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Déliberation - DEL 2026 068 Election delegues elections senatoriales
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 068 Election delegues elections senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2026
Répub
Publiéle
l
r
ID
: 074-217402726-20260622-DEL
2026
068-DE
Départemekarrrrre-cavure
MAIRIE
DE
/
ARE
TETE
TON
À
SILLINGY
DEL_2026-068
:
Haute-Savoie
(74)
Séance
du
25
juin
2026
Se
il
li
nm
Q
L]
ELECTION
DES
DELEGUES
POUR
LES
ELECTIONS
SENATORIALES
DU
27
SEPTEMBRE
2026
Session
ordinaire
—
Jeudi
25
juin
2026
SÉANCE
DU
CONSEIL
Date
de
séance
Type
de
séance
25
juin
2026
Session
ordinaire
Lieu
de
séance
Date
de
convocation
Salle
d'animation
rurale
—
Chef-Lieu
19
juin
2026
Membres
en
exercice
Quorum
requis
29
15
Secrétaire
de
séance
Président
de
séance
Roger
DALLEVET
Jérôme
CHAMOSSET
MEMBRES
PRESENTS,
ABSENTS,
EXCUSES
AYANT
DONNE
POUVOIR
Prénom,
NOM
Qualité
|
Présent
Absent
Pouvoir
donné
à
Jérôme
CHAMOSSET
Maire
œm
0
Isabelle
PACHECO
1ê
adjointe
0
m
Jérôme
CHAMOSSET
Roger
DALLEVET
2ème
adjoint
x
Û
Nathalie
DAVIET
3ème
adjointe
œ
O
Michaël
DI
VORA
4ème
adjoint
m
D
Isabelle
RAVIER
5ème
adjointe
O
Alexandra
BARAT
Gérard
FLUTTAZ
6ème
adjoint
O
Séverine
CARTIER
7ème
adjointe
x
0
Fabien
MONTAGNON
8ème
adjoint
œ
O
Jean-Claude
PERCEVAL
Conseiller
municipal
0
Roger
DALLEVET
Richard
GOLAZ
Conseiller
municipal
x
El
Alain
GIMENEZ
Conseiller
municipal
0
=
Gaëlle
POIRIER
Serge
BORTOLUZZI
Conseiller
municipal
œm
O
Éric
DHOTE
Conseiller
municipal
=
O
Maryline
RENONCOURT
Conseiller
municipal
0
Elodie
HERNANDEZ
NANTUA Alexandra
BARAT
Conseiller
municipal
D
O
Mairie
de
SILLINGY
+
Délibération
DEL_2026-068 Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2026
Républ
Publié
le
S'LGF
ID
: 074-217402726-20260622-DEL_2026_068-DE
Départeme
TUE
TA
TTAUTE
YU
VUTS
MAIRIE DE SILLINGY
|
DEL_2026-068
À
Haute-Savoie
(74)
Séance
du 25
juin
2026
_
| Ii
nm
E
LU]
Sylvain
DIJOUD
Conseiller
municipal
m
0
Gaëlle
POIRIER
Conseiller
municipal
D
O
Aurélie
JARNIAT
FILLIGER
Conseiller
municipal
O
x
Fabien
MONTAGNON
Elodie
HERNANDEZ
Conseiller
municipal
Ü
Justine
DULCIS
Conseiller
municipal
O
x
Nathalie
DAVIET
Florian
BOCQUET
Conseiller
municipal
Ü
Clémentine
METRAL-
Conseiller
municipal
m
Ü
SUZANNE Luc
DUBOIS
Conseiller
municipal
Ü
Fabienne
THOMAS
Conseiller
municipal
œ
0
Pierre
AGERON
Conseiller
municipal
0
François-Éric
CARBONNEL
Conseiller
municipal
ÊÜ
x
Pierre
AGERON
Carole
BERNIGAUD
Conseiller
municipal
O
Karine
FALCONNAT
Conseiller
municipal
œ
O0
PRÉAMBULE L'an
deux
mille
vingt-six,
le
25
juin,
le
Conseil
Municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
le
19
juin
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
d'animation
rurale
—
Chef-Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
de
Sillingy,
Jérôme
CHAMOSSET.
VISAS
JURIDIQUES
Vu
le
code
électoral,
Vu
le décret
n°2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
Vu
l'instruction
n°INTP2611651C
du
6
mai
2026
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°PREF-DCI-BCAR-2026-0217
du
18
mai
2026
indiquant
le
nombre
de
délégués
et
de
suppléants
à
élire
dans
la
commune,
Vu
le
déféré
enregistré
le
15
juin
2026
par
Mme
La
préfète
de
Haute-Savoie
demandant
au
tribunal
l'annulation
des
élections,
Vu
la
décision
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
du
17
juin
2026
notifiant
l'annulation
des
élections, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°PREF-DCI-BCAR-2026-0260
du
19
juin
2026
portant
convocation
des
conseils
municipaux
pour
procéder
à
une
nouvelle
élection
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
dans
le
cadre
des
élections
sénatoriales
du
dimanche
27
septembre
2026,
Mairie
de
SILLINGY
+
Délibération
DEL_2026-068 Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2026
Répub
Publié le
S'LOT7
ID
:074-217402726-20260622-DEL_2026_068-DE
SILLINGY
DEL_2026-068
Haute-Savoie
(74)
Séance
du
25
juin
2026
MAIRIE
DE
|
DEÉLIBERATION
1-
La
composition
du
bureau
électoral
La
présidence
est
assurée
par
M.
le Maire,
Jérôme
CHAMOSSET.
Le
bureau
électoral
est
composé
par
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
à
l'ouverture
du
scrutin
et
les
deux
membres
présents
les
plus
jeunes,
soit
M.
Gérard
FLUTTAZ,
M.
Richard
GOLAZ,
Mme
Clémentine
METRAL-SUZANNE
et
M.
Florian
BOCQUET.
2
Elections
des
délégués
M.
le
maire
rappelle
l'objet
de
la
séance
qui
est
l'élection
des
délégués
en
vue
des
élections
sénatoriales. Le
maire
indique
que
doivent
être
élus
15
délégués
et
5
suppléants.
Une
liste
unique
est
déposée
avec
comme
tête
de
liste
M.
Jérôme
CHAMOSSET.
Elle
est
enregistrée
et
se
compose
comme
suit :
Liste
M.
Jérôme
CHAMOSSET
(tête
de
liste)
Titulaire Titulaire Titulaire Titulaire Titulaire Titutaire Tituiaire Tituiaire
bou |oinie || |A
Titutaira
h
Q
Titulaire
s
er
Titulaire
1
N
Titutaire Titulaire
|
& |w
Titulaire
ei
Oo
Titulaire Supptéant Suppléant Suppiéant Suppisant Suppiéant
En
Majuscutss
CHAMOSSET PACHECO DALLEVET DAVIET DIiVORA METRAL
SUZANNE
FLUTTAZ CARTIER MONTAGNON POIRIER DHGUD RAVIER AGERON FALCONNAT DUBOIS DULCIS PERCEVAL BERNIGAUD BORTOLUZZI THOMAS
Jérome Isabelle Roger Nathalie Michaël Clémentine Gérard Séverine Fabien Gaëlle Sylvain Isabelle Plerre Karine Luc Justine Jean-Claude Carole Serge Fablenne
Mairie
de
SILLINGY
+
Délibération
DEL_2026-068 Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2026
Publié
le
S
L
O
Léc
Répub
Départeme
ID
: 074-217402726-20260622-DEL_2026
068-DE
DEVIS
TO PTE
TIGE
MAIRIE
DE
DELIBERATION
À
SILLINGY
DEL_2026-068
À,
Haute-Savoie (74)
Séance du 25 juin 2026
Sin
Qu
3
Élection
- Résultat
du
premier
tour
Après
dépouillement,
le président
proclame
les
résultats
suivants
:
e
Bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 29
(dont
pouvoirs
régulièrement
établis)
e
Bulletins
nuls
: 0
e
Bulletins
blancs
: 0
e
Suffrages
exprimés:
29
(majorité
absolue
requise
: 15)
La
liste
présentée
par
M.
Jérôme
CHAMOSSET
obtient
29
voix.
Le
Président
proclame
la
liste
élue
à
l'unanimité.
DÉCISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité :
Article
1
—
Dit
que
les
résultats
seront
publiés
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur
Article
2
—
Dit
que
la
présente
élection
peut
faire
l'objet
d’un
recours
dans
les
conditions
prévues
par
le
code
électoral.
Délibéré
en séance
publique,
à SILLINGY,
le
25 juin 2026.
Certifié
conforme
par
:
LE
MAIRE
Jérôme
CHAMOSSET,
Maire
de
Sillingy
*
Roger
DALLEVET
Secrétaire
de
séance
Signature
)
Signature
:
Date
:
1 06
/ 2026
MENTIONS
RÉGLEMENTAIRES
DE
TRANSMISSION
ET
DE
PUBLICITÉ
Transmise
en
Préfecture
le
:
Affichée
en
mairie
le
:
9)
106
/ 2026
42
106
/ 2026
Délai
de
recours
jusqu'au
:
Agent
responsable
du
suivi :
4]
108
/ 2026
(délai
légal
de
2
mois)
Aurélia
PREVOST
Direction
générales
des
services
Mairie
de
SILLINGY
*
Délibération
DEL_2026-068