Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 54 pret bancaire caisse epargne
Déliberation - 2021 26 demande subvention bibliotheque
Déliberation - 2022 54 finances creation ligne de tresorerie
Déliberation - 2023 54 instances delegations consenties au maire
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 1er avril 2021
Déliberation - 2021 53
Déliberation - 2021 19 attribution des subventions 2021
Déliberation - 2021 59
Déliberation - 2021 51
Déliberation - 2020 54 retrait deliberation
Déliberation - 2021 54
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 54)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2021
Affiché le
se
ID
: 074-217400316-20210923-D2021_54-DE
Mairie
de
BEAUMONT L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-trois
du
mois
de
septembre
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
17
septembre
2021,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
Septembre
2021
Présent(s)
:Le
Maire,
Genoud
Marc,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
:C.
Seifert,
R.
Personnaz,
T.
Eudes,
S.
Mercet
MM
les
Conseillers
:
Nicolas
Laks,
Nathalie
Laks,
A.
Saint-Pierre,
G.
En exercice
:
22
Vilmint,
C.
Roy,
V.
Roy,
S.
Manganelli,
J.
Personnaz,
C.
Arhuero,
Présents
:
18
Formant
la majorité
des
mernbres
en
exercice.
Votants
__
18
Procuration
: À.
Blanc
donné
à
Nathalie
Laks,
M.
Aragon
donné
à
€,
L Pont
pouvoirs
05
|
Seifert,
S.
Baud
donné
à T.
Eudes,
S.
Casabianca
donné
à V,
Roy,
R.
Cusin
donné
à
M.
Genoud
Absent(s)
excusé(s)
:S.
Pérou,
S.
Tugler-Rossi,
S.
Manganelli
Le
secrétariat
a été
assuré
par
:Nathalie
LAKS
"
N° 2021-54 FINANCES- Décision\odificative N°2 Il est
nécessaire
pour
la
commune
de
Voter
une
décision
modificative
afin
de
permettre
de
passer
les
écritures
comptables
liées
à des
opérations
patrimoniales
:
-__
Le
don
à la
commune
d'une
parcelle
de
terrain
-__
Le
don
par
la
commune
de
petits
mobiliers
-
L'intégration
en
investissement
de
travaux
en
régie
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal,
qui
accepte
à
l'unanimité,
de
délibérer
sur
la
décision
modificative
suivante
:
Fonctionnement
0€
Recettes Chapitre
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
Compte
722
Immobilisations
corporelles
+ 3292.60
€
Dépenses Chapitre
023
Virement
à
la
section
|
+3
292,50
€
d'investissement
Investissement
0 €
Recettes Chapitre
041
Compte
10251
Dons
et
legs
en
capital
+
5 000.00
€
Compte
2184
Immobilisations
corporelles-
|
+
3 496.52
€
mobilier
Chapitre
021
Virement
de
la
section
de
+3
292.50
€ 20
2
1
”
B
5
4
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2021
Affiché
le
me
fonctionnement
ID
: 074-217400316-20210923-D2021_54-DE
Dépenses Chapitre
041
Opérations
patrimoniales
Compte
2111
Immobilisations
corporelles-
terrains |
+
5000.00
€
nus
Compte
204421
|
Subventions
d'équipement
en|+349652€
nature-
biens
mobiliers
Chapitre
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
Compte
2135
Immobilisations
corporelles
-|+3
29250
€
aménagement
de
constructions
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.