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Arrêté - A2023 201 Rue Haute Borne
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 201 Rue Haute Borne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Direction des espaces publics
No A 2023-201
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION
RUE DE LA HAUTE BORNE
REPRISE DE LA CHAUSSEE ET CREATION D’UN TERRE-PLEIN CENTRAL
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité pour l’ensemble des usagers et permettre le bon déroulement des travaux de reprise de la chaussée et de création d’un terre-plein central par la société JEAN LEFEBVRE, il convient de règlementer le stationnement et de fermer la circulation sur la rue de la Haute Borne.
A R R E T E
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT
Au droit de la rue de la Haute Borne, le stationnement sera interdit des deux côtés pour tous les véhicules, y compris les riverains, sur l’emprise des travaux et cela pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 2 : CIRCULATION
Rue de la Haute Borne :
Pour la sécurité des agents et faciliter les manœuvres des camions, la rue sera fermée 24/24h à la circulation entre la rue de Thorigny et la rue de Brou et cela pendant toute la durée des travaux.
Le passage des véhicules de SECOURS devra être assuré pendant la durée des travaux.
La vitesse sera limitée à 10 km/h pour tous les véhicules sur l’emprise du chantier.
ARTICLE 3 : DEVIATION
Une déviation sera instaurée par les voies adjacentes :
Rue de Torcy
Rue de Coubron
Rue de Villevaudé Avenue des Cheminots
Avenue de l’Europe
ARTICLE 4 : SIGNALISATION
La signalisation et le balisage réglementaires seront mis en place par l’entreprise JEAN LEFEBVRE, chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 5 : VERBALISATION
En cas de non-respect des règles de stationnement, le véhicule contrevenant sera verbalisé et pourra être placé en fourrière par les services de Police suivant l’article R417-10 / II / 10 e alinéa du Code de la Route.
ARTICLE 6 : PERIODE DE TRAVAUX
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables du 27 février 2023 au 1 mars 2023.
ARTICLE 7 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d’agglomération de Villeparisis par intérim,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES - Monsieur le Capitaine de la Brigade d’Intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - STBC / TRANSDEV, 75 rue Gustave NAST, 77500 CHELLES,
- JEAN LEFEBVRE, 15 rue Henri Becquerel, 77500 CHELLES,
- Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 21 février 2023
Christian Couturier
Par délégation du Maire,
L'Adjoint
Affiché ou notifié le 24/02/23
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois