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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20210628-DEL6-280621-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
05/07/2021
BE
|
y,
Liberté + Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2, L Le étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
6
Conseil
Municipal
du
Lundi
28
juin
2021
Direction
des
Finances
Domaine
de
compétence
:
3,5
- Autres
Actes
de
Gestion
du
Domaine
Public
Le
Lundi
Vingt
Huit
Juin
deu
convoqué
s'est
réuni
en
réun
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de convocation
:
21/06/2021 Membres
présents
: 26
Membres
ayant
donné
pouvoir :
3
Membre(s)
excusé(s)
:2
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Nombre
de
votants
: 29
Affiché
le 30/06/2021
Objet
: Désaffectation
et
déc
de
52
armoires
individuelles.
x
mille
vingt
et
un
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
ion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
GHESELLE
Bernard,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Catherine
SIBILSKI,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
BOUVILLE
Jean
Pierre,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
TILLIER
Nathalie,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
GOSSELIN
Justine,
Madame
DENEUX
Sophie
à
Monsieur
BOUVILLE
Jean-
Pierre. Absent
(s)
excusé
(s):
Monsieur
Jean
Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-
Marie
GOLDSTEIN.
Absent
(s)
non
excusé(s):
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants:
29
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Maxime
GUERVILLE.
lassement
de
25
lits
superposés,
de
9
lits
d'une
personne
et
Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération :
|
Désaffectation
et
déclassement
de
25
“lits
superposés,
de
9
lits
d'une
personne
et
de
52
armoires
individuelles.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques, Considérant :
-
La
décision
de
cessation
d'activité
du
centre
d'hébergement
«
Le
Flot
».
-
La
vétusté
du
bien
mobilier,
à
savoir
25
lits
superposés,
9
lits
d'une
personne
et
de
52
armoires
individuelles.
-
Que
ces
biens
mobiliers
auront
dès
lors
comme
destination
la
vente
en
l'état,
le
don
à
une
association
ou
la
mise
au
rebut.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
D'approuver
la
désaffectation
et
le
déclassement
des
biens
mobiliers
précités,
qui
ne
seront
plus
utilisés,
-
D'autoriser
la
sortie
de
ce
mobilier
de
l'inventaire
des
biens
communaux.
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
30
Juin
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
s
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.