGER
c
Adjointe
au
Maire
Madame
Harmonie
LECERF
Adjointe
au
Maire
Monsieur
Matthieu
MANGIN
Conseiller
Municipal
délégué
Monsieur Guillaume
MARI
Conseiller
Municipal
délégué
Monsieur Baptiste
MAURIN
(1
Conseiller
Municipal
délégué
f
‘ L
z
Monsieur
Vincent
MAURIN
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Pierre
De
Gaétan
NJIKAM
MOULIOM
Conseiller
Municipal
Madame
Marie-Claude
NOEL
Conseillère
Municipale
déléguée
Monsieur
Patrick
PAPADATO
Conseiller
Municipal
délégué
Madame
Céline
PAPIN
Adjointe au
Maire A
e
Monsieur
Nicolas
PEREIRA
Conseiller
Municipal
Monsieur
Stéphane
PFEIFFER
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Fabien
ROBERT
Conseiller
Municipal
Madame
Pascale
ROUX
Conseillère
Municipale
Madame
Nadia
SAADI
Adjointe
au
Maire
Madame
Béatrice
SABOURET
Conseillère
Municipale
Madame
Sylvie
SCHMITT
Adjointe
au
Maire
Madame
Véronique
SEYRAL
Adjointe
au
Maire s’.
4
Madame
Alexandra
SIARRI
Conseillère
Municipale
Monsieur
Aziz
SKALLI
Conseiller
Municipal
:::::::
SMIHI
Monsieur
Jean-Baptiste
THONY
Conseiller
Municipal
délégué
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
Le
A3
1.o2L
et
de
la
publication,
le Bordeaux,
le
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Agissant
en
ma
qualité
de
membre
du Conseil
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de
la
Ville
de
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De
me
représenter
à
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
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à
Et
sil
y
a
lieu,
aux
deux
séances
qui
suivront,
et
démettre,
en
mon
sens,
sur
toutes
questions
qui
pourront
être
débattues,
tel
vote
quil
avisera.
(Signature
précédée
de
la
mention
manuscrite
“Bon
pour
pouvoir”)
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Fait
à
Bordeaux,
le
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le
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soussigné
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qualité
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du
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Ville
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pouvoir
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De
me
représenter
à
la
séance
du Conseil
Municipal
du
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s’il
y
a
lieu,
aux
deux
séances
qui
suivront,
et
d’émettre,
en
mon
sens, sur
toutes
questions
qui
pourront être
débattues,
tel
vote
qu’il
avisera.
Fait
à
Bordeaux,
le
(Signature
précédée
de
la
mention
manuscrite
“Bon
pour
pouvoir”) Bordeaux,
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Je
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Conseil
Municipal
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qui
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être
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vote
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avisera.
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Signature
précédée
de
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mention
manuscrite
“Bon
pour
pouvoir”
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Ville
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représenter
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a
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aux
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séances
qui
suivront,
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d’émettre,
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sens,
sur
toutes
questions
qui
pourront
être
débattues,
tel
vote
qu’il
avisera.
Fait
à
Bordeaux,
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Signature
précédée
de
la
mention
manuscrite
“Bon
pour pouvoir”
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représenter
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Municipal
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a
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qui
suivront,
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mon
sens,
sur
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questions
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pourront
être
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avisera.
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Municipal
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Ville
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“Bon
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représenter
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séance
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Conseil
Municipal
du
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Et
s’il
y
a
lieu,
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deux
séances
qui
suivront,
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en
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sens,
sur
toutes
questions
qui
pourront être
débattues,
tel
vote
qu’il
avisera.
Fait
à
Bordeaux,
le
.42J./ZZ.
1
Signature
précédée
de
la
mention
manuscrite:
“Bon
pour
pouvoir”