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Arrêté - 09 A24 SG POSTIAUX Delegation Mariage 15Juin
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 09 A24 SG POSTIAUX Delegation Mariage 15Juin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Famille,
République Française
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
N° 09/24 SG
ARRETE DU MAIRE
Donnant délégation de fonctions à un conseiller municipal
Pour la célébration d'un mariage
Le Maire de La Roque d'Anthéron,
> VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des
membres du conseil municipal > Considérant que pour permettre une bonne administration de l'acthité communale et du service de
l'état civil il est nécessaire de prévoir une délégation à Monsieur Régis POSTIAUX, Conseiler Municipal, pour le samedi 15 juin 2024 de manière exceptionnelle,
ARRETE
Article 1e: Monsieur Régis POSTIAUX, Conseiler Municipal, est délégué pour rempli le samedi 15 juin 2024 les
fonctions d'officier d'état civil, notamment pour célébrer le mariage de Madame CATALANO et Monsieur
ANTAR
Aticle 2 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie, affiché et copie en sera
adressée à Monsieur le Sous-Préfet
Fait à La Roque d'Anthéron, le 31 mai 2024
Jean Pierre SERRUS | ©”
[Ac rend exécute ap qu smson — | En Sous-Préfecture 2024
Éd
Département des Bouches du Rhône Arrondissorgenthié EM ERAUENSE Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON 04429570 0 Pen