Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 414
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 232
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 232
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 393
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 205
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 299
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 231
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 263
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 148
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 988
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2991 EPTB Fleuve Herault remplacement representants
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2991 EPTB Fleuve Herault remplacement representants)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Collectivités territoriales,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 24 octobre 2022
EPTB FLEUVE HERAULT
REMPLACEMENT DE REPRESENTANTS.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 24 octobre 2022 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 13 octobre 2022.
Etaient presents ou
rep resentes
Procurations
Excuses
Absents
M.Jean-Fran~ois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Olivier SERVEL,
M. Jean-Pierre PUGENS, M. Anthony GARCIA, Mme Veronique NEIL, M. Xavier PEYRAUD, M. Robert
SIEGEL, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal
DUMAS, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise
NACHEZ, M. [ose MARTINEZ, M. Jean-Marc ISURE, M. Philippe LASSALVY, Mme Stephanie BOUGARD-
BRUN, M. Marcel CHRISTOL, M.Jean-Claude CROS, M. Christian VILOING, M.Thibaut BARRAL, M. Claude
CARCELLER, Mme Martine BONNET, M.Jean-Luc DARMANIN, M.Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence
QUINONERO, M. Daniel JAUDON - Mme Christine FERNANDEZ- FAUCILHON suppleant de M. David
CABLAT, M.Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pascal THEVENIAUD suppleant
de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
M. Pierre AMALOU a M. Claude CARCELLER, Mme Josette CUTANDA a M. Thibaut BARRAL, Mme
Roxane MARC a M.YannickVERNIERES, M. Henry MARTINEZ a Mme Christine SANCHEZ, Mme Martine
LA BEUR a M. Marcel CHRISTOL, Mme Marie-Helene SANCHEZ a M. Philippe LASSALVY, Mme Valerie
BOUYSSOU a M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Beatrice FERNANDO a M. Jean-Marc ISURE, M. Pascal
DELIEUZE a Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Nicolas ROUSSARD a M. Philippe SALASC.
M. Laurent ILLUMINATI, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC.
Quorum :25 Presents : 36 Votants :46 Pour: 46 Contre: 0
Secreta,re de seance : DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-33, L.5211-/ et L.5721-2;
VU l'arrete prefectoral n°2019-1-251 du 11 mars 2019 ftxant les derniers statuts en vigueur du Syndicat mixte du bassin du fleuve Herault ;
VU l'arrete prefectoral n°202 l-l-439 du 03 mai 2021 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault ;
VU la deliberation n° I 06-2007 en date du 19 novembre 2007 prevoyant l'adhesion de la communaute de communes au Syndicat mixte du bassin du fleuve Herault ;
VU la deliberation n° 190425-5 du Conseil syndical du Syndicat mixte du bassin du fleuve Herault en date du 25 avril 2019 approuvant les nouveaux statuts du Syndicat et par la-meme son changement de nom au proftt de « EPTB fleuve Herault » ;
VU la deliberation n° 2321 du Conseil communautaire en date du 08 juillet 2020 relative a la designation de representant de la communaute de communes pour sieger au sein de /'EPTB Fleuve Herault ;
CONSIDERANT que le nombre de representants de la communaute de communes au sein de l'EPTB Fleuve Herault est fixe a deux (2),
CONSIDERANT qu'il appartient a l'assemblee de designer ses representants pour sieger au sein des organismes exterieurs,
CONSIDERANT que ces delegues elus par les Etablissements publics de cooperation intercommunale a fiscalite propre peuvent etre issus de leur organe deliberant ou etre issus des conseils municipaux des communes membres,
CONSIDERANT qu'il appartient a l'assemblee, de proceder a tout moment, au remplacement des delegues au sein des organismes exterieurs par une nouvelle designation operee dans les memes formes,
CONSIDERANT qu'il est propose de proceder au remplacement des representants ci-apres identifies, Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- de remplacer Monsieur Bernard GOUZIN par Monsieur Robert SIEGEL en qualite de suppleant, - d'interchanger Messieurs [ose MARTINEZ et Jean-Claude CROS en qualite de titulaire, - d'approuver en consequence la liste ci-dessous :
I .Monsieur Olivier SERVEL (titulaire) et Monsieur Robert SIEGEL (suppleant) 2. Monsieur Jean-Claude CROS (titulaire) et Monsieur [ose MARTINEZ (suppleant) pour sieger au sein de l'EPTB Fleuve Herault,
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2991
Publication le 25/10/2022
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 25/10/2022
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-2022 l 024-9380A-DE-l-l
Auteur de l'acte: [ean-Francois SOTO, President de la Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
Daniel JAUDON