Compte-Rendu - 1620314418 CR DU 01 04 2021

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Compte-Rendu - 1620314418 CR DU 01 04 2021 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Islettes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1620314418 CR DU 01 04 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DES ISLETTES

DU JEUDI 1° AVRIL 2021 A 18 H 00

L’an deux mille vingt et un, le 1° avril à 18 h 00, le Conseil Municipal s’est réuni sous la

Présidence de M. Ludovic POCHON, Maire

Présents :

Mme FICHAUX Magali, M. GEHIN Xavier, M. HENRION Frédéric, M. HURLAIN Francis, M. HURLAIN Jérémy, M. LAGRUTTA Nicolas, Mme LEBRUN Dominique, M. MOURLET Thibault, Mme PECHEUX Aurore, M. POCHON Ludovic, M. PRUVOST

Jean-Claude, Mme VAROQUIER Blandine.

Était excusées et ont donné procurations :

Mme SAUPIQUE Marie Agnès, donne pouvoir à Mme PECHEUX Aurore Mme OTHELET Myriam’s donne procuration à M POCHON Ludovic Mme IANNANTUONO Mélinda

Soit 12 présents, 14 voies au suffrage.

ORDRE DU JOUR

4. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 16/02/2021

5. Approbation du compte de gestion 2020 (délibération)

6. Approbation du compte administratif 2020 (délibération)

7. Approbation de l’affectation des résultats 2020 (délibération)

8. Attribution des subventions 2021 aux associations (délibération)

9. Vote des taux communaux (délibération)

10. Approbation du Budget Primitif (délibération)

11. Chemin de la tannerie transfert de compétences à la Codecom (délibération)

12. Terrain église Senades (délibération)

13. Convention avec l’ADA (Agence départementale de l’ Aménagement) (délibération)

14. Questions diverses

1. Approbation du compte rendu du 16/02/2021 :

CONTRE ABST

1/62. Approbation du compte de gestion 2020 : (délibération)

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du

comptable à l’ordonnateur.

Après s'être fait présenter le budget primitif 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent,

les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats

délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur

accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif,

des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans

ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,

Le compte de gestion est visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelant ni observation ni

réserve de sa part sur la tenue des comptes,

Le conseil Municipal, à l'unanimité :

— APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte

de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

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3. Approbation du compte administratif 2020 : (délibération) Le maire ayant quitté la salle pour ne pas prendre part au vote, Monsieur Jean-Claude

PRUVOST Adjoint et doyen de l’assemblée, préside la séance.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

— VALIDE le compte administratif 2021 tel que présenté ci-dessous :

Investissement

— Dépenses Prévu 786.173,06 Réalisé 319.924,27

Reste à réaliser 8.803,95

— Recettes Prévu 786.173,06

Réalisé 82.219,60

Reste à réaliser 146.566,87

Fonctionnement

— Dépenses Prévu 1.077.924,31 Réalisé 401.813,67

Reste à réaliser 0,00

— Recettes Prévu 1.330.966,70

Réalisé 1.466.705,35

Reste à réaliser 0,00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : -237.704,67

Fonctionnement : 1.064.891,68

Résultat global : 827.187,01

2/64. Approbation de l’affectation des résultats 2020 (délibération) (délibération)

Le vote de l'approbation du compte administratif terminé, le Maire reprend la présidence de la

séance, après son retour dans la salle et propose au Conseil Municipal expose les faits suivants :

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

— Un excédent de fonctionnement de:

— 183.612,98

— Un excédent reporté de :

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :

— Un déficit ‘investissement de :

— Un excédent des restes à réaliser de :

Soit un besoin de financement de :

881.278,70

1.064.891,68

237.704,67

137.762,92

99.941

Propose d’affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2020 comme suit :

RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCEDENT

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002}

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT

75

1.064.891,68

99.941 ,75

964.949,93

237.704,67

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’affectation du résultat ci-dessus

pipi oirr ie

5. Attribution des subventions aux associations : . (délibération)

M. Thibault MOURLET sort lors du vote pour l’association pays d’Argonne

Argonnesence 300 €

Les Amis du Verre- les lslettes 800 €

Bibliothèque de la Vallée de la Biesme- les Islettes 350 €

Nat Argonne 60 €

Comité des Fêtes- Les Islettes 1.500 €

L'Aiglonne Ste-Ménéhouid 120 €

Pays d’Argonne 400 €

Souvenir Français- Clermont-en-Argonne 50 €

Sporting club des Islettes (Foot) 500 €

TOTAL 4.080 €

rérpipiptr pipi trie

3/66. Vote des taux communaux : (délibération)

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principale, les communes bénéficient à partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Concernant le département de la Meuse, ce taux pour l’année 2020 s'élevait à 25,72 %.

Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accompagné de l’application d’un coefficient correcteur, doit assurer la neutralité de la réforme de la taxe d’habitation pour les finances des communes.

Ce transfert de taux n’a également aucun impact sur le montant final de taxe foncière réglé par le contribuable local.

Par conséquent, afin de reconduire un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’année 2021 équivalent aux taux global appliqué en 2020 sur le territoire de la commune, il convient de voter un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties égal à 41,16 % correspondant à l’addition du taux 2020 de la commune, soit 15,44% et du taux 2020 du département, soit 25,72 %.

Le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties n’est pas impacté par la réforme de la fiscalité directe locale et il est proposé de reconduire en 2021 le niveau voté par la commune en 2020, à savoir 22,89 %. En ce qui concerne le taux de la cotisation foncière des entreprises (CFE) il sera lui aussi reconduit en 2021, à savoir 9,65 % en 2020.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer pour l’année 2021 les taux suivants aux impôts directs locaux :

— Taxe foncière sur les propriétés bâties : 41,16 %

— Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 22,89 %

— Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 9,65 %

7. Approbation du Budget Primitif 2021 : (délibération)

Monsieur le maire présente les éléments qui composent le budget de fonctionnement et d’investissement de la collectivité tant en recettes qu’en dépenses. Il donne le détail des prévisions budgétaire ainsi que le détail des projets d’équipements et d’investissements prévus pour l’année 2021.

Après en avoir délibéré le conseil Municipal Adopte à l’unanimité le budget primitif 2021 comme suit :

Investissement

Dépenses : 722.474,62 (dont 8.803,95 de RAR) Recettes : 722.474,62 {dont 146.566,87 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 862.739,49

Recettes : 1.513.808,71

4/68. Chemin de la tannerie transfert de compétences à la Communauté de Communes Centre Argonne : (délibération)

Vu la délibération n°20180927p 71 définissants les voieries d’intérêt communautaire,

Vu les travaux réalisés par la commune de Les Islettes sur le chemin de latannerie, rendant ce chemin revêtu de façon continue et en bon état,

Vu que ce chemin à un caractère de rue et dessert des constructions,

La Commune de Les Islettes demande à la Communauté de Commune Argonne-Meuse l'intégration du chemin de la tannerie dans les voieries communautaires.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité de transférer la

compétence du chemin de la tannerie à la Communauté de Commune Argonne-Meuse.

9. Terrain église les Senades : (délibération)

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que la famille DE BIGAULT DUGRANRUT souhaite léguer à la commune de Les Islettes une partie de la parcelle C194 située à gauche de l’église aux Senades 33 rue du creuset aux Senades à condition que la commune prenne en charge les frais de notaires, de géomètre et l’abattage des arbres à proximité de la chapelle.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter la proposition de la famille DE BIGAULT DUGRANRUT énumérée ci-dessus et autorise le Maire à faire toutes les formalités nécessaires et à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

10. Convention avec L’ADA (Agence Départementale de l’Aménagement):

(délibération)

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que pour la mise en sécurité des entrées du village la commune doit solliciter l’aide de l’Agence Départementale de P Aménagement (ADA) afin que celle-ci réalise une étude de faisabilité et nous propose différents aménagements. Pour ce faire il convient d’établir une convention avec l’ADA, cette convention à un coût de 1.420 €.

Monsieur le Maire souligne que pour la réalisation de ces travaux il faut la validation de la DDT et de l’ADA.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à FPunanimité d’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches concernant l’établissement et le paiement de cette convention

11. QUESTIONS DIVERSES :

— Mme PECHEUX Aurore fait un résumé de la réunion de la commission environnement de la Communauté de Communes centre Argonne en ce qui concerne la gestion des déchets.

— M. le Maire rappelle que les élections des Conseillers Départementaux et Régionaux auront lieu le 13 et 20 juin 2021.

— Mme LEBRUN Dominique demande en quoi consiste les travaux dans les espaces verts près du cimetière. M. PRUVOST Jean-Claude explique que des bâches ont été

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