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Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune de Cluse-et-Mijoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 1 fevrier 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU
DOUBS
MAIRIE
DE
LA
CEUSE
ET
MIJOUX
25300
Tél:
03.81,69.41.12
Fax
: 03.81.69.51.68
Séance
n°.
01
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1 FEVRIER
2021
à20h30
Présents
:
Yves
LOUVRIER
- Régine
TISSOT
- Gérôme
VALLET
- Sylvie
DOS
SANTOS
- Marie
FLUCHOT
- Brigitte
PARIS
- Claude
ROBBE
- Norbert
CÔTE-COLISSON
- Philippe
PIRALLA
- Fanny
BRENET
— Virginie
CONTOUX
— Samuel
GUYON
—
Franck
VIEILLE
— Sandra
MONTRICHARD
-— Anthony
MASNADA
Secrétaire
:
DOS
SANTOS
Sylvie
Ordre
du
jour
:
1. 2. 3. 4. 5. 6.
Décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
Modification
statutaire
— Retraït
de
la compétence
« Politique
de
la Ville
» à
la CCGP
Réhabilitation
et Extension
du
groupe
scolaire
— Résultat
appels
à la
concurrence
:
a) —
Mission
Diagnostic
avant
travaux
b)
— Mission
S.P.S.
c) —
Mission
Contrôle
Technique
Travaux
porche
église
Demande
de
M.
Pascal
COTE-COLISSON
Questions
diverses
Compte-rendu
de
la
réunion
du
28
décembre
2020
: Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
le
compte-rendu
de
la réunion
du
28
décembre
2020.
1. Décisions
prises
par
le Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
:
Droits
de
préemption
urbain
:
La
commune
ne
fait
pas
valoir
son
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
cadastrées
:
Section
AB
n°
141
—n°
167
et n°
169
- « À
La
Cluse
» d’une
superficie
totale
de
2 269
m?
(DEC
n°
01/2021)
Section
AC
n°
33
— n°
34
- n°
36
— n°
37
- n°
108
et n°
178
- « Au
Frambourg
» d’une
superficie
totale
de
1 478
m°
(DEC
n°
02/2021)
Section
AD
n°
73
- «3
Les
Sédelles
» d’une
superficie
totale
de
836
m?
(DEC
n°
03/2021)
Section
AD
n°
840
— n°
1370
— n°
1528
-— n°
1530
— n°
1724
«La
Gauffre
Est
»
(DEC
n°
04/2021)
Section
ÀE
n°
16
— n°
354
— n°
356
- n°
307
« Aux
Grands
Clos
» et
n°
355
«2
La
Tuilerie
» d’une
superficie
totale
de
3756
m?
(DEC
n°
05/2021) 2.
Modification
statutaire
- Retrait
de
Ja
compétence
« Politique
de
la
Ville
» à
la
CCGP
En
application
de
l’article
L.5211-17-1
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
les
compétences
exercées
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
peuvent
à tout
moment
être
restituées
à chacune
de
ses
communes
membres.
C’est
dans
ce
contexte
que
la Communauté
de
Communes
du
Grand
Pontarlier
souhaite
restituer
à ses
communes
membres
la compétence
« Politique
de
la ville
: élaboration
du
diagnostic
du
territoire
et
définition
des
orientations
du
contrat
de
ville
; animation
et coordination
des
dispositifs
contractuels
de
développement
urbain,
de
développement
local
et d'insertion
économique
et sociale
ainsi
que
des
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la
délinquance
; programmes
d'actions
définis
dans
le contrat
ville
».
Il convient
d’indiquer,
que
dans
un
souci
de
continuité
de
l’action
des
associations
et pour
des
raisons
d’ordre
budgétaire,
la ville
de
Pontarlier
versera
en
janvier
2021
aux
Maisons
de
quartiers
une
avance
sur
subvention
de
50
%.
Dans
l’hypothèse
où,
à l’issue
de
l’échéance
des
3 mois,
la compétence
«Politique
de
la Ville
» ne
serait
plus
restituée
aux
communes,
la Communauté
de
Communes
du
Grand
Pontarlier
aura
l'obligation
de
rembourser
cette
avance
à la
commune
de
Pontarlier.
Le
Conseil
Communautaire
de
la CCGP
a émis
un
avis
favorable
à l’unanimité
lors
de
sa
séance
du
16
décembre
2020.
Cet
exposé
entendu
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité:
-__ Approuve
la restitution
par
la CCGP
à ses
communes
membres
de
la compétence
susvisée.
3.
Réhabilitation
et
Extension
du
groupe
scolaire
- Résultat
d’appels
à la
concurrence
:
a) —
Mission
Diagnostic
avant
travaux
:
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal,
qu’à
la suite
de
l’appel
à la
concurrence
concernant
la mission
diagnostic
avant
travaux
dans
le cadre
du
projet
de
la réhabilitation
et extension
du
groupe
scolaire,
la
commission
MAPA
a retenu
le Bureau
ALEA
CONTROLES
pour
un
montant
de
2 732.50
€ HT
soit
3 279.00
€ TIC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
autorise
le Maire
à signer
le marché
avec
le
Bureau
ALEA
CONTROLES,
domicilié
à ROCHEJEAN
pour
un
montant
de
2 732.50
€ HT
soit
3 279.00
€ TTC
et l’ensemble
des
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
b)
- Mission
S.P.S.
:
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal,
qu’à
la suite
de
l’appel
à la
concurrence
concernant
la mission
S.P.S.
dans
le cadre
du
projet
de
la réhabilitation
et extension
du
groupe
scolaire,
la commission
MAPA
a retenu
le Bureau
CS2
pour
un
montant
de
4 056.00
€ HT
soit
4 867.20
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
autorise
le Maire
à signer
le marché
avec
le
Bureau
CS2,
domicilié
à MORTEAU
pour
un
montant
de
4 056.00
€ HT
soit
4 867.20
€ TTC
et
l’ensemble
des
pièces
se
rapportant
à ce
dossier. c) —
Mission
Contrôle
Technique
:
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal,
qu’à
la suite
de
l’appel
à la
concurrence
concernant
la mission
diagnostic
avant
travaux
dans
le cadre
du
projet
de
la réhabilitation
et extension
du
groupe
scolaire,
la
commission
MAPA
a
retenu
le Bureau
APAVE
pour
un
montant
de
5 500.00
€ HT
soit
6 600.00
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
autorise
le Maire
à signer
le marché
avec
le
Bureau
APAVE,
domicilié
à BESANCON
pour
un
montant
de
5 500.00
€ HT
soit
6 600.00
€ TTC
et
l’ensemble
des
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
4. Travaux
porche
église
:
Mme
Fanny
BRENET
se
retire
et ne
prend
pas
part
au
vote
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
travaux
qu’il
y aurait
lieu
d’effectuer
dans
le porche
de
l’église
: réfection
des
joints
de
pierre.
Le
Maire
entendu,
le Conseil
Municipal,
par
14
voix
pour,
accepte
d’effectuer
les
travaux
de
réfection
des
joints
de
pierre
du
porche
de
l’église
pour
un
montant
de
4 778.00
€ HT.
soit
5 733.60
€ TTC
et
autorise
le Maire
à signer
le devis
avec
l’entreprise
BRENET.
5. Demande
de
M.
Pascal
COTE-COLISSON
: demande
de
branchement
eau
:
M.
Norbert
COTE-COLISSON
se
retire
et
ne
prend
pas
part
au
vote
M.
le Maire
présente
le courrier
de
M.
Pascal
COTE-COLISSON
relatif
à une
demande
de
branchement
d’eau
pour
alimentation
de
la pâture,
parcelle
cadastrée
section
B n°
731
lieu-dit
« La
Petite
Fin
». La
totalité
des
frais
de
ce
branchement
est
à la
charge
du
demandeur.
Le
Maire
entendu,
le Conseil
Municipal,
par
8 voix
pour
et 6
abstention,
émet
un
avis
favorable
à cette
demande. La
commune
validera
la conformité
les
travaux.
6. Questions
diverses
:
-_ Projet
de
label
RAMSAR
sur
les
tourbières
de
la Cluse
et Mijoux
: convention
internationale
œuvrant
pour
la restauration
des
zones
humides
: présentation
par
Mme
Geneviève
MAGNON,
vice-présidente
RAMSAR
France.
Et
Remise
du
Label
RAMSAR
France
à la
commune
pour
son
engagement
dans
la restauration
de
ses
zones
humides.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h00
Fait
à La
Cluse
et Mijoux,
le 1%
Février
2021
La
secrétaire
de
LE
Sylvie
DOS
SANTOS