Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2023 201 Rue Haute Borne
Arrêté - A2023 262 Mise En Place Zone 20 Impasse Du Guetteu
Arrêté - A2023 569 Mise En Place Cedez Le Passage Rue De Ch
Arrêté - A2023 784 Mise En Place Stop Rue Perotin Rue De La
Arrêté - A2023 785 Mise En Place Stop Rue Perotin Rue Raymo
Arrêté - A2022 537 Rue Haute Borne
Arrêté - A2023 904 Mise En Place Stop Rue Des Anemones Boul
Arrêté - A2023 101 20 Rue Buignet
Arrêté - A2023 905 Mise En Place Stop Rue Massenet Boulevar
Arrêté - A2023 903 Mise En Place Stop Rue Des Chrysanthemes
Arrêté - A2023 256 Mise En Place Zone 20 Rue De La Haute Borne
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 256 Mise En Place Zone 20 Rue De La Haute Borne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
m | F— m on
VILLE
DEO
FARPURT Police municipale
No A 2023-256
ARRETE DU MAIRE
PERMANENT RÉGLEMENTANT LA
CIRCULATION
RUE DE LA HAUTE BORNE
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411- 18 R411-25 à R411-27,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité pour l'ensemble des usagers et améliorer la circulation pour l'ensemble des véhicules, il y a lieu de règlementer la circulation dans le rue de la Haute Borne, entre la rue de Brou et la rue des Cités.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION RUE DE LA HAUTE BORNE
La vitesse sera limitée à 20 km/h pour tous les véhicules rue de la Haute Borne entre sa partie comprise de la rue de Brou et la rue des Cités.
ARTICLE 2 : DATE DE LA PRESCRIPTION
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire, par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 3 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Capitaine du Centre de secours et d'intervention de CHELLES, - Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d'agglomération de Villeparisis,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CHELLES - Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de CHELLES,
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
1 Tél. : 01 64 72 84 84 ! www.chelles.fr | - Monsieur Beniada, Directeur du Cabinet du Maire,
- Monsieur Da Graca, Direction des Espaces publiques
- Monsieur Juteau, Surveillant du Domaine Public
- APOLO7- 2 /4 rue de la Trentaine 77500 CHELLES
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 2 6 AVR. 2023
Affiché ou notifié le 3 1 MAI 2023
Signé numériquement
le 26/04/2023
Colette Boissot
Par délégation du Maire,
La Première Adjointe
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois