unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2321 EPTB Fleuve Herault ex smbfh Designation des representants de la CCVH

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 232

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 414

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 299

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 412

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 232

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 988

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 231

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 413

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 232

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 413

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2321 EPTB Fleuve Herault ex smbfh Designation des representants de la CCVH Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2321 EPTB Fleuve Herault ex smbfh Designation des representants de la CCVH)Thèmes du document : Famille, Collectivités territoriales, Démocratie, Republique Francaise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: mercredi 8 juillet 2020

EPTB FLEUVE HERAULT (EX SMBFH)

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, mercredi 8

juillet 2020 a 18h00 a la salle du Chai de la Gare a Gignac., sous la presldence de Monsieur Jean-Franc;:ois

SOTO, President de la cornrnunaute de communes.

Etaient presents ou

representes :

Procurations :

M. Philippe SALASC, Madame Roxane MARC, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Daniel REQUIRAND, Monsieur Robert SIEGEL, Madame Jocelyne KUZNIAK, Mme Agnes CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Monsieur Rene GARRO, Monsieur David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Xavier PEYRAUD, Monsieur Nicolas ROUSSARD, Monsieur Pierre AMALOU, Monsieur Jean-Marc ISURE, Monsieur Thibault BARRAL, Monsieur Gilles HENRY, Madame Beatrice FERNANDO, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Monsieur [ean-Francois SOTO, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Helene SANCHEZ, Mme Josette CUTANDA, Madame Veronique NEIL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Gregory BRO, Monsieur Yannick VERNIERES, M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER, Madame Chantal DUMAS, Monsieur Laurent ILLUMINATI, Madame Valerie BOUYSSOU, Monsieur Jean-Pierre PUGENS, Madame Stephanie BOUGARD-BRUN, Monsieur Philippe LASSALVY, Madame Martine LABEUR, Monsieur Ronny PONCE, Monsieur Jose MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -

M. Bernard GOUZIN a Monsieur Christian VILOING

Quorum: 25 Presents : 47 Votants : 48 Pour 48

Contre 0

jAbstent1on 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses

articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales et notamment ses artic/es L.2121-21, L.2121-33, L.5211-/ et

L.5721-2;

VU /'arrete prefectoral n°20l9-l-l657 du 31 decembre 2019 f,xant les derniers statuts en vigueur de la Communaute

de communes Vallee de /'Herault;

VU la deliberation n° I 06-2007 en date du 19 novembre 2007 prevoyant /'adhesion de la communaute de communes

au Syndicat mixte du bassin du fleuve Herault ;

VU la deliberation n° 190425-5 du Conseil syndical du Syndicat mixte du bassin du fleuve Herault en date du 25 avril

2019 approuvant les nouveaux statuts du Syndicat et par la-meme son changement de nom au prof,t de « EPTB fleuve

Herault ».

Considerant que le nombre de representants de la communaute de communes au sein de l'EPTB fleuve

Herault est fixe a deux (2) ;

Considerant qu'il appartient a l'assemblee de designer ses representants pour sieger au sein des organismes

exterieurs ;

Considerant que ces delegues elus par les Etablissements publics de cooperation intercommunale a fiscalite

propre peuvent etre issus de leur organe deliberant ou etre issus des conseils municipaux des communes

membres;

Considerant que l'Assemblee a accepte a l'unanimite de voter a main levee, Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- de designer :

1. Monsieur Olivier SERVEL en qualite de titulaire et Monsieur Bernard GOUZIN en qualite de suppleant, 2. Monsieur Jose MARTINEZ en qualite de titulaire et Monsieur Jean-Claude CROS en qualite de suppleant, pour representer la Communaute de communes Vallee de l'Herault au sein de l'EPTB fleuve Herault.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 2321 le 09/07/20

Publication le

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20200708-lmc 1 1 1561 0-DE-1-1

Le President de la communaute de communes

Signe : Jean-Fran<;ois SOTO

Le President de la communaute de communes

Jean-Fran<;ois SOTO