Compte-Rendu - compte rendu du cm du 1er avril 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 1er avril 2021 Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Beaumont. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 1er avril 2021)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

Compte-rendu de séance du 1er Avril 2021

L’an deux mille vingt et un et le 1er avril à 20 h 00, le Conseil Municipal de Beaumont (Haute-Savoie), régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Marc GENOUD, Maire.

Présents : Le Maire, Genoud Marc,

MM les Adjoints : C. Seifert, R. Personnaz, P. Meylan, S. Mercet

MM les Conseillers : Nathalie Laks, Nicolas Laks, S. Pérou, A. Blanc,

C. Arhuero, C. Roy, V. Roy, S. Manganelli, S. Casabianca, M. Aragon

Pouvoirs : T. Eudes donné à C. Seifert, G. Vilmint donné à R.

Personnaz, S. Baud donné à S. Manganelli, R. Cusin donné à S. Pérou

Excusés : S. Tugler-Rossi , A. Saint-Pierre, F. Aragon, J. Personnaz

A été nommé secrétaire : S. Mercet

Monsieur le MAIRE introduit la séance :

Ce soir, ce conseil municipal est principalement consacré au budget prévisionnel 2021 et à de nombreux éléments financiers. C’est une étape importante qui compte dans la vie de la commune puisque des orientations politiques se lisent au travers des choix qui seront faits.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 4 février 2021

Ce compte-rendu est adopté à l’unanimité.

FINANCES- Adoption du compte administratif- exercice 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2020-13 du 18 février 2020 du Conseil municipal approuvant le budget primitif 2020,

Vu la délibération n°2020-66 du 17 septembre 2020 modifiant le budget primitif (DM 1), Vu la délibération n°2020-78 du 12 novembre 2020 modifiant le budget primitif (DM 2),

L’adjoint aux finances expose à l’assemblée les conditions d’exécution du budget,

Nombre de membres

En exercice 23

Présents 15

Votants 19

dont Pouvoirs 04Il est proposé au conseil municipal, qui adopte à l’unanimité, ce compte administratif 2020 selon le détail ci-dessous :

D : Déficit E : excédent

Recettes Dépenses Résultat de

l’exercice 2020

Résultat de clôture

2020

Fonctionnement 2 967 051.96 € 2 157 110.85 € E 809 941.11 € E 809 941.11 € Investissement 1 647 221.73 € 1 069 401.39 € E 577 820.34 € E 462 625.88 € Total sections 4 614 273.69 € 3 226 512.24 € E 1 387 761.45 € E 1 272 566.99 €

FINANCES- Approbation du compte de gestion dressé par Laurence Gariglio

Considérant le compte de gestion de 2020 dressé par le comptable des Finances Publiques, lequel reprend le détail des dépenses effectuées et des mandats délivrés, ainsi que le détail des recettes et des titres délivrés,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2020,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020,

Il est proposé au conseil municipal, qui accepte à l’unanimité, de déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le comptable des finances publiques, visé et certifié par l’ordonnateur est conforme et n’appelle ni observation, ni réserve.

FINANCES- Affectation du résultat

Considérant les règles applicables selon lesquelles il est nécessaire d’attendre le vote du compte administratif de l’exercice 2020 pour procéder à l’affectation du résultat de l’exercice 2020 effectivement constaté,

Considérant que le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 s’élève à 809 941.11 € (délibération n°2021-10) et le résultat de clôture de 2020 à 809 941.11 € (délibération n°2021-11 compte de gestion, tableau A 14).

Détail de calcul :

Excédent de la section d’investissement 462 625.88 €

Report des dépenses - 232 199.13 €

Report des recettes 0 €

Reste 230 426.75 €

Besoin de financement de la section d’investissement : 0 €

Il est donc proposé au conseil municipal, qui accepte à l’unanimité, d’affecter :

- La somme de 0 € au compte 1068

- Le solde de 809 941.11 € au compte 002FINANCES- Taux d’imposition 2021

Etant donné la loi n°99-386 du 12 juillet 1999 relative à l’intercommunalité dite loi Chevènement mettant en place la taxe professionnelle unique,

Depuis la décision de la Communauté de Communes du Genevois d’instaurer la taxe professionnelle unique, les communes ne perçoivent plus cette taxe.

En contrepartie, la Communauté de Communes du Genevois ne perçoit plus rien des 3 taxes « ménage ».

L’article 16 de la loi 2019-1479 de finances pour 2020 prévoit qu’en matière de taxe d’habitation, les collectivités ne votent pas de taux. Le taux est figé à celui de 2017.

En matière de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), le transfert de la part départementale aux communes suppose qu’en 2021, celles-ci délibèrent sur la base d’un taux de référence égal à la somme des taux communal et départemental de TFPB 2020.

Dans le cas particulier de la Haute-Savoie, le taux de référence 2021 de la TFPB correspond au taux 2020 de notre commune majoré de 12.03 % (taux départemental de Haute-Savoie 2020).

En matière de taxe foncière sur les propriétés non bâties, les communes votent le taux comme à l’accoutumé.

Il est donc proposé au conseil municipal, qui accepte à la majorité des voix (1 abstention : V. Roy) de voter les taux suivants pour 2021 :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 20.75 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 34.77 %

Pierre MEYLAN rappelle comme expliqué en commission qu’il n’y aura pas de vote cette année de taux en matière de taxe d’habitation.

Question / commentaire de Anne BLANC qui comprend donc qu’en 2021, nous n’augmentons pas les taux du foncier. Elle demande également si nous avons reçu le fichier 1259. Nous l’avons reçu en date du 30 mars 2021. Le document révèle que les bases prévisionnelles ont baissé cette année. Nous avons dû bâtir le budget sans connaissance de ces informations. Anne BLANC dit qu’elle souhaite simplement comprendre le delta entre le réalisé 2020 et le prévisionnel 2021 et savoir comment nous avons décidé le montant affecté aux impôts locaux dans le budget primitif.

Question / commentaire de Céline ROY qui demande si nous modifions le BP en fonction de ces nouvelles informations. Nous avons dû, de manière prudente, décider de ce que nous inscrivions au BP. Nous n’allons pas modifier ce soir les éléments du budget.

Certains élus souhaitent savoir à quelle hauteur s’élèverait la baisse de recettes par rapport à 2020. Nous ne pouvons répondre à ce jour compte tenu du peu de temps qui s’est écoulé entre la transmission du document 1259 et la réunion de ce soir. Nous déclarons que ce sujet fera l’objet d’un suivi lors d’une prochaine commission finances.

FINANCES- Présentation d’un état annuel des indemnités perçues par les conseillers municipaux avant le vote du budget

Vu l’obligation introduite par la loi Engagement et Proximité (article 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019),Vu le nouvel article L 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable aux communes,

La commune doit établir un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie.

Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune.

Montant des indemnités de fonction brutes annuelles au titre de l’année 2020 :

NOM PRENOM FONCTIONS Montant d’indemnités brutes

GENOUD Marc Maire

VP CCG

VP Syane

12 643.68 €

4 191.12 €

884.15 €

SEIFERT Christophe Adjoint au maire 4 851.63 € PERSONNAZ Rosa Adjointe au maire 4 851.63 € EUDES Thibault Adjoint au maire 4 851.63 € MERCET Sophie Adjointe au maire 4 851.63 € MEYLAN Pierre Adjoint au maire 4 851.63 € ARAGON Frédéric Conseiller délégué 2 048.41 € ARAGON Maëva Conseillère déléguée 2 048.41 €

Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de cet état.

Question / commentaire de Anne BLANC qui demande si tous les élus sortants ont remboursé ce qu’ils devaient. La réponse est non.

FINANCES- Budget Primitif 2021

Considérant le projet de budget proposé par le Maire,

Considérant les arbitrages qui se sont déroulés en commission finances le 18 mars 2021, Il est proposé au conseil municipal qui adopte le budget primitif ci-après :

FONCTIONNEMENT VOTE Recettes TOTAL 3 219 812.11 € Chapitre 002 Résultat d’exploitation

reporté

809 941.11 € Unanimité

Chapitre 013 Atténuation de charges 0.00 € Unanimité Chapitre 70 Produits des services du

domaine et ventes diverses

32 100 € Unanimité

Chapitre 73 Impôts et taxes 1 040 771.00 € Abstention : Nicolas Laks

Chapitre 74 Dotations et participations 1 212 000.00 € Unanimité Chapitre 75 Autres produits de gestion

courante

125 000.00 € UnanimitéDépenses TOTAL 3 219 812.11 € Chapitre 011 Charges à caractère général 598 582.96 € Unanimité Chapitre 012 Charges de personnel et frais

assimilés

553 300.00 € Abstention :

Nicolas Laks

Chapitre 014 Atténuation de produits 228 954.00 € Unanimité Chapitre 022 Dépenses imprévues 50 000.00 € Abstention : Nathalie Laks

Chapitre 023 Virement à la section

d’investissement

358 808.69 € Abstention :

Nathalie Laks

Chapitre 042 Opérations d’ordre de

transfert entre sections

248 408.05 € Unanimité

Chapitre 65 Autres charges de gestion

courante

1 089 896.66 € Abstention :

Maëva.Aragon

Nicolas Laks

Nathalie Laks

Chapitre 66 Charges financières 89 861.75 € Unanimité Chapitre 67 Charges exceptionnelles 2 000.00 € Unanimité

INVESTISSEMENT VOTE Recettes TOTAL 1 412 841.69 € Chapitre 001 Solde d’exécution reporté 462 625.88 € Unanimité Chapitre 021 Virement de la section de

fonctionnement

358 808.69 € Abstention :

Nathalie Laks

Chapitre 10 Dotations, fonds divers et

réserves

100 000.00 € Unanimité

Chapitre 13 Subventions d’investissement 242 999.07 € Unanimité Chapitre 040 Opérations d’ordre de

transfert entre sections

248 408.05 € Unanimité

Dépenses TOTAL 1 412 841.69 € Chapitre 020 Dépenses imprévues 120 177.54 € Unanimité Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 281 000.00 € Unanimité Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 90 031.33 € Unanimité Chapitre 204 Subventions d’équipement

versées

170 000.00 € Unanimité

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 411 625.32 € Unanimité Chapitre 23 Immobilisations en cours 340 007.50 € Unanimité

Question / Commentaire de Anne BLANC qui demande confirmation qu’aucun emprunt n’est prévu au budget primitif.

Pierre MEYLAN confirme.

PATRIMOINE COMMUNAL – Occupation du domaine public - TARIFS

Vu l'article L 2122.22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publics et notamment ses articles L.2122-1 à L.2122- 4, L.2125-1, L.2125-3, L.2125-4 ;

Monsieur le Maire rappelle que toute occupation privative du domaine public doit faire l’objet d’une demande écrite adressée au service gestionnaire du domaine public de la Mairie.La commune est régulièrement sollicitée dans le cadre d’installations de commerçants et d’aménagements relatifs aux chantiers de travaux sur le domaine public : il y a dès lors lieu d’arrêter le montant d’une redevance au titre de l’occupation du domaine public.

Il convient aujourd’hui de mettre à jour et d’adapter la grille des tarifs d’occupation du domaine public, telles que présentée dans le tableau annexé au présent projet de délibération.

Les autorisations d’occupation du domaine public seront délivrées à titre précaire et révocable. Les jours et emplacements seront définis par la commune.

Les associations à but non lucratif pourront occuper gratuitement l’espace public sous réserve de la validation préalable de la commune.

Aussi, il est proposé au Conseil, qui accepte à l’unanimité, de :

- Fixer les tarifs d’occupation du domaine public aux montants tels que définis dans le tableau annexé au présent projet de délibération ;

- Donner pouvoir au Maire pour effectuer toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Cette délibération abroge la délibération n°2019-002 du 29 janvier 2019.

FINANCES- Vente de biens mobiliers de la commune

Dans le cadre de l’inventaire des biens mobiliers de la commune, il a été constaté que nous possédions certains matériels ou équipements dont nous n’avions plus l’usage,

Pour cette raison, la commune souhaite vendre certains de ces biens.

Le Maire n’ayant pas reçu de délégation du conseil municipal pour le faire, une délibération est nécessaire.

Cette délibération doit fixer le prix de vente et/ou la marge de négociation.

L’acquéreur ne pourra pas payer en ligne, il devra adresser son paiement à la Trésorerie soit par virement, soit par chèque soit par CB en venant au guichet de la Trésorerie.

Les prix sont donc fixés et le conseil accepte à l’unanimité, comme suit :

Objet Description Prix de vente en euros TTC

Marge de négociation en

euros TTC

Lame à neige Pour tracteur tondeuse 40 15 Tonne à eau arrosage avec

pompe

500 80

Rampes de 2 ml 30 10 Souffleuse thermique br 500 250 40 Débroussailleur à dos 230 40 Taille haie thermique sthill 170 30 Taille haie perche thermique

sthill

220 30

Désherbeur à gaz 600 100 TOTAL 2040 345Question / commentaire de Anne BLANC qui nous informe qu’il existe des sites internet spécialisés dans ce type de vente. Anne BLANC demande comment est définie la marge de négociation. Elle demande également s’il ne serait pas plus intéressant de tout vendre en lot et souhaite savoir si ce matériel est encore en bon état.

Christophe SEIFERT dit que la vente en lot dans les conditions tarifaires précitées n’est pas exclue et que le matériel est dans un état tout à fait correct. Les prix ont été établis en fonction de cela aussi.

FINANCES- Attribution des subventions aux associations exercice 2021

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’attribuer les subventions versées au titre de l’année 2021 sur la base des propositions exposées en séance plénière le 25 mars 2021,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les dossiers de demandes de subventions adressés en mairie par les associations pour l’année 2021, Vu la proposition de répartition faite à l’issu de la commission vie associative du 23 mars 2021,

Considérant que l’obtention de subventions est nécessaire aux associations pour réaliser et développer leurs activités,

NOM ASSOCIATION SUBVENTION

2020 en euros

TTC

PROPOSITION

2021 en euros

TTC

NPPV POUR CONTRE ABS

ASSOCIATIONS COMMUNALES

ALFAA ( aide alimentaire) 560 350 P. Meylan + Nicolas

Laks

18

Amicale des donneurs de sang 200 200 P. Meylan + Nicolas

Laks

18

Bibliothèque du Châble-Beaumont 500 500 P. Meylan + Nicolas

Laks

18

OrchestreHarmonieCruseilles/leChâble 3600 3600 P. Meylan + Nicolas

Laks

18

Orgues de Beaumont 2000 2000 P. Meylan + Nicolas

Laks

18

Beaumont’e sur scene 500 250 P. Meylan + Nicolas

Laks + C.

Seifert

17

Sakura Beaumont l’art du Mouvement 250 250 P. Meylan + Nicolas

Laks

18

ASSOCIATIONS EXTERIEURES P. Meylan + Nicolas

Laks

18

Comité départemental Handi sport 0 100 P. Meylan + Nicolas

Laks

18Association tournesol école Montessori 0 30 P. Meylan + Nicolas

Laks

18

L’accorderie du Genevois 300 300 P. Meylan + Nicolas

Laks

18

TOTAL 7 910 7 580

Il est à préciser que ce tableau ne recense pas l’ensemble des associations beaumontoises. En effet, un certain nombre d’entre elles ne sollicite pas de subvention auprès de la commune.

Le conseil municipal :

- Dit que les dépenses sont inscrites au budget 2021 de la commune

- Attribue les subventions 2021 selon le détail ci-dessus

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette délibération

Monsieur le MAIRE précise qu’une nouvelle procédure a été déterminée en commission pour attribuer ces subventions, notamment un délai raccourci pour le dépôt des dossiers et l’obligation absolue de rendre un dossier complet qui comprend le bilan financier de l’association. Or, en raison du COVID, certaines associations n’ont pas pu tenir leur assemblée générale et de fait, n’ont pas pu clôturer leurs comptes. Il relève également que certaines associations ne disposent pas toujours des ressources administratives pouvant assurer la constitution du dossier. Par conséquent, nous allons relancer toutes les associations qui n’ont obtenu aucune subvention afin de les mobiliser pour constituer un dossier complet.

Question / commentaire de Anne BLANC qui demande où est installée l’association Tournesol de l’école Montessori.

Maëva ARAGON répond que cette association est basée à Archamps et que deux enfants Beaumontois sont scolarisés dans cette école.

Question / commentaire de Vincent ROY qui demande si Monsieur le Maire a le pouvoir de valider après coup une subvention à une association.

Corinne KAKOL répond par la négative : toute attribution de subvention passe obligatoirement par un vote de délibération au sein du conseil municipal.

Question / Commentaire de Nathalie LAKS qui se porte volontaire pour aider les associations à compléter ou monter leur dossier de demande de subvention si besoin.

VIE ASSOCIATIVE- associations : initiative-projet

La commune de Beaumont souhaite soutenir les initiatives d’associations de la commune qui ne relèvent pas du fonctionnement classique d’une association mais plus de projets ponctuels,

Dans ce cadre, la commune décide de mettre en place le dispositif d’initiative-projet,

Afin de déposer une demande de subvention dans ce cadre, certains critères seront à remplir : - L’obligation d’être une association

- Promouvoir le rayonnement communal dans le cadre de la réalisation de ce projet- Présenter un véritable plan de financement

Les demandes reçues seront étudiées par la commission en charge de la vie associative mais le conseil municipal restera juge des projets dans lesquels la commune décidera d’être co-financeur

Question / Commentaire de Vincent ROY qui demande quel budget est réservé pour ces initiatives projets.

Maëva ARAGON répond que le budget disponible en 2021 (stable par rapport à 2020) est réparti à hauteur de 17 000 € pour les subventions classiques et 3 000 € pour les initiatives projets.

Au vu de ce qui précède, le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Monsieur le MAIRE donne l’exemple du football féminin qui nous avait sollicité pour les aider à financer un tournoi à Saint Etienne. Nous étions d’accord pour les aider mais le tournoi a été annulé pour des raisons sanitaires.

Vincent ROY demande si nous devons redélibérer à chaque subvention. La réponse est oui.

RESSOURCES HUMAINES- Création de quatre postes d’agents contractuels sur emplois non permanents été 2021

Afin d’assurer le bon fonctionnement des services et de faire face à un accroissement saisonnier de l’activité, il convient de renforcer l’équipe des services techniques en créant deux postes d’adjoints techniques à temps complet du 1er juillet au 31 août.

Ces postes seront pourvus par quatre contrats de jeunes :

- deux contrats de 2 semaines pour juillet et août, pour les jeunes détenteurs de permis de conduire,

- deux contrats de 2 semaines sans condition de détention de permis de conduire.

La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut et l’indice majoré attachés au grade d’adjoint technique.

Il est proposé au Conseil municipal, qui accepte à l’unanimité de :

- CREER deux postes d’adjoints techniques à temps complet pour les périodes allant du 1er juillet 2021 au 31 août 2021.

- AUTORISER M. le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

- DIRE que les crédits sont inscrits au budget.

FINANCES- Fin de la mission de portage de l’Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie et rachat des biens

Pour le compte de la commune, l’EPF porte depuis le 08/10/2013, des terrains nécessaires à aménager le point de mobilité du Grand Châble tel qu’indiqué dans le Plan Global des Déplacements de la Communauté de Communes du Genevois.La maitrise foncière de ces tènements était pertinente par sa localisation et cohérente avec le statut du bourg conféré à la commune de Beaumont par le SCOT 2.

Elle a permis la sécurisation de l’entrée du village, l’aménagement d’une aire d’arrêt et de retour des bus.

Selon les termes de la convention signée le 25 juin 2013, le portage arrive à terme en 2021.

Vu la délibération du Conseil d’Administration de l’EPF en date du 17 mai 2013 donnant son accord pour procéder à l’acquisition des biens,

Vu la convention pour portage foncier en date du 25 juin 2013 entre la commune et l’EPF 74, fixant les modalités d’intervention, de portage et de restitution des biens,

Vu l’acquisition réalisée par l’EPF le 08 octobre 2013 fixant la valeur des biens à la somme totale de 303 667.41 euros (frais d’acte inclus),

Vu les statuts de l’EPF,

Lu le règlement intérieur de l’EPF,

Vu les remboursements déjà effectués par la commune, soit la somme de 265 711.76 €, Vu le capital restant dû, soit la somme de 37 955.65 €,

Vu la démolition du bâti sur la parcelle B 340 intervenue en 2014,

Vu la fin du portage arrivant à terme le 7 octobre 2021 sur :

Situation Section N° cadastral Surface Bâti Non bâti Le grand

Chable

B 1847 04a 83ca X

590 Grand

Rue

B 340 02a 07ca X

Bâti démoli et terrain nu

Vu la qualité d’assujetti de l’EPF, la vente des biens, qualifiés de terrains à bâtir, doit être soumise à la TVA (décision du Conseil d’Etat du 27 mars 2020),

Vu la TVA calculée en l’espèce d’une part sur la totalité du bien soit la somme de 50 742.93 € et d’autre part sur la marge où la marge calculée est de 0.00 euros,

Vu l’avis de France Domaine,

Vu la délibération du Conseil d’Administration de l’EPF 74 en date du 08 octobre 2020,

Il est proposé au conseil municipal, qui accepte à l’unanimité de :

- Accepter d’acquérir les biens ci-avant mentionnés

- Accepter que la vente soir régularisée aux conditions suivantes :

~ Prix de cession : 303 667.41 euros HT sur la base de l’avis de France Domaine

~ Prix d’achat par EPF 74 : 298 300.00 euros HT

~ Frais d’acquisition : 5 367.41 euros TTC

~TVA : sur marge et sur la totalité

~Forme : acte administratif

- Accepter de rembourser la somme de 37 955.65 euros HT correspondant au solde de la vente et

de régler la TVA pour la somme de 50 742.93 euros

- S’engager à rembourser les frais annexes et à régler les frais de portage courant entre la date de

signature de l’acte d’acquisition et la date de signature de l’acte de cession, diminués le cas

échéant, des subventions et loyers perçus pour le dossier,

- Charger Monsieur le Maire de signer tous les actes nécessaires à l’application de la présente délibérationFINANCES- Garantie de prêt Booster Beaumont Hanae

Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article 2298 du Code civil,

Vu le contrat de prêt n° 119328 en annexe signé entre : Office public de l’habitat de la Haute-Savoie ci- après emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations,

Il est proposé au conseil municipal, qui accepte à l’unanimité, que :

L’assemblée délibérante de la Commune de Beaumont (74) accorde sa garantie à hauteur de 55 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 75 000 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 119328 constitué de une ligne du prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération,

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

FINANCES- Retrait de délibération : Subvention région Auvergne-Rhône-Alpes remplacement de l’éclairage des courts de tennis

Le 17 septembre 2020, le conseil municipal a délibéré pour demander à l’association de Tennis de nous verser la somme de 6 200 € correspondant au versement d’une subvention de la Région Auvergne Rhone-Alpes,(délibération n° 2020-63) pour le remplacement de l’éclairage des courts de tennis. Ces travaux ont été pris en charge par la commune.

Il s’avère que ce n’est pas l’association qui a perçu cette subvention mais que c’est à la commune de demander son versement à la Région.

Dans ce contexte, il est proposé au conseil municipal, qui accepte à l’unanimité, d’annuler la délibération n° 2020-63 du 17 septembre 2020 et de solliciter auprès de la région le versement de cette subvention de 6 200 €.

FINANCES- Demande de subvention BONUS Relance - Projet de toilettes sèches du parc municipal

Monsieur le Maire expose que la commune souhaite développer l’usage, le confort et les vertus pédagogiques du parc municipal à travers l’installation de toilettes sèches.

L’installation vise d’abord à apporter un service aux usagers nombreux. La démarche procède ainsi d’une meilleure appropriation du parc par sa population et vise une sensibilisation à la prise en comptede l’environnement. Ainsi l’installation sera accompagnée de supports illustrant l’intérêt écologique de ce type d’installation.

Le projet s’inscrit dans une démarche plus globale de prise en compte de l’environnement dans les actions envers la population. Il contribue à la valorisation d’un point de rencontre de la population et sert une démarche globale de protection de l’environnement et de pédagogie envers tous les publics qui fréquentent le parc. Ce projet a également valeur de test dans une logique de déploiement de ce type d’installations, notamment sur des sites à grande valeur patrimoniale, naturelle et paysagère (site de la Thuile, dans le Salève, par exemple).

A l’échelle de l’intercommunalité, ce projet est l’un des premiers de ce type sur le périmètre communautaire : le projet s’illustre par son approche exemplaire et peut servir d’expérimentation utile au démarrage de projets similaires sur les communes de la Communauté de communes du Genevois.

Le projet est éligible au dispositif Bonus Relance, porté par la Région Auvergne Rhône-Alpes, qui soutient les nouveaux chantiers offrant des débouchés aux entreprises locales. L’aide s'adresse aux communes de la région Auvergne-Rhône-Alpes comptant moins de 20 000 habitants. Elle est réservée aux projets d’investissement dans les domaines d’intervention de l’aménagement du territoire (services à la population, espaces publics, rénovation des bâtiments publics, valorisation du patrimoine bâti …).

Le coût estimé du projet est de 21 700 € HT, sur la base de devis émanant de prestataires locaux. L’aide de la Région Auvergne Rhône-Alpes est plafonnée à 50% du montant des travaux plafonnés à 200 000 € HT.

Il est proposé au Conseil municipal, qui accepte à l’unanimité, de :

- APPROUVER la réalisation du projet d’installation de toilettes sèches dans le parc municipal de Beaumont ;

- AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes, à hauteur de 50% des coûts de l’opération ;

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier.

Question / Commentaire de Nicolas LAKS qui souhaite savoir si la Région est particulièrement sensible aux projets à dimensions écologiques dans le cadre du Bonus Relance. La réponse est que nous savons juste que c’est un projet éligible à cette subvention.

FINANCES- Demande de subvention aide à l’investissement- Conseil Savoie Mont Blanc Aménagement d’une bibliothèque

La bibliothèque de Beaumont est située au Châble. Aujourd’hui cette bibliothèque municipale est gérée par une professionnelle à plein temps depuis le 1er janvier 2021 entourée de 13 bénévoles dont 7 qualifiés.

Elle est ouverte 11 heures par semaine au public, 180 jours par an.

15 classes du SIVU scolaire sont accueillies régulièrement. Des permanences du Réseau d’Assistantes Maternelles sont également organisées. La bibliothèque comptait 794 adhérents actifs en 2020 soit 27 % de la population de Beaumont et alentours. La commune consacre un budget (hors RH) de 5 000 euros. Pour 2019, 12 730 livres ont été prêtés, 1 469 périodiques. 987 livres ont été empruntés à Savoie biblio.

En juin 2019, le Conseil municipal de Beaumont s’est prononcé en faveur de l’adhésion de la bibliothèque au réseau de bibliothèques formé par Saint Julien en Genevois, Viry et Valleiry : « Bibliolien ». Les objectifs sont d’offrir une offre de lecture plus large et diversifiée aux lecteurs de Beaumont, en leur donnant un accès aux ressources de 4 bibliothèques. En 2020, la nouvellemunicipalité désire développer la programmation culturelle dans la commune dont la bibliothèque serait au centre et mettre l’accent sur une bibliothèque ouverte, adaptée et conviviale dite de « 3ème lieu ».

La commune a donc besoin pour améliorer l’accueil des usagers :

-de réaménager les espaces de la bibliothèque dans son ensemble afin de répondre à l’évolution des demandes des usagers. Espace d’accueil et d’animation.

-de renouveler le mobilier vieillissant afin qu’il soit modulables et plus adapté aux animations. -de créer un espace atelier et bureau pour le personnel de la bibliothèque.

Le budget prévisionnel de ce projet est évalué à ce jour à 29 040, 72 € TTC soit 24 200.60 € HT.

Il est proposé au Conseil municipal, qui accepte à l’unanimité, de :

- APPROUVER la réalisation du projet d’aménagement de la bibliothèque de Beaumont ;

- AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de Savoie Biblio, à hauteur de 30% des coûts de l’opération ;

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier.

Question / Commentaire de Anne BLANC qui souhaite savoir s’il est question de 24 000 € uniquement de mobilier. En effet, c’est bien le cas. Le Conseil Savoie Mont Blanc ne subventionne que le mobilier et pas les travaux éventuels à l’intérieur du bâtiment.

Question / Commentaire de Vincent ROY qui souhaite savoir combien de société ont été sollicitées pour un devis. Ce mobilier étant spécialisé, seuls deux fournisseurs ont fourni un devis.

FINANCES- demande de subvention auprès de la Région (dispositif CAR) ancienne école de Beaumont

Le projet de réhabilitation de l’ancienne école de Beaumont consiste à valoriser le patrimoine architectural et environnemental du lieu en développant sa capacité d’accueil et sa destination tant à l’intérieur qu’à l’extérieur pour un public large.

L’opération portera notamment sur :

- La redistribution des planchers et des niveaux

- La création d’une grande salle modulable côté rue et de salles associatives côté cour - La mise aux normes et l’adaptation aux enjeux du dérèglement climatique (isolation, chauffage, économie des fluides…)

- L’aménagement étendu des extérieurs préau et cour en continuité

- L’extension possible du bâtiment et des extérieurs

- La relocalisation des accès et du stationnement

- La création des conditions matérielles d’une activité économique associative de proximité

Le bâtiment s’étend aujourd’hui sur 9.05 mètres de large sur 24.65 mètres de long et offre une surface de 223 m² par niveau, ce qui suppose un montant de projet estimé à 850 000 euros à ce jour.

Il est donc proposé au conseil municipal de demander à la Région Auvergne Rhône-Alpes une subvention à hauteur de 20 % du prix hors taxes des travaux dans le cadre du dispositif CAR. Il est également proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.Au vu de ce qui précède, le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Commentaire de Nicolas LAKS qui explique que ce projet est pour l’instant évalué à 850 000 €. Il s’agit de mieux exploiter ce lieu et le préserver. Nous avons l’obligation de finir au moins une phase avant le 31 décembre 2022.

Commentaire de Anne BLANC qui salue la volonté de valoriser le patrimoine de la commune. Elle demande comment nous avons fixé ce montant de travaux. Cela a été estimé à la grosse. L’idée est de garder l’enveloppe du bâtiment et de le préserver.

SECURITE- Police pluri-communale renouvellement de la convention

Le 17 décembre 2020, le conseil municipal a approuvé un avenant à la convention de mutualisation de la police municipale. L’objectif était de prolonger celle-ci jusqu’au 31 mars 2021 afin de permettre aux communes partenaires de travailler sur sa refonte,

Le contenu de la nouvelle convention a été travaillé avec les communes d’Archamps, Beaumont, Feigères et Présilly. La synthèse des modifications a été présentée et validée par les partenaires le 28 janvier 2021.

Les modifications apportées à la nouvelle convention portent essentiellement sur :

- Le coût horaire qui a évolué de 30 € à 32 € par agent mis à disposition des communes. Ce montant comprend les coûts de fonctionnement (salaires, formation, fluides, équipements informatiques, l’acquisition de petits équipements, des vêtements de travail et l’armement et l’amortissement des investissements. La gestion RH des agents (carrière, paie), le management du service et la gestion financière et administrative sont valorisées pour 4 % du montant total (+1 point par rapport à la précédente convention). Il a été convenu avec les communes partenaires de revoir le tarif tous les ans selon le compte administratif N-1.

- La mise en place d’une permanence physique sur rendez-vous de la police sur les communes de 2 heures par mois.

- La solidarité entre communes, notamment en acceptant de réduire les missions ou l’amplitude horaire sur l’ensemble du territoire en cas de crise ou de manque de personnel (maladie longue, formation…)

Il a également été évoqué l’importance de développement l’appartenance à un territoire et le besoin de communiquer cette appartenance à la population. Pour cela, il a été décidé de donner un nom à la police pluri communale auquel l’ensemble des acteurs du territoire pourra s’identifier ainsi qu’un logo s’y rapportant. Le groupe de travail composé des maires et des techniciens s’est prononcé pour la Police Pluri-communale du Salève. Le travail sur le logo est en cours.

L’engagement des communes sur ce service de police a également été réaffirmé par l’ensemble des communes partenaires avec une demande du doublement du forfait horaire de la commune de Neydens (20h agent/semaine au lieu de 10h agent/semaine) et l’engagement des autres communes à participer à l’effort financier nécessaire pour effectuer un recrutement.

Dans ce contexte, la pérennité et le développement de la mutualisation semblent assurés pour les années à venir.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité :

- D’approuver les termes de la convention annexée à la présente délibération- D’appliquer un coût horaire de 32 € pour 2021 et de revoir le coût horaire chaque année selon le compte administratif N-1

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention portant sur la mutualisation de la police municipale de Saint Julien en Genevois avec les communes d’Archamps, Beaumont, Feigères, Neydens et Presilly jointe à la présente délibération

Monsieur le MAIRE précise que le coût horaire passe de 30 à 32 €/ heure par agent. Il y aura aussi dans le cadre de cette convention, la création d’une permanence 2h00 / mois dans les communes adhérentes (à tour de rôle). Cette police pluricommunale s’appellera désormais la police pluricommunale du Salève.

Anne BLANC ne comprend pas que l’on s’attarde sur cette question de nom. C’est une demande politique.

TEE- Convention de partenariat pour la création d’un service de location longue durée de vélos à assistance électrique (VAE) avec la Communauté de Communes du Genevois

Dans le cadre de sa politique de développement des modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle, la Communauté de Communes du Genevois souhaite proposer à ses habitants des solutions pour les inciter à la pratique du vélo. En tant que lauréate de l’appel à projet « Vélo et Territoires », des financements ont été obtenus pour la mise en place de service œuvrant au développement de l’usage du vélo.

Ces financements ont permis notamment la création d’un projet de service de location de vélos longue durée, en partenariat avec sept communes du territoire (Feigères, Savigny, Saint-Julien-en-Genevois, Valleiry, Archamps, Collonges-sous-Salève et Beaumont).

Ces communes partenaires ont été sélectionnées sur la base du volontariat, suite à des présentations faites au cours des commissions mobilité du 19 octobre 2020 et du 14 décembre 2020. Lors de ces commissions et des réunions de travail avec les élus et techniciens des communes partenaires, il a été proposé l’organisation suivante :

- La Communauté de communes se charge des aspects administratifs, de l’organisation du service et de la communication

- Les communes partenaires forment les « points relais » qui gèrent la distribution et la récupération des vélos. Elles ont aussi à charge le stockage des vélos entre les locations - Un prestataire externe s’occupe de la fourniture des vélos, des accessoires et de l’entretien de ces derniers

A cette fin, une convention jointe à la présente délibération définit les modalités de partenariat entre les parties, notamment la mise à disposition d’un local à la Communauté de communes par les communes partenaires « points relais » pour stocker les VAE et accessoires ainsi que le fonctionnement de la remise et de la restitution des VAE et accessoires auprès des points relais.

Il est donc proposé au conseil municipal, qui accepte à l’unanimité :

- D’approuver les termes de la convention de partenariat pour la création d’un service de location longue durée de vélos à assistance électrique

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la dite convention ainsi que toutes les pièces annexesDECISIONS DU MAIRE

Compte rendu des décisions prises en vertu de la délibération du Conseil municipal du 27 mai 2020

Par délibération n°2020-25 en date du 27 mai 2020, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné au Maire, pour la durée de son mandat, délégation pour l’exécution de certaines missions.

Cette délégation intervenant sous le contrôle du Conseil municipal, il appartient au Maire de rendre compte des décisions prises :

• Décision 2021-05 du 9 février 2021 : renonciation au droit de préemption pour les parcelles cadastrées B 376 sises 101, Rue de la Bastille, B 2382 sise 73, Rue de la Bastille, et B 2417, B 2419, B 2461 sises 232, Le Grand Châble, à Beaumont 74160.

• Décision 2021-06 du 4 mars 2021 : renonciation au droit de préemption pour la parcelle cadastrée B2239, 547 Allée des Allobroges, à Beaumont 74160.

• Décision 2021-07 du 16 février 2021 : renonciation au droit de préemption pour les parcelles cadastrées B1385, B 1386, B 1627, Le Grand Châble, à Beaumont 74160.

• Décision 2021-08 du 16 février 2021 : renonciation au droit de préemption pour la parcelle cadastrée A 1541 6, Place de l’Eglise, à Beaumont 74160.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Prends acte de ces décisions.

Pour conclure ce conseil municipal, Monsieur le MAIRE intervient : « Je pense que nous pouvons dire que notre budget prévisionnel 2021 marque clairement notre projet politique et les valeurs qui y sont attachées. Le fait de :

- Développer les appels à projet auprès des jeunes

- D’aménager la bibliothèque

- De lancer concrètement la réhabilitation de l’ancienne école de Beaumont - Et de participer au développement de l’utilisation des vélos à assistance au sein de la CCG après que la commune ait acquis un camion électrique et procédera à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique pour nos services techniques,

montre à la population notre volonté de développer au sein de la commune une attractivité auprès des jeunes, de nous préoccuper de l’offre culturelle, de défendre et de mettre en valeur notre patrimoine et enfin mettre en évidence notre forte préoccupation écologique.

Je vous remercie ».

Fait à Beaumont, le 2 avril 2021

Le maire,

Marc GENOUD