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Procès Verbal - 20230609 CM PV V2
Déliberation - Deliberations du 11 septembre 2023
Déliberation - liste deliberation
Convocation - 28 Avril 2017
Procès Verbal - 8 septembre 2016
Convocation - 21 Septembre 2017
Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Convocation - 21 Septembre 2017)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Banque, Démocratie,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
L'an
2017
et
le
21
Septembre
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Mairie
sous
la
présidence
de
NOVELLI
Hervé
Maire
Présents:
M.
NOVELLI
Hervé,
Maire,
Mmes
: BACLE
Véronique,
BRABAN
Françoise,
CASTERMAN
Peggy,
FASILLEAU
Edwige,
JARDIN
Frédérique,
LECLERC
Lydia,
MM
:
AUBERT
Michel,
DELANNOY
Alcyme,
DROUCHAUX
Jacques,
GARNIER
Jean-Claude,
GROLLAUD
Alain,
MALECOT
Jean-François,
MARTEGOUTTE
Etienne Excusés
: Mme
DE
CROUTTE
Marie-Ange,
procuration
à M.
MARTEGOUTTE
Etienne
Absents
: Mme
DE
BECDELIEVRE
Charlotte
et
M.
BOUE
Bruno
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 17
e
Présents
: 14
Date
de
la
convocation
: 15/09/2017
Date
d'affichage
: 15/09/2017
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous
Préfecture
de
Chinon
le
: 29/09/2017
et
publication
ou
notification
du
: 29/09/2017
A
été
nommé
(e)
secrétaire
: M.
DELANNOY
Alcyme
Objet
des
délibérations
SOMMAIRE
2017-09-01
- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
6 juillet
2017
2017-09-02
- Décisions
prises
par
délégation
2017-09-03
- Décision
modificative
budgétaire
n°3
2017-09-04
- Participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
salles
municipales
par
les
associations
2017-09-05
- Signature
des
conventions
d'occupation
des
salles
communales
par
les
associations
2017-09-06
- Convention
de
mise
à
disposition
du
matériel
communal
2017-09-07
- Extension
du
réseau
de
distribution
publique
de
gaz
propane
- EHPAD
2017-09-08
- DETR
2018
2017-09-09
- Présentation
du
rapport
du
contrôle
de
concession
électricité
2015
et
rapport
2016-SIEIL
2017-09-10
- Présentation
du
rapport
annuel
2016
du
CNAS
2017-09-11
- Présentation
du
rapport
d'activité
2016
de
Val
Touraine
Habitat
2017-09-12
- Assujettissement
des
logements
vacants
à
la taxe
d'habitation
2017-09-13
- Assujettissement
des
logements
vacants
à
la taxe
d'habitation
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'ajouter
un
point
à
l'ordre
du
jour
: assujettissement
des
logements
vacants
à la taxe
d'habitation.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l'unanimité. réf
: 2017-09-01
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
A
l'unanimité
(pour:
15
contre
: O
abstentions
: 0}
réf
: 2017-09-02 +
DIA
2017/0023
: un
bâtiment
et
un
terrain
cadastrés
À
139
et À
140
d’une
superficie
totale
de
1495
m°,
situés
impasse
du
Pavillon
+
PIA
2017/0024
: un
bâtiment
et
un
terrain
cadastrés
C
133
d'une
superficie
totale
de
240
m°,
situés
10
rue
Bourbon
+
DIA
2017/0025
: un
bâtiment
et
un
terrain
cadastrés
C
1163,
C
171
et
C
1034
d'une
superficie
totale
de
848
m°,
situés
rue
Bourbon
+
DIA
2017/0026
: bâtiments
et
terrains
cadastrés
AC
253,
AC
254,
AC
255
et
AC
259
d'une
superficie
totale
de
2507
m?,
situés
36
route
de
Loudun
+
DIA
2017/0027
: un
bâtiment
cadastré
C
1325
d'une
superficie
totale
de
382
m°,
situé
15,
17
rue
du
Collège
+
DIA
2017/0028
: bâtiments
et
terrains
cadastrés
AB
92,
AB
111,
AB
173,
AB
174
et
AB
180
d'une
superficie
totale
de
1186
m°,
situés
1 impasse
des
Fleurs
+
DIA
2017/0029
: un
terrain
cadastré
AB
68
d'une
superficie
de
45
m’,
situé
route
de
Chinon
+
DIA
2917/0030
: un
bâtiment
et
un
terrain
cadastrés
À
441
d'une
superficie
totale
de
445
m2,
situés
49
rue
du
moulin
à Vent
«< __
DIA
2017/0031
: un
bâtiment
et
un
terrain
cadastrés
C
582
d'une
superficie
totale
de
126
m°,
situés
rue
de
l'Académie
+
DIA
2017/0022
: un
bâtiment
cadastré
C
1325
d'une
superficie
totale
de
382
m°, situé
‘15,
17
rue
du
Collège
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le cadre
de
sa
délégation.
À
Funanimité
(pour:
15
contre
:
O
abstentions
: 6)
réf
: 2017-09-03
Avant
de
procéder
à
l'explication
et
au
vote
de
la
décision
modificative
budgétaire,
Monsieur
le
Maire
fait une
présentation
à l'assemblée
de
l'analyse
financière
de
la commune.
DM
n°3:
en
investissement
opération
143,
acquisition
de
terrain,
frais
d'acte
pour
la parcelle
LECOMTE
derrière
la gare
imputation
2111
+
956
€
imputation
020-dépenses
imprévues
-
956
€
opération
108,
acquisition
de
matériels
imputation
2188
+ 240
€
remplacement
de
la
banderole
"mairie-musée"
imputation
2158
+
260
€
achat
de
2
bacs
pour
le
ramassage
des
ordures
ménagères imputation
020-dépenses
imprévues
-
500
€
opération
141,
cantine,
remplacement
du
lave
vaisselle
imputation
2181
+3
900
€
imputation
020-dépense
imprévues
- 3 900
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
valider
la
Décision
Modificative
Budgétaire
n°3
comme
présentée
en
séance.
A
l'unanimité
(pour:
15
contre
: O
abstentions
: 0) réf
: 2017-09-04
Lors
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
6
juillet
dernier,
un
groupe
de
travail
a
été
créé
pour
réfléchir
à
l'utilisation
par
les
associations
des
salles
communales
et
les
rencontrer
pour
échanger
avec
chacune
d'entre
elles.
Toutes
sont
favorables
à
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
proposée
par
le
groupe
de
travail.
Ce
qui
est
proposé
:
salle
polyvalente
:
50€/trimestre/1
utilisation
100€/trimestre/plusieurs
utilisations
salle
Nicolas
Lemercier
:
30€/trimestre/1
utilisation
60€/trimestre/plusieurs
utilisations
dojo
et
autres
bâtiments
communaux
: 100€/trimestre/plusieurs
utilisations
L'assemblée
générale
est
gratuite
dans
les
salles
communales,
une
fois
par
an,
sauf
si
celle-ci
est
suivie
d'une
manifestation.
L'occupation
de
ia
salle
polyvalente
sera
gratuite
pour
les
associations
qui
organisent
une
manifestation
gratuite
au
public.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
mettre
en
place
les
tarifs
comme
énoncés
ci-dessus
à
compter
du
01/01/2018.
A
l'unanimité
(pour:
15
contre
: 0 abstentions
: O)
réf : 2017-09-05 Les
associations,
culturelles
où
sportives,
utilisent
les
infrastructures
communales
pour
leurs
activités.
Certaines
associations,
tel
que
le
Yoga,
réglaient
déjà
une
somme
forfaitaire
au
trimestre
pour
la
participation
aux
frais
de
fonctonnement.
Il
est
proposé
de
réaliser
une
convention
avec
chaque
association
utilisatrice
d'un
local
communal
selon
les
conditions
délibérées
dans
la
précédente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
d'utilisation
des
bâtiments
communaux
avec
chaque
association
utilisatrice.
A
l'unanimité
{pour:
15
contre
: 0 abstentions
: O)
réf
: 2017-09-06
Une
convention
est
déjà
mise
en
place
pour
chaque
demande
de
prêt
de
matériels.
Les
services
techniques,
qui
gèrent
les
entrées
et
sorties
du
matériel,
souhaiteraient
qu'une
seule
convention
regroupe
l'ensemble
du
matériel
prêté.
Il
est
utile
d'homogénéiser
l'ensemble
des
conventions
de
prêt
en
une
seule
comprenant
la
caution
et
le prix
de
la location
pour
chaque
matériel,
tel
que
proposé
dans
le modèle
de
convention
joint.
Certains
tarifs
municipaux
avaient
déjà
été
votés
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2015.
1l convient
de
compléter
cette
délibération
pour
le
matériel
suivant:
- chaises
de
la
salle
polyvalente
: caution
100€
- tables
de
la
salle
polyvaniente
: caution
100€
- boîtiers
électriques
: caution
80€
Des
horaires
de
retrait
et
de
retour
du
matériel
seront
inscrits
dans
la
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
accepte
la
mise
en
place
d'une
seule
convention,
annexée
à
la
présente
délibération,
de
mise
à
disposition
pour
l'ensemble
du
matériel
communal
aux
conditions
tarifaires
existantes
et complétées
par
les
tarifs
ci-dessus.
A
funanimité
(pour:
15
contre
: O abstentions
: 0}
Le
matériel
communal
sera
mis
à
disposition
pour
les
manifestations
suivantes
: nocturne
gourmande,
festival
Cape
et Epée,
marché
de
Noël
et éventuellement
repas
de
quartier. réf
: 2017-09-07 Monsieur
le
Maire
présente
le dossier
au
Conseil
municipal.
Mesdames,
Messieurs
les
Conseillers
municipaux,
Le
7
novembre
2008,
le
Syndicat
intercommunal
d'énergie
d'indre-et-Loire
(SIEIL),
autorité
concédante
suite
au
transfert
de
la
compétence
gaz
par
la
commune,
a
concédé
à
Sorégies
la
distribution
publique
de
gaz
propane
en
réseau
sur
la commune.
Sorégies
a,
depuis,
construit
le
réseau
de
gaz
et,
aujourd'hui,
nous
propose
une
extension
de
celui-ci
dans
le cadre
des
travaux
de
l'EHPAD.
Le
projet,
estimé
par
Sorégies
à 44
470
€,
comprend
l'extension
du
réseau
gaz
de
145
mètres
pour
un
montant
à
15
428
€
et
le branchement
de
l'EHPAD
à 2 566
€,
Le
projet
nécessite
aussi
d'augmenter
la
capacité
de
stockage
de
propane
du
site
actuel
{modification
du
site
de
stockage
et rajout
d'une
citerne
3,2
tonnes)
pour
un
coût
estimé
à 26
476
€.
Réglementairement
Sorégies
a calculé
le
Bénéfice
sur
Investissement
(B/i)
du
projet
(Bit
«
projet
»)
qui
s'avère
inférieur
à
O
(B/!
«
projet
»
=
-
0,45)
d'où
le
besoin
d'une
subvention
d'équilibre
«
projet
» de
16
238
€,
maximum
net
de
taxes.
Cette
subvention
d'équilibre
« projet
» est
le cas
le plus
défavorable
et devrait
être
revue
à
la baisse,
voire
être
nulle
selon
le
nombre
de
riverains
qui
se
décideront
au
dernier
moment
pendant
les
travaux
sur
le tracé
et
le coût
final
des
travaux.
À
contrario,
si
le
coût
des
travaux
devait
s'avérer
supérieur
(problème
technique
imprévu,
évolution
du
coût
des
matériaux
et
équipements,
du
coût
de
la
main
d'œuvre,
etc...)
et
nécessiter
une
subvention
d'équilibre
« initiale
»
plus
importante,
Sorégies
s'efforcera
de
prévenir,
le
plus
en
amont
possible,
le
SIEIL
et
la
commune
pour
modifier
leur
participation
à
la
prise
en
charge
de
la
subvention
d'équilibre
«
initiale
».
Après
l'achèvement
des
travaux
(mise
en
service
du
réseau),
Sorégies
recaicule
le
B/I
«
projet
» qui
devient
le
B/I
«
initial
»
tenant
compte
du
nombre
effectif
de
clients
raccordés
et
du
coût
définitif
des
travaux
par
le Décompte
Général
Définitif
(DGD).
La
subvention
d'équilibre
«
projet
»
est
recalculée
en
conséquence
et
devient
la
subvention
d'équilibre
«
initiale
».
L'opération
pourrait
alors
ne
pas
nécessiter
de
subvention
d'équilibre
ou
une
subvention
réduite.
En
tout
état
de
cause
et pour
lancer
les
travaux,
le SIEIL
dans
sa
mission
de
service
public
propose
à la commune
le plan
de
financement
suivant :
4°}
Conformément
à la délibération
du
SIEIL
n°2017-51
du
13
juin
2017,
le SIEIL
prend
à sa
charge
70
%
(investissement)
et
la
commune
30
%
(fond
de
concours)
de
la
subvention
d'équilibre
«
projet
»
de
16
238
€,
maximum
net
de
taxes,
demandée
par
Sorégies
pour
compenser
le
B/|
«
projet
»
de
-0,458.
2°)
A
l'achèvement
des
travaux
(mise
en
service
du
réseau)
et
le
Décompte
Général
Définitif
des
travaux,
Sorégies
calcule
te B/t
«
initial
» et la subvention
d'équilibre
«
initiale
» correspondante.
3°)
Le
SIFIL
règle
ators
l'intégralité
de
la
subvention
d'équilibre
«
initiale
»
de
16
238
€,
maximum
net
de
taxes,
à
Sorégies,
dont
30
%
(soit
4
871,40
€,
net
de
taxes)
seront
alors
une
avance
par
le
SIEIL
pour
la
commune.
4°)
La
commune
rembourse
l'avance
faite
par
le
SIEIL,
pour
la
commune,
en
5
annuités
égales
chacune
à
l'achèvement
des
travaux
soit
974,28
€
par
an
dans
le
cas
d'une
subvention
d'équilibre
de
16
238
€,
maximum
net
de
taxes,
dès
l'année
N+1
après
l'achèvement
des
travaux. 5°)
Conformément
au
décret
2008-740
du
28
juillet
2008,
le
B/1
«
initial
»
sera
recalculé
à
l'année
N+2
et
à
l'année
N+4
après
l'achèvement
des
travaux.
Si
le
B/I
«
N+2
»
et
«
N+4
»
est
meilleur
que
le
B/t
«
initial
»,
Sorégies
rembourse
au
SIEIL
la
différence
entre
la
subvention
d'équilibre
«
initiale
»
et les
subventions
d'équilibre
recalculées
à
N+2
et
N+4.
6°}
Le
SIEIL,
pour
sa
part,
en
accord
avec
le
Conseil
municipal,
propose
à
la
commune
d'ajuster
ses
remboursements
soit
en
durée
soit
en
montant
de
l'annuité
et
de
rembourser
la
commune
des
sommes
trop
perçues
selon
le cas.
{NOTA
:
Le
5°)
est
prévu
dans
le
cahier
des
charges
de
la
concession
au
1!
de
l'article
10
—
Extension
avec
participation
financière
de
l'autorité
concédante
et/ou
de
la
commune
«les
modalités
de
réalisation
de
ces
extensions
seront
définies,
au
cas
par
cas,
par
accord
avec
l'autorité
concédante
selon
les
modalités
de
l'annexe
6».)
Dans
la
convention
qui
sera
proposée
à
Sorégies
et
dans
le
cas
d'une
mise
en
service
du
réseau
en
2018,
le
B/i
«initial
»
sera
recalculé
à
l'année
N+2,
soit
2020,
et
l'année
N+4,
soit
2022,
en
prenant
l'année
2018
comme
référence.
Après
avoir
présenté
le
dossier,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
participation
de
la
commune
pour
lFextension
du
réseau
de
distribution
publique
de
gaz
propane
- EHPAD.
Afin
de
permettre
à
Sorégies,
concessionnaire,
de
réaliser
les
travaux
d'extension
du
réseau
et
pour
compenser
réglementairement
le
calcul
de
B/I
du
projet
inférieur
à
0,
la
commune
de
Richelieu
accepte
que
:
1°)
Sorégies
réalise
les
travaux
d'extension
du
réseau
de
distribution
publique
de
gaz
propane
-
EHPAD. 2°)
Le
SIEIL
prend
à
sa
charge
70
%
(investissement)
et
la
commune
prend
80
%
(fond
de
concours)
de
la subvention
d'équilibre
« projet
» de
16
238
€,
maximum
net
de
taxes,
demandée
par
Sorégies
pour
compenser
le
B/I
«
projet
»
de
-0,45.
3°)
À
l'achèvement
des
travaux
(mise
en
service
du
réseau)
et
le
Décompte
Général
Définitif
des
travaux,
Sorégies
calcule
le
B/1
«
initial
»
et
la
subvention
d'équilibre
«
initiale
»
correspondante.
4°)
Le
SIEIL
règle
alors
l'intégralité
de
la
subvention
d'équilibre
«
initiale
»
de
16
238
€,
maximum
net
de
taxes,
à
Sorégies,
dont
30
%
(soit
4
871,40
€,
net
de
taxes)
seront
alors
une
avance
par
le
SIEIL
pour
la
commune.
5°)
La
commune
rembourse
l'avance
faite
par
le
SIEIL,
pour
la
commune,
en
5
annuités
égales
chacune
à
l'achèvement
des
travaux
soit
974,28
€
par
an
dans
le
cas
d’une
subvention
d'équilibre
de
16
238
€,
maximum
net
de
taxes,
dès
l'année
N+1
après
l'achèvement
des
travaux.
6°}
Conformément
au
décret
2008-740
du
28
juillet
2008,
le
B/1
«
initial
»
sera
recalculé
à
l'année
N+2
et
à
l'année
N+4
après
l'achèvement
des
travaux.
Si
le
B/I
«
N+2
»
et
«
N+4
»
est
meilleur
que
le
Bi!
« initial
»,
Sorégies
rembourse
au
SIEIL
la différence
entre
la subvention
d'équilibre
« initiale
»
et les
subventions
d'équilibre
recalculées
à
N+2
et
N+4.
7°)
Le
SIEIL,
pour
sa
part,
en
accord
avec
le
Conseil
municipal,
propose
à
la
commune
d'ajuster
ses
remboursements
soit
en
durée
soit
en
montant
de
l'annuité
et
de
rembourser
la
commune
des
sommes
trop
perçues
selon
le cas.
A
l'unanimité
(pour:
15
contre
: O abstentions
: 0)
réf
: 2017-09-08
Report
de
la
DETR
2017
sur
2018 :
Un
dossier
de
demande
de
subvention
DETR
a
été
déposé
auprès
de
la
préfecture
pour
la
réhabilitation
de
la
saile
polyvanlente
-
1ère
tranche.
Le
dossier
a
été
déclaré
complet
mais
la subvention
reportée
sur
2018
faute
de
budget.
il
est
nécessaire
de
prendre
cette
délibération
pour
reporter
la
DETR
2017
acceptée,
sur
l'exercice
2018.
Les
travaux
pourront
commencés
à
la
date
souhaitée
par
le
Conseil
Municipal,
il ne
sera
pas
nécessaire
d'attendre
une
décision
de
la
préfecture
car
elle
est
déjà
accordée.
Une
nouvelle
demande
de
subvention
pourrait
être
déposée
au
titre de
la
DETR
2018
pour
l'acquisition
d'un
destructeur
de
passeports
et cartes
nationales
d'identité.
Le
pian
de
financement
de
l'acquisition
serait
le suivant :
acquisition
d'un
destructeur
2
500.00
€
HT
total
dépenses
2
500.00
€
HT
Subvention
DETR
2018
- 30%
750.00
€
HT
Autofinancement
1 750.00
€
HT
total
recettes
2
500.00
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le Consei
Municipal,
à l'unanimité,
+
Autorise
M.
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
les
documents
se
référant
au
dossier
de
réhabilitation
de
la
salle
polyvaniente
pour
le
financement
de
la
DETR
2017
sur
2018 ;
+
Adopte
le projet
d'acquisition
d'un
destructeur
e
Autorise
M.
le
Maire
à
déposer
un
dossier
DETR
2018
pour
l'acquisition
d'un
destructeur,
d'inscrire
les
crédits
nécessaire
au
budget
°
Arrête
le plan
de
financement
prévisionnel
e
Autorise
M.
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
s'y
référant.
A
l'unanimité
(pour:
15
contre
: O abstentions
: 0)
réf
: 2017-09-09
M.
le
Maire
présente
le
rapport
du
contrôle
de
concession
électricité
2015
et
le
rapport
2016
du
SIEIL
et
précise
qu'ils
sont
disponibles
pour
consultation
complète
en
mairie.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
présentation.
A
l'unanimité
(pour:
15
contre
: 0
abstentions
: 0)
réf: 2017-09-10 M.
le
Maire
présente
le
rapport
annuel
2016
du
CNAS
et
précise
qu’il
est
disponible
pour
consultation
complète
en
mairie.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
présentation.
A
l'unanimité
(pour:
15
contre
: O
abstentions
: 0)
réf : 2017-09-11 M.
le
Maire
présente
le
rapport
d'activité
2016
de
Val
Touraine
Habitat
et
précise
qu'il
est
disponible
pour
consultation
complète
en
mairie.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
présentation.
A
l'unanimité
(pour:
15
contre
: O0 abstentions
: 0}
réf
: 2017-09-12
Le
Maire
expose
les
dispositions
de
l'article
1407
bis
du
code
général
des
impôts
permettant
au
Conseil
municipal
d'assujettir
les
logements
vacants
à
la
taxe
d'habitation.
Il rappelle
les
conditions
d'assujettissement
des
locaux
et
les
critères
d'appréciation
de
la
vacance
et précise
qu'en
cas
d'imposition
erronée
liée
à
l'appréciation
de
la
vacance,
les
dégrèvements
en
résultant
sont
à
la
charge
de
la
collectivité.
La
commune
de
Richelieu
dispose
de
170
logements
vacants,
ce
qui
représente
une
éventuelle
recette
fiscale
supplémentaire
d'environ
29
000
€.
it n'y
a
pas
d'obligation
pour
la
mettre
en
place
mais
la situation
financière
de
la commune
dégradée
et la
baisse
des
dotations
constante
fragilise
le
budget
de
la commune.
Il est
rappelé
que
cette
taxe
doit
être
votée
avant
le
1er
octobre
de
l'année
en
cours
pour
une
mise
en
place
au
1er janvier
de
l'année
suivante.
Après
un
long
débat,
Monsieur
le Maire
propose
de
voter
en
deux
étapes :
- Voulez-vous
voter
pour
l'assujettissement
des
logements
vacants
à la taxe
d'habitation
aujourd'hui
?
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
décide
de
voter
l'assujettissement
des
logements
vacants
à
la
taxe
d'habitation
lors
de
ce
conseil.
A
la
majorité
(pour
: 9
contre
:
4
abstentions
: 2)
réf
: 2017-09-13
Le
Maire
expose
les
dispositions
de
l'article
1407
bis
du
code
général
des
impôts
permettant
au
Conseil
municipal
d'assujettir
les
logements
vacants
à
la
taxe
d'habitation.
Il rappelle
les
conditions
d'assujettissement
des
locaux
et
les
critères
d'appréciation
de
la
vacance
et
précise
qu'en
cas
d'imposition
erronée
liée
à
l'appréciation
de
la
vacance,
les
dégrèvements
en
résultant
sont
à la charge
de
la collectivité.
Vu
l'article
1407
bis
du
code
général
des
impôts,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
- décide
d'assujettir
les
logements
vacants
à
la taxe
d'habitation,
- charge
M.
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
A
la
majorité
(pour
: 9
contre
:
5 abstentions
: 1)
Questions
diverses :
+
participation
des
élus
aux
manifestations
communaies
: Monsieur
le
Maire
souhaiterait
que
les
élus
soient
plus
présents
lors
des
manifestations
sur
la
commune
mais
remarque
une
bonne
présence
des
élus
lors
de
l'arrivée
des
allemands
de
Schaafheim
à
Richelieu
+
préparation
du
marché
de
Noël
: l'artiste
prévu
pour
le
marché
de
Noël
a
décommandé
et
sera
remplacé
par
une
autre
artiste,
au
cachet
moins
coûteux,
qui
chantera
des
chansons
de
Disney.
La
subvention
communale
versée
à
l'association
a
permis
de
combler
le
déficit
du
marché
de
Noël
2016.
I!
est
donc
organiser
un
loto
pour
récupérer
des
fonds
ce
dimanche
24
septembre.
Les
membres
de
l'association
manquent
de
bénévoles
pour
les
aider
dans
la
préparation
du
marché
de
Noël.
*
préparation
du
festival
Cape
et
Epée
: Monsieur
le
Maire
souligne
la
bonne
expérience
des
bénévoles
pour
ce
festival.
Le
budget
prévu
est
de
60
000
€
pour
cette
manifestation
mais
reste
à
économiser
7
000
€
sur
les
dépenses
pour
l'équilibre
du
budget.
La
place
Louis
XIII
sera
utilisée
plutôt
que
la
Grande
Rue.
ll est
également
noté
par
Monsieur
le
Maire
que
les
artistes
devront
être
plus
respectueux
des
horaires
et de
l'ordre
dans
la cantine.
+
déviation
: l'arrêté
interpréfectoral
déclarant
l'utilité
publique
a
été
signé
le
26
juillet
dernier.
Les
propriétaires
sont
convoqués
le
lundi
25
septembre
sur
site
pour
un
état
des
lieux
contradictoire
des
terrains
avant
la
réalisation
des
études
liées
à
l'opération.
+
EHPAD :
les
travaux
devraient
s'achever
en
fin
d'année
et
le
déménagement
de
l'actuel
EHPAD
devrait
avoir
lieu
début
février
2018.
Reste
le devenir
de
l'EHPAD
actuel
? manifestation
Vincent
de
Paul
:Monsieur
le
Maire
a
rencontré
Mme
Marie-Pierre
Terrien
pour
lui
proposer
une
manifestation
autour
de
Vincent
de
Paul.
2018
serait
une
année
centenaire
(1638-2018) parc
:Monsieur
le
Maire
a
assisté
à
une
réunion
de
la
commission
"Richelieu",
créée
pour
le
développement
du
site
de
Richelieu,
à
la
Sorbonne
mardi
dernier
et
en
partenariat
avec
la
municipalité
de
Richelieu
et
la
communauté
de
communes
Touraine
Val
de
Vienne.
Le
recteur
souhaite
des
projets
qui
émergent.
Des
cabinets
d'études
ont
été
missionnés
pour
réfléchir
à
des
pistes
de
développement.
Deux
porteurs
de
projets
vont
être
auditionnés
prochainement
:M.
Tardits
- réplique
métallique
du
château
de
Richelieu-
et
M.
Bouygues
- production
de
roses
pour
la
fabrication
de
parfum
naturel,
La
nouvelle
convention
est
en
cours
d'élaboration
à
la
Sorbonne.
Les
travaux
du
Dôme
vont
être
lancés.
fréquentation
de
la
piscine
:en
baisse
dûe
à
la
météo,
de
bonnes
appréciations
générales
sur
le
MNS,
souhait
d'acquisition
de
matériel
pour
handicap
bilan
du
forum
des
associations
:satisfaction
dans
l'ensemble.
Certains
associations
s'étonnent
de
ne
pas
avoir
été
informées
du
forum.
Toutes
les
associations
ont
reçu
un
courrier
d'invitation
pour
la
Tère
réunion
de
juin.
Fin
de
séance
: 22h50
En
mairie,
le
Le
Maire
4. Au Hervé NOVELLI