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Déliberation - f9578 2025 040 reconduction modules enseignement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Déliberation - f9578 2025 040 reconduction modules enseignement)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
23/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2025
pubiié te 23/05/2025 ID : 035-213502362-20250521-SG2025_249_1-DE
Az
NN
N
VELE CE
1
dedor
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
REDON
Séance
du
21
mai
2025
- Délibération
n°
2025-040
RECONDUCTION
DES
MODULES
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE,
CULTUREL
ET
PATRIMONIAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
21
mai
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Redon,
dûment
convoqué
le
12
mai,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
Nombre
de
membres
du
Conseil
En
exercice
|
29
Présents
21
Votants
27
Vote
Pour
27
Contre
0
Abstention
|0
Président
de
séance
: Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de :
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
Monsieur
Jean-Luc
Guillaume,
pouvoir
donné
Monsieur
Lionel
Remande.
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
Monsieur
Jacques
Carpentier.
Monsieur
Stéphane
Lefebvre,
pouvoir
donné
Monsieur
Jean-Marie
Pichon.
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
Monsieur
Marc
Droguet.
Madame
Martine
Évain,
pouvoir
donné
Madame
Stéphanie
Brault.
Monsieur
Thomas
Maréchal,
pouvoir
donné
Monsieur
Loïc
L’Haridon.
- Absents
excusés
n'ayant
pas
donné
mandat
de vote :
Madame
Anaïs
Cadoret.
Monsieur
Valentin
Perré.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jacques
Carpentier.
Rapport
de
Géraldine
Denigot.
Depuis
2021
et
dans
le
cadre
des
objectifs
définis
dans
le
Projet
Éducatif
Local,
la
Ville
de
Redon
propose
des
Modules
d'Enseignement
Artistique,
Culturel,
et
Patrimonial
(EACP)
afin
d'accompagner
les
élèves
dans
la
découverte
artistique,
culturelle
et
patrimoniale
du
territoire
du
Pays
de
Redon.
Les
modules
s'adressent
principalement
aux
classes
élémentaires
des
écoles
publiques
et
privées
de
Redon
mais
peuvent
exceptionnellement
concerner
l'ensemble
des
élèves
(y
compris
les
maternelles),
lorsqu'il
s’agit
d’un
projet
d'école.
Il s’agit
d'accompagner
financièrement
les projets
de
classes
qui
s'inscrivent
dans
cet
objectif durant
l’année
scolaire. Envoyé
en
préfecture
le
23/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2025
Publié le 23/05/2025 ID
: 035-213502362-20250521-SG2025
249
1-DE
De
plus,
il s’agit
de
promouvoir
l'offre
artistique,
culturelle
et patrimoniale
du
territoire
du
Pays
de
Redon.
Sur
le
temps
scolaire
et
dans
le
cadre
de
projets
de
classe,
l'enseignant
propose
l'intervention
d’une
personne
diplômée
ou
expérimentée
sur
les
thèmes
de
la
culture,
de
l’art
ou
du
patrimoine
en
lien
avec
le
territoire
du
Pays
de
Redon.
Les
interventions
de
la personne
qualifiée
sont programmées
sous
la forme
d’un
parcours
de
cinq
séances
minimum
pour
la
classe,
en
présence
de
l'enseignant
puis
poursuivis
par
l'enseignant
seul. En
amont,
chaque
projet
de
module
fait
l'objet
d’une
validation
pédagogique
auprès
de
l'Inspection
de
l'Éducation
Nationale
(pour
l’école publique)
ou
du
Chef d'Établissement
(pour
l'école
privée)
avant
d’être
proposé
à
la
Direction
des
Services
Éducatifs
et
de
la
Citoyenneté.
Si le projet
rempli
le cahier
des
charges
du
dispositif
"Modules
EACP",
il est
définitivement
validé
et
déclaré
éligible
au
financement.
Dès
lors,
la
Ville
de
Redon
conventionne
avec
l'Éducation
Nationale
et
le prestataire
choisi
par
l'enseignant.
L'enseignant
rédige
un
document
de
présentation
du
projet
de
module
et
le
présente
aux
instances
de
validation
deux
mois
avant
le début
des
interventions
Le
dossier
devra
comprendre
le
projet
rédigé,
les
justificatifs
de
diplôme(s)
et
d'agrément
du
ou
des
intervenants. Le
prestataire
choisi
pourra
être
issu
d’une
association,
d’une
compagnie
artistique,
d’une
entreprise
privée
ou
d’un
établissement
public.
Les
intervenants
devront
systématiquement
être
autorisés
et
agréés
par
l'Éducation
Nationale
ou
le
Chef
d’Établissement
pour
les écoles
privées,
avant
toute
intervention.
Le recours
aux
acteurs
du
territoire
sera
privilégié.
Le
module
devra
être
réalisé
dans
l'enceinte
de
l’école
ou
à
proximité
immédiate
(ex
: gymnase).
Chaque
école
sera
informée en
juin
de
l’année
N-1
du
volume
de
modules
accordés
pour
l’année
scolaire
suivante.
Ce
nombre
est
établi
proportionnellement
au
nombre
de
classes
(60
%
du
nombre
total
arrondi
au
chiffre
entier
supérieur).
La
répartition
des
modules
dans
l’école,
sera
à
la
discrétion
de
l'équipe
pédagogique.
Les
modules
pourront
être
cumulés
pour
un
même
projet
dans
la limite
de
deux
modules
par
classe.
La
Ville financera
les
projets
qui
auront
fait
l’objet
d’une
validation
préalable
par
les
autorités
compétentes
(citées précédemment).
Le montant
de
la participation
de
la
Ville
s’élèvera
à
deux
cent
soixante-dix
euros
par
module
et
dans
la
limite
du
coût
de
la
prestation.
Les
modules
pourront
être
cumulables
lorsqu'ils
s'inscrivent
dans
un
projet
global
de
l’école.
La
participation
de
la
Ville
sera
directement
versée
au
prestataire
sur
présentation
d’une
facture
après
service
réalisé.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Affaires
Scolaires,
Enfance-Jeunesse,
Vie
Étudiante
du
23
avril
2025,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le
23/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/05/2025
Publié le 23/05/2025 ID : 035-213502362-20250521-SG2025_249_1-DE À L'UNANIMITÉ ÉMET
un
avis
favorable
à
la
proposition
de
modules
d'Enseignement
Artistique,
Culturel
et
Patrimonial
aux
écoles
élémentaires
publiques
et
privées
Redonnaises.
FIXE
le
montant
de
la
participation
de
la Ville
à
deux
cent
soixante-dix
euros
maximum
par
module.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
utile
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
engager
toutes
les
démarches
relatives
à ce
dossier.
ur
extrait
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance,
Jacques
Carpentier
Conseiller
munici
Pascal
Duthêne
Mis
en ligne le
23/05/2025