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Déliberation - DECV 6902 Avenant 2 au lot 5 du marché 24S0003005 Travaux de l Hôtel de ville
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 6902 Avenant 2 au lot 5 du marché 24S0003005 Travaux de l Hôtel de ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECV-6902
DECISION DE SIGN ATURE DE L’AVENANT N°2
MARCHE N° 2450003005 « TRAV AUX D'AMENAGEMENT DU HALL DE L'HÔTEL DE VILLE - LOT 5 - PLAFOND SUSPENDU »
CONCLU AVEC LA SOCIETE DBRL
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22,
Vu le Code de la commande publique et notamment l’article R2194-7,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2024, attribuant et autorisant le Maire à
signer le marché ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution et au règlement de ce marché y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d'accord transactionnels dans les limites de la législation en vigueur,
Vu l'arrêté n°8274 du 05 septembre 2023, portant délégation de signature et de fonction à monsieur Reber Kubilay, dixième adjoint au maire, notamment dans le domaine de la commande publique,
Vu le marché n°2450003005 conclu avec la société DBRL pour un montant de 307 597.20 € HT et notifié le 23 mai 2024,
Vu l'avenant n°1 au marché n°245003005 conclu avec la société DBRL ayant pour objet la réalisation de travaux supplémentaires,
Considérant la nécessité de réaliser à nouveau des travaux supplémentaires,
Considérant que l'avenant n°2 a pour objet de permettre la réalisation de travaux supplémentaires nécessaires,
Considérant que les travaux de désenfumage (lot n°11) prescrits par le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Yvelines - (SDIS 78) nécessitent la mise en place de châssis de désenfumage en débord sur la corniche sous la coupole afin de respecter la surface utile de désenfumage du hall d'accueil,
Considérant que ces travaux visent l'absorption du débord dans le vide des châssis de désenfumage par la pose d’un doublage acoustique vertical plus épais sur le pourtour de la coupole,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits à cet effet au budget de la Ville,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250221-DECV-6902-AU
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025 DECIDE :
ARTICLE 1 : De conclure un avenant n° 2 avec la Société DBRE, sise ZI du Petit Parc, 7 bis rue
des Fontenelles à Ecquevilly (78290)
ARTICLE 2 : De préciser que cet avenant a pour objet de permettre la réalisation de travaux supplémentaires nécessaires.
ARTICLE 3 : De dire que le présent avenant génère une augmentation financière, à savoir une augmentation de 2 408,00 € HT, soit 0,78% comparé au montant initial du marché.
ARTICLE 4 : D'indiquer que la durée du marché reste inchangée.
ARTICLE 5 : De dire que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville.
ARTICLE 6 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Le Maire et le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité et notifiée à l’attributaire.
Fait à Mantes-la-Jolie, le
21 FEV, 2095
Pour le Maire
L'Adijoint délégué
fe) NM
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250221-DECV-6902-AU
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025