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Déliberation - f8170 2024 018 reconduction du dispositif argent
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Déliberation - f8170 2024 018 reconduction du dispositif argent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
-8
AVR,
2024
ID
: 035-213502362-20240404-SG2024_137-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
\if/,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
REDON
N
VILLE
DE
F5.
«Redon
Séance
du
4 avril
2024
- Délibération
n° 2024-018
Tam
T7
RECONDUCTION
DU
DISPOSITIF
"ARGENT
DE
POCHE"
POUR
LES
ANNÉES
2024,
2025
ET
2026
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 4
avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
Redon,
dûment
convoqué
le 22
mars,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
Nombre
de
Président
de
séance
: Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
membres
du
Conseil |
5
brésence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
En
exercice
|
29
Municipal
à l'exception
de :
Présents
27
Votants
29
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
Vois
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Pour
29
Monsieur
Loïc
L'Haridon,
pouvoir
donné
à
Contre
0
Madame
Martine
Évain.
Abstention
|0O
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Luc
Guillaume.
Rapport
de
Géraldine
Denigot.
Le
dispositif
"argent
de
poche"
crée
la
possibilité
pour
des
adolescents
de
seize
à
dix-huit
ans
d'effectuer
des
missions
de
proximité
participant
à
l'amélioration
de
leur
cadre
de
vie,
à
l’occasion
des
vacances
scolaires
et
de
recevoir
en
contrepartie
une
indemnisation
(dans
la
limite
de
vingt
euros
par jeune
et
d’un
travail
en
demi-journée
avec
une
pause).
Les
missions
ne
peuvent
en
aucun
cas
se
substituer
à des
emplois
existants.
Le
dispositif
"argent
de
poche
"a
été
mis
en
place
pour
la première
fois
en
2016
au
sein
des
services
de
la
Ville
et de
l'E.H.P.A.D.
Les
Charmilles
et reconduit
depuis,
pour
quinze
jeunes
bénéficiaires.
RÈGLES
DES
MISSIONS
"ARGENT
DE
POCHE"
:
a)
Les
missions
revêtent
un
caractère
éducatif
et formateur
pour
les jeunes,
dans
une
démarche
citoyenne.
b)
Les
organisateurs
des
missions
s'engagent
à
déléguer
sur
les
sites
concernés
l'encadrement
pédagogique
et
technique
approprié
lors
du
déroulement
de
la
mission.
c)
Il
est
de
la
responsabilité
du
jeune
de
se
présenter
avec
des
vêtements
et
des
chaussures
adaptés
à la nature
des
travaux
qui
lui sont
confiés. Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
ID : os 2
NB
AU
copo2t
1ar-0€
Pour
la
Ville
de
Redon,
il est
proposé
plusieurs
missions
sur
les
thèmes
suivants
avec
pour
objectif l'implication
des jeunes
dans
un
travail
d'utilité
communale
:
- embellissement
du
cadre
de
vie
(entretien
des
espaces
verts,
propreté
des
espaces
publics,
entretien
du
mobilier
urbain,
arrosage...),
- camping
(accueil,
perfectionnement
des
langues),
- entretien
des
bâtiments
communaux
et
des
écoles
(ménage,
manutention
mobilier
scolaire), - plantations
et entretien
au
Jardin
Saint-Conwoïon.
Les
chantiers
seront
encadrés
par
des
employés
communaux.
PUBLIC
VISE :
Le dispositif s'adresse
à l'ensemble
des jeunes
âgés
de
seize
à dix-huit
ans
exclusivement
domiciliés
à
Redon.
Seront
prioritaires
les
jeunes
qui
n'ont
pas
participé
au
dispositif
les
années
précédentes. CRITÈRES
D'INSCRIPTION
:
- Les jeunes
intéressés
doivent
avoir
entre
seize
et
dix-huit
ans
(dix-huit
ans
au
1% jour
de
la mission)
pour
participer
aux
missions
et remplir
un
dossier
d'inscription.
- La
mixité
garçon/fille
sera
respectée
autant
que
possible.
- Les
missions
seront
proposées
durant
les
vacances
scolaires.
Chaque
jeune
ne
pourra
effectuer
plus
de
huit
missions
par
an.
- L’indemnité
forfaitaire
est fixée
à vingt
euros
par jour
dans
la limite
d’un
travail
réalisé
par
demi-journée
avec
une
pause
obligatoire.
Il sera
possible
de
cumuler
huit
missions
consécutives. L'indemnité
est
exclue
de
l'assiette
des
cotisations
sociales
(CSG
- RDS).
DÉMARCHES
:
Le
Service
Enfance-leunesse
informera
les jeunes
Redonnais
sur
les
dates
d'ouvertures
des
campagnes
d'inscription.
Les
dossiers
de
candidature
seront
à télécharger
sur le site
Internet
de
la
Ville et à retourner
à la Maison
de
l'Enfance.
L'ordre
d'arrivée
des
dossiers
complets
sera
déterminant
dans
l'attribution
des
missions
aux jeunes.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
R.
1617-1
à
R.
1617-18,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Affaires
Scolaires,
Enfance-Jeunesse,
Vie
Étudiante
du
7 février
2024,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
la
reconduction
du
dispositif
"argent
de
poche"
tel
que
décrit
ci-dessus. Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2024
Publié le
... Q
AVR,
2024
ID
: 035-213502362-20240404-SG2024_137-DE
DÉCIDE
de
financer
le dispositif
"argent
de
poche"
à hauteur
de
deux
mille
quatre
cents
euros
pour
les
missions
effectuées
au
sein
des
services
de
la Ville
pour
les années
2024,
2025
et 2026.
FIXE
le tarif
de
vingt
euros
pour
une
mission
d'une
demi-journée,
dans
la
limite
de
huit
demi-journées,
avec
une
pause
réglementaire.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
utile
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à engager
toutes
les
démarches
relatives
à cette
affaire.
Pour
extrait
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-Luc
AULeL
Conseiller
Munici
Mis
en
ligne
le
09/04/2024