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Déliberation - DECV 6911 sté TBES avenant n 1 lot 10 marché 24S0003010
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 6911 sté TBES avenant n 1 lot 10 marché 24S0003010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECISION N°DECV-6911
SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 AU LOT 10 « ELECTRICITE (CFA/CFO) » DU MARCHE N°2450003010 DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU HALL DE L'HÔTEL DE VILLE AVEC LA SOCIETE TBES
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-22,
Vu le Code de la commande publique et notamment l’article R2194-7,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 4,
Vu la délibération n°DELV-2024-03-25-9 du Conseil municipal du 25 mars 2024, portant travaux de réaménagement du hall d'accueil de l'hôtel de Ville,
Vu l'arrêté n°8274 du 05 septembre 2023, portant délégation de signature et de fonction à monsieur Reber Kubilay, dixième ädjoint au maire, notamment dans le domaine de Ja commande publique,
Considérant le lot n°10 « Electricité (CFA/CFO)» du marché n°24S003010 de travaux de réaménagement du hall d'accueil de l'hôtel de Ville conclu avec la société TBES et notifié le 23 mai 2024,
Considérant que la mise en place de chemin de câble au RDC et au R+1 a été rendue nécessaire suite au constat après les travaux de curage et de dépose de faux plafond que les câbles d'alimentation électrique étaient suspendus dans le vide,
Considérant la nécessité de remplacer les luminaires dans les coursives du 1# étage du fait du remplacement du faux plafond,
Considérant que ces travaux visent la pose de 8 commandes d'éclairage dans les bureaux en façade et bureau citoyenneté afin de rendre l'éclairage de ces bureaux indépendants de tout le hall d’accueil,
Considérant que ces travaux visent l'ajout de 12 prises de ménage dans le doublage des bureaux en façade et dans la plinthe des cloisons acier dans les circulations,
Considérant que des crédits sont inscritsà cet effet au budget de la Ville,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250313-DECV-6911-AU
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 DECIDE :
ARTICLE 1 : D’adopter les termes de l'avenant n°1 au lot n°10 « Electricité (CFA/CFO) » du marché n°245003010 de travaux de réaménagement du hall d'accueil de l'hôtel de Ville.
ARTICLE 2: De signer ledit avenant et ses annexes éventuelles ainsi que tous documents y afférents avec la Société TBES sise 103 boulevard Mac Donald à Paris (75019).
ARTICLE 3 : De préciser que cet avenant a pour objet de permettre la réalisation de travaux supplémentaires nécessaires.
ARTICLE 4: De préciser que l'avenant à une incidence financière, à savoir une augmentation
de 29 041.32 € HT, soit 10.85% d'augmentation par rapport au montant initial du marché.
ARTICLE 5 : D'indiquer que la durée du marché reste inchangée.
ARTICLE 6 : De dire que la dépense sera imputée sur Les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville.
ARTICLE 7 : D'informer que le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site
ARTICLE 8 : Que Monsieur le Maire et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité et notifiée à l’attributaire.
Fait à Mantes-la-Jolie, le
43 MARS 2025
Pour le Maire
L’Adjoint délégué
Reber KUBILAY
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250313-DECV-6911-AU
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025