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Déliberation - 2022 54 finances creation ligne de tresorerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 54 finances creation ligne de tresorerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2022
Mairie de
j
F
D
Ont
21740016
20220822
0202
84
DE
BEAUMONT
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LE
Séance
du
22
septembre
2022
L'an
deux
mille vingt-deux,
le vingt-deux
du
mois
de
septembre
à 20h30,
se sont
réunis
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
15 septembre
2022.
Présent(s)
: Le
Maire,
Genoud
Marc,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
: C. Seifert,
R.
Personnaz,
S.
Mercet,
Nicolas
Laks
MM les
Conseillers: J. Personnaz,
C. Roy,
C. Arhuero, S. Baud,
Hesericer
21
P. Meylan,
S. Pérou,
S,
Manganell,
M.
Aragon
_Présents
:
13
… Formant
la majorité des membres
en exercice.
Votants
___
16
Procuration
: Nath.
Laks
donné
à Nicolas
Laks, V. Roy
donné
à C. Roy, T.
L Pont pouvoirs
03
|
Eudes
donné
à $,
Baud
Absent(s)
excusé(s)
: S. Tugler-Rossi,
A. Blanc,
G, Vilmint,
S. Casabianca,
R. Cusin
Le
secrétariat
a été
agsuré
par
: Sophie
Mercet
N°
2022-65
FINANCES-
Création
d'une
ligne de trésorerie
de
500
000€
Considérant
que
la
commune
doit
toujours
assumer
ses
dépenses
sans
pour
autant,
parfois,
avoir reçu
les recettes
dans
les délais
prévus,
Considérant
que
le
budget
équilibré
grâce
à
ces
recettes
attendues
nécessite
d'avoir
une
trésorerie
permettant
de
payer
les
factures
actuelles
sans
attendre
le
paiement
de
ces
recettes, Considérant
qu'à
cet
effet,
la commune
a consulté
une
banque
afin
de
créer
une
ligne
de
trésorerie, Ilest
proposé
au conseil
municipal,
qui
accepte
à l'unanimité
:
1-
La
création
d'une
ligne
de
trésorerie
de
500
000€
pour
une
durée
d'un
an
à compter
de
la date
de
signature
du
contrat
2-
De
choisir
le Crédit
Agricole
des
Savoie
:
-Index
utilisé : Euribor
3 mois
moyenne
-Marge
: 1.04
%
-Commission
de
réservation
: 0.17
% du
montant
soit 850
euros
-Frais
de
dossier
: 250
euros
3-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer tous
les documents
afférents
à ce dossier
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an ci-dessus.
Certifié exécutoire A
Beaurnont,
le
Le
maire,