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Déliberation - d2026 039
Déliberation - d2026 047 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fromelennes.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 047 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 21 avril 2026
En exercice : 15 Le mardi 21 avril 2026 à 18 heures, le Conseil
Présents : 14 Municipal de la COMMUNE DE FROMELENNES s'est Excusés : 1 réuni au nombre prescrit par la loi, à Salle d'Honneur Absents : 0 de la Mairie.
Date de la Membres présents :
convocation : Pascal GILLAUX, Emma BROUDEUR, Honorine ADAM, 08/04/2026 Didier BERTOLUTTI, Julie COPPEE, Benoit FAYE, Arnaud GRODECOEUR, Monique GUENET, Pascale
Président de LAMBERT, Karine LECLERCQ, Jean-Marc LEVENT, séance : Nordine MESLEM, Sandrine RAGUET, Albin VICTOR Pascal GILLAUX
Membres excusés et représentés par pouvoir :
Secrétaire de séance | Dominique FORTHOMME (donne pouvoir à : Nordine : MESLEM)
Sandrine RAGUET
Membres Absents :
N° interne de l'acte :
2026-047
N° 2026-047 : Personnel communal
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3- 1° ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à
COMMUNE DE FROMELENNES
18 Rue des Ecoles
08600 FROMELENNES
x Œ ‘rs Fomelennes un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal décide :
Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d’adjoint d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de trois mois allant du 1er mai 2026 au 31 juillet 2026 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d'adjoint d'animation à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures /semaine.
La rémunération des agents sera calculée par référence à l'échelon 1 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget
Résultats de vote : Adopté à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et
an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au
registre.
Le Secrétaire de séance, Le Maire
Sandrine RAGUET
COMMUNE DE FROMELENNES
18 Rue des Ecoles
08600 FROMELENNES
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