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Déliberation - 129
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Déliberation - 129)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
Affiché le 24 [AO] 202 EM
ID : 016-211603741-20221019-129_2022-AR
Q\ 'e U X D 129/2022
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DECISION PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRESENTATION ASSOCIATION À.C.A.M.A.C
Le maire de la commune de Soyaux,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122.21 et L. 2122.22,
Vu la délibération du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal l'a chargé par délégation de prendre les décisions prévues à l'article L. 2122.22 susvisé du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R.2122-3-1° du Code de la Commande Publique,
Considérant que la Ville souhaite présenter un concert sur so territoire;
DECIDE
Article 1 : Un contrat de cession de droits de représentation doit être signé entre la Ville et l’association A.C.A.M.AC, BP 20294 16007 ANGOULEME Cedex, pour un concert avec l’ensemble de solistes, Chœur et Orchestre de l’A.C.A.M.A.C le 11 décembre 2022 à 17h00 en l’église Saint Joseph l’ Artisan de Soyaux.
Article 2 : Le coût du spectacle s’élève à 1 100.00 €.
Article 3 : Le règlement du concert sera effectué par mandat administratif dans un délai de 30 jours après présentation d’une facture.
Article 4 : Conformément à la législation en vigueur, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poïîtiers dans un délai de 2 mois suivant sa publication. L’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois vaut rejet implicite. Le rejet du recours gracieux peut également être contesté devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois.
Article 5 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Expédition en sera adressée à la préfecture de la Charente.
Soyaux, le 19/10/2022