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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4217 CA etablissements scolaires VH remplacement representant
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4217 CA etablissements scolaires VH remplacement representant)
Thèmes du document : Éducation, Collectivités territoriales, Démocratie,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 6 juillet 2026
CONSEIL D'ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES, COLLEGES ET LYCEES DE LAVALLEE DE L'HERAULT - REMPLACEMENT DE REPRESENTANT.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 6 juillet 2026 a 17h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la Cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 26 juin 2026.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALASC, Mme Cecile LEMOINE, M. Pierre AMALOU, M. Jean-Marc
ISURE, M. Olivier SERVEL, M. Philippe LASSALVY, M. Jean-Claude CROS, Mme Josette CUTANDA, Mme
Beatrice FERNANDO, Mme Veronique NEIL, M. Stephane SIMON, Mme Martine BONNET, M.Jean-Philippe
MORESMAU, M. Pascal DELIEUZE, M. David CABLAT, Mme Fabienne SERVEL, Mme Sophie RUGGIERI, M.
Jean-Marie VIAL, Mme Valerie ASTIER, M. Denis TERRAILLON, Mme Nathalie GALLIERE, M. Gilles HENRY,
Mme Anna ASPART, Mme Helene BONNIER, Mme Caroline DE CHEFDEBIEN, M. Michael TOURSEL, M.
Alexandre MONACO, M. Pascal MATELET, Mme Lydia BRAILLY, M. Rene GARRO, Mme Virginie POUJOL,
Mme Tiphaine COMBY, Mme Veronique DURAND, Mme Marie-Helene DELTORT, M. Serge FALZON, Mme
Amelie DREVET, Mme Pauline CURTAN, M. Sebastien SOULIER, M. Pierre BOLLIET, Mme Anne
THEVENOT, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC
M. Thibaut BARRAL a Mme Josette CUTANDA, Mme Florence QUINONERO a M. David CABLAT, Mme
Christine GRANIER a M. Pascal DELIEUZE, M. Jean-Pierre BES a Mme Cecile LEMOINE, Mme Elisabeth
PONS a M. Philippe LASSALVY, Mme Nathalie PEREZ a M. Pascal MATELET, Mme Angelique BAILLY a M.
Alexandre MONACO.
M.Jose MARTINEZ, M. Gregory BRO.
Quorum :26 Presents : 42 Votants :49 Pour: 49 Contre: 0
Secreta,re de seance: Philippe LASSALVY Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-33 et L.521 /- / ;
VU /'article R42 1-14 du Code de /'Education ;
VU l'arrete prefectoral n°2023-DRCL-I0-05/8 du 10 octobre 2023 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault ;
VU la deliberation n° 4153 du Conseil communautaire du 20 avril 2026 relative a la designation des representants de la CCVH pour sieger au sein du Conseil d'administration etablissements scolaires de la Vallee de l'Herault ;
CONSIDERANT que le conseil d'administration des colleges et lycees comprend, entre autres, « deux
representants de la commune siege de l'etablissement ou, lorsqu'il existe un etablissement public de
cooperation intercommunale, un representant de cet etablissement public et un representant de la
commune »,
CONSIDERANT qu'a l'occasion du Conseil communautaire d'installation du 20 avril 2026, il a ete
procede a la designation de ces representants au sein des colleges et lycees de la Vallee de l'Herault,
CONSIDERANT qu'il est propose de proceder au remplacement de Madame Lydia BRAILLY par
Madame Nathalie PEREZ pour des raisons de coherence de delegations,
CONSIDERANT qu'il appartient a l'assemblee de designer ses representants pour sieger au sein des
organismes exterieurs,
CONSIDERANT qu'il appartient a l'assemblee de proceder a tout moment, au remplacement des delegues dans les organismes exterieurs, par une designation operee dans les memes formes, CONSIDERANT que l'assemblee a accepte, a l'unanimite, de proceder a un vote a main levee, Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- de proceder au remplacement de Madame Lydia BRAILLY par Madame Nathalie PEREZ pour representer la cornrnunaute de communes au sein du conseil d'administration du college Max Rouquette, a Saint-Andre-de-Sangonis.
- d'approuver par consequent la liste ci-apres presentee, les autres designations restant inchangees : * Mme Veronique DURAND pour representer la cornrnunaute de communes au sein du conseil d'administration du college LO TRENTANEL, a Gignac,
* Mme Nathalie PEREZ pour representer la communaute de communes au sein du conseil d'administration du college Max Rouquette, a Saint-Andre-de-Sangonis,
* Mme Anna ASPART pour representer la communaute de communes au sein du conseil d'administration du college Vincent BADIE, a Montarnaud,
* Mme Fabienne SERVEL pour representer la communaute de communes au sein du conseil d'administration du Lycee Simone VEIL, a Gignac.
Transmission au Representant de l'Etat N° 4217
Publication le 08/07/2026
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 08/07/2026
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20260706-27723-DE-l-l
Auteur de l'acte : Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
Philippe LASSALVY