unknown - 1567

Documents similaires

unknown - 1567 Document publié le Lundi 29 janvier 2007 par la commune d'Attaques. Lien du pdf (unknown - 1567)Thèmes du document : Migrations, Guerre en Ukraine, Institutions publiques, MODELE 8

DECLARATION DE DESTRUCTION PAR PIEGEAGE DES ANIMAUX DES ESPECES | CLASSEES NUISIBLES À L'EXCLUSION DU SANGLIER

— POLICE DE LA CHASSE A.M DU 29 Janvier 2007

Je soussigné(e),

NOM et Prénom : Guil ben K. | Lean. ad.

Profession : Le. (nes Le:

Adresse précise au “e Rn. Pre: Evgère. Ksage LR). D

EUX... Cou LOGNE.. |

Propriétaire, P Sur, Fermiertfayer les mentions inutiles) É

-DECLARE procéder à la destruction des NUISIBLES AUTRES QUE LE SANGLIER

(Si la x zone de piégeage és 2 ratés se sur PIHSEUrS communes, vous devez déposer une déclaration par

Feng

COMMURE : 7 yATSaques … … Lieu dit: Vu h &

: Sberficie : AS. a...

.… Nature du terrain: . ere. 7 ture.

: CANTON :

L Les pièges seronttendus sur le terrain précité dans lerespect de l'Article 11

:::* Pendant la période* du 1% juillet … 2023... etre[rot

Le piégeur sera M. . ÉRASEAT. Den: ss

Anim. 689.483.

h a Fa en Én exemplaires

ous 2. ex: 10. 23.

:+ 7 Visa de M. le Maire. “NS: | Visa du déclargnt _,

HN. Le

e. . 1 empleits : conservé par M. le Maire pour afichage

2Ëême exemplaire : visé et transmis par M le Maire au Déclarant

* IMPORTANT ; su

Déclaration valable trois ans à compter bé la date de visa par le Maire de la commune où est

pratiqué le piégeage l'arrêté ministériel cle 28 juin 2016).

Bilan annuel de piégeage (obligatoiree): renseignez le mensuellement, ef retournez le en fin de campagne de piégeage à:

Fédération des Chasseurs du Pas-de-Calais

Rue Victor Gressier:

:. BP 80091

62058 SAINT LAURENT BLANGY CEDEX