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Déliberation - 25 009 DCM RH Prolongation du contrat PASS Territorial du Centre Interdepartemental de Gestion de la Grande Couronne
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 25 009 DCM RH Prolongation du contrat PASS Territorial du Centre Interdepartemental de Gestion de la Grande Couronne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
VILLE DE
HOUILLES
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 JANVIER 2025
DCM 25/009 — RESSOURCES HUMAINES - Prolongation du contrat PASS
Territorial du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande
Couronne
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 14 janvier 2025 à 19h07, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni
dans la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct
sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire
de Houilles.
(Convocation et affichage effectués le 8 janvier 2025),
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, MT SIMONIN Elsa, MT LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
MT MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, M. HAUDRECHY
Christophe, MT COLLET Marina, M. SEKKAI Hadiji, M. MAGA Sylvère, M PRIM
Céline, MT OROSCO Claire, M. DE CAMARET Gilles, MT DUFOUR Florence, MM
HERREBRECHT Christine, MT LECLERC Céline, M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge,
M. CADIOT Laurent, M. HÉRAUD Christophe, M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe,
ME PRIVAT Christine, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick, Me DUPLA
Marie-Chantal, MT BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- M CHATELLET Brigitte par M. BORDES Joël
- MMSLE LANN CONSTANS Isabelle par M€ MARTINHO Sandrine
- MT GOUAR Saara par M. SEKKAI Hadii
- M RIBAUTE PICARD Delphine par MT COLLET Marina
- M. SIMONIN Sébastien par M. CHAMBON Julien
- MM BARDARY Karine par M. HAUDRECHY Christophe
- MMSCOLLET Jennifer par M PRIVAT Christine
- MMEMICHEL Fleur par M. CADIOU Patrick
- M. BOIVIN Claude par M BELALA Monika
M. CADIOT Laurent par M. MIQUEL Pierre
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
M. FONTANA Alexandre, arrivé en cours de séance à 19h17.
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
- M. CADIOT Laurent, parti en cours de séance à 19h54.
M. FONTANA Alexandre, parti en cours de séance à 21h23, sans pouvoir.
ABSENCES :
- MT BROUTIN Gaëlle
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. SEKKAI Hadiji a été désigné pour remplir ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250117-25-009-AI
Date de télétransmission : 17/01/2025
Date de réception préfecture : 17/01/2025 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 JANVIER 2025
VILLE DE
HOUILLES
DCM 25/009
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Objet : Prolongation du PASS Territorial du CIG de la Grande Couronne
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la Loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, et notamment ses
articles 70 et 71,
Vu le contrat cadre d'accompagnement social de l'emploi souscrit par le CIG auprès de Plurélya,
dénommé PASS Territorial du CIG Grande Couronne, approuvé par délibération n°2019-44
du 14 octobre 2019,
Vu la convention d'adhésion au PASS Territorial CIG Grande Couronne,
Vu l'avis favorable du Comité technique en date du 19 novembre 2019 relatif à l'adhésion de la
collectivité au PASS Territorial,
Vu la délibération n°19/450 en date du 21 novembre 2019 approuvant l'adhésion de la collectivité au
PASS Territorial,
Vu la délibération du Conseil d'administration du CIG n° 2024-40 en date du 25 juin 2024 relative à
l'avenant de prolongation du contrat cadre d'action sociale (PASS Territorial) : approbation et
autorisation donnée au Président de le signer,
Vu la délibération du Conseil d'administration du CIG n°2024-52 en date du 10 octobre 2024 relative
à l'approbation et l'autorisation donnée au Président de signer l'avenant n°4 avec Plurélya relatif aux
nouveautés pour l’année 2025 et les avenants à intervenir avec les collectivités,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 3 décembre 2024 relatif à la prolongation
de l'adhésion de la collectivité au PASS Territorial,
Considérant l'intérêt de prolonger l’adhésion à ce contrat d'accompagnement social de l'emploi, en
vue de faire bénéficier aux agents de la collectivité de prestations sociales,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire et / ou pdur exces de pouvour,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de state de transmission au représentant de l'État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250117-25-009-AI
Date de télétransmission : 17/01/2025
Date de réception préfecture : 17/01/2025 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Ville de Houilles
Les formalités de l'article L2131-1 du CGCT ont
été accomplies pour le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le: 17/01/2025
Exécutoire ce jour: 17/01/2025
DÉCIDE de prolonger l'adhésion de la Commune au contrat-cadre du
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France
(CIG) dénommé PASS Territorial CIG Grande Couronne jusqu'au 31 décembre 2026.
AUTORISE le Maire à signer l'avenant à la convention d'adhésion au contrat-cadre
du CIG, l'avenant d'adhésion tripartite et le bulletin d'adhésion, ainsi qu’à prendre toutes
les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
PRÉCISE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du contrat cadre sont imputées
sur le budget de l'exercice correspondant.
17/01/2025
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire et/ où pdur excès de pauvair,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de si date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250117-25-009-AI
Date de télétransmission : 17/01/2025
Date de réception préfecture : 17/01/2025