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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - Del 2026 110+ +Accès+au+système+d’information+des+ressources+humaines+du+Centre+Interdépartemental+de+gestion+de+la+Grande+couronne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Grandes et moyennes entreprises,
N° DEL-2026-110
COMMUNE DE DOMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 33 L'an deux mil vingt-six, le jeudi 10 septembre à 19H30 Présents : 31 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 4 septembre 2026, Votants : 33 s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal située à l'Hôtel de Ville,
Pouvoirs : 2 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Frédéric BOURDIN, Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur Laurent GUIDI, Madame Phanh Maly NANTHAVONG, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Artur GOMES, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PONCHARD, Monsieur Eric PERRE, Monsieur Hervé COMMO, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Monsieur Sergio GONCALVES, Madame Estelle GESBERT, Monsieur Teko KPODAR, Madame Lucie MARANDIN, Madame Aurélie DELMASURE, Madame Pauline MARCENAT, Madame Elisa DEMIR, Madame Nawel BOUFARES, Monsieur Thomas YALAP, Madame Ingrid FOY, Monsieur Théoginus PLACEDES SUDACE, Madame Emilie IVANDEKICS, Madame Lysiane BACHELET, Monsieur David QUENTIN, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Lise SARRASIN.
POUVOIRS :
Madame Elisabeth LESAGE pouvoir donné à Madame Phanh Maly NANTHAVONG, Monsieur Didier SOAVI pouvoir donné à Madame Ingrid FOY
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Monsieur Teko KPODAR
Accès au système d’information des ressources humaines du Centre Interdépartemental de
gestion de la Grande couronne — Approbation d’une convention
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2131-1 et suivants,
Vu le code général de la fonction publique territoriale,
Vu le règlement intérieur du conseil municipal,
Vu la note explicative de synthèse,
Sur exposé de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire,
Considérant que le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande couronne propose
l'hébergement d'un système informatisé de gestion des ressources humaines,
Vu la délibération du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande couronne n°2025-41 du 14 octobre 2025 fixant les tarifs des prestations proposées aux collectivités pour 2026,
Considérant que la commune de Domont est affiliée au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande couronne,
Considérant l'opportunité de bénéficier de la mutualisation du système informatisé de gestion des
ressources humaines mis en place au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande couronne,
Considérant l'offre de service du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande couronne pour
une durée de 3 ans renouvelable expressément à compter du 1er janvier 2027,
Vu le projet de convention à signer avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande
couronne, annexé à la présente délibération,
Vu le budget communal, Après avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (8 abstentions : Monsieur Didier SOAVI,
Madame Ingrid FOY, Monsieur Théoginus PLACEDES SUDACE, Madame Emilie IVANDEKICS,
Madame Lysiane BACHELET, Monsieur David QUENTIN, Monsieur Frédéric HOUSSAIS,
Madame Lise SARRASIN)
APPROUVE dans les termes annexés à la présente délibération la convention pour l'utilisation du SIRH
à signer avec le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne.
DIT que les dépenses afférentes seront imputées au budget communal conformément à la
nomenclature budgétaire en vigueur.
AUTORISE monsieur le maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement son représentant délégué, à
signer ladite convention ainsi que tous les documents s’y rapportant.
Délibération rendue exécutoire du fait de :
- Sa transmission au contrôle de légalité le : Frédéric BOURD
- Sa notification le : . / Maire de Bomont
- Sa publication sur le site Internet le :
Signée — par délégation
Le Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrêle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027
Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contréle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 el L.2131-2 du CGCT.