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Déliberation - 2022.01.09.27 modif poste charge de mission cohesion sociale
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.01.09.27 modif poste charge de mission cohesion sociale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Justice et droit,
2022/Septembre/01/27
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 15 septembre 2022
Objet : Modification de la délibération portant création du poste de chargé de mission cohésion sociale
Date de la convocation : 9 septembre 2022
Date d’affichage de la convocation : 9 septembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le quinze du mois de septembre à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 29
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents:
Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents :
Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur GRASSI Didier.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur PERETTI Philippe à Madame Mathilde MATTEI ;
Monsieur DALCOLETTO François à Madame de GENTILI Emmanuelle ; Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur ROMITI Gérard à Monsieur LINALE Serge ;
Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Madame SALGE Hélène à Monsieur ZUCCARELLI Jean.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 2022/Septembre/01/27
Le conseil municipal,
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la délibération de notre collectivité n°10.2006.408 en date du 30 octobre 2006 créant un poste de chargé de mission cohésion sociale à temps complet, susceptible d’être pourvu par un agent non titulaire dans l’hypothèse où l’appel à candidature statutaire serait infructueux ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 13 septembre 2022 ;
Considérant la nécessité de poursuivre notre action en matière de Politique de la Ville et de Cohésion Sociale et ce, conformément aux termes de la convention signée entre le Préfet, le Maire de Bastia, le Ministère de la Cohésion Sociale, et la Caisse des Dépôts et Consignations, concernant l’identification les besoins de la population du centre ancien, de la mise en œuvre du projet de cohésion sociale, de la mobilisation et de l’animation du réseau de partenaires institutionnels ;
Considérant la proposition de modifier la délibération susvisée comme suit :
Niveau de recrutement : cadre d’emplois des attachés. Le candidat devra justifier d’un niveau de formation Bac + 3 minimum et/ou d’une expérience en lien avec le domaine concerné ;
Niveau de rémunération : la rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille de rémunération des attachés territoriaux et sera fixée selon ses diplômes et/ou son expérience. L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant à son grade de rattachement ;
Considérant que le reste de la délibération reste inchangé ;
Considérant que cet agent sera recruté pour une durée de 3 ans renouvelable, par reconduction expresse et que la durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans (à l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée) ;
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Pierre SAVELLI,
Après en avoir délibéré
Le conseil municipal,
A la majorité des votants, Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien et Jean ZUCCARELLI s’étant abstenu.
Article 1 :
- Approuve les modifications suivantes :
Cet agent sera recruté pour une durée déterminée qui ne peut excéder trois ans ;
Niveau de recrutement : Cadre d’emplois des attachés. Le candidat devra justifier d’un niveau de formation Bac + 3 minimum et/ou d’une expérience en lien avec le domaine concerné.
Niveau de rémunération : La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille de rémunération des attachés territoriaux et sera fixée selon ses diplômes et/ou son expérience. L’agent percevra le régime indemnitaire correspondant à son grade de rattachement.
Article 2 :
- Autorise Monsieur le Maire à le recruter par la voie contractuelle en cas d’appel à candidatures infructueux.
Article 3 :
- Précise que les crédits seront inscrits au budget 2022. 2022/Septembre/01/27
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Paul TIERI Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication sur le registre des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.