Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - acte 00058192 D
Conseil Municipal - acte 00041668 D
Conseil Municipal - acte 00028064 D
Conseil Municipal - acte 00081559 D
Conseil Municipal - acte 00067716 D
Conseil Municipal - acte 00042646 D
Conseil Municipal - acte 00036357 D
Conseil Municipal - acte 00125531 D
Conseil Municipal - acte 00039713 D
Conseil Municipal - acte 00072737 D
Conseil Municipal - acte 00046759 D
Document publié le Lundi 9 octobre 2017 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00046759 D)
Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 10/10/17
Reçu en Préfecture le : 16/10/17
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 9 octobre 2017
D - 2 0 1 7 / 3 5 2
Aujourd'hui 9 octobre 2017, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Monsieur Jacques COLOMBIER présent à partir de 17h10
Excusés :
Madame Emmanuelle CUNY, Madame Magali FRONZES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H Budget de l'exercice 2017. Décision modificative n° 2
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La présente Décision modificative comprend les écritures requises par la mise en œuvre de l’article 81 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificatives pour 2016, prévoyant la possibilité d’instaurer une part de l’attribution de compensation affectable en section d’investissement et sur laquelle la Ville s’est prononcée favorablement par délibération n° 2017/101 du 30 janvier 2017.
De ce fait, il convient de procéder à des ajustements budgétaires par affectation de ladite part au chapitre 204 « subventions d’équipement versées » et ce, pour intégrer le dispositif comptable sur l’exercice 2017 par parallélisme de l’imputation prévue dans le cadre de l’actualisation de l’instruction comptable M14 applicable au 1er janvier 2018.
Afin de conserver en investissement l’imputation annuelle des charges relatives aux biens et équipements transférés, il convient également de prévoir que cette subvention d’équipement versée à la Métropole puisse s’amortir sur un seul exercice et que la dotation d’amortissement générée soit neutralisée par l’écriture d’ordre prévue à cet effet par l’instruction comptable.
Compte tenu de ces écritures, la présente Décision modificative, s’équilibrant en dépenses et recettes, s’élève à 42 824 748 €.
Au regard du rapport de présentation et de la délibération du Conseil de Métropole du 27 septembre 2017 relative à l’ajustement des attributions de compensation en section d’investissement, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
· Autoriser que la subvention versée par la Ville à Bordeaux Métropole au chapitre 204, article 2041511, au titre de la part de l’attribution de compensation 2017 imputable en section d’investissement, s’amortisse totalement sur l’exercice 2017.
· Autoriser la mise en œuvre du mécanisme de neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d’équipement prévu par l’instruction comptable M14 pour la subvention versée à Bordeaux Métropole au titre de la part de l’attribution de compensation 2017 imputable en section d’investissement · Adopter par chapitre, selon le détail joint en annexe 1 du présent rapport, la Décision Modificative n° 2 de l’exercice 2017.
ADOPTE A LA MAJORITE
ABSTENTION DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 9 octobre 2017
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Nicolas FLORIAN Annexe 1
Investissement Chap. Libellé chapitre Budget principal Total 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 14 274 916,00 14 274 916,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 14 274 916,00 14 274 916,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 14 274 916,00 14 274 916,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
14 274 916,00 14 274 916,00
28 549 832,00 28 549 832,00
021 Virement de la section de fonctionnement 14 274 916,00 14 274 916,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 14 274 916,00 14 274 916,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00
28 549 832,00 28 549 832,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations (recettes) 0,00 0,00
0,00 0,00
28 549 832,00 28 549 832,00
Fonctionnement Chap. Libellé chapitre Budget principal Total 023 Virement à la section d'investissement 14 274 916,00 14 274 916,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 14 274 916,00 14 274 916,00 28 549 832,00 28 549 832,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00
68 Dotations aux amortissements et aux provisions 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits -14 274 916,00 -14 274 916,00
-14 274 916,00 -14 274 916,00
14 274 916,00 14 274 916,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 14 274 916,00 14 274 916,00
14 274 916,00 14 274 916,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00
78 Reprises sur amortissements et provisions 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
0,00 0,00
14 274 916,00 14 274 916,00
Budget principal Total
Recettes de Gestion (A) 0 0
Dépenses de Gestion (B) -14 274 916 -14 274 916
Epargne de gestion C = A - B 14 274 916 14 274 916
Charges financières 0 0
Produits financiers 0 0
Charges financières nettes (D) 0 0
Epargne brute E = C - D 14 274 916 14 274 916
Amortissement de la Dette (F) 0 0
Epargne nette G = E - F 14 274 916 14 274 916
Dépenses d'investissement 14 274 916 14 274 916
Financement de l'investissement 100% 100%
Solde mvts ordre fonctionnement 0 14 274 916
Résultat comptable 14 274 916 0
Total Recettes de fonctionnement
Dépenses réelles
Dépenses réelles
Total Dépenses de fonctionnement
Recettes d'ordre Recettes d'ordre
Recettes réelles
Recettes réelles
Dépenses d'ordre
Dépenses d'ordre
Equilibre du budget : DM2 2017
Dépenses d'ordre
Dépenses d'ordre
Dépenses réelles
Dépenses réelles
Total Dépenses d'investissement
Recettes d'ordre
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Recettes réelles
Total Recettes d'investissement Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes - Ville de Bordeaux (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21330063500017
POSTE COMPTABLE : Receveur des Finances
M. 14
Décision modificative (projet de budget) 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : Budget principal (4)
ANNEE 2017
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 23
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles Sans Objet
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 26
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 31
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 56
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 94
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 95
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 96
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 98 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Code INSEE
33063
DM 2
2017
I
A
Population totale (colonne h du recensement INSEE)
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine)
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Fiscal Financier
203 958 787 393 723 112
Valeurs communales
DM 2 2017
Moyennes
nationales de
la strate (1)
1 - Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 390,90 1 220,00
2 - Produit des impositions directes / population 873,05 624,00
3 - Recettes réelles de fonctionnement / population 1 508,10 1 388,00
4 - Dépenses d’équipement brut / population 330,15 243,00
5 - Encours de dette / population 1 132,37 1 189,00
6 - Dotation globale de fonctionnement / population 143,97 242,00
7 - Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonct. 40,62% 57,10%
8 bis – Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2015) 106,515 nc
9 - Dép fct. + rembt dette en capital / recettes réelles de fct. 98,52% 95,90%
10 - Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fct. 21,89% 17,50%
11 - Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 75,09% 85,70%
250 776
Ville de BORDEAUX
Budget principal
INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Informations financières - ratios
(1) Données de la strate : rapport de l'OFL - Les finances des collectivités locales en 2016 - Annexe 5 communes de 100 000 ha et plus hors Paris
4 284
Bordeaux Métropole
Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab. pour la
commune (population DGF)
Moyenne nationale du potentiel
financier par habitant de la strate
1 570,02 1 600,62
Page 4 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 4581
4582
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 14 274 916,00 14 274 916,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 14 274 916,00 14 274 916,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
28 549 832,00 28 549 832,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 28 549 832,00 28 549 832,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 42 824 748,00 42 824 748,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 68 464 810,92 0,00 0,00 0,00 68 464 810,92
012 Charges de personnel, frais assimilés 141 700 000,00 0,00 0,00 0,00 141 700 000,00
014 Atténuations de produits 64 814 118,00 0,00 -14 274 916,00 0,00 50 539 202,00
65 Autres charges de gestion courante 74 785 024,50 0,00 0,00 0,00 74 785 024,50
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 319 326,00 0,00 0,00 0,00 319 326,00
Total des dépenses de gestion courante 350 083 279,42 0,00 -14 274 916,00 0,00 335 808 363,42
66 Charges financières 7 878 650,00 0,00 0,00 0,00 7 878 650,00
67 Charges exceptionnelles 1 818 204,99 0,00 0,00 0,00 1 818 204,99
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 3 299 128,72 0,00 0,00 3 299 128,72
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 363 079 263,13 0,00 -14 274 916,00 0,00 348 804 347,13
023 Virement à la section d'investissement (5) 17 588 904,55 14 274 916,00 0,00 31 863 820,55
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 13 528 547,56 14 274 916,00 0,00 27 803 463,56
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 31 117 452,11 28 549 832,00 0,00 59 667 284,11
TOTAL 394 196 715,24 0,00 14 274 916,00 0,00 408 471 631,24
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 408 471 631,24
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 700 000,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 23 434 535,83 0,00 0,00 0,00 23 434 535,83
73 Impôts et taxes 271 451 685,00 0,00 0,00 0,00 271 451 685,00
74 Dotations et participations 67 322 275,48 0,00 0,00 0,00 67 322 275,48
75 Autres produits de gestion courante 4 390 537,45 0,00 0,00 0,00 4 390 537,45
Total des recettes de gestion courante 367 299 033,76 0,00 0,00 0,00 367 299 033,76
76 Produits financiers 3 005 992,00 0,00 0,00 0,00 3 005 992,00
77 Produits exceptionnels 6 189 304,00 0,00 0,00 0,00 6 189 304,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 1 700 415,72 0,00 0,00 1 700 415,72
Total des recettes réelles de fonctionnement 378 194 745,48 0,00 0,00 0,00 378 194 745,48
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 406 626,40 14 274 916,00 0,00 14 681 542,40
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 406 626,40 14 274 916,00 0,00 14 681 542,40
TOTAL 378 601 371,88 0,00 14 274 916,00 0,00 392 876 287,88
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 15 595 343,36
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 408 471 631,24
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
44 985 741,71
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 8
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 995 430,57 0,00 0,00 0,00 2 995 430,57
204 Subventions d'équipement versées 17 138 931,08 0,00 14 274 916,00 0,00 31 413 847,08
21 Immobilisations corporelles 20 758 554,18 0,00 0,00 0,00 20 758 554,18
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 91 544 364,38 0,00 0,00 0,00 91 544 364,38
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 132 437 280,21 0,00 14 274 916,00 0,00 146 712 196,21
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 124 024,00 0,00 0,00 0,00 124 024,00
16 Emprunts et dettes assimilées 24 115 000,00 0,00 0,00 0,00 24 115 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
27 Autres immobilisations financières 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 24 269 124,00 0,00 0,00 0,00 24 269 124,00
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 4 022 748,08 0,00 0,00 0,00 4 022 748,08
Total des dépenses réelles d’investissement 160 729 152,29 0,00 14 274 916,00 0,00 175 004 068,29
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 406 626,40 14 274 916,00 0,00 14 681 542,40
041 Opérations patrimoniales (4) 12 673 000,00 0,00 0,00 12 673 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
13 079 626,40 14 274 916,00 0,00 27 354 542,40
TOTAL 173 808 778,69 0,00 28 549 832,00 0,00 202 358 610,69
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 17 642 450,81
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 220 001 061,50
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 20 294 937,37 0,00 0,00 0,00 20 294 937,37
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 69 544 507,66 0,00 0,00 0,00 69 544 507,66
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 291 090,00 0,00 0,00 0,00 291 090,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 90 130 535,03 0,00 0,00 0,00 90 130 535,03
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
11 600 000,00 0,00 0,00 0,00 11 600 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
11 745 609,75 0,00 0,00 0,00 11 745 609,75
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 114 336,77 0,00 0,00 0,00 114 336,77
27 Autres immobilisations financières 18 777 680,00 0,00 0,00 0,00 18 777 680,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 12 911 410,00 0,00 0,00 0,00 12 911 410,00
Total des recettes financières 55 149 036,52 0,00 0,00 0,00 55 149 036,52 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
2 381 205,84 0,00 0,00 0,00 2 381 205,84
Total des recettes réelles d’investissement 147 660 777,39 0,00 0,00 0,00 147 660 777,39
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 17 588 904,55 14 274 916,00 0,00 31 863 820,55
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 13 528 547,56 14 274 916,00 0,00 27 803 463,56
041 Opérations patrimoniales (4) 12 673 000,00 0,00 0,00 12 673 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 43 790 452,11 28 549 832,00 0,00 72 340 284,11
TOTAL 191 451 229,50 0,00 28 549 832,00 0,00 220 001 061,50
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 220 001 061,50
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
44 985 741,71
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits -14 274 916,00 -14 274 916,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 14 274 916,00 14 274 916,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 14 274 916,00 14 274 916,00
Dépenses de fonctionnement – Total -14 274 916,00 28 549 832,00 14 274 916,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 274 916,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 14 274 916,00 14 274 916,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 14 274 916,00 0,00 14 274 916,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 14 274 916,00 14 274 916,00 28 549 832,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 28 549 832,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 14 274 916,00 14 274 916,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 14 274 916,00 14 274 916,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 274 916,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 14 274 916,00 14 274 916,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 14 274 916,00 14 274 916,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 28 549 832,00 28 549 832,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 28 549 832,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 68 464 810,92 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 396 000,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 6 758 365,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 527 297,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 2 419 100,00 0,00 0,00
60622 Carburants 40 048,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 400 887,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 25 580,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 558 392,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 875 100,26 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 274 000,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 393 266,08 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 191 603,14 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 115 400,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 696 000,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 048 242,79 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 17 640 873,00 0,00 0,00
6122 Crédit-bail mobilier 0,00 0,00 0,00
6125 Crédit-bail immobilier 169 207,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 1 005 106,68 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 278 198,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 488 546,32 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 143 000,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 557 975,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 2 284 336,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 12 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 170 573,50 0,00 0,00
6156 Maintenance 6 285 287,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 1 300 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 66 389,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 248 475,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 436 070,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 13 500,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 296 826,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 9 491,63 0,00 0,00
6226 Honoraires 1 255 674,20 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 211 607,00 0,00 0,00
6228 Divers 5 022 262,36 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 185 867,46 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 291 478,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 314 770,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 526 369,20 0,00 0,00
6237 Publications 196 268,00 0,00 0,00
6238 Divers 168 447,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 244 750,80 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 1 073 918,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 232 022,64 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 15 000,00 0,00 0,00
6256 Missions 125 066,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 524 644,41 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 22 575,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 28 200,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 154 650,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 483 656,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 1 135 187,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 015 600,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 1 380 000,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 42 756,45 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 350 000,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
62878 Remb. frais à d'autres organismes 507 152,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 765 124,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 2 060 524,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 1 744,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 4 362,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 141 700 000,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 36 605,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 1 555 326,26 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 389 077,19 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 782 998,71 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 100,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 65 840 694,40 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 804 566,66 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 15 396 939,19 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 15 956 819,00 0,00 0,00
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 230 646,36 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 15 260 050,04 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 21 371 625,88 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 919 540,75 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 43 602,78 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 286 489,98 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 18 023,77 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 16 069,28 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 1 279 990,35 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 116 768,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 230 000,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 163 066,40 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 64 814 118,00 -14 274 916,00 0,00
739113 Reversements conventionnels de fiscalité 140 000,00 0,00 0,00
73921 Prél pour revers fiscalité entre coll 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 61 666 744,00 -14 274 916,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 3 007 374,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 74 785 024,50 0,00 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 80 252,50 0,00 0,00
6531 Indemnités 1 202 000,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 104 000,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 160 000,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 400 000,00 0,00 0,00
6535 Formation 40 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 100 000,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 100 000,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 3 446 000,00 0,00 0,00
65733 Subv. fonct. Départements 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 22 600,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 7 823 937,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 19 557 000,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 30 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 41 668 235,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 51 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 319 326,00 0,00 0,00
6561 Frais de personnel 222 566,00 0,00 0,00
6562 Matériel, équipement et fournitures 96 760,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
350 083 279,42 -14 274 916,00 0,00
66 Charges financières (b) 7 878 650,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 6 385 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -289 868,82 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 400 000,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 898 600,00 0,00 0,00
666 Pertes de change 50,00 0,00 0,00
6688 Autres 484 868,82 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 17
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
67 Charges exceptionnelles (c) 1 818 204,99 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 229 503,99 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00
6713 Secours et dots 20 001,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 86 700,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 42 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 465 000,00 0,00 0,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 900 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 75 000,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 3 299 128,72 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 98 713,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 3 200 415,72 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
363 079 263,13 -14 274 916,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 17 588 904,55 14 274 916,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 13 528 547,56 14 274 916,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 13 528 547,56 14 274 916,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
31 117 452,11 28 549 832,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 31 117 452,11 28 549 832,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
394 196 715,24 14 274 916,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 274 916,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 2 851 685,30
Montant des ICNE de l’exercice N-1 3 141 554,12
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -289 868,82
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 700 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 50 000,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 650 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 23 434 535,83 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 271 000,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 29 000,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 1 526 490,60 0,00 0,00
704 Travaux 76 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 1 165 145,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 1 080 000,00 0,00 0,00
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 40 000,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 4 134 000,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 6 087 912,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 3 268 274,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 199 000,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 107 510,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 711 000,00 0,00 0,00
70871 Remb. frais par collectivité rattachemen 90 000,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 95 306,05 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 2 898 378,18 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 445 153,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 210 367,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 271 451 685,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 217 789 755,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 1 150 304,00 0,00 0,00
7321 Fiscalité reversée entre coll. locales 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 9 459 381,00 0,00 0,00
7322 Fiscalité reversée / intermédiaire fonds 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 4 315 245,00 0,00 0,00
7337 Droits de stationnement 8 700 000,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 60 000,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 5 000 000,00 0,00 0,00
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 7 000,00 0,00 0,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 6 000 000,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 970 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 18 000 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 67 322 275,48 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 35 234 332,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 870 000,00 0,00 0,00
745 Dotation spéciale instituteurs 5 000,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 1 805 000,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 3 132 218,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 13 245,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 143 200,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 189 700,00 0,00 0,00
74758 Participat° Autres groupements 17 200,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 13 600,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 17 630 492,48 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 115 132,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 475 431,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 5 975 712,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 60 400,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 1 641 613,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 4 390 537,45 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 19
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
752 Revenus des immeubles 3 355 032,23 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 767 048,77 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 268 456,45 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
367 299 033,76 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 3 005 992,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 2 603 992,00 0,00 0,00
766 Gains de change 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 402 000,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 6 189 304,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00
7713 Libéralités reçues 1 073 147,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 34 900,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 5 081 257,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 1 700 415,72 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 1 700 415,72 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
378 194 745,48 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 406 626,40 14 274 916,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 14 274 916,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 406 626,40 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 406 626,40 14 274 916,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
378 601 371,88 14 274 916,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 274 916,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 2 995 430,57 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 456 210,24 0,00 0,00
2032 Frais de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 539 220,33 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 17 138 931,08 14 274 916,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 144 000,00 14 274 916,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 3 812 020,44 0,00 0,00
2041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 42 366,29 0,00 0,00
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 197 849,51 0,00 0,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 60 000,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 539 189,50 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 368 673,31 0,00 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 1 262 000,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 56 704,49 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 10 656 127,54 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 20 758 554,18 0,00 0,00
2111 Terrains nus 7 284 570,79 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 1 830 081,67 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 1 758 229,71 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 110 861,73 0,00 0,00
2118 Autres terrains 10 000,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 124 251,30 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 618 716,90 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 125 963,93 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 700 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 368 739,54 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 18 119,30 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 120 513,63 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 171 367,97 0,00 0,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 13 000,00 0,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 955 346,71 0,00 0,00
21728 Autres agencements (mise à dispo) 156 455,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 121 226,81 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 158 953,73 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 603 407,56 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 508 747,90 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 91 544 364,38 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 7 413 167,18 0,00 0,00
2313 Constructions 74 255 368,27 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 7 827 808,09 0,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 275 555,41 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 204 215,08 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 1 568 250,35 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 132 437 280,21 14 274 916,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 124 024,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 118 024,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 6 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
16 Emprunts et dettes assimilées 24 115 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 22 200 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 305 000,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 1 610 000,00 0,00 0,00
168751 Dettes - GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 100,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 100,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 30 000,00 0,00 0,00
274 Prêts 30 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 24 269 124,00 0,00 0,00
454104 Travaux d'office de la surveillance administrative (dép) (6) 159 253,45 0,00 0,00
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép) (6) 245 476,23 0,00 0,00
454107 Travaux d'office - Hôtels meublés (dépenses) (6) 300 000,00 0,00 0,00
458118 Dispositif Lutte contre la précarité énergétique (dép) (6) 27 400,00 0,00 0,00
458119 OUC - Commerce et artisanat (dép) (6) 13 338,44 0,00 0,00
458120 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de
Bordeaux Métropole - Dépenses (6)
2 120,64 0,00 0,00
458121 Opération campus - Participation de l'Université de Bordeaux -
Dépenses (6)
0,00 0,00 0,00
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation CUB (6) 56 636,00 0,00 0,00
458124 Opération campus - Participation de la Communauté Urbaine de
Bordeaux - Dépenses (6)
0,00 0,00 0,00
458125 Aménagement de la place André Meunier - Participation de la
CUB (6)
98 400,00 0,00 0,00
458126 Groupe scolaire Bassin à Flots 1 - Chartrons (6) 0,00 0,00 0,00
458127 Groupe scolaire Bassin à Flots 2 - Bacalan (6) 0,00 0,00 0,00
458128 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM (6) 520 714,32 0,00 0,00
458129 Avance frais stade SAS Euro 2016 (6) 0,00 0,00 0,00
458130 GS Niel Hortense (6) 599 409,00 0,00 0,00
458221 Opération campus - Participation de l'Université de Bordeaux -
Recettes et Dépenses (6)
1 000 000,00 0,00 0,00
458224 Opération campus - Participation de BM- Recettes et
Dépenses (6)
1 000 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 4 022 748,08 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 160 729 152,29 14 274 916,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 406 626,40 14 274 916,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 406 626,40 14 274 916,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 97 758,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 37 162,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 9 600,00 0,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 248 432,60 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 13 673,80 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 14 274 916,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 12 673 000,00 0,00 0,00
204411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 5 000 000,00 0,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 272 000,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 1 000,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 5 000 000,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 1 500 000,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 500 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 400 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 13 079 626,40 14 274 916,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 22
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
173 808 778,69 28 549 832,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 28 549 832,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 20 294 937,37 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 319 930,50 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 96 884,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 391 596,00 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 149 781,86 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 7 552,50 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 2 202 729,73 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 225 792,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 857 400,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 303 864,50 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 33 678,28 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 1 027 356,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 2 248 191,00 0,00 0,00
1338 Autres fonds équip. transférables 2 776 867,00 0,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 1 653 314,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 7 000 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 69 544 507,66 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 69 510 829,38 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 33 678,28 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 291 090,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 291 090,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 90 130 535,03 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 23 345 609,75 0,00 0,00
10222 FCTVA 10 000 000,00 0,00 0,00
10223 TLE 600 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 1 000 000,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 11 745 609,75 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 114 336,77 0,00 0,00
261 Titres de participation 114 336,77 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 18 777 680,00 0,00 0,00
274 Prêts 30 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 9 647 680,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 9 100 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 12 911 410,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 55 149 036,52 0,00 0,00
454204 Travaux d'office de la surveillance administrative (rec) (5) 277 425,17 0,00 0,00
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec) (5) 321 362,67 0,00 0,00
454207 Travaux d'office - Hôtels meublés (Recettes) (5) 300 000,00 0,00 0,00
458219 OUC - Commerce et artisanat (rec) (5) 92 328,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 24
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
458220 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de
Bordeaux Métropole - recettes (5)
0,00 0,00 0,00
458222 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation CUB (5) 62 636,00 0,00 0,00
458225 Aménagement de la place André Meunier - Participation de la
CUB (5)
98 400,00 0,00 0,00
458226 Groupe scolaire Bassins à flots 1 Chartrons - Participation
Bordeaux Métropole - Recettes (5)
0,00 0,00 0,00
458227 Groupe scolaire Bassins à flots 2 Bacalan - participation
Bordeaux Métropole - Recettes (5)
0,00 0,00 0,00
458228 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM (5) 629 645,00 0,00 0,00
458229 Avance frais stade SAS Euro 2016 (5) 0,00 0,00 0,00
458230 GS Niel Hortense - participation BM (5) 599 409,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 2 381 205,84 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 147 660 777,39 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 17 588 904,55 14 274 916,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 13 528 547,56 14 274 916,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 2 297 355,59 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de développement 1 100,00 0,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 2 429,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 94 806,00 0,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 1 637,00 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 89 829,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 29 642,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 63 852,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 33 700,00 14 274 916,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 660 740,53 0,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 7 676,39 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 28 638,78 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 106 101,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 172 741,02 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 40 174,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 79 267,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 236 996,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 184 315,52 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 089 509,71 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 171 047,00 0,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 213 368,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 1 363 862,26 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 166 230,86 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 149 321,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 686 509,01 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 354 596,30 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 603 789,54 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 512 878,93 0,00 0,00
28184 Mobilier 635 921,41 0,00 0,00
28185 Cheptel 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 450 512,71 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
31 117 452,11 28 549 832,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 12 673 000,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 6 501 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 500 000,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 25
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 1 000,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 270 000,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 1 000,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 5 000 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 400 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
454204 Travaux d'office de la surveillance administrative (rec) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 43 790 452,11 28 549 832,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
191 451 229,50 28 549 832,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 28 549 832,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 26
408 471 631 5 017 624 10 089 645 0 18 641 758 1 688 700 5 893 518 4 605 061 7 014 930 2 037 000 41 829 054 311 654 341
15 595 343 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 595 343
392 876 288 5 017 624 10 089 645 0 18 641 758 1 688 700 5 893 518 4 605 061 7 014 930 2 037 000 41 829 054 296 058 998
408 471 631 3 978 317 8 813 646 729 063 41 022 113 14 024 883 33 601 889 57 501 837 48 555 815 8 516 187 70 352 739 121 375 142
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
408 471 631 3 978 317 8 813 646 729 063 41 022 113 14 024 883 33 601 889 57 501 837 48 555 815 8 516 187 70 352 739 121 375 142
220 001 062 683 179 5 152 333 3 104 083 217 138 0 1 423 800 9 386 508 692 631 341 363 33 773 303 165 226 723
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
220 001 062 683 179 5 152 333 3 104 083 217 138 0 1 423 800 9 386 508 692 631 341 363 33 773 303 165 226 723
220 001 062 5 441 355 34 292 497 10 557 372 4 752 229 0 22 865 553 19 290 861 25 849 329 513 027 14 936 931 81 501 909
17 642 451 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 642 451
202 358 611 5 441 355 34 292 497 10 557 372 4 752 229 0 22 865 553 19 290 861 25 849 329 513 027 14 936 931 63 859 458
27 354 542 27 354 542
36 504 916 36 504 916
31 413 847 184 354 4 207 841 10 213 092 293 016 0 333 304 483 888 1 160 000 0 263 438
115 298 349 5 243 662 29 345 397 260 244 4 234 213 0 22 452 249 18 806 974 22 089 920 267 551 12 598 140
175 004 068 5 441 355 34 292 497 10 557 372 4 752 229 0 22 865 553 19 290 861 25 849 329 513 027 14 936 931 36 504 916
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 27
13 338 13 338 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 400 0 0 27 400 0 0 0 0 0 0 0 0
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000 0
245 476 0 0 0 0 0 0 0 0 245 476 0 0
159 253 0 0 0 0 0 0 0 0 0 159 253 0
4 022 748 13 338 621 235 84 036 0 0 0 0 2 599 409 245 476 459 253 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 000
100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 0
91 544 364 4 543 757 16 050 884 0 3 033 067 0 21 951 226 16 776 163 19 398 379 165 000 9 625 889 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 758 554 156 259 12 249 447 0 1 198 146 0 389 638 1 898 622 2 691 541 102 551 2 072 351 0
31 413 847 184 354 4 207 841 10 213 092 293 016 0 333 304 483 888 1 160 000 0 263 438 14 274 916
2 995 431 543 646 1 045 066 260 244 3 000 0 111 385 132 189 0 0 899 899 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 115 000 0 0 0 225 000 0 80 000 0 0 0 1 610 000 22 200 000
124 024 0 118 024 0 0 0 0 0 0 0 6 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
175 004 068 5 441 355 34 292 497 10 557 372 4 752 229 0 22 865 553 19 290 861 25 849 329 513 027 14 936 931 36 504 916
202 358 611 5 441 355 34 292 497 10 557 372 4 752 229 0 22 865 553 19 290 861 25 849 329 513 027 14 936 931 63 859 458
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
454104 Travaux d'office de la surveillance
administrative (dép)
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép)
454107 Travaux d'office - Hôtels meublés
(dépenses)
458118 Dispositif Lutte contre la précarité
énergétique (dép)
458119 OUC - Commerce et artisanat (dép) Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 28
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
291 090 0 291 090 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
69 544 508 0 0 0 33 678 0 0 0 0 0 0 69 510 829
20 294 937 476 515 4 133 198 3 041 447 183 460 0 1 423 800 9 386 508 93 222 20 000 1 536 788 0
23 345 610 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 345 610
12 911 410 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 911 410 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
147 660 777 683 179 5 152 333 3 104 083 217 138 0 1 423 800 9 386 508 692 631 341 363 33 773 303 92 886 439
220 001 062 683 179 5 152 333 3 104 083 217 138 0 1 423 800 9 386 508 692 631 341 363 33 773 303 165 226 723
12 673 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 673 000
14 681 542 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 681 542
27 354 542 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 354 542
1 000 000 0 0 0 0 0 0 0 1 000 000 0 0 0
1 000 000 0 0 0 0 0 0 0 1 000 000 0 0 0
599 409 0 0 0 0 0 0 0 599 409 0 0 0
520 714 0 520 714 0 0 0 0 0 0 0 0 0
98 400 0 98 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0
56 636 0 0 56 636 0 0 0 0 0 0 0 0
2 121 0 2 121 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 121 0 2 121 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
458120 Aménagement de l'espace Saint
Michel - Participation de Bordeaux
Métropole - Dépenses
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre -
OPAH RU participation CUB
458125 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la CUB
458128 Travaux d'enfouissement réseaux
pour le compte de BM
458130 GS Niel Hortense
458221 Opération campus - Participation de
l'Université de Bordeaux - Recettes et
Dépenses
458224 Opération campus - Participation de
BM- Recettes et Dépenses
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 29
319 326 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 319 326
74 785 025 1 651 172 83 050 729 063 8 140 721 10 978 355 18 804 889 20 565 644 6 760 500 0 6 871 631 200 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
50 539 202 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 539 202
141 700 000 1 251 328 1 333 800 0 27 446 896 2 487 651 11 377 478 31 070 946 27 464 294 8 203 464 31 055 228 8 914
68 464 811 977 104 7 260 292 0 5 434 496 558 877 2 519 522 5 860 247 14 254 020 312 723 31 287 530 0
348 804 347 3 978 317 8 813 646 729 063 41 022 113 14 024 883 33 601 889 57 501 837 48 555 815 8 516 187 70 352 739 61 707 858
408 471 631 3 978 317 8 813 646 729 063 41 022 113 14 024 883 33 601 889 57 501 837 48 555 815 8 516 187 70 352 739 121 375 142
12 673 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 673 000
27 803 464 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 803 464
31 863 821 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 863 821
72 340 284 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 72 340 284
599 409 0 0 0 0 0 0 0 599 409 0 0 0
629 645 0 629 645 0 0 0 0 0 0 0 0 0
98 400 0 98 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0
62 636 0 0 62 636 0 0 0 0 0 0 0 0
92 328 92 328 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000 0
321 363 0 0 0 0 0 0 0 0 321 363 0 0
277 425 0 0 0 0 0 0 0 0 0 277 425 0
2 381 206 92 328 728 045 62 636 0 0 0 0 599 409 321 363 577 425 0
18 777 680 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 747 680 30 000
114 337 114 337 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
454204 Travaux d'office de la surveillance
administrative (rec)
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec)
454207 Travaux d'office - Hôtels meublés
(Recettes)
458219 OUC - Commerce et artisanat (rec)
458222 PNRQAD Bordeaux Recentre -
OPAH RU participation CUB
458225 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la CUB
458228 Travaux d'enfouissement réseaux
pour le compte de BM
458230 GS Niel Hortense - participation BM
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 30
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 681 542 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 681 542
14 681 542 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 681 542
1 700 416 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 700 416
6 189 304 0 2 000 0 0 0 0 42 540 0 0 6 144 764 0
3 005 992 0 0 0 0 0 0 0 0 0 403 999 2 601 993
4 390 537 565 851 31 500 0 700 0 115 000 1 122 650 72 000 5 000 2 477 836 0
67 322 275 0 10 000 0 12 996 704 1 098 700 4 476 200 1 579 033 827 518 1 791 000 1 867 513 42 675 607
271 451 685 4 075 000 9 910 245 0 0 0 0 0 0 0 23 067 000 234 399 440
23 434 536 376 773 135 900 0 5 644 354 590 000 1 302 318 1 860 838 6 115 412 241 000 7 167 942 0
700 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 700 000 0
378 194 745 5 017 624 10 089 645 0 18 641 758 1 688 700 5 893 518 4 605 061 7 014 930 2 037 000 41 829 054 281 377 456
392 876 288 5 017 624 10 089 645 0 18 641 758 1 688 700 5 893 518 4 605 061 7 014 930 2 037 000 41 829 054 296 058 998
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 803 464 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 803 464
31 863 821 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 863 821
59 667 284 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 59 667 284
3 299 129 98 713 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 200 416
1 818 205 0 136 504 0 0 0 900 000 5 000 77 001 0 239 700 460 000
7 878 650 0 0 0 0 0 0 0 0 0 898 650 6 980 000 7 878 650 7 878 650 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 898 650 898 650 6 980 000 6 980 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 121 375 142,06 69 965 175,96 0,00 387 563,00 191 727 881,02
Dépenses de l’exercice 121 375 142,06 69 965 175,96 0,00 387 563,00 191 727 881,02
011 Charges à caractère général 0,00 31 078 216,70 0,00 209 313,00 31 287 529,70
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 914,23 31 055 228,26 0,00 0,00 31 064 142,49
014 Atténuations de produits 50 539 202,00 0,00 0,00 0,00 50 539 202,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 31 863 820,55 0,00 0,00 0,00 31 863 820,55
042 Opérat° ordre transfert entre sections 27 803 463,56 0,00 0,00 0,00 27 803 463,56
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 200 000,00 6 703 131,00 0,00 168 500,00 7 071 631,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 319 326,00 0,00 0,00 0,00 319 326,00
66 Charges financières 6 980 000,00 898 600,00 0,00 50,00 7 878 650,00
67 Charges exceptionnelles 460 000,00 230 000,00 0,00 9 700,00 699 700,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 3 200 415,72 0,00 0,00 0,00 3 200 415,72
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 311 654 341,48 41 829 053,50 0,00 0,00 353 483 394,98
Recettes de l’exercice 296 058 998,12 41 829 053,50 0,00 0,00 337 888 051,62
013 Atténuations de charges 0,00 700 000,00 0,00 0,00 700 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 14 681 542,40 0,00 0,00 0,00 14 681 542,40
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 7 167 941,50 0,00 0,00 7 167 941,50
73 Impôts et taxes 234 399 440,00 23 067 000,00 0,00 0,00 257 466 440,00
74 Dotations et participations 42 675 607,00 1 867 513,00 0,00 0,00 44 543 120,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 2 477 836,00 0,00 0,00 2 477 836,00
76 Produits financiers 2 601 993,00 403 999,00 0,00 0,00 3 005 992,00
77 Produits exceptionnels 0,00 6 144 764,00 0,00 0,00 6 144 764,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 1 700 415,72 0,00 0,00 0,00 1 700 415,72
Restes à réaliser – reports 15 595 343,36 0,00 0,00 0,00 15 595 343,36 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 32
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
SOLDE (2) 190 279 199,42 -28 136 122,46 0,00 -387 563,00 161 755 513,96
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 61 936 287,49 0,00 2 040 215,72 3 023 138,05 0,00 0,00 2 965 534,70 387 563,00 0,00
Dépenses de l’exercice 61 936 287,49 0,00 2 040 215,72 3 023 138,05 0,00 0,00 2 965 534,70 387 563,00 0,00
011 Charges à caractère général 29 917 439,11 0,00 1 682,67 1 026 381,00 0,00 0,00 132 713,92 209 313,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
24 190 117,38 0,00 2 038 533,05 1 993 757,05 0,00 0,00 2 832 820,78 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
6 700 131,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 168 500,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 898 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 700,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 41 529 053,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 41 529 053,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
6 867 941,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 23 067 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 33
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74 Dotations et participations 1 867 513,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
2 477 836,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 403 999,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 6 144 764,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -20 407 233,99 0,00 -2 040 215,72 -3 023 138,05 0,00 0,00 -2 665 534,70 -387 563,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 8 211 220,94 304 965,65 8 516 186,59
Dépenses de l’exercice 8 211 220,94 304 965,65 8 516 186,59
011 Charges à caractère général 188 123,08 124 600,00 312 723,08
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 023 097,86 180 365,65 8 203 463,51
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 5 000,00 2 032 000,00 2 037 000,00
Recettes de l’exercice 5 000,00 2 032 000,00 2 037 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 241 000,00 241 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 791 000,00 1 791 000,00
75 Autres produits de gestion courante 5 000,00 0,00 5 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -8 206 220,94 1 727 034,35 -6 479 186,59 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 35
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 646,06 0,00 8 210 574,88 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 646,06 0,00 8 210 574,88 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 188 123,08 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 646,06 0,00 8 022 451,80 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -646,06 0,00 -8 205 574,88 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 4 608 135,72 29 356 794,07 500 328,00 3 154 615,00 0,00 10 935 942,61 48 555 815,40
Dépenses de l’exercice 4 608 135,72 29 356 794,07 500 328,00 3 154 615,00 0,00 10 935 942,61 48 555 815,40
011 Charges à caractère général 464 486,00 2 763 719,00 293 328,00 4 015,00 0,00 10 728 472,08 14 254 020,08
012 Charges de personnel, frais
assimilés
4 083 749,72 23 173 074,07 0,00 0,00 0,00 207 470,53 27 464 294,32
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 59 900,00 3 420 000,00 130 000,00 3 150 600,00 0,00 0,00 6 760 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1,00 77 000,00 0,00 0,00 0,00 77 001,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 207 100,00 645 300,00 0,00 0,00 6 162 530,00 7 014 930,00
Recettes de l’exercice 0,00 207 100,00 645 300,00 0,00 0,00 6 162 530,00 7 014 930,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 19 500,00 110 912,00 0,00 0,00 5 985 000,00 6 115 412,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 115 600,00 534 388,00 0,00 0,00 177 530,00 827 518,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 37
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 72 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 608 135,72 -29 149 694,07 144 972,00 -3 154 615,00 0,00 -4 773 412,61 -41 540 885,40
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 11 655 789,50 11 517 284,57 6 183 720,00 10 888 028,61 0,00 0,00 47 914,00 0,00
Dépenses de l’exercice 11 655 789,50 11 517 284,57 6 183 720,00 10 888 028,61 0,00 0,00 47 914,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 2 763 719,00 10 705 558,08 0,00 0,00 22 914,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 11 655 789,50 11 517 284,57 0,00 182 470,53 0,00 0,00 25 000,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 3 420 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 207 100,00 5 835 000,00 0,00 0,00 177 530,00 150 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 207 100,00 5 835 000,00 0,00 0,00 177 530,00 150 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 19 500,00 5 835 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 115 600,00 0,00 0,00 0,00 177 530,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 72 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 38
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -11 655 789,50 -11 517 284,57 -5 976 620,00 -5 053 028,61 0,00 0,00 129 616,00 150 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 6 797 680,02 25 531 956,64 23 863 188,37 1 309 012,00 57 501 837,03
Dépenses de l’exercice 6 797 680,02 25 531 956,64 23 863 188,37 1 309 012,00 57 501 837,03
011 Charges à caractère général 2 281,29 688 417,72 3 862 636,18 1 306 912,00 5 860 247,19
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 616 437,73 8 526 738,92 19 927 769,69 0,00 31 070 946,34
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 178 961,00 16 316 800,00 67 782,50 2 100,00 20 565 643,50
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 726 565,00 2 143 496,21 735 000,00 4 605 061,21
Recettes de l’exercice 0,00 1 726 565,00 2 143 496,21 735 000,00 4 605 061,21
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 450 000,00 1 398 837,73 12 000,00 1 860 837,73
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 256 425,00 609 608,48 713 000,00 1 579 033,48
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 016 500,00 96 150,00 10 000,00 1 122 650,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 3 640,00 38 900,00 0,00 42 540,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 40
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
SOLDE (2) -6 797 680,02 -23 805 391,64 -21 719 692,16 -574 012,00 -52 896 775,82
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 25 531 956,64 0,00 0,00 0,00 9 690 712,54 12 659 355,83 1 512 970,00 150,00
Dépenses de l’exercice 25 531 956,64 0,00 0,00 0,00 9 690 712,54 12 659 355,83 1 512 970,00 150,00
011 Charges à caractère général 688 417,72 0,00 0,00 0,00 888 283,50 2 822 571,41 151 631,27 150,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 526 738,92 0,00 0,00 0,00 8 795 429,04 9 771 001,92 1 361 338,73 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 16 316 800,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 65 782,50 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 726 565,00 0,00 0,00 0,00 173 400,00 1 556 430,48 413 665,73 0,00
Recettes de l’exercice 1 726 565,00 0,00 0,00 0,00 173 400,00 1 556 430,48 413 665,73 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 450 000,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00 975 822,00 412 515,73 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 256 425,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00 536 608,48 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 016 500,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 40 000,00 1 150,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 3 640,00 0,00 0,00 0,00 34 900,00 4 000,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -23 805 391,64 0,00 0,00 0,00 -9 517 312,54 -11 102 925,35 -1 099 304,27 -150,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 41
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 7 240 835,59 10 589 815,20 15 771 238,31 33 601 889,10
Dépenses de l’exercice 7 240 835,59 10 589 815,20 15 771 238,31 33 601 889,10
011 Charges à caractère général 125 987,54 2 164 645,12 228 889,00 2 519 521,66
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 443 135,05 7 524 670,08 409 673,31 11 377 478,44
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 671 713,00 500,00 15 132 676,00 18 804 889,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 900 000,00 0,00 900 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 76 517,60 1 446 000,00 4 371 000,00 5 893 517,60
Recettes de l’exercice 76 517,60 1 446 000,00 4 371 000,00 5 893 517,60
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 76 517,60 1 225 800,00 0,00 1 302 317,60
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 105 200,00 4 371 000,00 4 476 200,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 115 000,00 0,00 115 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -7 164 317,99 -9 143 815,20 -11 400 238,31 -27 708 371,50 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 43
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 987 256,54 3 426 158,14 4 333 349,52 1 316 909,00 526 142,00 8 535 496,00 7 235 742,31 0,00
Dépenses de l’exercice 987 256,54 3 426 158,14 4 333 349,52 1 316 909,00 526 142,00 8 535 496,00 7 235 742,31 0,00
011 Charges à caractère général 359 245,12 628 799,00 234 050,00 416 409,00 526 142,00 40 000,00 188 889,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 628 011,42 2 797 359,14 4 099 299,52 0,00 0,00 0,00 409 673,31 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 8 495 496,00 6 637 180,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 4 000,00 215 000,00 1 060 000,00 70 000,00 97 000,00 0,00 4 371 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 4 000,00 215 000,00 1 060 000,00 70 000,00 97 000,00 0,00 4 371 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 4 000,00 115 000,00 1 045 000,00 35 000,00 26 800,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 35 000,00 70 200,00 0,00 4 371 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 100 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -983 256,54 -3 211 158,14 -3 273 349,52 -1 246 909,00 -429 142,00 -8 535 496,00 -2 864 742,31 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 168 163,00 13 856 720,18 14 024 883,18
Dépenses de l’exercice 168 163,00 13 856 720,18 14 024 883,18
011 Charges à caractère général 167 163,00 391 714,04 558 877,04
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 2 487 651,14 2 487 651,14
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 10 977 355,00 10 978 355,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 590 000,00 1 098 700,00 1 688 700,00
Recettes de l’exercice 590 000,00 1 098 700,00 1 688 700,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 590 000,00 0,00 590 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 098 700,00 1 098 700,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 421 837,00 -12 758 020,18 -12 336 183,18 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 45
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 168 163,00 0,00 11 005 819,22 110 516,00 2 188 534,00 0,00 551 850,96
Dépenses de l’exercice 0,00 168 163,00 0,00 11 005 819,22 110 516,00 2 188 534,00 0,00 551 850,96
011 Charges à caractère général 0,00 167 163,00 0,00 295 369,00 94 316,00 0,00 0,00 2 029,04
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 1 937 829,22 0,00 0,00 0,00 549 821,92
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 000,00 0,00 8 772 621,00 16 200,00 2 188 534,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 590 000,00 0,00 677 500,00 0,00 0,00 0,00 421 200,00
Recettes de l’exercice 0,00 590 000,00 0,00 677 500,00 0,00 0,00 0,00 421 200,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 590 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 677 500,00 0,00 0,00 0,00 421 200,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 421 837,00 0,00 -10 328 319,22 -110 516,00 -2 188 534,00 0,00 -130 650,96
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 6 741 855,48 0,00 21 250,00 34 259 007,76 41 022 113,24
Dépenses de l’exercice 0,00 6 741 855,48 0,00 21 250,00 34 259 007,76 41 022 113,24
011 Charges à caractère général 0,00 2 274 609,00 0,00 0,00 3 159 887,24 5 434 496,24
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 4 394 426,48 0,00 0,00 23 052 469,52 27 446 896,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 72 820,00 0,00 21 250,00 8 046 651,00 8 140 721,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 648 258,00 0,00 0,00 16 993 500,00 18 641 758,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 648 258,00 0,00 0,00 16 993 500,00 18 641 758,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 630 854,00 0,00 0,00 4 013 500,00 5 644 354,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 16 704,00 0,00 0,00 12 980 000,00 12 996 704,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 47
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
SOLDE (2) 0,00 -5 093 597,48 0,00 -21 250,00 -17 265 507,76 -22 380 355,24
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 729 063,00 0,00 729 063,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 729 063,00 0,00 729 063,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 729 063,00 0,00 729 063,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -729 063,00 0,00 -729 063,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 49
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 5 053 175,75 3 002 378,16 758 091,73 8 813 645,64
Dépenses de l’exercice 5 053 175,75 3 002 378,16 758 091,73 8 813 645,64
011 Charges à caractère général 4 962 616,00 2 154 633,65 143 042,43 7 260 292,08
012 Charges de personnel, frais assimilés 80 559,75 711 240,52 541 999,30 1 333 799,57
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 0,00 73 050,00 83 050,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 136 503,99 0,00 136 503,99
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 241 745,00 8 802 000,00 45 900,00 10 089 645,00
Recettes de l’exercice 1 241 745,00 8 802 000,00 45 900,00 10 089 645,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 100 000,00 35 900,00 135 900,00
73 Impôts et taxes 1 210 245,00 8 700 000,00 0,00 9 910 245,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
75 Autres produits de gestion courante 31 500,00 0,00 0,00 31 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 811 430,75 5 799 621,84 -712 191,73 1 275 999,36 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 51
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 37 830,00 0,00 0,00 81 809,75 4 933 536,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 37 830,00 0,00 0,00 81 809,75 4 933 536,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 27 830,00 0,00 0,00 1 250,00 4 933 536,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 80 559,75 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 241 745,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 241 745,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 210 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
31 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 52
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 1 203 915,00 0,00 0,00 -81 809,75 -4 933 536,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 1 930 187,00 68 270,14 1 003 921,02 0,00 73 000,00 0,00 0,00 685 091,73
Dépenses de l’exercice 0,00 1 930 187,00 68 270,14 1 003 921,02 0,00 73 000,00 0,00 0,00 685 091,73
011 Charges à caractère général 0,00 1 918 187,00 64 608,00 171 838,65 0,00 0,00 0,00 0,00 143 042,43
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 3 662,14 707 578,38 0,00 0,00 0,00 0,00 541 999,30
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00 0,00 0,00 50,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 12 000,00 0,00 124 503,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 8 700 000,00 2 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 900,00
Recettes de l’exercice 0,00 8 700 000,00 2 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 900,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 900,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 53
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
73 Impôts et taxes 0,00 8 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 6 769 813,00 -66 270,14 -903 921,02 0,00 -73 000,00 0,00 0,00 -639 191,73
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 1 169 521,59 1 257 742,00 0,00 0,00 1 151 197,00 399 856,45 0,00 3 978 317,04
Dépenses de l’exercice 1 169 521,59 1 257 742,00 0,00 0,00 1 151 197,00 399 856,45 0,00 3 978 317,04
011 Charges à caractère général 261 690,40 12 850,00 0,00 0,00 699 807,00 2 756,45 0,00 977 103,85
012 Charges de personnel, frais
assimilés
6 436,19 1 244 892,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 251 328,19
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
901 395,00 0,00 0,00 0,00 352 677,00 397 100,00 0,00 1 651 172,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 98 713,00 0,00 0,00 98 713,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 325 265,00 0,00 0,00 0,00 4 589 603,00 102 756,45 0,00 5 017 624,45
Recettes de l’exercice 325 265,00 0,00 0,00 0,00 4 589 603,00 102 756,45 0,00 5 017 624,45
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 376 773,00 0,00 0,00 376 773,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 55
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 4 075 000,00 0,00 0,00 4 075 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
325 265,00 0,00 0,00 0,00 137 830,00 102 756,45 0,00 565 851,45
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -844 256,59 -1 257 742,00 0,00 0,00 3 438 406,00 -297 100,00 0,00 1 039 307,41
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 56
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 81 501 909,21 14 936 930,89 0,00 0,00 96 438 840,10
Dépenses de l’exercice 63 859 458,40 14 936 930,89 0,00 0,00 78 796 389,29
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 14 681 542,40 0,00 0,00 0,00 14 681 542,40
041 Opérations patrimoniales 12 673 000,00 0,00 0,00 0,00 12 673 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 22 200 000,00 1 610 000,00 0,00 0,00 23 810 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 899 899,35 0,00 0,00 899 899,35
204 Subventions d'équipement versées 14 274 916,00 263 437,78 0,00 0,00 14 538 353,78
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 072 351,46 0,00 0,00 2 072 351,46
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 9 625 888,85 0,00 0,00 9 625 888,85
26 Participat° et créances rattachées 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00
27 Autres immobilisations financières 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 459 253,45 0,00 0,00 459 253,45
454104 Travaux d'office de la surveillance administrative (dép) 0,00 159 253,45 0,00 0,00 159 253,45
454107 Travaux d'office - Hôtels meublés (dépenses) 0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
Restes à réaliser – reports 17 642 450,81 0,00 0,00 0,00 17 642 450,81
RECETTES (2) 165 226 723,24 33 773 303,17 0,00 0,00 199 000 026,41
Recettes de l’exercice 165 226 723,24 33 773 303,17 0,00 0,00 199 000 026,41
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 57
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
021 Virement de la sect° de fonctionnement 31 863 820,55 0,00 0,00 0,00 31 863 820,55
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 12 911 410,00 0,00 0,00 12 911 410,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 27 803 463,56 0,00 0,00 0,00 27 803 463,56
041 Opérations patrimoniales 12 673 000,00 0,00 0,00 0,00 12 673 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 23 345 609,75 0,00 0,00 0,00 23 345 609,75
13 Subventions d'investissement 0,00 1 536 788,00 0,00 0,00 1 536 788,00
16 Emprunts et dettes assimilées 69 510 829,38 0,00 0,00 0,00 69 510 829,38
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 30 000,00 18 747 680,00 0,00 0,00 18 777 680,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 577 425,17 0,00 0,00 577 425,17
454204 Travaux d'office de la surveillance administrative (rec) 0,00 277 425,17 0,00 0,00 277 425,17
454207 Travaux d'office - Hôtels meublés (Recettes) 0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 83 724 814,03 18 836 372,28 0,00 0,00 102 561 186,31
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 14 457 097,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 479 833,63 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 14 457 097,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 479 833,63 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 58
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
1 610 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
860 290,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 608,83 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
263 437,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 009 414,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 937,29 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 248 601,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 377 287,51 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 459 253,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454104 Travaux d'office de la
surveillance administrative
(dép)
159 253,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454107 Travaux d'office - Hôtels
meublés (dépenses)
300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 33 773 303,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 33 773 303,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 59
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
024 Produits des cessions
d'immobilisations
12 911 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
1 536 788,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
18 747 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 577 425,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454204 Travaux d'office de la
surveillance administrative
(rec)
277 425,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454207 Travaux d'office - Hôtels
meublés (Recettes)
300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 19 316 205,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -479 833,63 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 60
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 267 550,53 245 476,23 513 026,76
Dépenses de l’exercice 267 550,53 245 476,23 513 026,76
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 102 550,53 0,00 102 550,53
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 165 000,00 0,00 165 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 245 476,23 245 476,23
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép) 0,00 245 476,23 245 476,23
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 20 000,00 321 362,67 341 362,67
Recettes de l’exercice 20 000,00 321 362,67 341 362,67
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 62
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 20 000,00 0,00 20 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 321 362,67 321 362,67
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec) 0,00 321 362,67 321 362,67
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -247 550,53 75 886,44 -171 664,09
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 267 550,53 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 267 550,53 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 63
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 102 550,53 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 64
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
SOLDE (2) -247 550,53 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 22 512 304,72 60 000,00 3 276 473,86 0,00 550,00 25 849 328,58
Dépenses de l’exercice 0,00 22 512 304,72 60 000,00 3 276 473,86 0,00 550,00 25 849 328,58
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 1 160 000,00 0,00 0,00 1 160 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 547 118,32 60 000,00 84 422,37 0,00 0,00 2 691 540,69
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 19 365 777,40 0,00 32 051,49 0,00 550,00 19 398 378,89
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 599 409,00 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 2 599 409,00
458130 GS Niel Hortense 0,00 599 409,00 0,00 0,00 0,00 0,00 599 409,00
458221 Opération campus - Participation de
l'Université de Bordeaux - Recettes et
Dépenses
0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 66
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
458224 Opération campus - Participation de
BM- Recettes et Dépenses
0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 599 409,00 5 000,00 80 669,00 0,00 7 552,50 692 630,50
Recettes de l’exercice 0,00 599 409,00 5 000,00 80 669,00 0,00 7 552,50 692 630,50
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 5 000,00 80 669,00 0,00 7 552,50 93 221,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 599 409,00 0,00 0,00 0,00 0,00 599 409,00
458230 GS Niel Hortense - participation BM 0,00 599 409,00 0,00 0,00 0,00 0,00 599 409,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -21 912 895,72 -55 000,00 -3 195 804,86 0,00 7 002,50 -25 156 698,08 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 67
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 22 512 304,72 0,00 0,00 0,00 550,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 22 512 304,72 0,00 0,00 0,00 550,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 547 118,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 19 365 777,40 0,00 0,00 0,00 550,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 599 409,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458130 GS Niel Hortense 0,00 0,00 599 409,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458221 Opération campus - Participation de l'Université de Bordeaux -
Recettes et Dépenses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458224 Opération campus - Participation de BM- Recettes et Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 599 409,00 0,00 0,00 0,00 7 552,50 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 599 409,00 0,00 0,00 0,00 7 552,50 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 68
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 552,50 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 599 409,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458230 GS Niel Hortense - participation BM 0,00 0,00 599 409,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -21 912 895,72 0,00 0,00 0,00 7 002,50 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 165 677,70 17 415 159,83 710 023,59 19 290 861,12
Dépenses de l’exercice 0,00 1 165 677,70 17 415 159,83 710 023,59 19 290 861,12
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 99 442,40 32 746,81 132 189,21
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 465 887,50 18 000,00 483 887,50
21 Immobilisations corporelles 0,00 133 165,93 1 582 650,73 182 804,96 1 898 621,62
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 032 511,77 15 267 179,20 476 471,82 16 776 162,79
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 495 000,00 8 891 507,76 0,00 9 386 507,76
Recettes de l’exercice 0,00 495 000,00 8 891 507,76 0,00 9 386 507,76
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 70
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 495 000,00 8 891 507,76 0,00 9 386 507,76
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -670 677,70 -8 523 652,07 -710 023,59 -9 904 353,36
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 498 738,94 0,00 666 938,76 0,00 4 568 291,01 8 668 577,27 345 357,28 3 832 934,27
Dépenses de l’exercice 498 738,94 0,00 666 938,76 0,00 4 568 291,01 8 668 577,27 345 357,28 3 832 934,27
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 16 830,00 0,00 22 612,40 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 71
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 465 887,50
21 Immobilisations corporelles 133 165,93 0,00 0,00 0,00 1 034 487,70 482 163,03 66 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 365 573,01 0,00 666 938,76 0,00 3 473 803,31 8 169 584,24 279 357,28 3 344 434,37
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 240 000,00 0,00 255 000,00 0,00 0,00 7 574 654,00 0,00 1 316 853,76
Recettes de l’exercice 240 000,00 0,00 255 000,00 0,00 0,00 7 574 654,00 0,00 1 316 853,76
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 240 000,00 0,00 255 000,00 0,00 0,00 7 574 654,00 0,00 1 316 853,76
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -258 738,94 0,00 -411 938,76 0,00 -4 568 291,01 -1 093 923,27 -345 357,28 -2 516 080,51 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 72
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 15 814 839,60 7 050 713,02 22 865 552,62
Dépenses de l’exercice 0,00 15 814 839,60 7 050 713,02 22 865 552,62
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 39 744,00 71 641,20 111 385,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 326 000,00 7 303,60 333 303,60
21 Immobilisations corporelles 0,00 283 012,56 106 625,56 389 638,12
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 15 086 083,04 6 865 142,66 21 951 225,70
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 423 800,00 0,00 1 423 800,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 423 800,00 0,00 1 423 800,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 74
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 423 800,00 0,00 1 423 800,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -14 391 039,60 -7 050 713,02 -21 441 752,62
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 9 800 758,12 2 422 519,84 967 569,00 2 623 992,64 0,00 0,00 6 338 164,30 712 548,72
Dépenses de l’exercice 9 800 758,12 2 422 519,84 967 569,00 2 623 992,64 0,00 0,00 6 338 164,30 712 548,72
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 30 000,00 9 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 641,20 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 326 000,00 0,00 0,00 7 303,60 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 75
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21 Immobilisations corporelles 41 108,66 235 503,90 6 400,00 0,00 0,00 0,00 60 301,05 46 324,51
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 729 649,46 2 097 271,94 961 169,00 2 297 992,64 0,00 0,00 6 198 918,45 666 224,21
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 923 800,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 923 800,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 923 800,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -8 876 958,12 -1 922 519,84 -967 569,00 -2 623 992,64 0,00 0,00 -6 338 164,30 -712 548,72
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 76
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 77
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 78
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 79
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 80
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 871 653,64 0,00 0,00 3 880 575,42 4 752 229,06
Dépenses de l’exercice 0,00 871 653,64 0,00 0,00 3 880 575,42 4 752 229,06
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00 225 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 240 215,80 0,00 0,00 52 800,00 293 015,80
21 Immobilisations corporelles 0,00 121 731,84 0,00 0,00 1 076 413,99 1 198 145,83
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 506 706,00 0,00 0,00 2 526 361,43 3 033 067,43
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 217 138,42 217 138,42
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 217 138,42 217 138,42
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 82
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 183 460,14 183 460,14
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 33 678,28 33 678,28
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -871 653,64 0,00 0,00 -3 663 437,00 -4 535 090,64
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 10 557 371,88 0,00 10 557 371,88
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 10 557 371,88 0,00 10 557 371,88
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 260 244,00 0,00 260 244,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 10 213 091,88 0,00 10 213 091,88
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 84 036,00 0,00 84 036,00
458118 Dispositif Lutte contre la précarité énergétique (dép) 0,00 0,00 27 400,00 0,00 27 400,00
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation
CUB
0,00 0,00 56 636,00 0,00 56 636,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 3 104 083,40 0,00 3 104 083,40
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 3 104 083,40 0,00 3 104 083,40
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 84
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 3 041 447,40 0,00 3 041 447,40
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 62 636,00 0,00 62 636,00
458222 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation
CUB
0,00 0,00 62 636,00 0,00 62 636,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -7 453 288,48 0,00 -7 453 288,48
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 5 399 342,51 28 885 954,34 7 200,00 34 292 496,85
Dépenses de l’exercice 5 399 342,51 28 885 954,34 7 200,00 34 292 496,85
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 118 024,00 0,00 118 024,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 045 066,48 0,00 1 045 066,48
204 Subventions d'équipement versées 74 339,87 4 133 500,75 0,00 4 207 840,62
21 Immobilisations corporelles 119 242,01 12 130 204,85 0,00 12 249 446,86
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 685 046,31 11 358 637,62 7 200,00 16 050 883,93
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 520 714,32 100 520,64 0,00 621 234,96
458120 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de
Bordeaux Métropole - Dépenses
0,00 2 120,64 0,00 2 120,64
458125 Aménagement de la place André Meunier - Participation de la
CUB
0,00 98 400,00 0,00 98 400,00
458128 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM 520 714,32 0,00 0,00 520 714,32
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 629 645,00 4 453 763,07 68 925,00 5 152 333,07 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 86
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
Recettes de l’exercice 629 645,00 4 453 763,07 68 925,00 5 152 333,07
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 4 064 273,07 68 925,00 4 133 198,07
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 291 090,00 0,00 291 090,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 629 645,00 98 400,00 0,00 728 045,00
458225 Aménagement de la place André Meunier - Participation de la
CUB
0,00 98 400,00 0,00 98 400,00
458228 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM 629 645,00 0,00 0,00 629 645,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 769 697,51 -24 432 191,27 61 725,00 -29 140 163,78
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 205 760,63 119 242,01 74 339,87
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 5 205 760,63 119 242,01 74 339,87
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 87
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 339,87
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 242,01 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 4 685 046,31 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 520 714,32 0,00 0,00
458120 Aménagement de l'espace Saint
Michel - Participation de
Bordeaux Métropole - Dépenses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458125 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la
CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458128 Travaux d'enfouissement
réseaux pour le compte de BM
0,00 0,00 0,00 0,00 520 714,32 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 629 645,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 629 645,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 88
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 629 645,00 0,00 0,00
458225 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la
CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458228 Travaux d'enfouissement
réseaux pour le compte de BM
0,00 0,00 0,00 0,00 629 645,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -4 576 115,63 -119 242,01 -74 339,87 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 89
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 50 000,00 38 808,27 3 505 260,21 9 766 057,93 15 525 827,93 7 200,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 50 000,00 38 808,27 3 505 260,21 9 766 057,93 15 525 827,93 7 200,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 30 397,00 0,00 0,00 87 627,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 0,00 0,00 9 378,00 985 688,48 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 1 742 020,44 0,00 2 391 480,31 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 763 239,77 1 936 906,74 8 430 058,34 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 8 411,27 0,00 7 721 373,19 3 628 853,16 7 200,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 98 400,00 2 120,64 0,00 0,00 0,00 0,00
458120 Aménagement de l'espace Saint Michel
- Participation de Bordeaux Métropole -
Dépenses
0,00 0,00 0,00 0,00 2 120,64 0,00 0,00 0,00 0,00
458125 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la CUB
0,00 0,00 0,00 98 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458128 Travaux d'enfouissement réseaux pour
le compte de BM
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 269 343,00 1 805 994,57 1 756 658,00 621 767,50 68 925,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 269 343,00 1 805 994,57 1 756 658,00 621 767,50 68 925,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 90
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 269 343,00 1 805 994,57 1 658 258,00 330 677,50 68 925,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 291 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 98 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458225 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la CUB
0,00 0,00 0,00 98 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458228 Travaux d'enfouissement réseaux pour
le compte de BM
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -50 000,00 230 534,73 -1 699 265,64 -8 009 399,93 -14 904 060,43 61 725,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 151 000,00 705 197,72 0,00 0,00 83 288,10 4 501 868,71 0,00 5 441 354,53
Dépenses de l’exercice 151 000,00 705 197,72 0,00 0,00 83 288,10 4 501 868,71 0,00 5 441 354,53
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 543 646,33 0,00 543 646,33
204 Subventions d'équipement
versées
150 000,00 0,00 0,00 0,00 34 353,90 0,00 0,00 184 353,90
21 Immobilisations corporelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 259,07 0,00 156 259,07
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 705 197,72 0,00 0,00 35 595,76 3 802 963,31 0,00 4 543 756,79
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 13 338,44 0,00 0,00 13 338,44
0,00 0,00 0,00 0,00 13 338,44 0,00 0,00 13 338,44 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 92
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
458119 OUC - Commerce et artisanat
(dép)
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 220 314,77 462 864,50 0,00 683 179,27
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 220 314,77 462 864,50 0,00 683 179,27
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 13 650,00 462 864,50 0,00 476 514,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 114 336,77 0,00 0,00 114 336,77
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 92 328,00 0,00 0,00 92 328,00
458219 OUC - Commerce et artisanat
(rec)
0,00 0,00 0,00 0,00 92 328,00 0,00 0,00 92 328,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-151 000,00 -705 197,72 0,00 0,00 137 026,67 -4 039 004,21 0,00 -4 758 175,26 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 93
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
SOLDE (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 94
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0.00 €
0.00
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Immobilisations Incorporelles ACI 2017 1 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 95
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 22 606 626,40 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 22 200 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 22 200 000,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
406 626,40 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 406 626,40 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 22 606 626,40 47 202 943,93 17 642 450,81 87 452 021,14
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 96
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 74 520 878,88 28 549 832,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 30 492 016,77 0,00 0,00
10222 FCTVA 10 000 000,00 0,00 0,00
10223 TLE 600 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 1 000 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 114 336,77 0,00 0,00
27… Autres immobilisations financières
274 Prêts 30 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 9 647 680,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 9 100 000,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 44 028 862,11 28 549 832,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 2 297 355,59 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de développement 1 100,00 0,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 2 429,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 94 806,00 0,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 1 637,00 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 89 829,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 29 642,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 63 852,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 33 700,00 14 274 916,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 660 740,53 0,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 7 676,39 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 28 638,78 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 106 101,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 172 741,02 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 40 174,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 79 267,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 236 996,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 184 315,52 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 089 509,71 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 171 047,00 0,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 213 368,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 1 363 862,26 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 166 230,86 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 149 321,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 686 509,01 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 354 596,30 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 603 789,54 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 97
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
28183 Matériel de bureau et informatique 1 512 878,93 0,00 0,00
28184 Mobilier 635 921,41 0,00 0,00
28185 Cheptel 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 450 512,71 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 12 911 410,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 17 588 904,55 14 274 916,00 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
103 070 710,88 53 099 784,99 0,00 11 745 609,75 167 916 105,62
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 87 452 021,14
Ressources propres disponibles VIII 167 916 105,62
Solde IX = VIII – IV (5) 80 464 084,48
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.