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Arrêté - 25 107 circ piet av raspail 1
Arrêté - 25 36 av raspail trav sur res eau
Arrêté - 24 229 circul pieton 25 av raspail
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 24 229 circul pieton 25 av raspail)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Liberté-Egalité-Fraternité
EXTRAIT
DE
REGISTRE
République
fr
ise
Derartenen
ppt
24339
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
OBJET:
VOIRIE
- Réglementation
provisoire
de
circulation
piétonne,
avenue
Raspail,
LE
MAIRE
DE
GENTILLY,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l’article R610-5
du Code
Pénal,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
VU
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
CONSIDÉRANT
que
l’entreprise
UNION
DES
BATISSEURS
FRANCILIENS
sise
1 boulevard
du Président
John
Fitzerald
Kenndy
— 95110
SANNOIS
a missionnée
l’entreprise
SD
INGENIERIE
sise
23
rue
de
l’Industrie
— 91210
DRAVEIL,
afin
de
réaliser
le déchargement
et
l’installation
des
bases
vie,
CONSIDÉRANT
qu'il
y a lieu
de
prendre
les
dispositions
pour
permettre
le bon
déroulement
de
ces
travaux
et pour
assurer
la sécurité
des
usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1
: Du
lundi
4
novembre
2024
au
jeudi
4 septembre
2025
:
FE
La
circulation
piétonne
sera
restreinte,
avenue
Raspail,
face
au
n°
25
sur
le trottoir.
Une
largeur
de
1,40
m
sera
maintenue.
ARTICLE
2
:
L’entreprise
UNION
DES
BATISSEURS
FRANCILIENS,
sera tenue
de
procéder
à l'affichage
du
présent
arrêté
et à une
information
aux
usagers,
7 jours
avant
le début
des
travaux
et jusqu'à
la fin des
travaux.
Pendant
toute
la durée
des
travaux,
les
modifications
de
circulation
piétonne
seront
matérialisées
notamment
par des
barrières
de
sécurité
et des
panneaux
réglementaires
de
signalisation
qui
devront
être mis
en place
et tenus
en
bon
état d’entretien
et
de
visibilité
par
l’entreprise
précitée.
L’entreprise
veillera
en
toutes
circonstances
à
la
sécurité
publique
et
à
la
tranquillité
des
riverains,
notamment
au
moyen
d’agents
trafic.
L'entreprise
devra
prendre
ses
dispositions
pour
pouvoir,
le cas
échéant,
apporter
la preuve
de
la réalisation
des
prescriptions
du
présent
article.
ARTICLE
3
: Les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur
et resteront
le
cas
échéant,
responsables
des
accidents
et dommages
que
leurs
infractions
au
présent
arrêté
auront
occasionnés.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché.
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
ou
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et de
son
affichage.
ARTICLE
6 :
Copie
du présent
arrêté sera transmise
à Monsieur
le Commissaire
divisionnaire
de police du Kremlin-
Bicêtre,
à
Monsieur
l’Adjudant
des
sapeurs-pompiers
de
Montrouge,
aux
services
municipaux
concemés
et
à
l’entreprise
concernée.
Leurs
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Gentilly,
le 23
octobre
2024
Par
délégation,
L’adjoint
au
maire
changé
de
l'Environnement
Patrick
MOKHBI