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Déliberation - D2026 049
Déliberation - D2026 022
Déliberation - d2026 045 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fromelennes.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 045 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
EXTRAIT du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 21 avril 2026
En exercice : 15 Le mardi 21 avril 2026 à 18 heures, le Conseil Municipal de la Présents : 14 COMMUNE DE FROMELENNES s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
Excusés : 1 à Salle d'Honneur de la Mairie. Absents : 0
Membres présents :
Date de la convocation : Pascal GILLAUX, Emma BROUDEUR, Honorine ADAM, Didier 08/04/2026 BERTOLUTTI, Julie COPPEE, Benoit FAYE, Arnaud GRODECOEUR,
Monique GUENET, Pascale LAMBERT, Karine LECLERCQ, Jean-Marc Président de séance : LEVENT, Nordine MESLEM, Sandrine RAGUET, Albin VICTOR Pascal GILLAUX
Membres excusés et représentés par pouvoir :
Secrétaire de séance : Dominique FORTHOMME (donne pouvoir à : Nordine MESLEM) Sandrine RAGUET
Membres Absents :
N° interne de l'acte : 2026-
045
N° 2026-045 : Convention 2027 - 2032 fixant les conditions financières de la Commune à l'entretien de la partie pluviale du réseau unitaire située sur son territoire, assurée par la Régie Intercommunale de l'Assainissement
Chaque conseiller municipal a été destinataire de la convention de participation financière 2027- 2032 ayant pour objectif de fixer les conditions financière de la Commune à l'entretien de la partie pluviale du réseau unitaire située sur son territoire, assurée par la Régie Intercommunale de l'Assainissement.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière 2027-2032 ayant pour objectif de fixer les conditions financière de la Commune à l'entretien de la partie pluviale du réseau unitaire située la commune.
Résultats de vote : Adopté à l'unanimité
COMMUNE DE FROMELENNES
18 Rue des Ecoles
08600 FROMELENNES
(sL16
Mn D à 1
romelennes Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus et le présent extrait certifié conforme au registre.
Le Secrétaire de séance, Le Maire
Sandrine RAGUET
COMMUNE DE FROMELENNES
18 Rue des Ecoles
08600 FROMELENNES
Ge " ePromelennes