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Arrêté - at2023 169 ceremonie de la liberation de la ville
Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2023 169 ceremonie de la liberation de la ville)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sécurité routière,
À Rives
-en-
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2023-169
Cérémonie de la Libération de la Ville
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-
1, L.2213-2, L.2213-4;
Considérant
- L'importance de la cérémonie commémorative de la Libération de la Ville, jeudi 31 août 2023 à
18h00 ;
- La nécessité d'assurer la sécurité de tous ;
ARRÊTE
Article 1 : La rue Olgierd Ilinski est interdite à la circulation le jeudi 31 août 2023 de 17h30 à 18h30.
Article 2 : Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place des matériels nécessaires à
l'application des règles du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté est applicable dès l'installation des panneaux de signalisation et ce, jusqu’à la fin de
la cérémonie.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de la BTA de Rives-en-Seine et la Police Municipale
Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation de l'arrêté est adressée à Monsieur le Commandant de la BTA de Rives-en-Seine et à
Messieurs les Gardes Champêtres Intercommunaux.
Article 6 : La présente décision ou le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur
le Maire de Rives-en-Seine dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit
devant le Tribunal Administratif de Rouen ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux
mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours
administratif a été préalablement déposé.
Fait à Rives-en-Seine, le 04 août 2023
Publié sur le site Internet
de la Ville le 23/08 | 2023