Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 066. DCM DAJAG RH Protocole transactionnel M
Déliberation - 23 082. DCM RH Protocole TT 0
Déliberation - 23 035. DCM RH Recours au benevolat
Déliberation - 23 050. DCM RH Plan canicule Astreintes
Déliberation - 22 096 DCM RH Vehicule de fonctions DGS.doc
Déliberation - 24 022 DCM RH Adhesion MPO du CIG
Déliberation - 24 009. DCM RH Adhesion MPO du CIG
Déliberation - 24 087 DCM RH Revision du tableau des effectifs
Déliberation - 24 069. DCM RH Revision du tableau des effectifs
Déliberation - 24 050. DCM RH Revision du tableau des effectifs
Déliberation - 24 067. DCM RH Mise a jour protocole teletravail
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 24 067. DCM RH Mise a jour protocole teletravail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
VILLE DE
HOUILLES
DCM 24/067
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 JUIN 2024
RESSOURCES HUMAINES — Mise à jour du protocole de télétravail
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 25 juin 2024 à 19h04 le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans
la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le
site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de
Houilles (Convocation et affichage effectués le 19 juin 2024).
PRÉSENTS:
M. CHAMBON Julien, MT SIMONIN Elsa, MT LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
MM MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, MT DUBOIS-
LOYA Catherine, M. HAUDRECHY Christophe, MT COLLET Marina, M. SEKKAI Hadii,
M. MAGA Sylvère, MT PRIM Céline, MT OROSCO Claire, MT CHATELLET Brigitte,
M. DE CAMARET Gilles, MT DUFOUR Florence, MM LECLERC Céline,
MMS LE LANN CONSTANS Isabelle M. BORDES Joël, M7 GOUAR Saara, MM RIBAUTE-
PICARD Delphine, M. FONTANA Alexandre, M. HÉRAUD Christophe, M" COLLET Jennifer,
M. BERTRAND Romain, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick, M7 BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- MTS HERREBRECHIT Christine par MT CHATELLET Brigitte
MMS LE LANN CONSTANS Isabelle par M€ MARTINHO Sandrine
M. ROUSSET Serge par M. HAUDRECHY Christophe
- M. CADIOT Laurent par M. DE CAMARET Gilles
- M. GOUT Christophe par M. LECLERC Grégory
- MMS PRIVAT Christine par M.BERTRAND Romain
- MTS MICHEL Fleur par M. CADIOU Patrick
- M. BOIVIN Claude par MT BELALA Monika
- MMS DUPLA Marie-Chantal par M. HERAUD Christophe
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
- M. MAGA Syivère à 19h24 {a pris part à tous les votes à partir de la DCM 24/067)
- Mme LE LANN CONSTANS Isabelle à 19h49 (a pris part à tous les votes à partir de
la DCM 24/072)
- Mme COLLET Jennifer à 20h21 (a pris part à tous les votes à partir de la DCM
24/073)
DÉPART EN COURS DE SÉANCE:
/
ABSENCES :
- MMS BROUTIN Gaëlle
- M. SIMONIN Sébastien
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240701-DCM24-067-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 JUIN 2024
VILLE DE
HOUILLES
DCM 24/067
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Objet : Mise à jour du protocole de télétravail
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des con-
ditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations
et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
Vu le Code du Travail et notamment son article L. 1222-9,
Vu le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du
télétravail dans la fonction publique et la magistrature
Vu la délibération n°23/082 du 27 septembre 2023 portant adoption du protocole relatif à l’encadre-
ment du télétravail des agents municipaux,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 30 avril et du 18 juin 2024,
Considérant qu'il est nécessaire de mettre à nouveau à jour le protocole de télétravail pour en préciser
les conditions d'exercice,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS (30 voix pour dont 26 voix pour du groupe Houilles La Ville Que J'Aime, 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire, 1 de M. HE- RAUD et 6 abstentions du groupe ID COMMUNE),
Article 1° : ADOPTE le protocole de télétravail annexé à la présente délibération.
Article 2 : PRÉCISE que les dispositions complémentaires ajoutées au protocole de télétravail entrent
en vigueur à compter du 1° juillet 2024.
Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Ville de Houilles
Les formalités de l'article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le : 01 juillet 2024
Publication effectuée le : 02 juillet 2024
Exécutoire ce jour :
02 juillet 2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de 5a date
de transmission au représentant de l'État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240701-DCM24-067-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024