Compte-Rendu - compte rendu conseil 15 novembre 2021

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 15 novembre 2021 Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Cluse-et-Mijoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 15 novembre 2021)Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Institutions publiques,

DEPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE

DE

LA CLUSE ET MIJOUX

25300

Tél : 03.81.69.41.12

Fax : 03.81.69.51.68

Séance n° 09

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2021 à 20 h 30

Présents : Yves LOUVRIER - Régine TISSOT - Gérôme VALLET - Sylvie DOS SANTOS - Marie FLUCHOT - Brigitte PARIS - Claude ROBBE - Philippe PIRALLA - Norbert CÔTE-COLISSON - Virginie CONTOUX -Samuel GUYON - Franck VIEILLE -

Sandra MONTRICHARD Anthony MASNADA

Absente excusée : Fanny BRENET

Absent non excusé : Claude ROBBE

Secrétaire : Brigitte PARIS

Ordre du jour :

1

2.

BB

©

O0

Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Demandes de subventions — Travaux d’amélioration de l’adduction d’eau (réservoirs des

Brenets et des Parrods)

. Demande de subvention —- DETR -— Photocopieur/imprimante Ecole . Aménagement RN 57 — Avis sur le projet

. Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

(CLECT) de la CCGP

. Location parking aux restaurateurs — dégrèvement pour 2021

. Conventions relatives aux conditions de cession d’un véhicule du SDIS au profit de la

commune

. Scolarisation des enfants de l’extérieur — Année scolaire 2021/2022

. Questions diverses

Compte-rendu de la réunion du 04 octobre 2021 : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le

compte-rendu de la réunion du 04 octobre 2021. 1. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations :

Droits de préemption urbain :

La commune ne fait pas valoir son droit de préemption sur la parcelle cadastrée :

“ Section À n° 680 - « Derrière le Crêt Bassinet » d’une superficie totale de 86 m°

(DEC n° 39/2021)

“ Section B n° 946 — 947 - 948 — 949 et 951 « A l’Ambouchi » d’une superficie totale de 4785 m2

(DEC n° 40/2021)

“ Section AE n° 283 - 366 - 371 — 372 « Aux Grands Clos » d’une superficie totale de 649 m2

(DEC n° 41/2021)

2. Demandes de subventions - Travaux d’amélioration de l’adduction d’eau (réservoirs des

Brenets et des Parrods)

M. le Maire présente le projet concernant les travaux d’amélioration de l’adduction d’eau sur la commune :

e Réservoir des Brenets :

o Mise en place des équipements de suivi du marnage comprenant l’installation d’une sonde

piézométrique dans le réservoir et son raccordement sur le SOFREL existant à l’intérieur du local

pompage

e Réservoir des Parrods/Meix :

o Mise en place, sur la canalisation d’adduction, d’une vanne de fermeture à fonctionnement

horaire télé gérable à distance afin de privilégier le remplissage du réservoir des Brenets sur une

. période déterminée

o Mise en place des équipements de suivi du marnage et des compteurs en télégestion

o Mise en place d’un dispositif de chloration au chlore gazeux et d’un analyseur de chlore

Les travaux ont fait l’objet d’une consultation selon une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

3 offres ont été reçues :

Soumissionnaires Montant de l’offre en € H.T.

THIEULIN 45 480.67

GAZ-ET-EAUX 45 121.06

SOGEDO 39 983.01

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’exposé du maire entendu :

+ Décide d’attribuer le marché de travaux à la société SOGEDO pour un montant de 39 983.01 € HT.

e Adopte l'opération,

e Sollicite une aide financière du Département et de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse,

e Accepte de prendre en charge le financement de la part résiduelle,

+ Sollicite des partenaires financiers, l’autorisation de commencer les travaux avant décision

attributive des subventions

+ Autorise Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération3. Demande de subvention — DETR — photocopieur/imprimante — Ecole :

Après exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Ÿ s’engage à réaliser et à financer un photocopieur/imprimante pour l’école dont le montant s’élève à

3 500.00 € HT. soit 4 200.00 € T.T.C.

Ÿ”_ se prononce sur le plan de financement suivant :

- Montant subventionnable 3 500.00 €

- Subvention du DETR 30 % 1 050.00 €

- Fonds libres (TTC) 3 150.00 €

4 200.00 €

Ÿ sollicite l’aide financière de l’Etat.

4. Aménagement RN 57 :

Le Conseil Municipal à la majorité (11 pour, 1 contre et 1 abstention) confirme sa position sur la

variante A”.

Le Conseil Municipal souhaite néanmoins qu’il y ai une concordance entre cette étude et le schéma liaisons douces établi par le bureau d’étude ITEM missionné par la CCGP. Le rapprochement de la route des habitations entraine un problème de nuisances sonores et de pollution auquel il faudra tenir compte dans ce projet.

Le Conseil Municipal remonte également l’inquiétude des parents des collégiens de la Cluse et Mijoux concernant la sécurité des élèves aux abords du collège, ainsi que pour le stationnement des bus et

véhicules.

5. Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

de la CCGP :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier en date du 21 octobre 2021, le Président de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier lui a transmis le rapport établi par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 20 octobre dernier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le rapport de la Commission

Locale d’Evaluation des Charges transférées.

6. Location parking aux restaurateurs — dégrèvement pour 2021 :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la crise COVID-19, les restaurateurs ont rencontré des difficultés financières en 2020, n’ayant pas pu ouvrir leur établissement.

Suite à ces difficultés, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’accorder un dégrèvement total concernant la location de terrains à usage de parking pour 2021 comme suit :

-_ Auberge du Château de Joux d’un montant de 70.00 € :

-_ Hostellerie Fontaine Ronde d’un montant de 45.00 € ;

- _ Pause-Déjeuner d’un montant de 65.00 €7. Conventions relatives aux conditions de cession d’un véhicule du SDIS au profit de la commune :

Le Maire informe que le service Départemental d’Incendie et de Secours du Doubs (SDIS) cède à la commune un véhicule de marque « Renault » pour le Centre d’incendie et de secours de la commune.

Il présente au Conseil Municipal deux projets de convention qui ont été approuvés par le bureau du

conseil d’administration du SDIS dans sa séance du 30 septembre 2021 :

- Projet de convention relatif aux conditions de cession d’un véhicule d’intervention ; - Projet de convention relatif à la mise à disposition de matériels.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré :

-__Approuve les deux projets de convention mentionnés ci-dessous ;

-_ Autorise le maire à les signer ainsi que toutes les pièces s’y rapportant

8. Scolarisation des enfants de l’extérieur — Répartition des charges des écoles publiques - Année

scolaire 2021/2022 :

L’article L.212-8 du Code de l’Education détermine les conditions de répartition des dépenses de fonctionnement entre communes d’accueil et de résidence pour les élèves des écoles maternelles,

les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques.

Toute admission d’un enfant dans une école, autre que celle de sa résidence, sera précédée d’une demande de dérogation adressée par la famille au Maire de la commune d’accueil, lequel contactera le Maire de la commune de résidence. Chaque cas sera alors étudié individuellement et traité en fonction des objectifs de chaque commune, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Les articles L.212-8 et R. 212-21 du Code de l’éducation fixent trois cas entraînant obligatoirement la participation financière des communes de résidence aux charges de fonctionnement des écoles

publiques des communes d’accueil :

- Obligations professionnelles des parents,

- Raisons médicales,

- Inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement de la même commune.

Pour l’année scolaire 2021/2022, le montant de la participation est ainsi fixé (augmentation de 2 % par rapport à 2020/2021)

- enfants des écoles primaires 191 €

- enfants des écoles maternelles 252 €

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, les modalités de répartition

des charges de scolarité pour l’année scolaire 2021/2022.9. Questions diverses :

- Formation élus à la Cluse et Mijoux : 27/11/2021

- Organisation Animations

- Décorations village

- Personnel : Départ en disponibilité de Mme GUY Claudine. Le Conseil Municipal la remercie pour sa disponibilité, sa bonne humeur et son travail pendant toutes les années travaillées au sein de la municipalité. Remplacement par Mme GENEVOIS Laetitia.

- Lecture des courriers

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40

Fait à La Cluse et Mijoux, le 15 novembre 2021

La secrétaire de séance,

(Fe Brigitte PARIS