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Procès Verbal - pv cm 2024 11.07 Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Boëge. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2024 11.07)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire, COMMUNE DE BOEGE MAIRIE — 50 Rue du Bourno — 74420 BOËGE — tél : 04 50 39 10 01

NV Mail : dgs@boege.fr - Site : www.boege.fr Seir Fabi JU

Canton de SCIEZ

Arrondissement de THONON LES BAINS Haute-Savoie

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 NOVEMBRE 2024

Sur convocation en date du 31 octobre 2024, le Conseil municipal s'est réuni dans la salle du conseil municipal à la mairie, le 7 novembre 2024, à 19 h 30 sous la présidence de Madame Fabienne SCHERRER, Maire.

Etaient présents : Mmes Laetitia CALDAS LIMA, Béatrice LATOUR, Jacqueline MARCHAL, Claudie NICAIÏSE, Martine NOVEL, Fabienne ROMAN, Fabienne SCHERRER, Julie VERDAN, MM. Erwan BERARD-BERGERY (arrivé à 20h00), Emmanuel BOGILLOT, Laurent GEX-FABRY, Jean GRANGE, Jean-Paul MUSARD, Patrick SAILLET, Joël SEBILLE.

Absents excusés : Mme Emilie CHATEL, MM Jean-François CHARRIERE, Stéphane CALLEJA, Jérémy MOUCHET.

Secrétaire de séance : Jean-Paul MUSARD.

Madame le Maire, constatant que le quorum est atteint, déclare la séance ouverte à 19 h 30.

Elle demande à l’assemblée délibérante de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du 12 septembre 2024. Le Conseil municipal valide celui-ci à l'unanimité.

I. Urbanisme

. Approbation de la modification simplifiée n°6 du Plan Local d'Urbanisme.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des considérants de cette modification :

- Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L. 153-36 à L. 153-48 ; - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2005 approuvant le Plan Local d'Urbanisme de la commune de BOEGE ;

- Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2006 approuvant la modification n° 1 du PLU ;

- Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 novembre 2012 approuvant la modification n° 2 du PLU;

- Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 novembre 2012 approuvant la révision simplifiée n° 1 du PLU;

- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2015 approuvant la modification simplifiée n° 1 du PLU:

- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2018 procédant à la fusion des procédures de Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité du PLU et de modification n° 3 du PLU, approuvées le 6 novembre 2017,

- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2019 approuvant la modification simplifiée n° 2 du PLU;

- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juillet 2021 approuvant la modification n° 3 du PLU;

1/12- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 février 2022 approuvant la modification n° 4 PLU;

- Vu l'arrêté du Maire n°2002-AU_06 en date du 14 mars 2022 de mise à jour de la liste et du

plan des servitudes d'utilité publique ;

- Vu la demande d'avis enregistrée sous le n° 2024-ARA-AC-3484 présentée le 13 juin 2024 à la Mission Régionale d'Autorité Environnementale Auvergne-Rhône-Alpes du conseil général de l’environnement et du développement durable, comprenant le dossier de saisine et le dossier du projet de modification simplifiée n° 6 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Boëge ;

- Vu l'avis n° 2024-ARA-Avis conforme-3484 en date du 13 août 2024 de la MRAE, Mission régionale d'autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes du conseil général de l’environnement et du développement durable, en application des articles R104-28 et suivants du code de l’urbanisme, stipulant que le projet de modification simplifiée n° 6 du plan local d'urbanisme (PLU) de Boëge n’est pas soumis à évaluation environnementale ; - Vu la délibération n° 2024_D_068 en date du 12 septembre 2024 confirmant l'absence de réalisation d’une évaluation environnementale pour le projet de modification simplifiée n° 6

du PLU ;

- Vu la notification en date du 25 juin 2024 du dossier du projet de modification simplifiée

n° 6 du plan local d'urbanisme de Boëge à Monsieur le Préfet et aux Personnes publiques associées ou consultées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du Code de

l'urbanisme ;

- Vu les avis reçus suite à la notification ;

- Vu la délibération n° 2024 D_069 en date du 12 septembre 2024 définissant les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n° 6 du PLU de Boëge et l'exposé des motifs, ainsi que l'avis de la MRAe avec la délibération entérinant l’absence de réalisation d'une évaluation environnementale et les avis reçus des Personnes Publiques Associées ou consultées, accompagné d’un registre permettant au public d'exprimer ses observations, y compris sur papier libre, Mairie de Boëge, 50 rue du Bourno 74420 Boëge, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, du mercredi 25 septembre 2024 à 9h00 au vendredi 25 octobre 2024 à 16h30;

- Vu l'avis de mise à disposition du public publié dans les Annonces légales du Dauphiné Libéré le 18 septembre 2024 et sur le site internet de la ville ;

- Vu la mise à disposition du public du mercredi 25 septembre 2024 à 9h00 au vendredi 25 octobre 2024 à 16h30, aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la mairie

de Boëge :

- Du dossier complet de modification simplifiée n° 6 du PLU complété des avis MRAe et

PPA;

- Et d'un registre ouvert pour recueillir les observations du public sur le projet de

modification simplifiée n° 6.

Le dossier était aussi consultable sur le site internet de la Commune de Boëge.

Les observations du public pouvaient être également formulées par écrit sur feuille libre et déposée ou adressée en Mairie de Boëge en vue d’être insérées dans le registre papier.

Le rapporteur rappelle que la procédure de modification simplifiée n° 6 du PLU de Boëge a pour seul objet de faire évoluer le classement de la zone Ue du secteur de la gendarmerie existante suite à la construction de la nouvelle gendarmerie, vers la zone urbaine U, pour permettre les travaux nécessaires à la reconversion et à la rénovation du bâtiment.

Le bilan des avis émis par les Personnes publiques associées ou consultées, ainsi que le bilan des observations issues de la mise à disposition du public sont présentés.

S'agissant des avis des Personnes publiques associées ou consultées sur le projet de modification simplifiée n° 6 du PLU, 8 courriers ont été réceptionnés :

- Le courrier de la Préfecture du 1 octobre 2024 indiquant que le point d'évolution n'appelle pas de remarque et l'avis favorable au dossier de modification simplifiée.

2/12Le courrier de la commune de Saint-André-de-Boëge du 17 juillet 2024 donnant un avis favorable par décision du conseil municipal.

Le courriel du SDIS de Haute-Savoie du 16 juillet 2024 précisant le caractère limité de la modification qui n’appelle pas de remarque particulière.

Le courrier de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Haute-Savoie du 10 juillet 2024 présentant un avis favorable.

Le courrier de la commune de Cranves-Sales du 8 juillet 2024 précisant que le projet présenté n’appelle pas d'observations.

Le courrier de l'INAO du 11 juillet 2024 précisant l'absence d'opposition au projet car la modification n'entraine aucune consommation de foncier

Le courrier du SAGE de l’Arve, pour la Commission Locale de l'Eau, du 1° juillet 2024

précisant que ce projet ne concerne aucun enjeu relatif au SAGE de l’Arve, le dossier n'appelant aucune remarque.

Le courrier de RTE du 27 juin 2024, indiquant que la procédure de modification simplifiée ne concerne pas les ouvrages RTE.

S'agissant des observations du public, aucun courrier n’a été reçu ou déposé en Mairie, ni aucune observation consignée dans le registre de consultation du public durant la période de mise à disposition.

Considérant que le bilan des avis émis par l'Etat, les Personnes publiques associées ou consultées et le public ne justifie aucune évolution ou correction au projet de modification simplifiée n° 6 du PLU.

Considérant que le projet de modification simplifiée n° 6 du PLU tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé.

Après avoir entendu le bilan des observations présenté, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le bilan présenté précédemment des avis et observations reçus,

APPROUVE le dossier de la modification simplifiée n° 6 du Plan Local d'urbanisme tel qu'annexé à la présente visant à faire évoluer le classement de la zone Ue du secteur de la gendarmerie existante suite à la construction de la nouvelle gendarmerie, vers la zone urbaine U, pour permettre les travaux nécessaires à la reconversion et à la rénovation du bâtiment,

PRECISE que :

- La présente délibération fera l'objet, d'un affichage en Mairie durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département.

- La publication de la présente délibération avec le dossier tel qu’il est annexé sera effectuée sur le portail national de l'urbanisme mentionné à l'article L. 133-1 du code de l’urbanisme.

- La présente délibération sera exécutoire après accomplissement de la dernière des mesures de publicité ; la date à prendre en compte pour l'affichage en mairie étant celle du premier jour où il est effectué.

RAPPELLE que le dossier sera tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture et sur le site du Géoportail de l'urbanisme.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

3 / 12Adhésion au groupement d'intérêt public : La Foncière de Haute-Savoie.

Madame le Maire explique qu'elle n’a pas réussi à obtenir suffisamment d’information au sujet de ce groupement d'intérêt public et propose de reporter ce point à une prochaine séance.

Acquisition du studio du cabinet médical.

Madame le Maire rappelle que par délibération n° 2024_D_045 du 14 mai 2024, le conseil municipal a décidé d'acquérir le cabinet médical et a mandaté l'Etablissement Public

Foncier de Haute-Savoie (EPF 74) pour porter cet investissement.

Au 1°" étage du cabinet médical, se trouve un studio de 55,50m°, en indivision avec la SCI NOIX DE COCO (des dentistes). Pour permettre une simplification dans la gestion de ce bien, Madame le Maire propose d'acquérir les parts restantes (1 tiers) aux dentistes au prix fixé par l'évaluation sommaire réalisée par BF Expertise ; soit 37 000€.

Monsieur Patrick SAILLET demande si une entrée indépendante est déjà existante. Madame le Maire précise que des travaux seront nécessaires pour cloisonner l'accès au studio.

Madame le Maire précise également que l'Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie encaissera les loyers qui viendront en déduction du portage.

Le Conseil municipal,

- entendu l'exposé de Madame le Maire,

- pris connaissance de l'évaluation sommaire du studio réalisée par BF Expertise, - conscient de l'intérêt pour la commune d'acquérir pleinement ce studio,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE d'acquérir la part restante du studio appartenant à la SCI NOIX DE COCO au prix

de 37 000€ ;

- PRECISE que la commune signera le compromis de vente à partir du moment où le règlement de la copropriété sera mis à jour par les soins de la SCI NOIX DE COCO,

- ACCEPTE de missionner l'Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie (EPF) pour porter cette opération,

- CHARGE Madame le Maire des formalités à accomplir pour l'application de la présente décision et l’AUTORISE à signer tout document s’y rapportant.

- PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2025.

Madame le Maire rappelle que le 17 juin 2024, la commune est devenue propriétaire du fonds de commerce « L'Eclipse Totale », installé dans l'immeuble « La Diligence » situé au 144 Place des Marronniers.

L'ensemble du bâtiment, à savoir 1 restaurant et deux appartements, est aujourd'hui à la vente.

4 / 12Le 21 juin 2024, Madame le Maire a sollicité l’avis du domaine afin de connaître la valeur vénale de ce bien (autorisée aux fins par délibération n° 2024 _D_044 du 14 mai 2024). L'ensemble immobilier a été estimé à 512 800€.

À ce jour, le prix de l'immeuble est évalué entre 280 000€ et 300 000€ par l'agence immobilière mandatée pour assurer la vente. Madame le Maire souhaite donc recueillir l'avis de l’assemblée délibérante sur une éventuelle acquisition.

Elle précise que les travaux de réhabilitation et d'accès indépendant pour les appartements sont en cours de chiffrage.

Monsieur Patrick SAILLET se fait confirmer le premier objectif de cette acquisition qui est d'engager les travaux sur le fonds de commerce afin de relancer au plus vite l'activité commerciale.

Le Conseil Municipal,

- entendu l'exposé de Madame le Maire,

- pris connaissance de l'avis du domaine,

- considérant l’importance de faire revivre le centre du village,

- considérant la nécessité pour la commune de reconstituer un patrimoine immobilier,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

- DECIDE de proposer la somme de 280 000€ pour l'acquisition de l’ensemble immobilier « La Diligence ».

- ACCEPTE de missionner l'Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie (EPF) pour porter cette opération ; et éventuellement La Foncière pour la gestion des travaux à effectuer sur ce bien ;

- CHARGE Madame le Maire des formalités à accomplir pour l'application de la présente décision et l’'AUTORISE à signer tout document s’y rapportant.

- PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2025.

Madame le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes doivent pouvoir recevoir les demandes d'urbanisme sous forme dématérialisée (plateforme, adresse mail dédiée,.…).

La commune doit maintenant s’équiper d'un logiciel pour être connecté avec la plateforme d'échange et de partage développée par l'Etat pour les instructions d'urbanisme : PLAT'AU.

Madame le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l'autoriser à consulter des éditeurs de logiciels avant de faire un choix.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : J.P MUSARD),

- CHARGE Madame le Maire de consulter des éditeurs de logiciels spécialisés et l'AUTORISE à signer tout document s'y rapportant ;

- PRECISE que les crédits seront inscrits au budget principal 2025.

5/12.« Décision de recrutement d’un cabinet spécialisé pour réaliser le Plan Communal de

Sauvegarde (PCS) de la commune de Boëge.

Madame le Maire rappelle que par délibération n° 2024 _D_070 du 12 septembre 2024, le Conseil Municipal a décidé de lancer un appel d'offre pour le recrutement d’un cabinet spécialisé dans l'élaboration des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS).

Le 24 septembre 2024, une consultation a été lancée et trois cabinets ont fait une offre (un autre n’ayant pas souhaité donner suite).

Par décision n° 2024_DECO5 du 7 novembre 2024, Madame le Maire a attribué et signé le marché de prestation de service pour l'élaboration du Plan Communal de Sauvegarde au cabinet ASTERISQUES Consultants sis 4 Impasse Claudius Perillat - 73 200 ALBERTVILLE pour un montant hors taxe de 7 820,00 € ; soit 9 384 € TTC.

20h00 : Arrivée d’Erwan BERARD-BERGERY

Bains- Contentieux qui oppose Î mmun Boëge à 1 mmune de Burdignin sur les

terrains du Marais.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que par décision n° 2024DEC03 du 7

novembre 2024 elle a décidé

- D'interjeter appel de la décision du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains en date du 30 septembre 2024 dans le cadre du contentieux qui l’oppose à la Commune de Burdignin sur la vente des terrains du Marais.

- De mandater Maître ONGARO Maria, Avocat au Barreau de Thonon-les-Bains dont le siège social est situé 228 rue Louis Guillermin - 74420 BOËGE pour assister la Commune

dans cette procédure.

Madame le Maire ajoute que l'estimation initiale de ce terrain semble toujours correcte mais

qu'elle pourrait être légèrement réévaluée.

Madame le Maire rappelle que dans le nouveau PLU, une étude technique pour redéfinir les espaces de bon fonctionnement des zones humides sera très certainement réalisée. La zone située sur le terrain du Marais sera réévaluée à ce moment.

Par ailleurs chaque zone soumise à une OAP fera l’objet d’une étude de sol pour connaître la

nature du terrain et ce qu'il peut supporter.

Avis sur le projet d'aménagement paysager du Parking du Monastère des Voirons.

Madame le Maire soumet à l'avis du Conseil Municipal la proposition du Conseil Départemental concernant l'aménagement paysager pour la mise en valeur du parking des Voirons (à hauteur du Monastère).

Les élus, pris connaissance du dossier et du projet portent un avis tout à fait favorable à l'aménagement présenté. Concernant la problématique du tri sélectif, le déplacement des containers aériens est validé à l'unanimité. En effet, pour l'heure, la commune n’est pas en mesure d'engager des dépenses pour l'installation de containers semi-enterrés. Madame le Maire se charge d'apporter une réponse au Conseil Départemental.

6 / 12Etude environnementale réalisée pour le SCOT

Dans le cadre de la rédaction du SCOT Cœur de Faucigny, une étude environnementale a été réalisée par un cabinet spécialisé. Madame le Maire présente à l’ensemble du Conseil Municipal la proposition des trames verte et bleue.

Le problème dans les cartes présentées provient du fait que le travail ne reprend pas l'ensemble des couches mises à jour et le bureau du SCOT n'est pas satisfait. Il est donc demandé à chaque commune de faire ses propres remarques.

Madame le Maire propose que pour la trame verte, on s'appuie sur la carte du SCOT des 3 Vallées qui est récente et que pour les zones humides, on utilise la carte du SM3A mise à jour récemment.

Le Conseil Municipal est favorable à la rédaction d'un courrier en ce sens et souhaite insister sur l'utilisation de documents récents.

Il. Questions financières

Décision Modificative n°2/2024 Budget Principal - Virement de crédits.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire,

- Vu la nomenclature budgétaire M57;

- Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024-D-030 du 9 avril 2024 portant vote du Budget primitif 2024 du budget principal ;

- Considérant que les derniers honoraires pour l'aménagement d’une 6è"e classe n’ont pas été prévu au budget primitif ;

après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-_ APPROUVE le virement de crédit au Budget Principal comme indiqué ci-dessous :

Section d’Investissement Dépenses Recettes

Chapitre 23 - Immobilisations en cours

(article 2313) + 1600.00 €

Chapitre 23 Op. 146 - Immobilisations en cours

(article 2313-146) - 1600.00 €

- CHARGE Madame le Maire des formalités à accomplir et l'AUTORISE à signer tout document s'y rapportant.

III. Construction de la Gendarmerie.

«Point d'information.

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Emmanuel BOGILLOT, adjoint en charge de la construction de la gendarmerie. Les travaux sont maintenant arrivés à la phase de finition et l'avancement est conforme au planning.

Il persiste cependant un problème sur les pénalités de retard qui devraient être appliquées suite au retard de chantier. Une réponse sera apportée en fin de chantier.

7/12IV. Affaires scolaires, périscolaires et associatives.

. Subvention aux associations - Exercice 2024.

Madame le Maire rappelle que lors de sa séance du 12 septembre dernier, le Conseil Municipal a travaillé sur la revalorisation du montant des barèmes des subventions aux associations et présente alors le tableau récapitulatif pour un montant total de 19 772,50 €. Elle rappelle que la commune subventionne tous les adhérents de Boëge sans distinction d'âge.

Elle précise également que le FCVV a dû faire face à d'importantes dépenses et se trouve avec un budget déficitaire. Elle propose d'attribuer une subvention exceptionnelle de 2000€ en complément de la subvention annuelle de 1 880€.

Le Conseil municipal,

- entendu l'exposé de Madame le Maire,

- pris connaissance du tableau des subventions proposées,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le tableau présenté, joint à la présente délibération, détaillant les subventions à 19 772,50€.

- CHARGE Madame le Maire des mandatements à effectuer ;

- PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6574 du Budget Primitif du

Budget Principal,

FCVV

Ski-club de Viliard

Ski-club de la Vallée Verte

AS du

Société de chasse

volontaire

Vallée Verte

USVB - section tennis

La Boule Verte

Judo Club des Brasses

Îère demande en 2024

demande en 2024

APE Ecole du Château

OGEC

APE Ecole maternelle Intercommunale

Sou des écoles

OCCE école

du

200

1980|

1056)

[Ne souhaîite pas solliciter de subwention 2024 L'Île aux enfants P'tits

Les cîmes

Amicale des Pompiers | 300| 300

Amicale des Donneurs de Sa: 8 300

Ecole de Musique 27 |

Chorale de la Vallée Verte

Les Passeurs d'Arts

Sc ir Français |

Anciens combattants AFN 8 150| 150

3 Ë 8 É ë d È $ S

8 / 12Subvention 2024 à l'association « Entracte à Boëge ».

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention de l'Association « Entracte à Boëge ».

Elle précise que l'association offre des spectacles de qualité accessibles à toute la population. Les statistiques montrent que le public vient essentiellement de la Vallée Verte.

Le Conseil municipal, entendu l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- ACCEPTE le versement d'une subvention annuelle de 15 000 € à l’Association « Entracte à Boëge » chargée de la programmation des spectacles de la salle communale « La Ferma » ;

- PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6574 du Budget Primitif 2023 du Budget Principal.

. Subvention projet pédagogique de voyage scolaire à Bruxelles - Ecole privée du

Château.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention de la directrice de l'école du Château pour un projet pédagogique de voyage scolaire à Bruxelles : « Citoyenneté européenne et ouverture au monde ». Ce séjour aura lieu du 23 au 28 mars 2025 pour les élèves des classes de CE1, CE2, CM1 et CM2; soit 45 élèves (dont 23 de Boëge).

Elle rappelle que ce séjour ayant lieu à l'étranger, il ne peut pas être subventionné par le Conseil Départemental et propose de subventionner à hauteur de 10€ par jour et par élève, montant habituel pour les voyages scolaires.

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- ACCEPTE d'attribuer une subvention de 1 380 € (10€ x 6jours x 23 élèves de Boëge) à l'OGEC de l’école du Château pour aider au financement du projet pédagogique précité.

- PRECISE que si le voyage ne devait pas avoir lieu, la subvention ne pourrait alors pas être versée.

- PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024.

Julie VERDAN regrette que la subvention ne soit pas fléchée directement sur les élèves résidents sur Boëge et que les familles ne soient pas informées de la participation de la commune.

Le Conseil Municipal souhaite donc que l’école communique sur l'aide apportée par Boëge.

Remerciements cross du collège.

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal d'un courrier de remerciements du collège suite à l'organisation du cross 2024.

9 / 12. Projet de Maïson des Assistantes Maternelles (MAM).

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que sur Boëge le nombre d’assistantes maternelles diminue (départ en retraite, changement professionnel, normes). Malgré l'ouverture d’une crèche privée, la garde des jeunes enfants sur le territoire est une réelle

problématique.

Madame le Maire explique avoir reçu trois personnes pour un projet de Maison d’Assistante Maternelle (MAM) sur la vallée. Elles sont actuellement à la recherche d'un local pour

installer leur structure.

Il leur a été proposé le T4 situé au 1: étage au-dessus de La Poste, qui devrait se libérer très prochainement. Elle souhaite favoriser au maximum se projet pour pallier l'isolement des assistantes maternelles et ajoute que la commune n’a pas les moyens financiers de créer une crèche municipale.

Madame Laetitia CALDAS LIMAS émet un doute sur l’avis de la PMI quant à la superficie du local et au fait qu'il soit situé au 1er étage d’un bâtiment sans ascenseur.

V. Questions diverses

«Achat d’une benne amovible pour les services techniques.

Monsieur Laurent GEX-FABRY, adjoint au Maire en charge des services techniques, explique que suite au vol des bennes amovibles en début d'année, il rencontre des difficultés à les remplacer. Les bennes d'occasion sont en très mauvais état; il a donc demandé un devis pour

une benne neuve.

Cette nouvelle acquisition indispensable pour les agents techniques s'élève à 3 500€ HT ; soit 4 100€ TTC. Le Conseil Municipal apporte un avis favorable à cet achat.

.Raid Orange INSA - Lyon.

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu'elle a été sollicitée par des élèves ingénieurs de l'INSA de Lyon qui organisent le « Raid-Orange INSA Lyon » qui se tiendra les 19,20 et 21 avril 2025 (week-end de Pâques).

Selon les premiers éléments, cet évènement rassemblerait environ 220 participants et ils

souhaitent organiser le départ de la course dans la rue du Collège.

Les élus trouvent que la commune est régulièrement sollicitée et que ce type de manifestation génère des contraintes pour les habitants. Avant d'apporter sa réponse, le conseil municipal souhaite que des précisions soient apportées sur la tenue de cet évènement.

. Installation de cendriers extérieurs.

Madame le Maire donne lecture du courrier reçu de l'association Vivre en Vallée Verte sur la sensibilisation des usagers à l'impact des mégots jetés dans l’espace public et la nature. Les élus relèvent le manque de civisme général (chiens, chevaux, mégots,.…) Ils sont bien conscients de ce problème, un article à ce sujet a déjà été inséré dans le dernier bulletin communal. Il faudra réfléchir une sensibilisation plus conséquente dans le prochain

numéro.

Comme souligné par Vivre en Vallée Verte, il est également proposé de se rapprocher de l’éco-organisme ALCOME pour tenter de réduire les mégots dans l’espace public.

10 / 12Jean-Paul MUSARD estime que ce sujet pourrait également être étudié par la Communauté de Communes de la Vallée Verte. Il se propose également de demander au bar des Marronniers d'installer un cendrier extérieur aux abords de l'établissement.

. Christelle PETEX-LEVET: Rencontre avec les citoyens.

Madame le Maire explique au conseil municipal que Madame la Députée et Conseillère départementale Christelle PETEX souhaite organiser en Mairie,une permanence pour rencontrer les citoyens qui souhaitent échanger avec elle le jeudi 13 mars 2025 de 17h30 à 19h00.

La communication autour de cette rencontre sera réalisée par le cabinet de Madame PETEX et la commune pourra éventuellement insérer une information sur son site.

. Contentieux DONCHE : décision d'interjeter appel

Madame le Maire informe le conseil municipal que par décision n° 2024 DECO4 du 7 novembre 2024, il a été décidé :

- d'intervenir dans la procédure d'appel intentée par M. DONCHE Camille devant la Cour Administrative d'Appel contre la décision du 13 juin 2024 afin que la décision du Préfet en date du 25 novembre 2024 portant servitude de passage de canalisations d’eaux usées soit maintenue.

- De mandater Maître ONGARO Maria, Avocat au Barreau de Thonon-les-Bains dont le siège social est situé 228 rue Louis Guillermin - 74420 BOËGE pour assister la Commune dans cette procédure.

.Illuminations.

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Erwan BERARD, conseiller municipal en charge des illuminations. Il informe l’ensemble des élus que la société DEGENEVE a installé les nouvelles décorations et qu’elles seront en marche du 1e décembre 2024 au 15 janvier 2025.

. Repas des aînés.

Madame le Maire donne la parole à Madame Martine NOVEL, Vice-Présidente du CCAS. Elle rappelle que le repas des aînés se tiendra le dimanche 24 novembre à la salle La Ferma. Le repas a été commandé auprès de la boucherie DECORZENT de Lullin.

Tous les conseillers sont invités au repas et à aider au service pour ceux qui le souhaïitent.

. Cérémonie des vœux 2025.

Compte-tenu des réservations de la salle communale déjà enregistrées pour janvier 2025, il est proposé de retenir la date du samedi 11 janvier pour la cérémonie des vœux 2025. Pour une bonne organisation intercommunale, il faudra communiquer cette date au plus tôt à la Communauté de Communes de la Vallée Verte.

11/12Madame Laetitia CALDAS LIMA demande à ce que le chemin piétonnier entre l’école primaire et le cabinet médical soit nettoyé.

Madame le Maire, constatant que l’ordre du jour est épuisé, en l'absence de questions supplémentaires, déclare la séance levée à 21h35.

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Fabienne SCHERRER Jean-Paul MUSARD

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