Compte-Rendu - 08 CR 3novembre 2016 ED

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Compte-Rendu - 08 CR 3novembre 2016 ED Document publié le Jeudi 3 novembre 2016 par la commune de Meyrargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 CR 3novembre 2016 ED)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Environnement, Page 1 sur 4

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

CANTON DE TRETS

ARRONDISSEMENT

D’AIX EN PROVENCE

COMMUNE DE MEYRARGUES

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 3 NOVEMBRE 2016 A 18H30.

(art. L. 2121-25 et R. 2121-11

du Code Général des Collectivités Territoriales )

MJ/ED

Le Conseil Municipal de la Commune de Meyrargues s’est réuni en séance publique le jeudi 3 novembre 2016 à 18 heures 30, en salle du conseil municipal de l’Hôtel de Ville de Meyrargues, sous la présidence de Monsieur Fabrice Poussardin, Premier Adjoint.

Elus

en exercice

Présents Absents ayant donné pouvoir à : Absents

sans pouvoir

Mireille JOUVE X Andrée LALAUZE

Fabrice POUSSARDIN X

Pierre BERTRAND X Maria -Isabel VERDU

Andrée LALAUZE X

Maria -Isabel VERDU X

Sandra THOMANN X

Philippe GREGOIRE X Gérard MORFIN

Jean -Michel MOREAU X

Sandrine HALBEDEL X

Jean DEMENGE X

Gérard MORFIN X

Philippe MIOCHE X Fabrice POUSSARDIN

Christine BROCHET X

Gilles DURAND X

Béat rice BERINGUER X

Frédéric BLANC X

Eric GIANNERINI X

Béatrice MICHEL X

Christine GENDRON X Béatrice MICHEL

Corinne DEKEYSER X

Catherine JAINE X Béatrice BERINGUER

Fabienne MALYSZKO X Frédéric ORSINI

Frédéric ORSINI X

Stépha ne DEPAUX X

Gisèle SPEZIANI X Gilbert BOUGI

Carine MEDINA X Stéphane DEPAUX

Gilbert BOUGI X

27 18 9 0

Secrétaires de séance : Gilbert BOUGI et Christine BROCHET, élus à l’UNANIMITE. L’adoption des procès-verbaux des 1er février, 24 mars, 7 avril, 28 avril, 16 juin, 21 juillet et 26 septembre est repoussée à la séance suivante pour que les secrétaires de séances établissent les procès-verbaux ou s’accordent sur leur contenu.

D2016-84AG REGLEMENT DE SERVICE DE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE – RECTIFICATION DE DEUX ERREURS MATERIELLES – AJOUT DE TROIS ANNEXES.

Exposé des motifs.

Il est rappelé aux membres de l’assemblée délibérante que par délibération n°D2016-73AG ils ont adopté un règlement de service de la médiathèque municipale.

Or, deux erreurs matérielles se sont glissées dans l’article 11 en ce que la durée de prêt des documents y est indiquée pour deux semaines, et qu’il est noté que le nombre de livres à emprunter est de trois. En réalité, cette durée est de trois semaines, telle qu’elle a d’ailleurs été paramétrée dans le logiciel de la Médiathèque. De même, le nombre de livres susceptibles d’être empruntés est de quatre. Il convient donc de mettre en concordance les dispositions du règlement de service avec la pratique antérieure et les paramètres informatiques du logiciel de prêt en procédant à la rectification adéquate. Enfin, il est proposé d’ajouter trois annexes au règlement : une nouvelle convention d’usage en vue de permettre l’accueil des assistantes maternelles et les tout-petits dont elles assurent la garde, une activité d’aide aux devoirs et une autorisation de droit à l’image des parents pour leurs enfants.

Visas.

Ouï l’exposé des motifs, rapporté ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-29 ; Vu la délibération n°D2016-73AG du 26 septembre 201 6 ;

Vu le règlement de service de la médiathèque de Meyrargues ;

Vu les projets d’annexes ;

A l’issue du débat contradictoire engagé entre les conseillers municipaux sur ce point de l’ordre du jour : Le conseil municipal décide de :

- PROCEDER à une correction matérielle glissée dans l’article 11 du règlement de service de la médiathèque municipale de Meyrargues en vigueur par la rectification de la durée de prêt des documents en l’établissant à trois semaines et en portant le nombre de livres susceptibles d’être empruntés à quatre ;Page 2 sur 4

- AJOUTER trois annexes au règlement de services portant sur une nouvelle convention d’usage en vue de permettre l’accueil des assistantes maternelles et les tout-petits dont elles assurent la garde, une activité d’aide aux devoirs et une autorisation de droit à l’image des parents pour leurs enfants ; - AUTORISER Mme le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous documents et actes afférents.

UNANIMITE

D2016-85RH TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES – RECRUTEMENT DE VACATAIRES. Exposé des motifs :

Il est rappelé aux membres de l’assemblée délibérante que dans le cadre de la mise en place des temps d’activités périscolaires, en 2014, ils sont depuis amenés à se prononcer sur le recrutement d’agents vacataires afin d’encadrer certaines de ces activités.

Dans le même objectif, il est proposé, pour cette année, d’adopter une délibération identique. Ainsi, comme l’année dernière, la rémunération de l’agent est attachée à l'acte déterminé réalisé et que la « vacation » est fixée à 24,50 € bruts de l’heure (cotisations dues : réglementation du régime général de la sécurité sociale + IRCANTEC pour la retraite complémentaire).

De même, il est précisé que l’agent assurera ses missions sous l’autorité hiérarchique de la commune et qu’il doit : - disposer d'une couverture sociale et avoir transmis une copie de sa carte vitale ou attestation à la collectivité, - disposer d'une garantie responsabilité civile et avoir transmis une copie de l'attestation à la collectivité, - faire une demande du bulletin n° 3 du casier judi ciaire et en avoir transmis une copie à la collectivité ; - disposer de la qualification requise du secteur dans lequel ils interviennent (diplôme ou expérience professionnelle probante) et en avoir transmis une copie à la collectivité.

Le recrutement porte donc sur trois agents pour effectuer les actions décrites ci-après, de manière discontinue dans le temps, pour une période de 8 mois allant du 14 novembre 2016 au 30 juin 2017 inclus.

Intervenants Activités Jours d’interventions Enfants visés/écoles

Pubill Stéphanie Eveil musical Lundi & mardi Moyenne et grande section Ecole maternelle

Maumet Laure Poterie Mardi & jeudi Toutes classes

Ecole élémentaire

Griesque Caroline Initiation à la reliure

artisanale

Mardi & vendredi Toutes classes

Ecole élémentaire

Visas :

Ouï l’exposé des motifs rapporté ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ; Vu le dernier alinéa de l’article 1er du décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; Vu le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 ;

A l’issue du débat contradictoire engagé entre les conseillers municipaux sur ce point de l’ordre du jour : Le conseil municipal décide de :

- AUTORISER le Maire à recruter en qualité d’agent vacataire les personnes précitées aux conditions ci-avant indiquées ; - DIRE que les crédits sont inscrits en section de fonctionnement du budget principal de la Commune ;

UNANIMITE

D2016-86U BAIL EMPHYTEOTIQUE SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES POUR UN PROJET DE CONSTRUCTION ET D’EXPLOITATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL AU LIEU-DIT « L’ESPOUGNAC » SUR LA COMMUNE DE MEYRARGUES.

Exposé des motifs :

Il est rappelé aux membres de l’assemblée délibérante que la Commune de Meyrargues souhaite contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement, qui prévoit que d’ici à 2020 chaque Région doit produire 23 % d’énergie renouvelable et de ceux fixés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte promulguée le 17 août 2015 de porter la part des énergies renouvelables à 32% de la consommation finale d’énergie en 2030 et à 40% de la production d’électricité.

De même l’arrêté ministériel du 24 avril 2016 relatif aux objectifs de développement des énergies renouvelables prévoit de tripler la part du solaire en sept ans, passant ainsi de 6.3 GW aujourd’hui à plus de 18 GW en 2023. Plusieurs réflexions visant à la production d’EnR à travers le photovoltaïque, ont été engagées par la Commune de Meyrargues ou sont en cours d’étude :

- mise en place d’une centrale PV sur le toit de l’école élémentaire ; - installation expérimentale de candélabres en PV sur un arrêt de bus en 2010 ; - équipements de voies en zone résidentielle actuellement zonée NB en candélabres PV en 2015 et nouvelle voie prévue pour 2016

- étude pour l’installation d’une centrale PV sur l’ancienne déchetterie ; - mise en place d’une centrale PV sur le toit plateau de la plaine en 2012 ; - mise en place d’une centrale PV sur le toit nouvelle STEP 2015 ;

- d’autres filières de production en ENR ont été envisagées mais les contraintes territoriales rendent incompatibles l’installation d’autres modes de production en ENR à court et moyen terme ;Page 3 sur 4

Le photovoltaïque apparaît ainsi comme la seule solution crédible qui s’offre à la Commune, dans l’objectif de produire rapidement une énergie renouvelable et éventuellement participative et consommée localement au service de la population et des activités locales. Sur ce dernier point, il convient également d’ajouter que la Commune ne dispose pas de friche industrielle ou de terrain artificialisé susceptible d’accueillir cette activité ; le seul parcellaire disponible est un terrain communal sur lequel passe un gazoduc, actuellement classé en zone NAE1 et envisagé en Ner dans le projet de PLU arrêté le 16 juin 2016.

Les parcelles identifiées dans cette zone et propriété de la Commune sont celles cadastrées G 409, 410, 419, 1315, 1319, 1324, 1331, 1334.

Aussi la Commune a-t-elle lancé, le 7 juillet dernier, un appel à projet, ne rentrant pas dans le champ de la commande publique, portant sur le choix d'un développeur photovoltaïque pour la réalisation d’un parc photovoltaïque, durant la phase de développement, de chantier et d’exploitation du projet sur la Commune de Meyrargues, dans le cadre du prochain Appel d'Offres de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), à la fin d’année 2016. Cet appel s’est matérialisé par l’envoi par courriel des règles de l’appel à projet, assorties de leurs annexes règlement à opérateurs-développeurs.

Les date et heure limites de réception des propositions, prévue par voie électronique, étaient fixées au mercredi 13 juillet, 18H00. Un groupe de pilotage composé d’Elus et de fonctionnaires communaux et métropolitain (la participation de ces derniers n’étant que consultative) s’est réuni le vendredi 15 juillet pour les étudier et la proposition formulée par ce groupe a été soumis aux membres de l’assemblée délibérante à l’occasion du conseil municipal du 21 juillet. Les conseillers municipaux ont unanimement et souverainement décidé de rejoindre la proposition de Madame le Sénateur-Maire de retirer ce point à l’ordre du jour afin, notamment, de conduire des discussions et une concertation plus poussée associant, entre autres, les élus n’appartenant pas à la majorité. Or, le 3 août, l’appel d’offres de la CRE est enfin paru, comprenant des précisions importantes sur la chronologie du dépôt et le contenu administratif des dossiers que les opérateurs doivent déposer auprès de la CRE. Ainsi, pour pouvoir y candidater au plus tôt, soit dès la première période, le candidat doit : - justifier d’une notification du délai d'instruction d'une demande de permis de construire (NDIPC) exempte de demande de pièce complémentaire avant le 1 er février 2017 ;

- déposer au plus tard quatre mois avant cette date, soit au plus tard le 30 septembre 2016, une demande de certificat d’éligibilité auprès du Préfet tendant à vérifier que son projet préserve les espaces boisés et agricoles et minimise l’impact environnemental.

Face à ce cadre nouveau et les contraintes nouvelles pesant sur le projet, rendant le contenu du premier appel à projet inadapté, la Commune a décidé de la déclarer sans suite pour motif d’intérêt général par courriel adressé aux opérateurs consultés le 9 septembre 2016.

Cela étant, disposant toujours de la volonté de voir ce projet aboutir, la Commune a décidé de lancer au plus vite, compte tenu de ces délais extrêmement courts, une procédure d’audition d’opérateurs, sur la base des éléments désormais connus de l’appel d’offres de la CRE et d’un questionnaire qu’elle leur a adressé par courriel, avec invitation à participer à cette audition, le 22 septembre 2016.

8 opérateurs ont été sollicités et ont été entendus pour échanges le jeudi 29 septembre par un comité de pilotage composé d’Elus et de techniciens.

A l’issue de cette séance, c’est finalement la société URBA 48, filiale à 100% de la société URBASOLAR, qui a satisfait aux conditions fixées par la Commune et est apparue la plus à même de participer à la première période de l’appel d’offres CRE sur le terrain communal de « L’Espougnac ».

En conséquence, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’autoriser Madame le Maire à signer un bail avec la société URBA 48.

Les caractéristiques en sont schématiquement les suivantes :

- Type de bail : bail emphytéotique, sous conditions suspensives, conformément aux articles L451-1 et suivants du Code rural.

- Prise d’effet : au jour de la levée de la dernière des conditions suspensives. - Durée : 40 ème anniversaire de la mise en service industrielle de la centrale photovoltaïque. - Redevance proposée à la collectivité :

Sur la base d’une hypothèse de 12,8 ha d’emprise clôturée et utile pour l’exploitation. Loyer/ha/an : 7.700 €, soit 98.560 € pour une surface estimée de site donné à bail de 12, 8 ha. Le montant de la taxe foncière est estimé à 4.586 €/an.

- garanties de démantèlement mise en place à partir de la 20 ème année ; - Démarches de développement durable/association de la collectivité et de la population : - mise en place de journées d’informations publiques et de concertation autour du projet ; - concertation avec les associations et acteurs locaux ;

- contribution par informations destinées à être mises en ligne sur le site de la Mairie ; - actions d’information et de sensibilisation de la population ;

- Etude conjointe avec la Commune sur la faisabilité d’un financement participatif d’une partie du projet et sa mise en place ;

- mesures compensatoires, absence d’éclairage nocturne sur le site de la centrale. - Forme juridique du projet :

- implantation et exploitation de la centrale photovoltaïque : Urba 48, filiale à 100% de Urbasolar.

Afin de permettre à URBA 48 de candidater à l’appel d’offres CRE, il est également proposé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer l’attestation de mise à disposition du terrain d’implantation de la Centrale Photovoltaïque selon le modèle établi par le cahier des charges audit appel d’offres.Page 4 sur 4

Visas :

Ouï l’exposé des motifs rapporté ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29 ; Vu les propositions formulées par les 8 candidats le 29 septembre 2016 et celle du comité de pilotage à l’issue de l’audition organisée à la date précitée ;

A l’issue du débat contradictoire engagé entre les conseillers municipaux sur ce point de l’ordre du jour : Le conseil municipal décide de :

- EMETTRE un avis favorable de principe sur le projet d’implantation et d’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur les terrains communaux,

- AUTORISER la société URBA 48 à procéder ou à faire procéder à toutes les études nécessaires au projet, - DONNER pouvoir à Madame le Maire pour signer le bail emphytéotique de droit privé sous conditions suspensives avec la société URBA 48, pour le projet photovoltaïque au lieu-dit « L’Espougnac », parcelles G409, G410, G419, G1315, G1319, G1324, G1331 et G1334, bail prévu pour une durée de trente (40) ans, consenti moyennant une redevance annuelle correspondant à 7 700,00 euros par hectare de Site. - DIRE que le bail emphytéotique sous conditions suspensives restera ci-annexé à la présente délibération. - DONNER pouvoir à Madame le Maire pour signer le document d’arpentage nécessaire à la définition du Site donné à bail.

- DONNER pouvoir à Madame le Maire pour signer l’attestation de mise à disposition du terrain d’implantation de la Centrale Photovoltaïque à fournir dans le cadre de la candidature à l’appel d’offre CRE.

ADOPTE PAR :

POUR (présents et pouvoir s) 23 Mireille JOUVE Fabrice POUSSARDIN Pierre BERTRAND Andrée LALAUZE Maria -Isabel VERDU Sandra THOMANN Philippe GREGOIRE Jean-Michel MOREAU Sandrine HALBEDEL Jean DEMENGE Gérard MORFIN Philippe MIOCHE Christine BROCHET Gilles DURAND Béatrice BERINGUER Frédéric BLANC Eric GIANNERINI Béatrice MICHEL Christine GENDRON Corinne DEKEYSER Catherine JAINE Fabienne MALYSZKO Frédéric ORSINI CONTRE (présents et pouvoirs) 4 Stéphane DEPAUX Gisèle SPEZIANI Carine MEDINA Gilbert BOUGI ABSTENTIONS (présents et pouvoi rs) 0

DECISIONS PRISES PAR MADAME LE SENATEUR-MAIRE OU SON REPRESENTANT SUR DÉLEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL.

(Délibération n°D2016-72AG du 26 septembre 2016).

DATE NUMERO OBJET TIERS DUREE -MONTANT

10/10/2016 d2016–83FS DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE

CADRE DU FONDS INTERMINISTERIEL

DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE

(F.I.P.D.) 2016 -

SECURISATION DES ECOLES ET

ETABLISSEMENTS SCOLAIRES :

Etat

Coût HT Subvention

FIPD

demandée

(80%) en HT

Financement

communal

(20%)

En HT

Sécurisation des écoles maternelle et

primaire : réalisation de travaux

d’infrastructures type anti-intrusion

25.106 20.084 5.022

Installation de visiophones 11.900 9.520 2.380

Sécurisation du plateau d’activités

sportives et de loisirs de l’école

84.464 67.571 16.893

Vidéo protection des écoles maternelle et

primaire

30.820 24.656 6.164

L’ordre du jour étant épuisé, le président de séance, Monsieur Fabrice POUSSARDIN, Premier Adjoint, lève la séance à 20H44.

Fait à Meyrargues le 04/11/2016.

Affiché aux portes de l’Hôtel de Ville le :.............. . 2016 P/le Sénateur-Maire de Meyrargues

Mireille JOUVE, absent,

Fait pour servir et valoir ce que de droit, Le Premier Adjoint,

Le directeur général des services,

Erik DELWAULLE. Fabrice POUSSARDIN