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Procès Verbal - Designation Commission Cohesion Sociale (pdf, 140,97Ko)
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - Designation Commission Cohesion Sociale (pdf, 140,97Ko))
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sociétal,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT ONSEIL MUNICIPAL
NANTES . CEA
dé 2 CANTON 12 décembre 2022
SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-deux, le douze
décembre, le Conseil municipal de la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du deux décembre, sous la présidence de Jean-
Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-
Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann
GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie
DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan
DUPONT, M. Vincent BOILEAU, M. Jean-Yves ROUX, M. Ronan GILLES, M. Pierre
ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ, Mme Linda PAYET, Mme
Stéphanie BELLANGER, Mme Colette VINET-PINSON, M. Sébastien ARROUËT, Mme Marylène JÉGO, M. Gilles BERRÉE, Mme Florence CORMERAIS, Monsieur Florent
THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN,
M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDII.
Absents ayant donné pouvoir :
M. Laurent DUBOST donne procuration à M. le Maire
Mme Anne-Sophie JUDALET donne procuration à M. Christophe ANGOMARD
Mme Sandrine BRUN donne procuration à Mme Valérie DREYFUS
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des
collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Linda PAYET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour
remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
02. Composition commission cohésion sociale
Monsieur le Maire rapporte :
Madame FOUQUET-HENRI a démissionné de ses fonctions de conseillère
municipale avec effet au 4 octobre 2022.
Monsieur André NYAMSI-HENDII, candidat suivant de la liste conduite en 2020 par
Monique MAISONNEUVE, a été installé en qualité de conseiller municipal lors de la
séance du conseil municipal du 10 octobre 2022.
Conseil municipal du 12 décembre 2022 1/2
DCM2022SS5N02 - Composition commission cohésion sociale Madame FOUQUET-HENRI siégeait en qualité de titulaire à la commission cohésion
sociale.
Dans chacune des commissions, la répartition entre les élus issus de la majorité
et les élus issus de la minorité doit reproduire la proportion utilisée pour la
répartition des sièges au sein du conseil municipal. La majorité occupe 5/7èmes
des sièges de chaque commission et les minorités 1/7°" par groupe.
Monsieur André NYAMSI-HENDII a présenté sa candidature.
DECISION
Sur proposition de Monsieur le Maire, conformément à l'article L.2121.22 du Code
général des collectivités, dans le respect de la répartition proportionnelle des sièges des commissions telle qu'elle a été fixée par délibération du conseil municipal du 16 juillet 2020 et après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l'unanimité :
- DESIGNE Monsieur André NYAMSI-HENDIJI en qualité de membre titulaire de la commission Cohésion sociale.
Extrait certifié conforme
Orvault, le 13 décembre 2022
Pour le Maire
La secrétaire de séance Le Directeur général
Linda PAYET Jean-François MAISONNEUVE Rendu exécutoire Par télétransmission en Préfecture le : 1 3 DEC. 207?
Et par publication le : 1 3 DEC. 207?
Conseil municipal du 12 décembre 2022 2/2
DCM2022S5N02 - Composition commission cohésion sociale