Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CCF 001316
Déliberation - CCF 001319
Déliberation - CCF 001319
Déliberation - CCF 001315 tampon
Déliberation - CCF 000430 tampon
Déliberation - CCF 001315 tampon
Déliberation - CCF 000737 tampon
Déliberation - CCF 000116 tampon
Déliberation - CCF 000145 tampon
Déliberation - CCF 000148 tampon
Déliberation - CCF 001316
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Gravelotte.
Lien du pdf (Déliberation - CCF 001316)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
République Française
Département de la
MOSELLE
Arrondissement de
METZ-CAMPAGNE
Nombre de Conseillers
élus : 15
Conseillers en fonction :
15
Conseillers présents : 12
Procuration :2
Absents excusés :
Absents : 0
Date de la convocation
15/05/2025
COMMUNE DE GRAVELOTTE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 mai 2025
Sous la présidence du Maire, Monsieur TORLOTING Michel
Membres présents :
TORLOTING Michel — BRIOUX Dominique — DONVAL Denis - GAILLOT Emilie - POTIER
Christophe - SCHURCH Christophe - MULLER Hervé-LOUIS Aurélie - DAUBENFELD
Nadine - PIERRE Sébastien - CLEVER Nathalie —- GRANDPIERRE Marie-France - SIMON
Denis
Procurations :
SORNETTE CHMIELOW/IEC Cyrielle donne procuration à BRIOUX Dominique
APPERT Ségolène donne procuration à MULLER Hervé
Absents excusés :
DELIBERATION 19/2025
ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA FOURRIERE AUTOMOBILE
La commune ne disposant pas de moyens matériels (véhicules, terrains) et humains permettant d'assurer
les prestations d'enlèvement et de mise en fourrière des véhicules en stationnement abusif, gênant ou
dangereux, souhaite confier cette prestation à une société spécialise et agréée qui assurera en toute sécurité
et à la demande de la Police Métropolitaine l'enlèvement de ces véhicules, avec ses moyens propres tant
pour l’enlèvement que pour la garde des véhicules.
La société HARTER, située à MARLY (57155) 76 rue Costes et Bellonte, propose une convention répondant à
ces objectifs pour une durée d’un an.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
APPROUVE à l’unanimité, la convention « Gestion fourrière automobile municipale » de la Société HARTER
AUTORISE le Maire à signer cette convention.
Pour extrait conforme #7 A SN
GRAVELOTTE le 26 MAI 2035 / 2,
Le Maire, A7
Michel A