unknown - 1567

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unknown - 1567 Document publié le Lundi 29 janvier 2007 par la commune d'Attaques. Lien du pdf (unknown - 1567)Thèmes du document : Ruralité, Migrations, Guerre en Ukraine, MODELE 8

DECLARATION DE DESTRUCTION PAR PIEGEAGE DES ANIMAUX

DES ESPECES

CLASSÉES NUISIBLES A L'EXCLUSION DU SANGLIER

POLICE DE LA CHASSE

A.M DU 29 Janvier 2007

Je soussigné(e),

NOM et Prénom : BRON DU CALAISIS....... eee

Profession : 22 rue du Village BP 5074 : TOICSSION : ...s.sssssrssrrensss 82810 Niels tes APTE TNT Ne eee een nee

Adresse précise :................... @ 06.62.87. 05.60... eus

Liiinrecceccenannesecesmennnneennennesenseeseeeeene ne téeen ete rennes en teen etre ee RER ER RR PR en eR en en

Tee enr eRNT

Propriétaire, Possesseur, Fermier (rayer les mentions inutiles) de

QD LH e coQo cha Cu

DECLARE procéder à la destruction des NUISIBLES AUTRES QUE LE SANGLIER

(Si la zone de piégeage est répartie sur plusieurs cotmunes, vous devez déposer

une déclaration par

commune)

COMMUNE : _ don aoues D nnceereneeere mreenetegeere rene

Liudit : AAA Bee Cd ONE. LA RAA eus smeeeneseseenensee

SUPEICIE : mere

Nature du terrain : . eds nnrcerenecacneeneeesesenneseensenseeeeeeneeesereetesereett

CANTON : sousccrecsccsseneesresesseseneneeeeneeeneseeneenentenene nette eee nent e tente et tn

Les pièges seront tendus sur le terrain précité dans le respect de l'Article

11

Pendant la période* du 1% juillet Lot. Au 30 juin .Le. LH...

Le piégeur sera M. scene

Agrément N°... GDON DU CALAISIS

22 rue du Village BP 5074

Fait en 2 exemplaires 62610 Nielles les Ardres

À on MAmquez…..… T 06.62.87.0460.… Ask Lit.

Visa de M. le Maire Visa du déclarant

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CC CP

17 exemplaire : cofiservé par M. le Maire poûr affichage

2éme exemplaire : visé et transmis par M le Maire au Déclarant

* IMPORTANT :

Déclaration valable trois ans à compter de la date de visa

par le Maire de la conimune où est

ratiqué Le piégeage (arrêté ministériel du 28 juin 2016).

Bilan annuel de piégeage (obligatoire) : renseignez le mensuellement,

et refournez le en fin de

campagne de piégeage à :

Fédération des Chasseurs du Pas-de-Calais

Rue Victor Gressier

BP 80091

62053 SAINT LAURENT BLANGY CEDEX