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Arrêté - 25 47 demenag av raspail
Arrêté - 25 199 station et cir piet av raspail et rue de
Arrêté - 25 94 demenag av raspail
Arrêté - 24 233 station circul pieton et routier 25 av raspail
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 24 233 station circul pieton et routier 25 av raspail)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ternité
é
République
française
Département
du
Val-de-Marne
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DEPEU
24-233
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
OBJET
: VOIRIE
-Réglementation
provisoire
de
la
circulation
automobile,
piétonne
et
du
stationnement,
avenue
Raspail
LE
MAIRE
DE
GENTILLY,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l’article
R610-5
du Code
Pénal,
VU
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
VU
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
CONSIDÉRANT
que
l'entreprise
Union
des
Bâtisseurs
Franciliens
sise
1 Boulevard
du
Président
John Fitzgerald
Kennedy
—
95
110
SANNOIS
pour
le
compte
l’entreprise
SD
INGENIERIE,
sise
23
rue
de
l’Industrie
—
91210
DRAVEIL
demande
l’autorisation pour
des
travaux
de pose
de base
vie,
CONSIDÉRANT
qu’il y a lieu de prendre
les dispositions
pour
permettre
le bon
déroulement
de ces travaux
et pour
assurer
la sécurité
des
usagers,
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Le
14
novembre
2024,
de
7h00
à 20h00 :
>
La
circulation
piétonne
sera
interdite
du
droit
de
l’avenue
de
la République
au
droit
du
19
avenue
Raspail.
Des
panneaux
de
signalisation
et
des
barrières
de
sécurité
seront
mises
en
place
par
l’entreprise.
>
La
circulation
automobile
sera
réduite
et s'effectuera
sur
les
places
de
stationnement
au droit
du
25
avenue
Raspail.
>»
Le
stationnement
sera
interdit
sur
6 places
face
au
n°25
avenue
Raspail
et
sur
6
places
au
droit
du
n°25
avenue
Raspail.
ARTICLE
2
: L'entreprise
UBF
sera
tenue
de
procéder
à
l’affichage
du
présent
arrêté
et
à
une
information
aux
usagers,
7
jours
avant
le
début
des
travaux
et jusqu’à
la
fin
des
travaux.
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
les
modifications
de
circulation
routière
seront
matérialisées
notamment
par
des
barrières
de
sécurité
et
des
panneaux
réglementaires
de
signalisation
qui
devront
être
mis
en
place
et
tenus
en
bon
état
d’entretien
et
de
visibilité
par
l’entreprise précitée. L'entreprise veillera en toutes circonstances à
la sécurité publique et à la tranquillité des riverains,
notamment
au moyen
d’agents
trafic.
L'entreprise
devra prendre
ses
dispositions
pour
pouvoir,
le cas
échéant,
apporter
la preuve
de
la réalisation
des
prescriptions
du
présent
article.
ARTICLE
3
: Les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
et resteront
le
cas
échéant,
responsables
des
accidents
et dommages
que
leurs
infractions
au
présent
arrêté
auront
occasionnés.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
ou
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa publication
et de
son
affichage.
ARTICLE
6 :
Copie
du présent arrêté sera transmise à Monsieur
le Commissaire
divisionnaire
de police du Kremlin-
Bicêtre,
à
Monsieur
l’Adjudant
des
sapeurs-pompiers
de
Montrouge,
aux
services
municipaux
concernés
et
à
l’entreprise
concernée.
Leurs
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Gentilly,
le 31
octobre
202:
Par
délégation,
L'’adjoint
au
maire
changé
de
l'Environnement
Patrick MOKHBI