Arrêté - arrt 23.75 arrt de circulation et de stationnement SOTRANASA changement cadre et tampon Tlcom 3 rue des Chtaigniers

Documents similaires

Arrêté - arrt 23.126 arrt de circulation et de stationnemen

Arrêté - arrt 23.56 arrt de circulation et de stationnemen

Arrêté - arrt 23.120 arrt de circulation et de stationneme

Arrêté - arrt 23.112 arrt de circulation et de stationneme

Arrêté - arrt 23.107 arrt de circulation et de stationneme

Arrêté - arrt 23.83 arrt de circulation et de stationnemen

Arrêté - arrt 23.185 arrt de circulation et de stationneme

Arrêté - arrt 23.02 arrt de circulation et de stationnemen

Arrêté - arrt 23.108 arrt de circulation et de stationneme

Arrêté - arrt 23.106 arrt de circulation et de stationneme

Arrêté - arrt 23.75 arrt de circulation et de stationnement SOTRANASA changement cadre et tampon Tlcom 3 rue des Chtaigniers Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Sorède. Lien du pdf (Arrêté - arrt 23.75 arrt de circulation et de stationnement SOTRANASA changement cadre et tampon Tlcom 3 rue des Chtaigniers)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, NZ

SORÈDE solaire por nature COMMUNE DE SOREDE

ARRETE N° 6.1 - 23.75

OBJET: ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

CHANGEMENT D'UN CADRE ET TAMPON TELECOM/SOTRANASA

3 RUE DES CHATAIGNIERS

Le Maire de la Commune de Sorède,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L'2212-1 et L'2212-2 VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 — Quatrième partie, Huïtième partie {signalisation temporaire),

VU la demande de SOTRANASA, en date du lundi 20 mars 2023, concernant des travaux de changement d'un cadre et tampon télécom, devant le n°3 rue des Châtaigniers, CONSIDERANT que le bon déroulement des travaux impose Une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pendant la durée des travaux sur ladite rue,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à procéder aux travaux de changement d'un cadre et tampon télécom devant le n°3 rue des Châtaigniers, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite rue.

ARTICEE 2 : Le présent arrêté de circulation est valable du lundi 10 avril 2023 au vendredi 21 avril 2023, de 8 heures à 17 heures, date à laquelle il expirera de plein droit. ARTICLE 3 : Pendant ia durée de la présente permission, la circulation se fait sur chaussée rétrécie, et le stationnement de tout véhicule est interdit en face et au droit des travaux. Tout véhicule ne respectant pas cette interdiction est susceptible d'être enlevé par les services de la fourrière.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {Quatrième partie, HUïtième partie), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.

ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.

ARTICLE é : Le Chef de la Police municipale, le commandant de la Gendarmerie, la Directrice générale des services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente permission qui sera, publiée et affichée dans les formes réglementaires. Ampliation du présent arrêté sera adressé au pétitionnaire

46 573 A Fait à SOREDÉ Ve 27-mar$ 2023

Le Maire, [T 6) mn S

Important: Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le Bunel-edrninistratif Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours confentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité terrktoriale : -deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitier la contribution pour l'aide juridique prévue à l’article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le tibunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet | www.telerecours.fr