Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°6 6
Déliberation - DELIBERATION N°6
Déliberation - DELIBERATION N°6
Déliberation - DELIBERATION N°6
Déliberation - DELIBERATION N°6
Déliberation - 6 DELIBERATION
Déliberation - DELIBERATION N°6
Déliberation - DELIBERATION N°6
Déliberation - DELIBERATION N°6
Déliberation - DELIBERATION N°6
Déliberation - DELIBERATION N°6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
BE
y
Liberté + Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20210429-del6-29042021-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
03/05/2021
|
dE, > étaples
surmer
Délibération n° 6
Conseil
Municipal
du
29 avril
2021
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
Ï
3.5 Autres
Actes
de
Gestion
du
Domaine
Public
Le
Jeudi
Vingt
Neuf
Avril
deux
mille
vingt
et
un
a 17
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de
convocation :
20/04/2021 Membres
présents
: 31
puis
32
(Monsieur
Jean
Paul
HAGNERE
est arrivé
à 17 h 40
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 5
Membre(s)
excusé(s)
: 1
Membre(s)
non
excusé(s):
1
Nombre
de votants
: 31
puis
32
(Monsieur
HAGNERE
Jean-Paul
est arrivé
à
17 h 40)
Affiché
le 03/05/2021
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-
Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
(arrivé
à
17H40),
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
Catherine
SIBILSKI
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Monsieur
Sébastien
BAÏILLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Monsieur
Philippe
FAIT.
Absent
(s)
excusé
(s)
: Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
31
puis
32
(Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
est
arrivé
à
17h40)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Lyliane
DUFOUR
Objet
:
Désaffectation
et
déclassement
de
2
mini
bus
de
marque
Renault
Master
et
d'1
mini
bus
de
marque
Peugeot
Expert
Rapporteur
: Madame
Maryse
Maillart,
Adjointe.
Synthèse
de
la
délibération
:
Désaffectation
et
déclassement
de
2
mini
bus
de
marque
Renault
Master
et
d'i
mini
bus
de
marque
Peugeot
Expert
de
l'inventaire
des
biens
communaux
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques, Considérant
:
Que
le
mini
bus
9
places
de
marque
Renault
Master,
immatriculé
3846
TV
62,
mis
en
circulation
le
14/12/2001,
ayant
190
596
kms,
affecté
au
service
Jeunesse
de
la
Commune,
a
été
interdit
de
circulation
au
dernier
contrôle
technique,
Que
le
mini
bus
9
places
de
marque
Renault
Master,
immatriculé
2039
SN
62
mis
en
circulation
le
22/06/1999,
ayant
177
729
kms,
affecté
au
service
des
Sports
de
la
Commune,
a
été
interdit
de
circulation
au
dernier
contrôle
technique,
Que
le
mini
bus
9
places
de
marque
Peugeot
Expert,
immatriculé
9295
SN
62
mis
en
circulation
le
13/07/1999,
ayant
252
916
kms,
affecté
au
service
Jeunesse
de
la
Commune
a
été
interdit
de
circulation
au
dernier
contrôle
technique,
Que
le
montant
des
réparations
des
3
mini
bus
dépasse
la
valeur
des
véhicules,
Que
ces
biens
mobiliers
auront
dès
lors
comme
destination
la
vente
en
l'état
ou
la
mise
au
rebut.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
désaffecter
et
déclasser
les
véhicules
cités,
qui
ne
seront
plus
utilisés,
et
de
les
sortir
de
l'inventaire
des
biens
communaux, La
délibération
est
adoptée
par
32
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
3
Mai
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
|
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
LfHe-