Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrt 23.169 arrt de circulation et de stationneme
Arrêté - arrt 23.120 arrt de circulation et de stationneme
Arrêté - arrt 23.112 arrt de circulation et de stationneme
Arrêté - arrt 23.107 arrt de circulation et de stationneme
Arrêté - arrt 23.187 arrt de circulation et de stationneme
Arrêté - arrt 23.83 arrt de circulation et de stationnemen
Arrêté - arrt 23.126 arrt de circulation et de stationnemen
Arrêté - arrt 23.02 arrt de circulation et de stationnemen
Arrêté - arrt 23.108 arrt de circulation et de stationneme
Arrêté - arrt 23.75 arrt de circulation et de stationnemen
Arrêté - arrt 23.185 arrt de circulation et de stationnement SOTRANASA implantation dun poteau rue de la petite gabarre
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Sorède.
Lien du pdf (Arrêté - arrt 23.185 arrt de circulation et de stationnement SOTRANASA implantation dun poteau rue de la petite gabarre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
S SORÈDE solaire par nature COMMUNE DE SOREDE
ARRETE N° 6.1 - 23.185
OBJET : PERMISSION DE VOIRIE
TRAVAUX ENTREPRISE SOTRANASA
DEPOSE ET IMPLANTATION D'UN POTEAU
RUE DE LA PETITE GABARRE
Le Maire de la Commune de Sorède,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre | - Quatrième partie, Huitième partie {signalisation temporaire),
VU la demande de l'Entreprise SOTRANASA, en date du 06 Juillet 2023, concernant la dépose et l'implantation d'Un poteau, Rue de la petite Gabarre,
CONSIDERANT que le bon déroulement des travaux impose une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pendant la durée des travaux sur ladite rue,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pélitionnaire est autorisé à implanter Un poteau, Rue la petite Gabarre, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite rue, ARTICLE 2 : Le présent arrêté de circulation est valable du lundi 07 Août 2023 au vendredi 01 Décembre 2023 inclus, de 8 heures à 17 heures, date à laquelle il expirera de plein droit. ARTICLE 3: Pendant la durée de la présente permission, la circulation des véhicules est alternée manuellement.
Le stationnement de tout véhicule est interdit au droit des travaux. Tout véhicule ne respectant pas cette interdiction est susceptible d'être enlevé par les services de la fourrière.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Quatrième partie, Huitième partie}, sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.
ARIICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.
ARTICLE 6 : Le Chef de la Police municipale, le commandant de la Gendarmerie, la Directrice générale des services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente permission qui sera, publiée et affichée dans les formes réglementaires. - Ampliation du présent arrêté sera adressé au pétitionnaire
Important: Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrôt{ée-te Fibunol ministfotif de Montpellier peut être saisi par vole de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mdtcofiménçant à courir à compter de la date de sa nofification et/ou de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencero à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale : -deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant le tribunat administratif fait obligation d'acquitier la contribution pour l’aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le tribunal administratif peut être sais par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le she Internet www.telerecours.fr