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Arrêté - 001 A24 ROUSSIER Delegation Mariage 6Juillet PORTA
Document publié le Samedi 6 juillet 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 001 A24 ROUSSIER Delegation Mariage 6Juillet PORTA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
République Française
VILLE DE
æ) LA ROQUE
F7 D'ANTHÉRON
N° 1/24 SG
ARRETE DU MAIRE
Donnant délégation de fonctions à un conseiller municipal
Pour la célébration d’un mariage
Le Maire de La Roque d'Anthéron,
> VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18 qui confère au
Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des
membres du conseil municipal ;
> Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale et du service de
l'état civil, i est nécessaire de prévoir une délégation à Monsieur Michel ROUSSIER, Conseiller Municipal
pour le samedi 6 juillet 2024 de manière exceptionnelle.
ARRETE
Article 4er :
Monsieur Michel ROUSSIER, Conseiller Municipal, est délégué pour remplir le samedi 6 juillet 2024 les: fonctions d'officier d'état civil, notamment pour célébrer le mariage de Mademoiselle PORTA Sandrine et Monsieur BARTHELEMY Gilles.
Article 2 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie, affiché et copie en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet.
Fait à La Roque d'Anthéron, le 21 Février 2024
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