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Déliberation - 23 035. DCM RH Recours au benevolat
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 035. DCM RH Recours au benevolat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
VILLE DE
HOUILLES
DCM 23/035
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 31 MAI 2023
RESSOURCES HUMAINES — Recours au bénévolat dans le cadre de la
mise en œuvre de séances de sophrologie au bénéfice des agents
municipaux
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 31 mai 2023 à 19h03, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni
dans la salle Schœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en
direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien
CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et affichage effectués le 25 mai 2023).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M" SIMONIN Elsa, M"® LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
MT MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre,
M DUBOIS-LOYA Catherine, M. HAUDRECHY Christophe, M°® COLLET Marina,
M. SEKKAI Hadj, M. MAGA Sylvère, M" PRIM Céline, M" OROSCO Claire,
MT CHATELLET Brigitte, M. de CAMARET Gilles, M BROUTIN Gaëlle,
ME HERREBRECHT Christine, M"® LECLERC Céline, M" LE LANN CONSTANS Isabelle,
M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge, M'* RIBAUTE PICARD Delphine,
M. CADIOT Laurent, M. HÉRAUD Christophe, M COLLET Jennifer,
M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe, M. LECLERC Grégory, M"° MICHEL Fleur,
M. CADIOU Patrick, M. MÉGRET Olivier, M° DUPLA Marie-Chantal,
M BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- __ MMS DUFOUR Florence par M. BORDES Joël
- MT GOUAR Saara par M. SEKKAI Hadiji
- M. SIMONIN Sébastien par M€ SIMONIN Elsa
- MMS PRIVAT Christine par M. BERTRAND Romain
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
- MT OROSCO Claire, à 19h06 (a pris part à tous les votes)
- Mme COLLET Jennifer, à 19h07 (a pris part à tous les votes)
- M. HERAUD Christophe, à 19h13 (a pris part aux votes dès la délibération n° DCM 23/030)
- MT MICHEL Fleur, à 19h13 (a pris part aux votes dès la délibération n° DCM 23/030)
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
/
ABSENCE :
- M. PARIS Benoît
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230609-DCM23-035-AI
Date de télétransmission : 09/06/2023
Date de réception préfecture : 09/06/2023 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 31 MAI 2023
VILLE DE
HOUILLES
DCM 23/035
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Objet : Recours au bénévolat dans le cadre de la mise en œuvre
de séances de sophrologie au bénéfice des agents municipaux
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Considérant la volonté de la collectivité d'améliorer la qualité de vie au travail avec notamment la mise en
place de séances de sophrologie à destination des agents,
Considérant que la Ville souhaite faire appel à une bénévole afin de de proposer au personnel des séances
gratuites de sophrologie au sein de la collectivité,
Considérant que cette organisation serait applicable pour la période de juin 2023 à décembre 2023,
Considérant qu'il convient de conclure une convention encadrant le recours au bénévolat, les droits et
obligations de chacune des parties,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS (36 voix pour dont 27 du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 7 du groupe ID COMMUNE, 1 voix de M. MEGRET du groupe Alternative Citoyenne ÉCOLOGIQUE & SOLIDAIRE, 1 voix de M. HERAUD et 2 abstentions de Mmes BELALA & DUPLA du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire)
Article 1°’: APPROUVE la convention telle qu’annexée relative au recours au bénévolat dans le cadre de
la mise en œuvre de séances de sophrologie au bénéfice des agents municipaux.
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe à la délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230609-DCM23-035-AI
Date de télétransmission : 09/06/2023
Date de réception préfecture : 09/06/2023 Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le:
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230609-DCM23-035-AI
Date de télétransmission : 09/06/2023
Date de réception préfecture : 09/06/2023
09 juin 2023
09 juin 2023
09 juin 2023