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Déliberation - 6 DELIBERATION
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Délibération
n°
6
Conseil
Municipal
du
22
Mai
2017
Domaine
de
compétence
:
8.8
-
Environnement
Direction
des
Services
Techniques
Le
Lundi
22
Mai
deux
mille
dix-sept
à
19
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Monsieur
Bagdad
GHEZAL,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Martine
GHEZAL,
Monsieur
Joël
Date
de
convocation
:
16/05/2017 Membres
présents
: 25
Membres
ayant
donné
pouvoir:
8
Membre{s}
excusé(s)}
:
Membre(s)
non
excusé(s)
:
DACHICOURT,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Christian
RAMET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER,
Madame
Stéphanie
CODRON,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Monsieur
Francis
LEROY,
Nombre._de_votants:
32
puis
33
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
conseillers
municipaux.
(Mme
BEAURAIN
est
arrivée
à
19h53)
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Bernard
GHESELLE,,
Monsieur
Richard
KASPZAK,
Monsieur
Yvon
BRIHIER,
Madame
Martina
DESCHARLES,
Mme
Laurie
CAFFIER,
Madame
Angélique
COUSIN,
Madame
Stéphanie
DANNE,.Monsieur
Edouard
YDEÉE,
Affiché
te
29/05/2017
Absent
(s)
excusé
(s):
8
Absent
(s)
non
excusé
(s)
:
Votants
:
32
puis
33
(Madame
BEAURAIN
Christelle
est
arrivée
à
19h53) Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Objet
: Convention
de
pâturage
écologique
sur
la
commune
Rapporteur
: Monsieur
Lucien
Bonvoisin,
Adjoint
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
la
mise
à
disposition
de
deux
terrains
communaux
pour
l'entretien
par
un
troupeau
d'ovins.
Synthèse
de
la
délibération
:
En
vue
de
sensibiliser
la
population
à
l'impact
écologique
et
contribuer
elle-
même
à
ce
mouvement,
la
Ville
d'Etaples
souhaite
confier
deux
parcelles
du
territoire
communal,
dont
une
appartenant
à
Véolia,
à
la
ferme
du
Lycée
Agricole
de
Radinghem
pour
y
mettre
plusieurs
moutons
en
pâturage
à
compter
du
printemps
2017.
Les
terrains
concernés
de
la
Zone
du
Domaine
des
Près
et
de
la
Zone
du
Château
d'Eau
(propriété
de
Véolia)
ont
été
choisis
en
fonction
de
l'attractivité
pédagogique. La
Ville
d'Etaples
sur
Mer
assurera
l'organisation
du
pâturage,
mettra
un
point
d'eau
à
disposition
des
moutons
et
sécurisera
les
zones
dangereuses
pour
les
animaux. Les
problèmes
et
les
frais
liés
à
la
gestion
des
animaux
demeurent
sous
la
responsabilité
de
la
ferme
du
Lycée
Agricole
de
Radinghem.
Après
en
avoir
délibéré
; le
Conseil
municipal
décide :
—-
d'approuver
la
mise
à
disposition
des
deux
terrains
communaux
pour
l'entretien
par
un
troupeau
d'ovins.
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
deux
conventions
ci-jointes.
—-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
du
Conseil
Régional.
La
délibération
est
adoptée
par
32
voix
pour.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibération
rendue
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
Contrôle
de
légalité
le
(voir
visa)
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet dans
les
deux
mois
suivant
leur publication
e
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
e
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lil
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20170522-del6-220517-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 29/05/2017