Compte-Rendu - compte rendu conseil du 13 decembre 2021

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Compte-Rendu - compte rendu conseil du 13 decembre 2021 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Cluse-et-Mijoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 13 decembre 2021)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques, DEPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE

DE

LA CLUSE ET MIJOUX

25300

Tél: 03.81.69.41.12

Fax : 03.81.69.51.68

Séance n° 10

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2021

à 20 h 30

Présents : Yves LOUVRIER - Régine TISSOT - Gérôme VALLET - Sylvie DOS SANTOS - Marie FLUCHOT - Brigitte PARIS - Philippe PIRALLA - Norbert

CÔTE-COLISSON - Virginie CONTOUX -Samuel GUYON - Franck

VIEILLE - Anthony MASNADA - Fanny BRENET

Absente excusée : Sandra MONTRICHARD - Claude ROBBE

Procuration de : Sandra MONTRICHARD à Sylvie DOS SANTOS

Secrétaire : Virginie CONTOUX

Ordre du jour :

1- Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

2- Création d’un poste de rédacteur principal première classe

3- Suppression d’un poste de rédacteur et création d’un poste d’adjoint administratif 4- Convention avec Pôle Emploi contrat AIDE

5- Assiettes, dévolution et destination des coupes forêt de la Cluse et Mijoux année 2022 6- Ouverture de crédit, dépenses d’investissement avant le vote du BP 2022 — Budget Commune 7- Ouverture de crédit, dépenses d’investissement avant le vote du BP 2022 — Budget Bois

8- Décision modificative — Budget Eau

9- Dérogation ouverture dominicale 2022

10- Questions diverses

Compte-rendu de la réunion du 15 novembre 2021 : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le

compte-rendu de la réunion du 15 novembre 2021.

1. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations :

Droits de préemption urbain :

La commune ne fait pas valoir son droit de préemption sur la parcelle cadastrée :

" Section AE n° 104-123 « Aux Angles » d’une superficie totale de 869 m? (DEC n° 42/2021) 2. Création d’un poste de rédacteur principal première classe :

Mme BAVEREL Emmanuelle peut prétendre par l’avancement de grade au poste de rédacteur principal

première classe.

Avec le projet de création de poste d’adjoint administratif permanent en contrat aidé, elle serait tutrice de

cet agent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

° Décide de créer le poste de rédacteur principal première classe à temps complet à compter du

01/01/2022 ;

e Autorise le Maire à signer les documents afférents.

3. Suppression d’un poste de rédacteur et création d’un poste d’adijoint administratif :

Suppression du poste de rédacteur, suivi d’une création : l’agent parti suite à une mutation. Le grade de

rédacteur avait été créé suite à la réussite de l’agent à l’examen professionnel de rédacteur.

A ce jour, il y a lieu de recalibrer ce poste : Les fonctions de ce poste sont plus des fonctions d’adjoints administratif que des fonctions de rédacteur : accueil, information et orientation des administrés —

assistance et conseil des élus — préparation des documents administratifs et techniques. Au vu des 2 importants projets communaux en cours ainsi que des heures d’ouverture au public (soit 20h50/semaine) il y a lieu d'augmenter la durée hebdomadaire de travail de 17h30 à 30h / semaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e Décide de supprimer le poste de rédacteur permanent à temps non complet (17 h 30) au 31.12.2021 et de créer le poste d’adjoint administratif permanent à temps non complet (30 h 00) au 01.01.2022.

e Autorise le Maire à signer les documents afférents.

4. Convention avec Pôle Emploi - Contrat AIDE :

Un contrat Aidé peut être mis en place pour le poste d’adjoint administratif permanent à 30 h 00. Pour cela une convention avec pôle emploi devra être signée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e Autorise le Maire à signer les documents nécessaires à cette convention et à la réalisation du contrat

aidé.

5. Assiettes. dévolution et destination des coupes - Forêt de la Cluse et Mijoux - Année 2022 :

Sur proposition de l’O.N.F. et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe pour les chablis et coupes

de bois réglées de l’exercice 2022, les destinations suivantes pour la forêt de La Cluse et Mijoux :

1) Assiette des coupes pour l'exercice 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’état d’assiette des coupes dans sa

totalité et autorise le Maire à signer tout document afférent.2) Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

> de vendre aux adjudications générales les coupes et Les produits de coupes des parcelles comme

suit :

-_ Parcelles 22 et 23 : vente groupée - Grumes

- Parcelle 12 : en bloc façonné

> de vendre les chablis sous la forme suivante : façonnés à la mesure

> décide d’autoriser le prélèvement de sangles (épicéas vendus façonnés) suivant les dispositions

suivantes :

L'autorisation est consentie sur demande du sanglier et après accord de l’acheteur des bois, moyennant une redevance fixée, par sanglier, à :

o 50€HT pour un lot d’épicéas < 200 m°

o 100€ HT pour un lot d’épicéas compris entre 200 et 500 m°

o 150 € HT pour un lot d’épicéas > 500 m°

Et donne, à l’unanimité, pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente ;

6. Ouverture de crédit, dépenses d’investissement avant le vote du BP 2022 — Budget Commune :

Suivant les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales et dans l’attente du vote du budget primitif 2022 — Budget Commune, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, d’ouvrir les crédits nécessaires pour les dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des crédits votés au BP 2021- Budget Commune soit un montant de 648 714.00 €.

7. Ouverture de crédit, dépenses d’investissement avant le vote du BP 2022 — Budget Bois :

Suivant les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales et

dans l’attente du vote du budget primitif 2022 — Budget Forêt Communale, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, d’ouvrir les crédits nécessaires pour les dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des crédits votés au BP 2021 - budget Forêt Communale, soit un montant de 3 750.00 €.

8. Décision modificative — Budget Eau :

Les crédits budgétisés au chapitre 16 — Section d’investissement - Budget Eau — étant insuffisants, le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’effectuer les mouvements de crédits suivants :

e Diminution sur crédits ouverts — Art 020 — dépenses imprévues : 120.00€

° Augmentation sur crédits ouverts — Art 1641/16 — emprunt en euros : 120.00€SG. Dérogations au repos dominical 2022 :

Le Maire entendu, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les dérogations au repos dominical 2022 ci-après :

10.

4 dérogations pour 's commerces de détail et grandes surfaces à dominante alimentaire de plus de 400 m? : le 16 janvier, le 26 juin, les 11 et 18 décembre 2022

Questions diverses :

Lecture des courriers de remerciements

Bilan Formation des élus : Positive, remerciements à l’intervenante.

Situation sanitaire : point de situation sur la commune (absences maladie)

Ordures ménagères : Discussion concernant les écarts et les bâtiments communaux et points de collectes et de tris.

Demande d’explication sur le courrier de Mr DEVILLAZ et Mme BAVEREL relatif à une demande de CU : Explication du dossier par l’adjointe responsable de l’urbanisme. Mr LOUVRIER cité dans le courrier est sorti.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 50.

*

Fait à La Cluse et Mijoux, le 13 décembre 2021

La secrétaire de séance,

Virginie CONTOUX