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Arrêté - ARR 10 24 SG delegation officier EC RPOSTIAUX
Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 10 24 SG delegation officier EC RPOSTIAUX)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Famille,
République Française
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
N° 10/24 SG
ARRETE DU MAIRE
Donnant délégation de fonctions à un conseiller municipal
Pour la célébration d’un mariage
Le Maire de La Roque d'Anthéron,
> VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ;
> Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et du service de l'état civil, il est nécessaire de prévoir une délégation à Monsieur Régis POSTIAUX, Conseiller Municipal, pour le samedi 29 juin 2024 de manière exceptionnelle.
ARRETE
Article 1er :
Monsieur Régis POSTIAUX, Conseiller Municipal, est délégué pour remplir le samedi 29 juin 2024 les fonctions d'officier d'état civil, notamment pour célébrer le mariage de Madame BELLAY Céline et Monsieur GEOFFROY Victor.
Article 2 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie, affiché et copie en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet.
Fait à La Roque d’Anthéron, le 24 juin 2024
Jean Pierre SERRUS
Acte rendu exécutoire AS) 2 ission
En Sous-Préfecture le. 1 k ë = £ k&
Et de la publication ou notification le 5 a 4
Département des Bouches du Rhône Arrondissel RECU EN PREFECTURE
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON & 0442957 dé 25/86/2624 éée E-leqaite