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Déliberation - 21 03 2025
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Déliberation - 21 03 2025)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
affiché
le
:
Conformément
à
l'article
L.2121-5
modifié
du
CGCT,
la
liste
des
délibérations
examinées
par
le
conseil
municipal,
doit
être
affichée
à
la
mairie
et
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune,
lorsqu'il
existe,
dans
un
délai
d'une
semaine
à
compter
de
l'examen
de
ces
délibérations
par
le conseil
municipal.
L'an
2025
et
le
21
Mars
à 20
heures ,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Mairie,
sous
la
présidence
de
MARTEGOUTTE
Etienne,
Maire.
Présents
: M.
MARTEGOUTTE
Etienne,
Maire,
Mmes
: BACLE
Véronique,
BARON
Audrey,
CASTERMAN
Peggy,
FASILLEAU
Edwige,
FROMENTIN
Eliane,
GIRAULT-DUTEMPLE
Pascale,
LECLERC
Lydia,
MM
:
AUBERT
Michel,
DELANNOY
Alcyme,
GABORIT
Bernard,
MALECOT
Jean-François,
PENOT
Patrick,
RAIMBAULT
Guy
Excusés
: de
BECDELIEVRE
Charlotte,
SARDET
Odile,
BITAUD
Bertrand,
GIOVANNINI
Farid,
Absent
: COMTET
Brice,
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
e
Présents
: 14
Date
de
la
convocation
: 06/03/2025
Date
d'affichage
: 06/03/2025
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous
Préfecture
de
Chinon
le
: 25/03/2025
et publication
ou
notification
du
: 25/03/2025
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Audrey
BARON
Délibérations
Approbation
du
PV
du
07/02/2025
réf : 2025-03-01 A
l'unanimité
(pour:
19
contre
: 0 abstentions
: 0)
Vote
du
compte
financier
unique
2024
du
budget
général
réf
: 2025-03-02
A
l'unanimité
(pour:
19
contre
: 0 abstentions
: 0)
Vote
du
compte
financier
unique
2025
du
budget
Assainissement
réf
: 2025-03-03
A
l'unanimité
(pour:
19
contre
: 0 abstentions
: 0)
Affectation
des
résultats
2024
du
budget
général
réf
: 2025-03-04
A
l'unanimité
(pour:
19
contre:
0
abstentions
: 0)
Communication
des
indemnités
à verser
aux
élus
en
2025
réf
: 2025-03-05
A
l'unanimité
(pour:
19
contre:
0
abstentions
: 0) Vote
des
taux
d'imposition
2025
réf
: 2025-03-06
A
l'unanimité
(pour
: 19
contre
: 6
abstentions
: 0)
Vote
du
budget
général
2025
réf
: 2025-03-07
À
l'unanimité
(pour:
19
contre:
0
abstentions
: 0)
Vote
du
budget
Assainissement
2025
réf
: 2025-03-08
A
l'unanimité
(pour:
19
contre
:
O
abstentions
: 0)
Vote
d'une
subvention
au
CCAS
pour
2025
réf
: 2025-03-09
A
l'unanimité
(pour:
19
contre
: 0
abstentions
: 0)
Vote
des
subventions
2025
aux
associations
réf
: 2025-03-10
A
Funanimité
(pour:
19
contre
: O
abstentions
: 0)
Présentation
du
plan
de
financement
des
travaux
‘aménagement
des
abords
du
collège
"le
Puits
de
la
Roche réf
: 2025-03-11
A
l'unanimité
(pour:
19
contre
: G abstentions
: 0)
Délégation
au
Maire
pour
admettre
en
non-valeur
les
créances
irrécouvrables
inférieures
à
100
€
réf
: 2025-03-12
A
l'unanimité
(pour:
49
contre
: ©
abstentions
: 0)
Transfert
de
la
compétence
“Assainissement
collectif"
à
la CCTVV
au
01/12/2025
réf : 2025-03-13 A
l'unanimité
(pour:
19
contre
: 0
abstentions
: 0}
Désignation
d’un
membre
au
conseif
d'administration
du
CCAS
réf
: 2025-03-14
A
l'unanimité
{pour:
19
contre
: 0
abstentions
: 0}
Convention
avec
l'association
Chat
Qu'un
Son
Toit
86
réf
: 2025-03-15
A
fFunanimité
(pour:
19
contre
: 0 abstentions
: 0)
Séance
levée
à:
22:00