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Déliberation - DECV 6900 Avenant 1 au lot 5 du marché 24S0003005 Travaux de l Hôtel de ville
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 6900 Avenant 1 au lot 5 du marché 24S0003005 Travaux de l Hôtel de ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Mantes
ee ds REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECISION N°DECV-6900
SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 AU LOT 5 « PLAFOND SUSPENDU » DU MARCHE
N°24S0003005 DE TRAV AUX D'AMENAGEMENT DU HALL DE L'HÔTEL DE VILLE
AVEC LA SOCIETE DBRL
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22,
Vu le Code de la commande publique et notamment l’article R2194-7,
Vu la délibération du Conseil municipal n°’DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 4,
Vu la délibération n°DELV-2024-03-25-9 du Conseil municipal du 25 mars 2024, portant travaux de réaménagement du hall d'accueil de l'hôtel de Ville,
Vu l'arrêté n°8274 du 05 septembre 2023, portant délégation de signature et de fonction à monsieur Reber Kubilay, dixième adjoint au maire, notamment dans le domaine de la commande publique,
Considérant le lot n°5 «Plafond suspendu» du marché n°24S0003005 de travaux de réaménagement du hall d'accueil de l'hôtel de Ville conclu avec la société DBRL pour un montant de 307 597.20 € HT et notifié le 23 mai 2024,
Considérant la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires,
Considérant que ces travaux visent à réaliser un faux-plafond en bois afin d'assurer une uniformité esthétique et répondre aux contraintes techniques acoustiques de la circulation du premier étage,
Considérant que l'installation de lisses cloisons a été rendue nécessaire afin de répartir le poids important des cloisons en verre des bureaux sur la dalle béton supérieure plutôt que sur le faux plafond,
Considérant la nécessité d'installer des trappes de visites dans les faux plafonds afin de faciliter la maintenance des équipements,
Considérant que certains aménagements nécessitent des travaux complémentaires comme l'installation d’une jouée dans les sanitaires PMR, un faux plafond en placoplatre dans un bureau de l’état civil,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250221-DECV-6900-AU
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025 Considérant que la mise en œuvre d’un rail de suspension au niveau de la coupole, initialement prévue au lot n°2 « Charpente fine métallique », sera réalisée par le titulaire du lot n°5 pour des raisons de simplification d'organisation du chantier,
Considérant que des crédits sont inscrits à cet effet au budget de la Ville,
DECIDE :
ARTICLE 1 : D'adopter les termes de l'avenant n°1 au lot n°5 « Plafond suspendu » du marché n°245003005 de travaux de réaménagement du hall d'accueil de l'hôtel de Ville.
ARTICLE 2: De signer ledit avenant et ses annexes éventuelles ainsi que tous documents y afférents avec la Société DBRL, sise ZT du Petit Parc, 7 bis, rue des Fontenelles à Ecquevilly (78290).
ARTICLE 3 : De préciser que cet avenant a pour objet de permettre la réalisation de travaux supplémentaires nécessaires.
ARTICLE 4: De dire que l'avenant génère une augmentation financière de 17 290,70 € HT, soit
5.62% comparé au montant initial du marché.
ARTICLE 5 : D'indiquer que la durée du marché reste inchangée.
ARTICLE 6 : De dire que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville.
ARTICLE 7 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité et notifiée à l’attributaire.
Fait à Mantes-la-Jolie, le
21 FEV. 2025
Pour le Maire
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250221-DECV-6900-AU
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025