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Procès Verbal - pv seance du 19.09 2023
Procès Verbal - pv cm du 28.11 2023
Procès Verbal - pv cm 2026.09 10 7
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boëge.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2026.09 10 7)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Éducation,
COMMUNE DE BOEGE
MAIRIE — 50 Rue du Bourno — 74420 BOËGE - tél : 04 50 39 10 01
Mail : mairie@boege.fr - Site : www.boege.fr
Canton de SCIEZ
Arrondissement de THONON LES BAINS Haute-Savoie
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 SEPTEMBRE 2026
Sur convocation en date du 3 septembre 2026, le Conseil municipal s'est réuni dans la salle
du conseil municipal à la mairie, le 10 septembre 2026, à 19 h 30, sous la présidence de
Madame Julie NOVEL VERDAN, Maire.
Etaient présents: Mmes Virginie HAMONEAU, Shayli HUBERMAN, Béatrice LATOUR,
Jacqueline MARCHAL, Claudie NICAISE, Eloïse NOVEL, Julie NOVEL VERDAN, Alicia REZENDE,
Fabienne ROMAN, MM Erwan BERARD-BERGERY, Emmanuel BOGILLOT, Jérôme
BURNICHON, Antoine DESCHAMPS, Christian DUPUY, Jérémy MOUCHET, Jean-Paul MUSARD,
Patrick SAILLET, Thierry VIRON.
Absente excusée : Madame Fanny TELLIER (qui a donné procuration à Virginie HAMONEAU).
Secrétaire de séance : Monsieur Patrick SAILLET
" :
I. Domaine et patrimoine
. Programme des coupes de bois proposées par l'ONF pour 2027
. Facturation des ventes de bois par l'ONF
. Cession des parcelles de l’espace sportif polyvalent à la Communauté de Communes de
la Vallée Verte
IL. Vie politique
. Règlement intérieur du Conseil municipal
. Point d’information sur le CM]
. Adhésion du CM] à l'association départementale des CMJ
II. Urbanisme
. Point d’information sur l'avancée du PLU
. Enquête publique SCoT Cœur de Faucigny
. Local chasse
IV. Travaux
. Eclairage de la salle communale
. Point d'information travaux en cours
V. Affaires scolaires et associatives
. Subventions classes de découverte école élémentaire
. Point d’information sur les écoles
. Demandes de subvention diverses
VI. Sécurité
. Elaboration d'un diagnostic de vidéo protection
. Tranquillité publique
. Convention avec le Communauté de Communes de la Vallée Verte pour le Plan
Intercommunal de Sauvegarde
VII.Questions diverses
- Restructuration du cimetière
. Règles de location de la salle communale
. Ateliers équilibre
1/16. Septembre en Or
. Organisation foire de la Saint-Maurice
Madame Julie NOVEL VERDAN, constatant que le quorum est atteint, déclare la séance
ouverte à 19h37.
Désignation d'un secrétaire de séance
En application des dispositions des articles L.2121-15 du Code Général des Collectivités, le
Conseil municipal désigne Monsieur Patrick SAILLET en qualité de secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Madame Julie NOVEL VERDAN demande à l'assemblée délibérante si le procès-verbal de la
séance du 2 juillet 2026 fait l’objet d'observations.
En l'absence de remarques, le Conseil municipal valide celui-ci à l'unanimité.
I. DOMAINE ET PATRIMOINE.
. Intervention de Monsieur Yann DILIN, technicien forestier, au sujet de la forêt
communale.
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Yann DILIN, technicien forestier sur le territoire
de la Vallée Verte depuis 2007 et en charge des forêts communales.
Il débute son intervention par une présentation de la forêt communale de Boëge qui s'étend
sur un peu plus de 50 hectares. C'est une forêt récente soumise au régime forestier depuis
2020, avec un document de gestion durable couvrant la période 2020-2039. Ce document est
consultable en ligne sur le portail des collectivités et a pour objectif de planifier annuellement
les coupes, les travaux, et inventorie les zones de captage et la desserte.
Il souligne que la majorité de l'espace forestier de la commune est privée et très morcelée, ce
qui complexifie la gestion.
La forêt communale n’est pas encore intégralement délimitée physiquement par rapport aux
parcelles privées. L'ONF propose donc régulièrement des travaux de bornage. Cette
opération, difficile, consiste à marquer les arbres en limite de propriété afin d'éviter les
coupes accidentelles ou volontaires sur le domaine public.
Il rappelle que les missions de l'ONF sont les suivantes :
+ La gestion des coupes de bois (martelage, vente, suivi) ;
° Les travaux forestiers (plantations, délimitation, aménagement touristique) ;
+ Desinterventions pédagogiques auprès des écoles ;
° Des missions de police de l’environnement.
19h47 : Arrivée de Monsieur Thierry VIRON
Madame Eloïse NOVEL demande si le gibier a un impact sur la forêt.
Monsieur Yann DILIN explique que sur le secteur du massif des Voirons, les animaux ont
tendance à aller se positionner dans les réserves de chasse ; ce qui cause un déséquilibre
important entre les cervidés et la flore. Dans certains secteurs, les cerfs et les chevreuils
causent d'importants dégâts sur la régénération forestière. En concertation avec les ACCA
locales, des actions sont menées dans les zones les plus impactées.
2/16Madame Béatrice LATOUR aborde le sujet de la réintroduction du loup qui selon elle
permettrait de rétablir un certain équilibre.
Monsieur Yann DILIN indique que le loup n’a pas besoin d’être réintroduit, cela se fait
naturellement ; toutefois, la problématique avec le loup est qu'il a tendance à déranger les
autres animaux et que leur population est insuffisante pour assurer une régulation naturelle.
Madame Eloïse NOVEL ajoute que la présence du loup peut entraîner la disparition d'espèces
plus petites, telles que les marmottes ; c'est donc selon elle, une solution à temporiser.
Monsieur Emmanuel BOGILLOT poursuit en précisant que, bien que le plan de chasse soit
réalisé dans sa quasi-totalité, la régulation reste complexe.
Il ajoute qu'il devient de plus en plus difficile de chasser en termes de « vivre ensemble ».
Monsieur Yann DILIN confirme que la question du vivre ensemble en forêt est assez complexe
dans notre région. Il rappelle que la forêt appartient toujours à quelqu'un et qu'il n’est pas
toujours possible d'exercer librement ses activités ; ce qui est parfois difficile à comprendre.
Il ajoute que chaque commune a positionné sa réserve sur le sommet des Voirons. Il y a donc
peut-être lieu d'envisager une évolution en ce sens, notamment en réduisant les réserves ou
en les positionnant différemment.
Monsieur Patrick SAILLET demande si le rôle de police de l'ONF s'étend sur l’ensemble des
massifs forestiers ou uniquement sur les forêts communales.
Monsieur Yann DILIN répond que le périmètre est différent en fonction des actions. Par
exemple, la surveillance des feux s'exerce sur l'ensemble du massif forestier alors que la
cueillette des champignons s'exerce sur le territoire de la forêt communale.
S'agissant des coupes de bois et des remises en état, c'est plus compliqué et il est conseillé à la
commune d'établir une convention tripartite avec la Chambre d'Agriculture.
Madame Virginie HAMONEAU demande si les forestiers sont tenus d'effectuer une
déclaration avant d'entreprendre les travaux.
Monsieur Yann DILIN confirme qu'une déclaration est nécessaire toutefois, le contrôle est
difficile à effectuer.
Monsieur Jérôme BURNICHON demande s’il y a des risques d'incendie sur la commune.
Monsieur Yann DILIN répond que dans certains secteurs en 2026, le risque était plus élevé
qu’à la normal. Nous restons dans une zone ou le risque est modéré toutefois il augmente
avec les sécheresses. L'ONF mène des actions de sensibilisation face aux comportements à
risque ; tels que les barbecues au sol.
Madame Virginie HAMONEAU ajoute que les secteurs les plus critiques en Haute-Savoie sont
Les Usses et le Vuache avec le Salève. Chaque semaine, un état des lieux est réalisé grâce à
l'étude de la végétation, de la nature des sols et des prévisions météorologiques.
Elle rappelle qu'un arrêté préfectoral interdit tout feu, à moins de 200 mètres des espaces
boisés, Des dérogations peuvent être accordées par la Préfecture dans des cas bien précis si
les règles de sécurité sont respectées.
Monsieur Jérémy MOUCHET demande si le bostryche progresse.
Monsieur Yann DILIN rappelle que le bostryche est un insecte qui creuse des galeries sous
l'écorce des épicéas, affaiblissant l'arbre. Il est constaté un déclin après plusieurs années
intenses ; probablement en raison du changement climatique. Les dégâts sont très rapides sur
un territoire très vaste et aucune solution n’est trouvée pour le moment.
. Programme dl L National Forê 1
la
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que dans le cadre de la gestion des forêts des
collectivités relevant du régime forestier, l’Office National des Forêts est tenu chaque année
de porter à la connaissance des collectivités propriétaires les propositions d'inscription des
coupes à l'état d’assiette. C'est-à-dire des coupes prévues au programme de l’aménagement
3/16en vigueur (coupes réglées) ainsi que, le cas échéant, des coupes non réglées que l'ONF
considère comme devant être effectuées à raison de motifs techniques particuliers.
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Yann DILIN, technicien de l'Office National des
Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2027 en forêt communale relevant du Régime
Forestier.
Il explique que les deux parcelles proposées figuraient déjà dans le programme des coupes.
- La parcelle 2 présente des difficultés de desserte et de délimitation ; il est donc proposé
aux élus de reporter son exploitation en 2030.
- La parcelle 7 a également été reportée en raison du faible volume de bois, les exploitants
n'interviennent pas pour si peu. À ce jour, les forestiers privés envisagent une coupe à
proximité de la parcelle communale, les coupes pourront alors être regroupées.
Madame Béatrice LATOUR souhaite connaître l'intérêt de réaliser des coupes.
Monsieur Yann DILIN répond qu'il serait tout à fait possible de laisser les forêts en libre
évolution toutefois, le bois est une matière première très utilisée. En gérant et en organisant
les coupes, cela permet de ne pas perturber le cycle de la forêt et de compenser les besoins.
Elle souhaite également savoir si l'ONF replante après la coupe.
Monsieur Yann DILIN explique qu’il n'est normalement pas nécessaire de replanter après une
coupe, la régénération se fait naturellement grâce au cycle naturel. Lorsqu'il est demandé de
replanter, cela permet de modifier les essences et de les adapter aux conditions climatiques.
Monsieur Antoine DESCHAMPS demande si dans le cadre d'une parcelle enclavée, un
propriétaire privé est obligé de laisser passer la commune.
Monsieur Yann DILIN répond que l'ONF et la commune n’ont aucun droit. C'est pourquoi dans
certains cas, le travail peut s'avérer long et fastidieux car il faut contacter chaque
propriétaire.
Le Conseil municipal,
- entendu l'exposé de Madame le Maire et les explications de Monsieur Yann DILIN,
- pris connaissance des coupes de bois proposées par l'ONF,
après en avoir délibéré à l'unanimité :
- APPROUVE l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2027 présenté ci-après :
Proposition de mode de commercialisation | Mode de É = 5 o
rs Eee 5 e # 51 £ Be par l'ONF commerc ol S |3EËl 8 265%) © & | Venteavecmiseen | Vente de gréà ialisation 21 8|l£s 3) $É8) Su) vs concurrence gré négociée _ Ê| so |58l«8 vel 88) S% Déliv- | décision Observations
| gÉ2)8 |ÉSÉ) 9] 28) so | Be contr | autre | Eee | “de (a ÊÉls® £ ££62| $ & SG] sur | façon. | UP | atd | gré
> à S| £ £ pied né appro | gré commun e
La commune autorise
l'ONF à anticiper cette
Dharhie
7 [irr | 40 | 06 | 2023 | 2030 | 2030 ce poser onde forestiers privés sur la
parcelle voisine.
2 |iRR | 198 | 2,8 | 2023 | 2030 | 2030
1 Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis sous futaie, TS taillis simple, RA Rase, RTR Régénération par trouées 2 Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe 3 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF
4/16- AUTORISE l'Office National des Forêts à désigner toute coupe de produits accidentels ou
sanitaires qu'il s'avèrerait nécessaire et urgent à exploiter en 2027 (bois scolytés, frênes
chalarosés...) ou accidentels (chablis, arbres brûlés,..).
- AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce relative à la vente de ces coupes de
produits sanitaires ou accidentels ainsi désignés par l'ONF.
- CHARGE Madame le Maire d'informer l'Office National des Forêts de la présente décision.
- CHARGE Madame le Maire d'informer le Préfet de Région des motifs de report ou
suppression des coupes proposées par l'ONF conformément à l'exposé ci-dessus.
. Convention de mandat pour l'établissement et l'émission de la facturation par
l'O, tional des Forêts pour des recettes i: des ven
Le Conseil municipal,
- Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L.
2122-21 et L. 2122-22,
- Vule code forestier, et notamment les articles L. 211-1 et L. 211-2 relatifs au régime
forestier et l’article L. 214-6 relatif à la vente des coupes et des produits de coupe issus des
forêts relevant du régime forestier,
- Vu le projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération,
- Considérant que la commune de Boëge est propriétaire de bois et forêts relevant du régime
forestier,
- Considérant que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts
est assurée par l'Office national des forêts,
- Considérant que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les
conditions,
- Considérantla nécessité d'assurer l'émission des factures correspondantes dans des
conditions sécurisées,
- Considérant que la commune souhaite confier à l'ONF un mandat limité à la facturation, à
l’exclusion de toute mission d’encaissement,
- Considérant que le recouvrement des recettes relève exclusivement du comptable public
assignataire de la commune,
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- DECIDE de donner mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en
tant que collectivité propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux
ventes de bois issues de la forêt communale réalisées en application de l’article L. 214-6 du
code forestier (ventes simples). Les ventes réalisées en application de l’article L. 214-7 du
code forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées).
- PRECISE que la présente décision prend effet à compter de la date de signature de la
convention de mandat par les deux parties et demeure en vigueur pour toute la durée du
mandat électoral des membres du conseil municipal, jusqu'à la désignation du prochain
conseil municipal. Cette convention pourra être révoquée à tout moment pour l’ensemble des
ventes concernées par décision du conseil municipal.
- APPROUVE les termes de la convention de mandat de facturation annexée à la présente
délibération.
- AUTORISE Madame le Maire à la signer la convention ainsi que tout document
nécessaire à son exécution.
- PRECISE que la présente délibération sera transmise à l'ONF.
5/16ion des parcell “ if polyvalent à la Communauté
de la Vallée Verte,
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que l’espace sportif polyvalent, excepté le
skate-park, est une compétence transférée à la Communauté de Communes de la Vallée Verte
qui de ce fait, jouit d'une mise à disposition du terrain depuis 2010, soit un statut comparable
à un usufruit.
La Communauté de Communes de la Vallée Verte porte désormais un important projet de
réaménagement et de réhabilitation complet de l’espace sportif polyvalent, nécessitant la
réalisation d’investissements conséquents sur un tènement foncier clairement délimité et
exclusivement affecté à l'exercice de cette compétence intercommunale ; et pour lequel il ne
peut y avoir de conflit d'usage (en matière par exemple de circulation, de chauffage,
d'éclairage..).
Dans l’ensemble, la situation des communautés de communes est juridiquement complexe
dans la mesure où, pour assurer ses missions, l'intercommunalité bâtit et construit sur autrui
- en l'espèce des terrains communaux.
Madame le Maire explique qu'afin de simplifier l'exercice des missions de l’intercommunalité,
particulièrement en matière d'investissement ; et de clarifier la situation et la gestion tant
pour les collectivités que pour les usagers, le précédent Conseil municipal avait donné un
accord de principe afin de céder à la Communauté de Communes de la Vallée Verte
l’ensemble du tènement (soit 37 848 m?), moyennant l'euro symbolique
Le Conseil municipal,
- entendu l’exposé de Madame le Maire,
- pris connaissance de du projet de réaménagement de l’espace sportif polyvalent,
- pris connaissance du plan de division dressé par Monsieur Jérôme DESJACQUES, géomètre-
expert,
- considérant que la cession à l'euro symbolique est justifiée par l'intérêt général du projet et
par l'affectation des terrains à l'exercice d’une compétence communautaire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE la cession à la Communauté de Communes de la Vallée Verte, des parcelles
communales désignées ci-dessous :
Section] Numéro |Contenance Section| Numéro |Contenance
C 778 696 m°? C 1994 395 m?
C 779 3251 m°? c 2409 449 m?
c 786 3666 m? c 2532 1514 m°
C 787 2416 m? C 2994 2558 m°?
C 791 2205 m°? C 3014 4199 m?
C 1538 627 m? c 3017 9m?
c 1540 1329 m? C 3018 419 m?
C 1542 144 m? C 3023 188 m?
C 1544 437 m? C 3198 1455 m?
C 1987 4358 m? C 3270 124 m?
(e 1988 367 m? C 3274 90 m?
(a 1989 4346 m° C 3277 132 m?
C 1990 24 m° € 1570p2 707 m?
€ 1991 6m? (a 3272p2 135 m?
(ei 1992 1602 m?
TOTAL : 37 848 m°?
6/16- ACCEPTE que la cession soit consentie à l’euro symbolique, du fait de l'intérêt général du
projet.
- AUTORISE Madame le Maire à mandater Madame BERDARDET, rédactrice d'actes
administratifs, afin d'assurer le suivi du dossier ainsi que la rédaction de l'acte à venir.
- AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire, y
compris l'acte à venir.
- PRECISE que l’ensemble des frais, honoraires et débours liés à la réalisation de la présente
cession seront intégralement refacturés à la Communauté de Communes de la Vallée
Verte, sur présentation d’une facture détaillée (justificatifs à l'appui).
il. POLITI
Madame le Maire rappelle que dans les communes de 1 000 habitants et plus, le Conseil
municipal doit établir son règlement intérieur dans les six mois suivant son installation,
conformément à l’article L. 2121-8 du CGCT.
Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par l'assemblée délibérante qui se
donne des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions
législatives et règlementaires en vigueur.
Elle précise qu’un projet de règlement a été établi et envoyé à tous les conseillers afin qu'ils
en prennent connaissance avant la présente réunion.
Le Conseil municipal,
- entendu l'exposé de Madame le Maire,
- pris connaissance du projet de règlement intérieur et fait part de ses observations,
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE le règlement intérieur tel que présenté.
-Point d rmation sur le Conseil Municipal des Jeunes.
Madame le Maire donne la parole à Madame Virginie HAMONEAU, adjointe en charge de la
jeunesse, afin de faire un point d’information sur le Conseil Municipal des Jeunes.
Elle commence par remercier la commission qui a travaillé de manière assidue malgré la
période estivale ; et Monsieur Jérémy MOUCHET, adjoint au Maire, pour le travail réalisé sur
l'aspect communication.
La commission s'est réunie le 15 août afin de travailler sur le dossier de candidature et
permettre de démarrer la campagne dès la rentrée scolaire de septembre. Elle précise
également que l'information a bien été réalisée au niveau de l'ensemble des établissements
scolaires de la commune.
La prochaine étape sera l'organisation de temps d'échange, réalisés en binôme d'élus, dans le
courant du mois d'octobre afin de connaître les motivations et les idées des jeunes. Il est
prévu de sélectionner entre 11 et 13 membres tout en respectant la parité et la diversité.
L'installation du Conseil Municipal des Jeunes est prévue le 10 novembre au soir.
Par ailleurs, une rencontre avec les autres élus de la Vallée Verte possédant déjà un CMJ est
programmée mi-septembre afin d'échanger sur leur organisation.
7/16«Adhésion à l'« iatie 4 Il nseils Municipaux des Jeunes et des
Enfants (ACMIE) de Haute-Savoie.
Madame le Maire donne la parole à Madame Virginie HAMONEAU, adjointe en charge du
Conseil Municipal des Jeunes et la remercie pour le travail effectué.
Elle rappelle que par délibération en date du 4 juin 2026, le Conseil municipal a décidé de la
création d’un Conseil Municipal des Jeunes.
Afin de mener à bien ce projet, elle propose d’adhérer à l'association départementale des
Conseils Municipaux des Jeunes et des Enfants (ACMJE) de Haute-Savoie. Cela permettra aux
jeunes élus ainsi qu'aux encadrants de bénéficier d'un réseau d'échanges, de rencontres,
d'actions et de ressources. Au total, l'association compte 85 communes adhérentes, ce qui
représente 1158 jeunes élus.
Elle précise que les communes de la Vallée Verte qui disposent d'un CMJ sont également
adhérentes à cette association et qu’à ce jour, le montant de l'adhésion s'élève à environ 10€
par jeune et par an.
Le Conseil municipal,
- entendu l'exposé de Madame Virginie HAMONEAU,
- considérant l'intérêt pour les jeunes ainsi que pour les encadrants d’adhérer à l'association
des CMJE,
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DECIDE d'adhérer pour le compte du Conseil Municipal des Jeunes de Boëge à l'association
départementale des CMJE.
- ACCEPTE le versement d’une cotisation annuelle qui pourra varier chaque année en
fonction du barème fixé par l'association
- PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus chaque année au compte 6281 du budget
principal.
- AUTORISE Madame le Maire, pour la durée de son mandat, à renouveler l’adhésion et à
régler la cotisation annuelle dans la limite des crédits inscrits au budget.
- CHARGE et AUTORISE Madame le Maire à signer le bulletin d'adhésion annuel ainsi que
tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
III. URBANISME.
. Point d'information sur l'avancée du PLU.
Madame le Maire rappelle que le projet de PLU a été arrêté le 2 juillet dernier et que la
consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) est en cours ; pour une durée de 3
mois. Le dossier d'arrêt projet a été présenté à la CDPENAF (Commission Départementale de
Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) et a reçu un avis globalement
satisfaisant avec deux réserves mineures.
Afin de permettre au plus grand nombre de rencontrer le commissaire enquêteur, il a été
décidé de décaler la période d'enquête publique du 5 janvier au 5 février afin d'éviter la
période des fêtes. Une confirmation est encore en attente.
information sur l'enquête publique SCoT Cœur de Faucigny.
Madame le Maire rappelle que le SCoT Cœur de Faucigny est en cours de révision. L'enquête
8/16publique a démarré le lundi 7 septembre. Le dossier complet ainsi que le registre de
concertation sont à disposition du public aux horaires d'ouverture de la mairie. Des
permanences du commissaire enquêteur se tiendront à la mairie de Boëge le lundi 7
septembre, le mardi 22 septembre et le vendredi 9 octobre.
ion re truction du collège.
Madame le Maire informe la Conseil municipal qu'une rencontre avec le Conseil
départemental de la Haute-Savoie et la Communauté de Communes de la Vallée Verte est
prévue le lundi 14 septembre. Cet échange sera l'occasion de faire un état des lieux sur la
reconstruction du collège.
ion du localchasse.
Madame le Maire explique au Conseil municipal que le local de la chasse, situé sur les
parcelles vendues à la Communauté de Communes de la Vallée Verte pour le projet d'espace
sportif polyvalent, a récemment été découvert par la mairie. Monsieur Emmanuel BOGILLOT
avait déjà évoqué ce sujet avec l'association et un courrier leur a été adressé.
Une rencontre a eu lieu le lundi 7 septembre et après discussion avec les chasseurs, il a été
convenu que le local resterait accessible pour la saison de chasse 2026-2027. La commune a
donc un an pour trouver une solution de relocalisation pérenne pour cette structure, qui est
une obligation légale (c'est le lieu des éventuelles vérifications après les jours de chasse).
Madame le Maire précise qu'il sera nécessaire de formaliser la situation par une convention.
Des pistes d'implantation sont étudiées.
Monsieur Emanuel BOGILLOT précise qu’historiquement, le local était installé sur le site de
l'actuelle entreprise PELLET-JAMBAZ ; ce sera donc le second déménagement. Il estime
toutefois qu'au vu du projet de l’espace sportif polyvalent, il est préférable de déplacer ce
local.
Monsieur Jérôme BURNICHON demande la surface du local actuel.
Monsieur Emmanuel BOGILLOT répond que le local actuel est d'environ 20m? mais qu'il n’est pas nécessaire d’avoir autant.
IV. TRAVAUX
l'éclai le la salle communale « La Ferma ».
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick SAILLET, 1: adjoint en charge des
travaux.
Il rappelle que les luminaires de la salle communale sont, pour la plupart, défectueux et qu'il
est nécessaire de procéder à leur remplacement.
La commission travaux s'était réunie au sujet du remplacement de l'éclairage de la salle
communale « La Ferma ». Une consultation avait été menée auprès de trois entreprises du
secteur : VV Elec, GC Elec et BAUD Electricité. Après un examen approfondi des différentes
solutions proposées, l'offre de l’entreprise BAUD Electricité semblait être la plus appropriée
aux caractéristiques de la salle, tant sur le plan esthétique que technique.
Néanmoins, un ajustement du devis avait été demandé par le Conseil municipal lors de la
séance du 4 juin dernier. Monsieur Patrick SAILLET a donc rencontré l’entreprise BAUD
Electricité le 13 juillet; et un devis ajusté avec les solutions techniques et esthétiques
souhaitées a été proposé.
9/16Le Conseil municipal,
-__ Entendu l'exposé de Monsieur Patrick SAILLET ;
- Pris connaissance de l’ensemble des devis reçus et du rapport de la commission travaux ;
après en avoir délibéré, à l'unanimité
-_ DECIDE de retenir l’entreprise BAUD Electricité pour un montant de 25 962,36€ HT
{soit 31 154,84€ TTC) pour réaliser le remplacement de l'éclairage de la salle
communale et CHARGE Madame le Maire de valider le devis et de signer tous les actes
complémentaires.
- _ PRECISE que les crédits sont prévus au budget principal de l'exercice 2026.
. Point d’information sur les travaux en cours.
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick SAILLET, adjoint au Maire en charge des
travaux, afin de faire un point sur les différents travaux en cours.
> Le container de stockage qui sera installé dans le prolongement du silo à sel, va être
commandé très prochainement. L'habillage de la structure ainsi que la plantation de la
haïe auront lieu dans un second temps afin de ne pas risquer des détériorations liées aux
travaux de l’espace sportif polyvalent. Une déclaration de travaux est en cours.
> L'ancien site de la station d’épuration, vers la déchetterie, devrait être récupérée
prochainement.
Monsieur Emmanuel BOGILLOT confirme que le vote a eu lieu lors de la séance du
Conseil syndical du SRB, le 9 septembre.
Cela permettra une surface de stockage supplémentaire pour les services techniques.
Une réflexion est en cours pour l’aménagement de l’espace.
Monsieur Antoine DESCHAMPS demande s’il ne serait pas possible d’installer un
local pour la chasse à cet endroit.
Madame le Maire répond que c’est une piste envisagée mais qu’il faudra rester prudent
sur les éventuelles nouvelles constructions afin d’éviter tout risque d’intégration dans
le périmètre l’agglomération annemassienne.
Le plan de circulation de la Place des Marronniers a été présenté aux commerçants et ils
sont satisfaits des adaptations proposées. Le déploiement du nouveau sens de circulation
était prévu en septembre toutefois, les panneaux n'ont pas été réceptionnés à temps.
Dès réception du matériel, les services techniques se chargeront d'installer la signalétique
et un démarrage pourrait être envisagé début octobre.
S'agissant de la communication, des panneaux ont été commandés et ils seront installés
dans des stop-trottoirs.
Il persiste un questionnement sur l'aménagement et le matériel à utiliser afin de bien
marquer l'entrée de la Place des Marronniers. Un travail en commission sera
probablement effectué très prochainement. Dans un premier temps, l'idée serait d'ouvrir
le parking avec les barrières actuelles ou des bordures rouges et blanches, en fléchant
« parking ».
Il invite les élus à faire part de leurs idées et retours.
Monsieur Thierry VIRON demande si le marquage au sol sera bien effectué.
Monsieur Patrick SAILLET répond que des flèches pour marquer le sens de circulation
seront créées par les services techniques.
Monsieur Thierry VIRON demande si un stop ou un cédez le passage est prévu vers la
boucherie.
10/16Monsieur Patrick SAILLET répond que cette option a été évoquée mais non validée pour
le moment. Dans un premier temps, ce sera la priorité à droite qui s’appliquera.
> La campagne de goudronnage a été validée pour les secteurs des Arolles et des Chevriers.
Les travaux sont prévus la semaine du 2 au 9 octobre sur la route des Chevriers
(imposant une fermeture totale), aux Arolles et à Manant (en demi-chaussée).
L'information aux riverains sera bien entendu anticipée.
> Pendant la saison estivale, les agriculteurs ont rencontré des difficultés pour rejoindre
leurs champs situés au bout de l'impasse du Chemin des Grands Prés. 11 devient urgent de
réfléchir à des solutions pour maîtriser le stationnement sur ce secteur.
Monsieur Jérémy MOUCHET confirme ces propos.
> S'agissant des travaux du bâtiment de La Diligence, une rencontre a eu lieu avec Monsieur
Pierre BAJULA?, architecte, et le contrat de maîtrise d'œuvre est attendu sous peu. Pour
ce projet, un permis de construire sera nécessaire. Les travaux se dérouleront en deux
phases, avec une priorité sur la phase 1 (réouverture rapide du commerce et création de
l'escalier). L'objectif est de finir cette première phase entre mars et avril 2027. La
réouverture du commerce est espérée au printemps.
Monsieur Antoinde DESCHAMPS regrette que les travaux initialement prévus en
septembre ait pris autant de retard et s'inquiète que la réouverture ne puisse avoir lieu
avant l'été.
Monsieur Jean-Paul MUSARD rappelle qu'il faut être vigilant sur la validité de la licence.
V. AFFAIRES SCOLAIRES ET ASSOCIATIVES.
. Point sur la rentr ire.
Madame le Maire donne un point d'information sur la rentrée scolaire de l’école élémentaire
publique.
Cette année, l'établissement compte 133 élèves ; soit 11 de moins qu’en 2025 et une nouvelle
baisse est attendue à la rentrée 2027. Beaucoup de CM2 partent et peu de CP arrivent.
Il n'y a pas eu de fermeture de classe cette année mais cela est fort probable dans les années à
venir.
Elle termine en indiquant que l’équipe enseignante est au complet.
. Subvention classe de découverte 2027 - Classes de CM1/CM2 et CMZ de l'école
Madame le Maire présente au Conseil municipal une demande de subvention de l'école
élémentaire de Boëge pour un projet de classe de découverte à Meyras en Ardèche. Durant ce
séjour, les élèves auront l'occasion de visiter la grotte Chauvet, de s'initier au canoë-kayak, à
l'escalade et à favoriser la vie collective. Ce séjour aura lieu du 7 au juin 2026 pour les élèves
des classes de CM1/CM2 et CM2 soit 46 élèves (38 de Boëge et 8 de Saxel).
Madame Eloïse NOVEL s'exprime au nom de la Présidente du Sou des écoles qui souhaite
souligner l'investissement des enseignants pour permettre à tous les enfants de partir. Elle
indique également que le Sou des écoles peut financer une partie des voyages mais
malheureusement pas la totalité.
Le Conseil municipal, entendu l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à la
majorité (1 abstention : E. NOVEL),
11/16-_ ACCEPTE d'attribuer une subvention de 1 900 € (10 € x 38 élèves de Boëge x 5 jours) au
Sou des écoles de Boëge pour aider au financement de la Classe Découverte précitée.
- PRECISE que cette subvention sera versée sur l'exercice budgétaire 2027 et que les
crédits correspondants seront inscrits au compte 65748.
. Subvention classe de découverte 2027 - Classes de CE1/CEZ2 et CE2/CM1 de l'école
élémentaire publique.
Madame le Maire présente au Conseil municipal une seconde demande de subvention de
l'école élémentaire publique pour un projet de classe de découverte à destination des élèves
des classes de CE1/CE2 et CE2/CM1.
Elle explique que cette année est un peu particulière puisque des élèves de cycle 3 se
retrouvent dans une troisième classe avec des élèves de cycle 2 et ne pourront donc pas
partir en classe de découverte avec le reste du groupe. Afin que ceux-ci ne soient pas lésés, les
enseignants des classes concernés souhaitent organiser un mini-séjour de deux nuitées sur le
plateau des Glières.
Durant ce séjour, les élèves découvriront la faune et la flore ainsi que les modes de vie des
animaux et les relations qui existent entre eux ; et cela leur permettra également de favoriser
leur apprentissage de la vie collective. Les dates de ce séjour ne sont pas encore définies mais
cela concernerait 43 élèves (38 de Boëge et 5 de Saxel).
Madame Fabienne ROMAN regrette que les CM1 intégrés à la classe des CE2/CM1 se
retrouvent à la fois séparés de leurs camarades et privés de la possibilité d’un séjour
découverte.
Messieurs Thierry VIRON et Jérôme BURNICHON trouvent qu'il est toujours enrichissant de
faire voyager les élèves et que cette subvention permettrait de soutenir les projets des
enseignants.
Le Conseil municipal, entendu l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité (1 abstention : E. NOVEL),
- ACCEPTE d'attribuer une subvention de 1 140 € (10 € x 38 élèves de Boëge x 3 jours) au
Sou des écoles de Boëge pour aider au financement du mini-séjour précité.
- PRECISE que cette subvention sera versée sur l'exercice budgétaire 2027, et que les
crédits correspondants seront inscrits au compte 65748, sous réserve que le projet
aboutisse.
- Subvention diverse
Madame le Maire présente au Conseil municipal une demande de subvention pour le festival
de montagne organisé par Le P'tit CAF et le cinéma La Trace. Etant donné que cette
manifestation ne se déroule pas sur Boëge, les porteurs de projet sont orientés vers la
Communauté de Communes de la Vallée Verte, conformément à la pratique habituelle.
VI. SECURITE.
Elaboration d'un diagnostic de le,
12/16Madame le Maire donne la parole à Monsieur Emmanuel BOGILLOT, adjoint en charge de la
tranquillité publique qui, comme évoqué lors d'un précédent Conseil municipal, souhaite
avancer sur le dispositif de vidéo protection.
L'objectif est de renforcer les moyens visant à assurer la tranquillité et la sécurité publiques.
L'implantation de caméras, permettrait de prévenir les dégradations, les incivilités et autres
faits délictueux ; dissuader leurs potentiels auteurs, et permettre ensuite de mieux identifier
les faits, leurs circonstances et leurs auteurs.
Un diagnostic préalable est donc nécessaire pour définir le nombre de caméras à installer
ainsi que les emplacements stratégiques.
Monsieur Emmanuel BOGILLOT propose donc de saisir le référent sureté en prévention
technique de la malveillance et conseiller technique en vidéo protection du Groupement de
Gendarmerie de la Haute-Savoie pour l'élaboration de ce diagnostic.
Monsieur Jérôme BURNICHON se dit naïf sur le sujet et s'interroge sur l'utilité de ce système.
Monsieur Emmanuel BOGILLOT précise que cette décision permet simplement de lancer le
diagnostic et précise qu'une étude sera menée par les services compétents de la gendarmerie.
Cela permettra alors d'obtenir un document de travail pour commencer à réfléchir au sujet. Il
ajoute que le sentiment d'insécurité de la population est toutefois de plus en plus important.
Le Conseil municipal,
- entendu l'exposé de Monsieur Emmanuel BOGILLOT,
- considérant que la commune est confrontée à des incivilités,
après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : J. BURNICHON),
- APPROUVE le principe d'installer des caméras de surveillance afin de répondre aux
objectifs de tranquillité et de sécurité publiques.
- AUTORISE Madame le Maire à saisir le référent sûreté en prévention technique de la
malveillance et conseiller technique en vidéo protection du Groupement de Gendarmerie de
la Haute-Savoie pour l'élaboration du diagnostic préalable.
T ilité publi
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Emmanuel BOGILLOT, adjoint en charge de la
tranquillité publique, qui fait part de diverses problématiques :
> Des nuisances liées à des aboiements de chiens ont pu être réglées grâce à l'envoi d’un
courrier et une rencontre. Les personnes concernées regrettent toutefois qu’un
arrangement à l'amiable entre voisins n'ait pas eu lieu.
> Des riverains ont alerté la mairie sur des usagers du bar des Marronniers qui urinent sur
les murs des propriétés voisines. Il est difficile de gérer ce type d'incivilités toutefois le
gérant du bar essaye de faire de la pédagogie. Il ajoute également que les toilettes
publiques restent malheureusement fermées en raison de dégradations et d'incivilités.
> Une autre problématique concerne des jeunes qui viennent en nombre au bord de la
Menoge pour se baigner et qui stationnent leurs petites voitures au bout du lotissement
de Fellières. Cette situation commence à agacer les riverains. Les gendarmes sont
intervenus à plusieurs reprises, en vain.
13 / 16Monsieur Emmanuel BOGILLOT s'interroge sur la nécessité de prendre un arrêté pour
interdire la baignade et couvrir la responsabilité du Maire en cas d'accident.
Madame le Maire se dit contre la prise d’un arrêté car cela pénaliserait l’ensemble de la
population.
Madame Eloïse NOVEL demande si le problème vient des engins motorisés, du nombre de
jeunes présents ou de la baignade.
Monsieur Emmanuel BOGILLOT répond que c’est un ensemble. Il ajoute toutefois qu’au
mois d’août des jeunes ont été verbalisés par la gendarmerie et depuis, c’est un peu plus
calme. Toutefois, il faut travailler sur ce sujet qui sera très probablement d'actualité dès le
printemps prochain et éviter ainsi d'éventuels conflits.
Madame Virginie HAMONEAU propose de convoquer peut-être les jeunes en mairie
accompagnés de leurs parents mais la difficulté provient du fait que les jeunes viennent
de l’ensemble de la Vallée Verte.
. Approbation d'un _contr nné our la constitution Plai
Intercommun PICS) entre la commune de Boëge
Commun L rte.
Madame le Maire rappelle que la loi n°2004-811 de modernisation de la sécurité civile du 13
août 2004, a créé le plan communal de sauvegarde (PCS) et que la loi n°2021-1520 du 25
novembre 2021 a augmenté le nombre de communes soumises à l'obligation d'élaborer un
PCS. De plus, désormais les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à
fiscalité propre doivent élaborer un plan intercommunal de sauvegarde (PCIS) lorsque l'une
de leurs communes membres est soumise à l'obligation d'élaborer un PCS.
Dans ce cadre, la Communauté de Communes de la Vallée Verte est accompagnée par la
société NUMERISK et la commune de Boëge doit approuver un contrat pour le partage des
données afin de mener à bien la constitution du Plan Intercommunal de Sauvegarde du
territoire de la Communauté de Communes de la Vallée Verte.
Le Conseil municipal,
- entendu l'exposé de Madame le Maire ;
- pris connaissance du projet de contrat de partage de données ;
après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : JP. MUSARD),
- APPROUVE la convention de partage de données, jointe en annexe de la présente
délibération, sur la plateforme NUMERISK.
- PRECISE que la Communauté de Communes de la Vallée Verte aura la charge de la mise à
jour des données du PICS pour la commune de Boëge.
- AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat et à prendre toute mesure utile à son
application.
VILQUESTIONS DIVERSES
Restructuration du cimetière communal,
Madame le Maire informe le Conseil municipal sur l'avancée de la restructuration du
cimetière. Des panneaux ont été installés sur les concessions nécessitant une action
(renouvellement ou relève) pour inviter les familles à se manifester en mairie.
14/16. Règles de location de la salle communale.
Madame le Maire soumet au Conseil municipal une demande du Souvenir Français
concernant la location de la salle communale le 8 mai 2027 ; date qui coïncidera avec le pont
de l’Ascension. Les élus s'accordent pour autoriser de manière tout à fait exceptionnelle cette
réservation en précisant toutefois qu'aucun personnel administratif, technique ou élu ne sera
disponible sur ce week-end. Il conviendra donc de bien anticiper l'ensemble des demandes.
Les élus s'accordent également pour maintenir une gratuité annuelle pour chaque association
de la commune et conservent le principe selon lequel, seuls les habitants, commerçants et
associations de Boëge peuvent louer la salle. Ils insistent également sur le fait que la salle est
déjà très utilisée.
.Affich n centre-bourg.
Madame le Maire fait remonter un problème concernant l'affichage des animations en centre
de village. Il est décidé de faire un message pour rappeler que les affichages sont autorisés
uniquement en entrée et sortie de village ; sous réserve d'un accord préalable de la mairie.
«Septembre en Or et Octobre Rose.
Madame le Maire donne la parole à Madame Virginie HAMONEAU, adjointe en charge des
évènements. Toutes deux remercient Monsieur Jérémy MOUCHET pour le travail de
communication effectué.
Madame Virginie HAMONEAU rappelle que la commune s’est associée à l’association « Les
Petites Etoiles », qui vient en aide aux familles des enfants atteints de cancers pédiatriques.
Compte-tenu du délai, le soutien se fera essentiellement au travers de la communication et
par des visuels fabriqués par les agents techniques. Elle précise que les deux tirelires
déposées par l'association n'ont pas été utilisées puisqu’un QR code largement diffusé permet
de faire des dons libres. Elle espère pouvoir impliquer un peu plus la commune en 2027,
notamment en associant le Conseil Municipal des Jeunes.
Elle poursuite en indiquant qu'une démarche similaire est prévue pour Octobre Rose. Une
réflexion est en cours pour changer peut-être les visuels (des parapluies par exemple).
Pour le mois de novembre, la commune n’a pas encore été sollicitée.
Elle termine en indiquant que la commission évènement sera prochainement convoquée afin
de travailler sur un évènement de fin d’année et sur l’organisation de la fête nationale qui, en
raison des travaux de l’espace sportif polyvalent, se fera très probablement sans feu d'artifice
en 2027.
Ateliers équilibre,
Madame le Maire donne la parole à Madame Claudie NICAISE, adjointe en charge des affaires
sociales, pour faire un point sur les ateliers équilibre.
Elle explique qu'une session destinée aux nouveaux participants se tient chaque mercredi
matin de 10h30 à 12h00 à la salle communale ; et une session, pour les personnes ayant déjà
suivi un cycle a lieu le vendredi matin dans une salle de la maison des associations. La
location de la salle est offerte aux adhérents de Boëge et facturée 20€ pour les extérieurs.
15 / 16nisation de la foire aint-|
Madame le Maire rappelle que la foire de la Saint-Maurice aura lieu le samedi 19 septembre
prochain. A cette occasion, un vin d'honneur sera offert par la commune et Madame le Maire
sollicite les élus disponibles pour participer au service.
Divers.
. Madame le Maire transmet les remerciements adressés par les familles à la suite des décès
de Monsieur Jean MAURON et Madame Joëlle VERDAN.
. Monsieur Emmanuel BOGILLOT explique que lors du dernier Conseil syndical du SRB, le prix
de l’eau a été évoqué. Il est prévu une hausse du tarif de l'eau d'environ 50% par rapport aux
projections en raison du non-respect de l'échéancier initial et de l'inflation. Un vote à ce sujet
est prévu en décembre.
. Madame Eloïse NOVEL informe les élus qu’une invitation arrivera prochainement pour
l'évènement « Les élus à la ferme ». Ce temps d'échange entre agriculteurs et élus locaux se
déroulera le samedi 17 octobre prochain à la ferme Elément Terre, installée sur la commune
de Saint-André-de-Boëge.
. Monsieur Thierry VIRON demande si les services administratifs ont bien réceptionné la
demande de subvention pour l'association « Entracte à Boëge ». Madame le Maire confirme.
Madame le Maire, constatant que l'ordre du jour est épuisé, en l’absence de questions
supplémentaires, déclare la séance levée à 22h19.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Julie NOVEL VERDAN Patrick SAILLET
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