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Déliberation - f7800 2023 091 reconduction des modules enseignement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Déliberation - f7800 2023 091 reconduction des modules enseignement)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Formation,
Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2023
Publié
le?
?
NOV,
2023
ID
: 035-213502362-20231116-SG2023_436-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
A!
11,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
REDON
VILLE DE
2
«Redon
Séance
du
16
novembre
2023
- Délibération
n°
2023-091
Ta T7
RECONDUCTION
DES
MODULES
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE,
CULTUREL
ET
PATRIMONIAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
16
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
Redon,
dûment
convoqué
le 10
novembre,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
Nombre
de
Président
de
séance
: Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
membres
du
Conseil
En
exercice
|
29
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Présents
24
Municipal
à
l'exception
de :
Votants
29
VAT
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote :
Madame
Anne-Cécile
Hurtel,
pouvoir
donné
à
Pour
29
Monsieur
Benoit
Quélard.
Contre
0
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Abstention
|
0
Monsieur
Lionel
Remande.
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à
Madame
Delphine
Penot.
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Marc
Droguet.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sylvie
Massicot.
Rapport
de
Géraldine
Denigot.
En
2021
et
dans
le
cadre
des
objectifs
définis
dans
le
Projet
Éducatif
Local,
la
Ville
de
Redon
a
mis
en
place
des
Modules
d'Enseignement
Artistique,
Culturel
et
Patrimonial
(EACP)
afin
d'accompagner
les
élèves
dans
la
découverte
artistique,
culturelle
et
patrimoniale
du
territoire
du
Pays
de
Redon.
Les
modules
s'adressent
aux
classes
élémentaires
des
écoles
publiques
et privées
de
Redon.
Il s'agit
d'accompagner
financièrement
les
projets
de
classes
qui
s'inscrivent
dans
cet
objectif durant
l'année
scolaire.
De
plus,
il s'agit
de
promouvoir
l'offre
artistique,
culturelle
et patrimoniale
du
territoire
du
Pays
de
Redon. Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2023
Publié le
7 ? NOV. 2023
ID
: 035-213502362-20231116-S5G2023
436-DE
Sur
le
temps
scolaire
et
dans
le
cadre
de
projets
de
classe,
l'enseignant
propose
l'intervention
d’une
personne
diplômée
ou
expérimentée
sur
les
thèmes
de
la
culture,
de
l’art
ou
du
patrimoine
en
lien
avec
le
territoire
du
Pays
de
Redon.
Les
interventions
de
la personne
qualifiée
sont programmées
sous
la forme
d’un
parcours
de
cinq
séances
minimum
pour
la
classe,
en
présence
de
l'enseignant
puis
poursuivis
par
l'enseignant
seul. En
amont,
chaque
projet
de
module
fait
l’objet d’une
validation
pédagogique
auprès
de
l'Inspection
de
l'Éducation
Nationale
(pour
l’école
publique)
ou
du
Chef
d’Établissement
(pour
l’école
privée)
avant
d'être
proposé
à
la
Direction
des
Services
Éducatifs
et
de
la
Citoyenneté.
Si
le projet
remplit
le
cahier
des
charges
du
dispositif
"Modules
EACP",
il
est
définitivement
validé
et
déclaré
éligible
au financement.
Dès
lors,
la
Ville
de
Redon
conventionne
avec
l'Éducation
Nationale
et
le prestataire
choisi
par
l'enseignant.
L'enseignant
rédige
un
document
de
présentation
du
projet
de
module
et
le présente
aux
instances
de
validation
deux
mois
avant
le début
des
interventions.
Le
dossier
devra
comprendre
le
projet
rédigé,
les
justificatifs
de
diplôme(s)
et
d'agrément
du
ou
des
intervenants. Le
prestataire
choisi
pourra
être
issu
d’une
association,
d’une
compagnie
artistique,
d'une
entreprise
privée
ou
d’un
établissement
public.
Les
intervenants
devront
systématiquement
être
autorisés
et
agréés
par
l'Éducation
Nationale
ou
le
Chef
d’Établissement
pour
les écoles
privées,
avant
toute
intervention.
Le recours
aux
acteurs
du
territoire
sera
privilégié.
Le
module
devra
être
réalisé
dans
l'enceinte
de
l’école
ou
à
proximité
immédiate
{ex
: gymnase).
Chaque
école
sera
informée
en juin
de
l’année
N-1
du
volume
de
modules
accordés
pour
l'année
scolaire
suivante.
Ce
nombre
est
établi
proportionnellement
au
nombre
de
classes
(60
%
du
nombre
total
arrondi
au
chiffre
entier
supérieur).
La
répartition
des
modules
dans
l’école,
sera
à
la discrétion
de
l'équipe
pédagogique.
La
Ville financera
les
projets
qui
auront
fait
l’objet
d’une
validation
préalable
par
les
autorités
compétentes
(citées précédemment).
Le
montant
de
la participation
de
la
Ville
s'élèvera
à
deux-cent
soixante-dix
euros
par
module
et
dans
la
limite
du
coût
de
la
prestation.
Les
modules
pourront
être
cumulables
lorsqu'ils
s'inscrivent
dans
un
projet
global
de
l’école.
La
participation
de
la
Ville
sera
directement
versée
au
prestataire
sur
présentation
d’une
facture
après
service
réalisé.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Affaires
Scolaires,
Enfance,
Jeunesse
et
Vie
Etudiante
du
19
octobre
2023,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2023
Publié le
?
NOV, 2023
ID
: 035-213502362-20231116-SG2023
436-DE
À
L'UNANIMITÉ
ÉMET
un
avis
favorable
à
la
proposition
de
Modules
d'Enseignement
Artistique,
Culturel
et
Patrimonial
aux
écoles
élémentaires
publiques
et
privées
redonnaises.
FIXE
le
montant
de
la
participation
de
la Ville
à
270
euros
maximum
par
module.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
utile
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
engager
toutes
les
démarches
relatives
à
ce
dossier.
La
Secrétaire
de
séance,
Sylvie
Massicot
Conseillère
Municipale
Mis
en
ligne
le
7? ?
NON. 2023