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Compte-Rendu - compte rendu conseil du 19 avril 2021
Document publié le Lundi 19 avril 2021 par la commune de Cluse-et-Mijoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 19 avril 2021)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU
DOUBS
MAIRIE
DE
LA
CLUSE
ET
MIJOUX
25300
Tél
: 03.81.69.41.12
Fax
: 03.81.69.51.68
Séance
n°
04
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
AVRIL
2021
à 20
h 30
Présents
:
Yves
LOUVRIER
- Régine
TISSOT
- Gérôme
VALLET
- Sylvie
DOS
SANTOS
-
Marie
FLUCHOT
— Brigitte
PARIS
- Claude
ROBBE
- Norbert
CÔTE-COLISSON
-
Philippe
PIRALLA
- Fanny
BRENET
- Virginie
CONTOUX
— Samuel
GUYON
—
Franck
VIEILLE
— Sandra
MONTRICHARD
— Anthony
MASNADA
Secrétaire
:
Marie
FLUCHOT
Ordre
du
jour
:
1. Décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
2. Acquisition
terrain
3. Délégation
au
maire
pour
recourir
à un
emprunt
4. Transfert
de
la
compétence
« Organisation
de
la Mobilité
» à
la CCGP
5.
Questions
diverses
Compte-rendu
de
la réunion
du
09
avril
2021
: Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le compte-
rendu
de
fa réunion
du
09
avril
2021.
1. Décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
:
a) Droits
de
préemption
urbaïn
:
La
commune
ne
fait
pas
valoir
son
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
cadastrées
:
* Section
B n°
1407
«33
Le
Petit
Bois
» d’une
superficie
totale
de
821
m?
(DEC
n°
13/2021)
* Section
B n°
1838
« Lotissement
Fontaine
Ronde
» d’une
superficie
totale
de
1669
m°
(DEC
n°
14/2021)
b)
Acquisition
appareil
multifonction
(photocopieur
- imprimante
— scanner)
:
Le
Maire
a attribué
à la
Société
BOURGOGNE
REPRO
le marché
pour
l’acquisition
d’un
appareil
multifonctions
(photocopieur,
imprimante,
scanner)
pour
un
montant
de
3 635.00
€ HT
(DEC
n°
15/2021) 2. Acquisition
terrain
:
La
commune
est
depuis
plusieurs
années,
intéressée
pour
acquérir
deux
parcelles
appartenant
à la
SCI
Familiale
CAIREY-REMONNAY
:
- Parcelle
cadastrée
section
AD
n°
160
« À
Palemagne
» d’une
superficie
de
2 217
m?°
;
- Parcelle
cadastrée
section
AD
n°
162
« À
Palemagne
» d’une
superficie
de
60
m°
dans
le cadre
de
projets
d’utilité
publique,
d'ores
et déjà
identifiés
dans
le Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
en
cours
d’élaboration.
Ce
terrain
se
situe
à proximité
de
plusieurs
bâtiments
communaux
: groupe
scolaire,
salle
des
fêtes,
maison
commune
et église.
Une
estimation
a été
faite
par
le service
du
Domaine
en
date
du
31
mars
2021
pour
un
montant
de
270
000.00
€.
Après
négociations,
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
la SCI
Familiale
CAIREY-
REMONNAY
a décidé
de
fixer
le prix
de
cette
cession
à 290
000.00
€.
Le
Maire
entendu,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- accepte
d’acquérir
les
parcelles
de
terrain
mentionnées
ci-dessus
au
prix
de
290
000.00
€.
Les
frais
de
notaire
seront
à la
charge
de
la commune.
- autorise
le Maire
à signer
l'acte
de
vente
ainsi
que
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
3.
Délégation
au
maire
pour
recourir
à un
emprunt
:
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
pour
financer
l’acquisition
de
parcelles
de
terrain
à la
SCI
Familiale
CAIREY-REMONNAY,
il est
opportun
de
recourir
à un
emprunt
d’un
montant
de
300
000
€.
Le
Maire
entendu,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-_ accepte
de
recourir
à un
emprunt
d’un
montant
de
300
000.00
€ sur
15
ans.
- Donne
délégation
au
Maire,
avec
avis
de
la commission
d’appel
d’offre,
pour
étudier
les
offres,
retenir
l’établissement
bancaire
et signer
le contrat
de
prêt
à intervenir
ainsi
que
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
4.
Transfert
de
la
compétence
« Organisation
de
la
Mobilité
» à
la
CCGP
:
La
loi
n°
2019-1428
d’orientation
des
mobilités
(LOM)
du
24
décembre
2019
introduit
l’exercice
effectif
de
la compétence
« organisation
de
la mobilité
».
À cet
égard,
l’article
8 de
la loi
LOM
précise
que
les
communautés
de
communes
qui
ne
sont
pas
compétentes
en
matière
d'organisation
de
la mobilité
peuvent
solliciter
ce
transfert
pat
délibération
jusqu’au
31
mars
2021.
À
défaut,
si la
communauté
de
communes
ne
se
voit
pas
transférer
la
compétence
« mobilité
», cette
compétence
reviendra
à la
Région
à compter
du
1°
juillet
2021.
Le
Conseil
Communautaire,
par
délibération
en
date
du
4 mars
2021,
a approuvé
à l’unanimité
le
transfert
de
la compétence
« Organisation
de
la Mobilité
» Le
Maire
entendu,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-_ Approuve
le transfert
de
la compétence
« Organisation
de
la Mobilité
» à
la Communauté
de
communes
du
Grand
Pontarlier
sauf
le
transport
scolaire
qui
reste
une
compétence
régionale.
5. Questions
diverses
:
- Information
eau
: Travail
avec
la communauté
de
commune
sur
le réseau
d’eau
de
la commune.
(Combe
Motta,
réservoir
des
Parrods,
réserve
incendie
aux
Meix
—
Les
Parrods
—
Les
Brenets
etc...)
Fuites
d’eau
réparées.
-
Vente
de
bois
:
appels
d’offre
non
fructueux,
vente
aux
particuliers
si
intéressés
à
10
€/stère.
- Cimetière
: Commission
cimetière
sur
place
à 19
h le
lundi
10
Mai
2021.
- Réhabilitation
école
: présentation
du
projet
aux
institutrices
le mardi
27
Avril
2021
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21
h
50.
Fait
à La
Cluse
et Mijoux,
le 19
avril
2021
La
secrétaire
de
séance,
DA Marie
FLUCHOT